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Avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

2023-05-17

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) introduit une nouvelle approche de consultation pour les ingrédients destinés à l'alimentation du bétail. Avant de terminer toute description nouvelle ou modifiée d'un aliment à ingrédient unique, l'ACIA mènera une consultation pour donner l'occasion aux intervenants de partager leurs commentaires. Cette approche s'harmonise au processus qui sera utilisé lorsque le règlement modernisé sur les aliments pour animaux sera publié dans la Gazette du Canada, partie II (GCII). Elle garantira également que tous les aliments du bétail à ingrédient unique approuvés ou modifiés d'ici à cette date de publication pourront être incorporés dans le nouveau Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB).

Contexte

Actuellement, les annexes IV et V du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail présentent les listes des aliments du bétail à ingrédient unique qui ont été évalués et approuvés par l'ACIA pour la fabrication, la vente ou l'importation au Canada.

Avec le nouveau Règlement de 2023 sur les aliments du bétail, le TCIAB remplacera les annexes IV et V de la réglementation actuelle. Tous les aliments du bétail à ingrédient unique déjà approuvés dans les annexes IV et V ont été transférés dans le TCIAB. Ils ont été placés dans de nouvelles classes ou sous-classes et les descriptions des aliments du bétail à ingrédient unique ont été normalisées. Le TCIAB est 1 des 9 documents adoptés par renvoi dans le cadre de la proposition de Règlement de 2023 sur les aliments du bétail. La politique d'adoption par renvoi de l'ACIA exige qu'une consultation soit menée avant de modifier les documents d'adoption par renvoi. Par conséquent, les descriptions nouvelles et modifiées des aliments du bétail à ingrédient unique feront l'objet d'une consultation avant d'être ajoutées au TCIAB.

Structure de la consultation

L'ACIA continuera d'évaluer les nouveaux aliments du bétail à ingrédient unique afin de vérifier qu'ils sont sûrs et efficaces pour l'usage auquel ils sont destinés. En prévision du Règlement de 2023 sur les aliments du bétail, si un aliment du bétail à ingrédient unique doit être approuvé, le processus d'approbation comprendra une consultation sur la description de l'aliment en question. Cette consultation garantira la transparence et permettra aux parties prenantes de donner leur avis sur les modifications à apporter au TCIAB. Des consultations seront menées pour les nouvelles descriptions des aliments du bétail à ingrédient unique ainsi que pour les modifications des descriptions existantes.

La consultation aura un processus en 2 étapes :

Le document de consultation ne sera publié qu'une fois que l'ACIA aura procédé à l'évaluation de l'aliment du bétail à ingrédient unique et qu'elle aura recommandé l'approbation ou la modification de celui-ci. Le document de consultation indiquera si l'évaluation a donné lieu à des conditions ou à des restrictions d'utilisation et si l'ACIA a l'intention d'ajouter cet aliment du bétail à ingrédient unique au TCIAB.

Les parties prenantes auront 30 jours pour soumettre leurs commentaires sur la description de l'aliment du bétail à ingrédient unique. Aucune information commerciale confidentielle ne sera incluse dans la consultation. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires si elles ont des doutes quant à l'exactitude de la description de l'aliment du bétail à ingrédient unique ou si des données scientifiques supplémentaires doivent être prises en compte avant son approbation.

Les questions ou informations scientifiques seront examinées par les évaluateurs de l'ACIA en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Les contributions non scientifiques seront évaluées et les moyens appropriés pour les traiter seront explorés. Sous réserve de l'accord des commentateurs, l'ACIA peut transmettre les commentaires au demandeur dont l'aliment du bétail à ingrédient unique est évalué pour qu'il les examine. Les commentateurs resteront anonymes, toutefois, une synthèse des commentaires et des réactions sera incluse dans le rapport « Ce que nous avons entendu » qui sera publié à l'issue de la consultation. Les demandes de modifications ou d'ajouts aux descriptions des aliments du bétail à ingrédient unique, telles que l'inclusion d'espèces animales supplémentaires, ne seront pas prises en compte dans le cadre de la consultation. Les demandes de ce type nécessitent une évaluation supplémentaire et doivent être soumises sous la forme d'un amendement à l'aliment du bétail à ingrédient unique une fois celui-ci approuvé.

À l'issue de cette période de commentaires, l'approbation de l'aliment du bétail à ingrédient unique sera terminée, à condition qu'aucun problème important n'ait été soulevé, et le demandeur sera informé de l'approbation de son aliment du bétail à ingrédient unique.

L'ACIA reconnaît que l'ajout d'une période ou d'une étape de consultation dans le processus d'approbation des aliments du bétail à ingrédient unique peut avoir une incidence sur la rapidité de leur approbation. Dans les cas où aucune préoccupation importante n'est soulevée au cours de la consultation, l'ACIA délivre l'agrément et le certificat de l'aliment du bétail à ingrédient unique au demandeur après la clôture de la consultation. À ce moment-là, les demandeurs pourront commercialiser et vendre leur aliment du bétail à ingrédient unique. Si des questions importantes sont soulevées après la consultation, elles devront être abordées avec le demandeur avant d'être approuvées et ajoutées au TCIAB.

Résultats attendus

Cette approche de la consultation sur les descriptions nouvelles ou modifiées des aliments du bétail à ingrédient unique permettra de :

Cette nouvelle approche de la consultation prend effet immédiatement.

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