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Vidéo : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des fruits ou légumes

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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des fruits ou légumes – Transcription

[Diapositive 1, texte sur l'écran : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des fruits ou légumes frais (FLF)]

Bonjour. Nous vous remercions de prendre le temps de regarder la présentation au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada spécialement destinée au secteur des fruits ou légumes frais.

[Diapositive 2, texte sur l'écran : Aperçu

  1. Étapes clés et avantages
  2. Exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
  3. Délivrance de licence
  4. Contrôles préventifs
  5. Traçabilité
  6. Information pour les importateurs et les exportateurs de fruits ou légumes frais
  7. À quoi s'attendre lorsque vous êtes inspectés
  8. Aperçu des ressources d'information accessibles]

Aujourd'hui, nous aborderons les sujets suivants :

  • Les étapes clés de la mise en œuvre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement
  • Les avantages du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ou RSAC pour le secteur des fruits et légumes frais.
  • Nous allons aussi couvrir:
    • La délivrance de licence;
    • Les contrôles préventifs;
    • La traçabilité.

Dans les contrôles préventifs, nous examinerons de plus près la détermination et l'analyse des dangers:

  • Les éléments de l'entretien et de l'exploitation des établissements
  • Aux enquêtes, avis, plaintes et rappel
  • L'exigence d'avoir un plan de contrôles préventifs, aussi connu sous le nom de PCP

Nous vous donnerons un sommaire de comment les exigences s'appliquent à l'importation et l'exportation des fruits ou légumes frais. Nous aborderons ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous êtes inspectés et quelles ressources supplémentaires sont disponibles. Tout au long de l'exposé, nous vous présentons les définitions des termes clés dans des boîtes de texte bleues afin de vous aider à mieux comprendre les exigences. Nous vous indiquerons également les principaux documents d'orientation qui sont disponibles sur le site Web de l'ACIA.

[Diapositive 3, texte sur l'écran : Étapes clés et avantages pour les fruits ou légumes frais (FLF)]

Discutons des étapes clés et des avantages pour les fruits ou légumes frais.

[Diapositive 4, texte sur l'écran : Étapes clés

2012 : Adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
2013-2014 : Tenue de deux grands forums sur la salubrité des aliments
2015-2016 : Consultations auprès des microentreprises et des petites entreprises
Janvier 2017 : Publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I (90 jours)
Juin 2018 : Publication du RSAC dans la Gazette du Canada, Partie II
Janvier 2019 : Entrée en vigueur du RSAC. Les dispositions relatives à l'octroi de licences et à la traçabilité sont devenues applicables à certaines entreprises
Janvier 2020 : Entrée en vigueur des contrôles préventifs, du PCP et de l'inscription du code de lot sur l'étiquette. Entrée en vigueur des dispositions relatives à la traçabilité pour les producteurs et les récolteurs]

Tout au long de l'élaboration du RSAC, l'ACIA a travaillé en étroite collaboration avec l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), le Conseil canadien de l'horticulture (CCH) et CanadaGAP pour s'assurer que le nouveau règlement serait applicable à ce secteur.

Comme vous le savez peut-être tous, le RSAC est entré en vigueur en janvier 2019 et s'applique à tous les aliments qui sont exportés ou qui sont destinés au commerce interprovincial. Les exigences relatives aux licences et à la traçabilité sont aussi entrées en vigueur et s'appliquent aux intervenants de ce secteur qui fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, emballent, étiquettent ou importent des fruits ou légumes frais.

Le 15 janvier 2020, les contrôles préventifs, y compris les PCP et l'exigence relative à l'inscription du code de lot sur l'étiquette, entreront en vigueur et s'appliqueront à toutes les entreprises de fruits et légumes frais incluant les producteurs et les récolteurs. De plus, les producteurs et les récolteurs devront commencer à respecter les exigences en matière de traçabilité.

[Diapositive 5, texte sur l'écran : Avantages du RSAC

  • Fardeau moins important grâce au retrait de la double licence (adhésion à la CRD seulement)
  • Uniformisation des règles du jeu pour le commerce interprovincial :
    • aucune inspection au point d'expédition dans le cas des pommes, des pommes de terre et des bleuets en provenance de certaines provinces;
    • tous ceux qui importent, fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, emballent et étiquettent des aliments à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation sont tenus de posséder une licence.
  • Incorporation par renvoi des exigences relatives aux catégories.]

