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Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015
Objectifs

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Dans le cadre de l'organisation, l'ACIA a entrepris un plan de changement complet visant à renforcer le fondement de sa législation, de ses programmes réglementaires et de la réalisation des inspections, avec les objectifs suivants :

En ce qui concerne le programme réglementaire des aliments du bétail de l'Agence, ces objectifs sont en voie d'être atteints :

Dans la réalisation du projet de renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail en 2012, les objectifs suivants se rapportant aux projets ont servi de fondement aux propositions et à la consultation effectuées jusqu'à maintenant.

Élaboration d'un cadre réglementaire modernisé axé sur les risques et les résultats relativement aux aliments du bétail :

En tenant compte de ces objectifs, la présente proposition indique également de quelle façon les modifications de la Loi relative aux aliments du bétail fournies par la Loi sur la croissance du secteur agricole et le MIIA influencent l'élaboration du cadre réglementaire modernisé régissant les aliments pour le bétail.

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