Archivée - Avis à l'industrie – Prolongation de la consultation sur les modifications proposées du Règlement sur les aliments du bétail
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Le 8 septembre 2021
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prolonge sa consultation actuelle sur les modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail.
Les modifications ont été publiées dans La Gazette du Canada, Partie I, le 12 juin 2021 pour une période de commentaires de 90 jours se terminant le 10 septembre 2021. La consultation sera maintenant prolongée jusqu'au 15 octobre 2021.
Les modifications proposées moderniseraient le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail fédéral de la façon suivante :
- en gérant efficacement les risques que les aliments du bétail posent pour la santé animale, la santé humaine et l'environnement
- en reflétant les normes internationales et en tenant compte de l'innovation, de la science et de la technologie de l'industrie;
- en permettant l'innovation et la flexibilité grâce à des réglementations axées sur les résultats.
Veuillez soumettre vos commentaires avant le 15 octobre 2021.
Comment participer
- Lisez le règlement proposé dans La Gazette du Canada, Partie I et présentez vos commentaires à l'aide du système de consultation réglementaire en ligne
- Lire les documents proposés incorporés par renvoi
- Lisez les feuillets d'information et les documents d'orientation pour mieux comprendre le règlement proposé
Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez envoyer un courriel à la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires.
- Date de modification :