Voici certains des avantages du RSAC propres au secteur des fruits ou légumes frais :

  • Retrait de la double licence;
  • Uniformiser les règles du jeu en :
    • retirant les inspections aux points d'expédition pour les pommes, les pommes de terre et les bleuets en provenance de certaines provinces;
    • octroyant des licences aux entreprises qui :
      • importent;
      • fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, emballent ou étiquettent des aliments à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation;

Enfin – et nous savons que le secteur des fruits ou légumes frais attendait cette mesure – les normes et exigences en matière de classification sont incorporées par renvoi afin que l'on puisse les réviser plus facilement.

[Diapositive 6, texte sur l'écran : Exigences : délivrance de licence pour les FLF]

Discutons des exigences sur la délivrance de licence pour les fruits ou légumes frais.

[Diapositive 7, texte sur l'écran : Licences

En janvier 2019, les dispositions relatives aux licences sont entrées en vigueur pour toutes les entreprises produisant des fruits ou légumes frais, y compris les producteurs et les récolteurs qui :

  • classifient, emballent/remballent ou étiquettent;
  • traitent (p. ex. fumigation, traitement à l'éthylène);
  • effectuent une transformation minimale (p. ex. cœur, lanières, frais coupés);
  • emballent et étiquettent dans le champ, dans les cas où le FLF ne sera pas soumis par la suite à un processus de fabrication, de transformation, de traitement, de conservation ou de classification par un titulaire de licence dans une autre province ou territoire;
    • les quatre éléments ci-dessus s'appliquent à commerce interprovincial ou exportation
  • En janvier 2019, les dispositions relatives aux licences sont aussi entrées en vigueur pour toutes les entreprises produisant des fruits ou légumes frais, y compris les producteurs et les récolteurs qui :
  • importent;
  • exportent, si un certificat d'exportation est demandé.

Fruits ou légumes frais est défini comme plantes fraîches ou champignons frais comestibles, ou une partie de ces plantes ou de ces champignons, qui sont des aliments sont considérés comme des fruits ou légumes frais.]

Le 15 janvier 2019, les dispositions relatives aux licences sont entrées en vigueur pour toutes les entreprises produisant des fruits ou légumes frais, y compris les producteurs et les récolteurs qui :

  • classifient, emballent/remballent ou étiquettent;
  • traitent (p. ex. la fumigation ou traitement à l'éthylène);
  • effectuent une transformation minimale (par exemple cœur, lanières, frais coupé);
  • emballent et étiquettent dans le champ, dans les cas où le FLF ne sera pas soumis par la suite à un processus de fabrication, de transformation, de traitement, de conservation ou de classification par un titulaire de licence;
  • importent;
  • exportent, si un certificat d'exportation est demandé à l'ACIA.

Le terme « fruits ou légumes frais est défini ainsi dans le RSAC : « les plantes fraîches ou champignons frais comestibles, ou une partie de ces plantes ou de ces champignons, qui sont des aliments. » Cela comprend tout fruit, légume et champignon frais et toute herbe, noix et pousse fraîche. Le fruit ou légume frais peut être sauvage ou avoir été cultivé dans un champ, une installation ou un édifice.

[Diapositive 8, texte sur l'écran : Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) ou adhésion à la DRC. Il y a deux colonnes, un intitulé Licence SAC sur la gauche et un intitulé Adhésion à la DRC sur le droit.

Notez : pour cette diapositive, conditionnent est défini comme fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, emballent, étiquettent.

À gauche, sous licence SAC, l'intention est

  • De désigne les entreprises qui importent, exportent ou conditionnent des aliments à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation
  • D'autorise ces entreprises à mener ces activités

La portée de la licence est pour le Commerce interprovincial

  • Personnes qui conditionnent les aliments
  • Personnes qui abattent des animaux pour alimentation humaine

Pour l'importation

  • Personnes qui importent des aliments

Pour l'exportation

  • Personnes qui exportent un aliment si elles ont besoin d'un certificat d'exportation

À la droite, sous l'adhésion à la DRC, l'intention est

  • Exige l'adoption de pratiques commerciales équitables et éthiques en réduisant au minimum les irritants commerciaux et en facilitant un règlement efficace des différends commerciaux

La portée de l'adhésion à la DRC est selon le niveau de commerce.

Personnes, sous réserve de certaines exceptions, qui (en ce qui a trait aux fruits et légumes frais) :

  • vendent ou négocient la vente achètent ou négocient l'achat
  • reçoivent ou reçoivent au nom d'une autre personne
  • envoient ou transportent d'une province à une autre, ou bien importent ou exportent

Conditionnent est défini comme: fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, emballent, étiquettent]

Prenons un petit instant pour démêler certains éléments des exigences pour la licence sur la salubrité des aliments au Canada et les exigences d'adhésion à la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. La licence sur la salubrité des aliments au Canada a pour but de désigner les entreprises qui importent, exportent ou conditionnent des aliments à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation et d'autoriser ces entreprises à mener ces activités.

L'adhésion à la DRC sert à assurer l'adoption de pratiques commerciales équitables et éthiques en réduisant au minimum les irritants commerciaux et en facilitant un règlement efficace des différends commerciaux.

De nombreuses entreprises de fruits ou légumes frais devront à la fois obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada et l'adhésion à la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes.

[Diapositive 9, texte sur l'écran : Ressources : Licences. Il y a deux colonnes, un intitulé Sujets sur la gauche et un intitulé Outils d'orientation accessibles à l'adresse suivante : inspection.gc.ca/AlimentsSalubres sur le droit.

Sous le sujet Avez-vous besoin d'une licence?, l'outil d'orientation est Outil interactif sur les licences.

Sous le sujet Vidéos sur les licences, les outils d'orientation sont

Sous le sujet renseignements supplémentaires pour vous aider à savoir si les activités que vous menez requièrent une licence, l'outil d'orientation est Activités du secteur alimentaire qui nécessaire une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Section 5.8 et l'annexe 1).

Sous le sujet considérations clés pour vous aider à vous préparer à demander une licence, l'outil d'orientation est ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Sous le sujet Demande de licence (y compris un guide d'utilisation étape par étape, des directives et des vidéos de présentation), l'outil d'orientation est Mon ACIA.

Sous le sujet Liste des entreprises alimentaires titulaires d'une licence SAC délivrée par l'ACIA, l'outil d'orientation est registre des licences d'entreprises alimentaires de l'ACIA.]

Voici une liste de documents d'orientation et de ressources clés qui vous aideront à vous y retrouver dans le processus d'octroi de licence.

[Diapositive 10, texte sur l'écran : Exigences : contrôles préventifs pour les FLF]

Passons aux contrôles préventifs, le principal objet de notre présentation d'aujourd'hui.

[Diapositive 11, texte sur l'écran : Contrôles préventifs

  • S'appliqueront aux fruits ou légumes frais à compter du 15 janvier 2020.
  • Axés sur les résultats afin d'accorder une marge de manœuvre et de permettre l'innovation.
  • Fondés sur des principes reconnus à l'échelon international en matière d'hygiène alimentaire, notamment les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et les bonnes pratiques agricoles (BPA).
  • S'appliquent aux exploitants :
    • entreprises de fruits ou légumes frais titulaires d'une licence;
    • personnes qui cultivent et récoltent des produits destinés à l'exportation ou au commerce entre les provinces ou territoires.

Exploitant

  • a) titulaire d'une licence;
  • b) toute personne qui cultive ou récolte des fruits ou légumes frais;
  • c) toute personne qui manipule du poisson dans un véhicule.]

Les contrôles préventifs se trouvent dans la partie 4 du RSAC. Ces exigences entreront en vigueur le 15 janvier 2020 et s'appliqueront aux fruits ou légumes frais. Ils sont axés sur les résultats afin d'accorder une marge de manœuvre et de permettre l'innovation. Ils sont fondés sur des principes reconnus à l'échelon international en matière de salubrité alimentaire, notamment les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et les bonnes pratiques agricoles (BPA). Ils contribuent à prévenir les dangers liés à la salubrité des aliments et à réduire la probabilité que des aliments contaminés entrent sur le marché, qu'ils aient été conditionnés au Canada ou à l'étranger.

Les contrôles préventifs s'appliquent aux exploitants de l'industrie. Pour les fruits ou légumes frais, c'est-à-dire ceux qui sont titulaires d'une licence, ainsi que les personnes qui cultivent et récoltent des produits destinés à l'exportation ou au commerce entre les provinces ou territoires. Même si, dans bien des cas, le marché poussait le secteur des fruits ou légumes frais à mettre en œuvre des normes de salubrité des aliments, il n'existait aucune surveillance gouvernementale aux yeux des consommateurs et de nos partenaires commerciaux étrangers.

[Diapositive 12, texte sur l'écran : Contrôles préventifs

Les contrôles préventifs sont axés sur les résultats et comprennent ce qui suit :

  • La détermination et le contrôle des dangers biologiques, chimiques et physiques
  • Les traitements et les procédés (non applicables aux fruits ou légumes frais)
  • L'entretien et l'exploitation de l'établissement
    • Assainissement, lutte antiparasitaire et agents non alimentaires
    • Véhicules et matériel
    • Conditions relatives aux établissements
    • Déchargement, chargement et entreposage
    • Compétences
    • Hygiène
  • Enquête, avis, plaintes et rappel

Contrôles préventifs est défini comme une combinaison de mesures qui visent à assurer la conformité avec les exigences réglementaires et qui forment un système axé sur la prévention pour contrôler les risques liés aux aliments et au bien-être des animaux pour alimentation humaine au cours des activités d'abattage.

Ressources utiles : Exigences réglementaires : Contrôles préventifs.

La diapositive inclue aussi une 'infographique à droite sur l'écran Principales mesures de contrôle préventif]

Tel que mentionné à la diapositive précédente, les exigences liées aux contrôles préventifs sont axées sur les résultats, si possible, afin d'accorder une marge de manœuvre et de permettre l'innovation. Veuillez noter que la réglementation axée sur les résultats n'abaisse pas les normes en matière de salubrité des aliments ni ne vous permet de tourner les coins ronds. Même si l'ACIA est ouverte à l'innovation, elle fera preuve de vigilance pour ce qui est de vérifier le respect de normes élevées en matière de salubrité des aliments.

Les contrôles préventifs incluent :

  • La détermination et l'analyse des dangers;
  • Les exigences en matière d'entretien et d'exploitation;
  • Les enquêtes, les avis, les plaintes et les rappels.

Nous aborderons chacun de ces éléments de façon un peu plus détaillée dans les prochaines diapositives.

[Diapositive 13, texte sur l'écran : Exigences : contrôles préventifs pour les FLF identification et analyse des dangers]

Parlons maintenant de l'identification et de l'analyse des dangers dans le cadre des contrôles préventifs.

[Diapositive 14, texte sur l'écran : Détermination et contrôle des dangers biologiques, chimiques et physiques

Dans le cas de chaque danger biologique, chimique et physique recensé qui présente un risque de contamination pour le fruit ou légume frais :

  • analyser le danger;
  • prendre des mesures de contrôle afin de le prévenir, de l'éliminer ou de le réduire à un niveau acceptable;
  • recueillir des éléments de preuve pour montrer que la mesure de contrôle est efficace.

Ressources utiles

Réalisation d'une analyse des dangers

Base de données de référence pour l'identification des dangers]

Dans le cas de chaque danger biologique, chimique et physique recensé qui présente un risque de contamination pour le fruit ou légume frais, le RSAC exige que les étapes suivantes soient suivies :

  • analyser le danger;
  • prendre des mesures de contrôle afin de le prévenir, de l'éliminer ou de le réduire à un niveau acceptable; et
  • recueillir des éléments de preuve pour montrer que la mesure de contrôle est efficace.

La réalisation d'une analyse des dangers est habituellement associée au fait de disposer d'un système de salubrité des aliments écrit tel qu'un système HACCP ou Analyse des dangers et maitrise des points critiques; toutefois, sous le régime du RSAC, même si l'établissement d'un plan de contrôle préventif écrit n'est pas requis, il faut tout de même procéder à une analyse des dangers, prendre des mesures de contrôle et valider leur efficacité.

[Diapositive 15, texte sur l'écran : Mesures de contrôle et preuve de leur efficacité (validation)

  • Aucune nouvelle validation requise : dans le cas des mesures de contrôle qui étaient acceptables avant l'entrée en vigueur du RSAC.
  • Nouvelle validation requise dans les situations suivantes :
    • des modifications sont apportées à une mesure de contrôle;
    • échecs ou écarts répétés.
  • La preuve de l'efficacité doit être :
    • proportionnelle au niveau de risque;
    • pertinente pour l'aliment et l'exploitation.

Ressources utiles

Éléments de preuve de l'efficacité d'une mesure de contrôle]

Comme il a été mentionné dans la diapositive précédente, des éléments de preuve doivent montrer que vos mesures de contrôle sont efficaces. On appelle aussi cela la validation. La validation est une activité importante qui permet de garantir que vos contrôles préventifs donnent les résultats établis dans la réglementation. La définition du terme « validation » est fondée sur celle du Codex le fait de prouver qu'une mesure de contrôle ou une combinaison de mesures de contrôle, si elle est correctement appliquée, peut limiter le risque en vue de l'atteinte d'un résultat précis. Si vous aviez mis en place des mesures de contrôle qui ont été validées et jugées acceptables avant l'entrée en vigueur du RSAC, vous n'avez pas besoin de les valider de nouveau. Toutefois, une nouvelle validation est requise si vous avez apporté des modifications à la mesure de contrôle ou si vous avez observé des échecs ou des écarts répétés.

La validation à laquelle vous soumettez les mesures de contrôle devrait être proportionnelle au niveau de risque. Cela signifie que la preuve pourrait :

  • être simple (par exemple dans le cas des bonnes pratiques d'hygiène ou des programmes préalables);
  • être plus détaillée (dans le cas des points de contrôle critiques « connus »);
  • exiger une pleine étude de validation parce que les mesures de contrôle sont nouvelles.

Assurez-vous toujours que le type de preuve que vous choisissez est pertinent par rapport au danger particulier. Notre site Web présente des consignes à l'intention de l'industrie, qui expliquent la validation et ce qu'on entend par « considérées comme étant efficaces ».

[Diapositive 16, texte sur l'écran : Exigences : contrôles préventifs pour les FLF Entretien & exploitation de l'établissement]

Discutons maintenant de l'entretien et de l'exploitation de l'établissement dans le cadre des contrôles préventifs. Plus spécifiquement:

  • De l'assainissement, la lutte antiparasitaires et les agents non-alimentaires
  • Des conditions relatives à l'établissement
  • Du déchargement, du chargement et de l'entreposage
  • Des compétences
  • De l'hygiène

[Diapositive 17, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement assainissement, lutte antiparasitaire et agents non alimentaires

Assainissement

  • Maintenir l'établissement et tout véhicule ou matériel utilisé dans l'établissement à des fins de fabrication, de conditionnement, d'entreposage, d'emballage ou d'étiquetage propres et dans des conditions hygiéniques.
  • Les activités de nettoyage et d'assainissement ne présentent pas de risque de contamination pour les fruits ou légumes frais.

Établissement est défini comme lieu, y compris un véhicule, où se fait la fabrication, le conditionnement, l'entreposage, l'emballage ou l'étiquetage d'un produit alimentaire. L'établissement est également le lieu (installation ou champ) où des fruits ou légumes frais sont cultivés ou récoltés.

Véhicule ou matériel est défini comme tout ce qui est employé à l'intérieur de l'établissement pour transporter ou fabriquer, conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter des produits alimentaires.

Conditionnement est notamment la transformation, le traitement, la conservation, la manipulation, l'examen, la classification, le codage, l'abattage et toute autre activité prévue par règlement. Le RSAC régit la culture et la récolte de fruits ou légumes frais au titre de la disposition sur le conditionnement.

Conditions hygiéniques est défini comme conditions qui ne présentent pas de risque de contamination des aliments.]

Pour prévenir la contamination des fruits ou légumes frais, il est crucial que les éléments suivants soient maintenus dans un état de propreté et dans des conditions hygiéniques :

  • l'établissement, où on fabrique, conditionne, entrepose, emballe ou étiquette des fruits ou légumes frais. Cela comprend également l'installation ou le champ où on cultive ou récolte les fruits ou légumes frais;
  • tout véhicule que l'on utilise à l'intérieur de l'établissement.

On entend par « véhicule ou matériel » tout ce que l'on utilise à l'intérieur de l'établissement pour transporter, cultiver, récolter, transformer, traiter, classifier, emballer ou étiqueter des fruits ou légumes frais. Citons en exemple les camions ou les remorques utilisés dans le champ où les fruits ou légumes frais sont cultivés ou récoltés, les élévateurs à bande, les sacs-filets et les fils.

En plus de tenir l'établissement ainsi que les véhicules ou le matériel propres, vous devez vous assurer que les activités de nettoyage et d'assainissement ne contaminent pas les fruits ou légumes frais.

[Diapositive 18, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement assainissement, lutte antiparasitaire et agents non alimentaires

Lutte antiparasitaire

  • Présence et protection contre l'introduction d'animaux dans l'établissement, l'installation ou le véhicule et le terrain qui fait partie de l'établissement.
  • Les mesures prises ne présentent pas de risque de contamination pour les FLF.

Installation ou véhicule est défini comme la structure physique ou le moyen de transport à l'intérieur de l'établissement où des aliments sont fabriqués, conditionnés (y compris la culture et la récolte de fruits ou légumes frais), entreposés, emballés ou étiquetés.

Terrain qui fait partie de l'établissement est défini comme le terrain sur lequel l'installation est construite ainsi que toute zone environnante dans l'établissement où des aliments peuvent être fabriqués, conditionnés, entreposés, emballés ou étiquetés ou encore où des animaux pour alimentation humaine peuvent être abattus.]

Vous êtes tenus de protéger l'établissement, l'installation ou le véhicule et le terrain qui fait partie de l'établissement contre l'introduction d'animaux qui présentent un risque de contamination pour les fruits ou légumes frais. Parmi les animaux, mentionnons la vermine, les rongeurs, les mammifères, les insectes et les oiseaux.

En ce qui concerne le champ, où on cultive ou récolte les fruits ou légumes frais, prenez des mesures raisonnables pour prévenir l'introduction d'animaux.

En outre, il faut s'assurer que les mesures que l'on prend ne contaminent pas les fruits ou légumes frais.

[Diapositive 19, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement assainissement, lutte antiparasitaire et agents non alimentaires

Les agents chimiques non alimentaires, produits d'assainissement et intrants agronomiques doivent :

  • être identifiés;
  • convenir à l'usage auquel ils sont destinés;
  • ne pas présenter de risque de contamination des FLF;
  • être manipulés et utilisés de façon à ne pas présenter de risque de contamination des FLF.

Agent chimique non alimentaire est défini comme les produits chimiques qui ne sont pas considérés comme un aliment ou un ingrédient alimentaire, y compris les produits chimiques de nettoyage, les détergents, les lubrifiants, les produits à base de pétrole et les produits antiparasitaires.

Intrant agronomique est défini comme tout intrant utilisé dans la culture des fruits ou légumes frais, notamment les produits chimiques agricoles, les agents de lutte biologique, les pollinisateurs, les engrais commerciaux, le composte, le thé de composte, les engrais verts, le fumier, le paillis, les chenilles, les produits d'amendement du sol et la boue de pâte.]

Cette exigence est liée à l'identification, au caractère convenable, à la manipulation et à l'utilisation des agents chimiques non alimentaires, des produits d'assainissement et des intrants agronomiques, de sorte que les fruits ou légumes frais ne deviennent pas contaminés.

L'identification des agents chimiques non alimentaires, des produits d'assainissement et des intrants agronomiques peut se faire au moyen d'étiquettes, de codes de couleur sur les contenants, d'autres moyens – pourvu que vous puissiez vous assurer qu'ils sont bien identifiés afin qu'ils ne soient pas accidentellement mal utilisés.

[Diapositive 20, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement conditions relatives aux établissements

Véhicules ou matériel

  • Appropriés et fonctionnent comme prévu
  • Conception, construction et entretien
  • Caractère approprié et convenable des matériaux utilisés pour la conception, la construction et l'entretien
  • Dotés d'instruments pour contrôler, indiquer et enregistrer les paramètres
  • Accessibles à des fins de nettoyage, d'assainissement, d'entretien et d'inspection
  • Manière dont ils sont utilisés, entretenus et, au besoin, étalonnés
  • Caractéristiques de la surface de contact des aliments
  • Manipulation des produits contaminés, des déchets ou de toute autre chose non comestible

Véhicule ou matériel est défini comme tout ce qui est employé à l'intérieur de l'établissement pour transporter ou fabriquer, conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments.]

La prochaine série d'exigences porte sur les véhicules ou le matériel que l'on utilise dans l'établissement pour prévenir la contamination des fruits ou légumes frais.

Plus précisément, ces exigences visent le fonctionnement, la conception, la construction et l'entretien, les conditions et l'utilisation des véhicules ou du matériel.

N'oubliez pas que le terme « établissement » désigne tout lieu, y compris un champ, où se fait la fabrication, le conditionnement (y compris la culture ou la récolte), l'entreposage, l'emballage ou l'étiquetage des fruits ou légumes frais. Voici des exemples de véhicules et de matériel :

  • Camions, remorques et wagons utilisés pour transporter les fruits ou légumes frais dans le champ où ils sont cultivés ou récoltés;
  • Sacs-filets, fils, attaches, échelles, piquets, élastiques, caniveaux, applicateurs de produits chimiques employés pour la culture et la récolte de fruits ou légumes frais;
  • Réservoirs de drainage ou de lavage; et
  • les Convoyeurs.

[Diapositive 21, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement conditions relatives aux établissements

Établissement

  • Conditions du terrain qui fait partie de l'établissement
  • Proximité de l'établissement par rapport à des lieux ou choses
  • Contrôle des déplacements à l'intérieur de l'établissement et contrôle des entrées et des sorties
  • Séparation des activités et des aliments incompatibles
  • Contrôle des aliments qui sont insalubres, retournés et non conformes
  • Caractère approprié de l'éclairage naturel et artificiel dans l'établissement
  • Retrait et élimination des matières et des déchets contaminés
  • Stations de nettoyage des mains, stations d'eau potable, toilettes, douches, salles de repos et vestiaires
  • Eau, vapeur et glace
  • Aires à l'usage de l'inspecteur

Établissement est défini comme lieu, y compris un véhicule, où se fait la fabrication, le conditionnement, l'entreposage, l'emballage ou l'étiquetage d'un produit alimentaire. L'établissement est également le lieu (installation ou champ) où des fruits ou légumes frais sont cultivés ou récoltés.

Terrain qui fait partie de l'établissement est défini comme le terrain sur lequel l'installation est construite ainsi que toute zone environnante dans l'établissement où des aliments peuvent être fabriqués, conditionnés, entreposés, emballés ou étiquetés ou encore où des animaux pour alimentation humaine peuvent être abattus.]

Ces exigences portent sur l'établissement où se fait la fabrication, le conditionnement (y compris la culture ou la récolte), l'entreposage, l'emballage ou l'étiquetage des fruits ou légumes frais. Ces exemples incluent une installation, un véhicule ou un terrain où sont menées ces activités. La plupart de ces exigences sont rédigées d'une manière axée sur les résultats. En tant qu'exploitant, vous avez la responsabilité de vérifier s'il y a un risque de contamination pour les fruits ou légumes frais et, le cas échéant, de savoir comment vous veillerez à ce que ces risques soient atténués.

L'exigence axée sur les résultats qui porte sur l'eau, la vapeur et la glace en est une intéressante. Elle requiert que l'eau qui pourrait entrer en contact avec les aliments, y compris les fruits ou légumes frais, soit potable, sauf s'il n'y a aucun risque de contamination. Par exemple, ceux qui cultivent et récoltent des produits doivent s'assurer que l'eau qu'ils utilisent pour l'irrigation n'est pas une source de contamination des fruits ou légumes frais.

La séparation des activités et des aliments incompatibles est une autre exigence axée sur les résultats. S'il y a un risque de contamination des fruits ou légumes frais, il faut séparer toutes les activités qui ne sont pas compatibles entre elles et tous les aliments incompatibles.

[Diapositive 22, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement conditions relatives aux établissements

Installation ou véhicules

  • Conception hygiénique de l'installation ou du véhicule
  • Superficie et aménagement
  • Prévention de l'introduction d'insectes, de rongeurs et de toute autre vermine
  • Planchers, murs, plafonds, fenêtres et portes
  • Caractère approprié et adapté des produits utilisés pour la construction et l'entretien
  • Doit être bien construit et en bon état
  • Contrôle des déplacements à l'intérieur et contrôle des entrées et des sorties
  • Système de ventilation
  • Température et humidité

Installation ou véhicules est défini comme la structure physique ou le moyen de transport à l'intérieur de l'établissement où des aliments sont fabriqués, conditionnés (y compris la culture et la récolte de fruits ou légumes frais), entreposés, emballés ou étiquetés.]

Parlons des installations et des véhicules. Les exemples incluent des hangars d'emballage, installations de germination, installations pour la production de champignons, serres et installations pour les produits fraîchement coupés. En plus de rencontrer les exigences de l'établissement, les installations ou véhicules doivent également être conformes aux exigences suivantes:

  • conception hygiénique qui prévient l'accumulation de substances qui présentent un risque de contamination (par exemple la poussière, les particules alimentaires);
  • superficie et aménagement qui convient à l'activité exercée et au matériel utilisé;
  • conception, construction et entretien visant à prévenir l'introduction d'animaux, y compris la vermine, les rongeurs, les mammifères, les insectes et les oiseaux;
  • planchers, murs, plafonds, fenêtres et portes conçus afin de prévenir les risques de contamination ;
  • matériaux utilisés pour la construction et l'entretien sont convenables et appropriés;
  • système de ventilation qui permet un renouvellement d'air suffisant pour fournir de l'air propre et éliminer les odeurs;
  • contrôle de la température et de l'humidité appropriés à l'activité exercée;
  • contrôle du déplacement des personnes et des choses. Voici quelques exemples de « choses » : aliments, agents chimiques non alimentaires, intrants agronomiques, matériel de démarrage, matériaux d'emballage et matériel ou véhicules.

[Diapositive 23, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement déchargement, chargement et entreposage

Véhicules utilisés pour transporter les aliments à destination ou en provenance de l'établissement

  • Conception, construction et entretien
  • Contrôle de la température et de l'humidité
  • Choses contenues dans le véhicule
  • État de propreté et conditions hygiéniques
  • Caractère approprié et convenable des matériaux utilisés pour la construction et l'entretien
  • Méthode de déchargement et de chargement

Véhicule est défini comme tout moyen de transport, notamment navire, aéronef, train, véhicule à moteur et remorque. Y est assimilé le conteneur.

Établissement est défini comme lieu, y compris un véhicule, où se fait la fabrication, le conditionnement, l'entreposage, l'emballage ou l'étiquetage d'un produit alimentaire. L'établissement est également le lieu (installation ou champ) où des fruits ou légumes frais sont cultivés ou récoltés.]

En tant qu'exploitant, vous avez la responsabilité de vous assurer que le véhicule qui arrive à l'établissement et celui qui le quitte respectent ces exigences. De plus, la façon dont les aliments sont chargés et déchargés à l'établissement ne doit pas mener à une contamination des fruits ou légumes frais.

[Diapositive 24, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement déchargement, chargement et entreposage

Entreposage

  • Manière d'entreposer les fruits ou légumes frais pour prévenir le risque qu'ils soient contaminés :
    • Aliments, y compris les fruits ou légumes frais
    • Articles non alimentaires
      • véhicules ou matériel
      • produits d'assainissement, agents chimiques, intrants agronomiques et matériel de démarrage
      • matériaux d'emballage et étiquettes
      • autres choses utilisées pour la fabrication, le conditionnement, l'entreposage, l'emballage et l'étiquetage

Intrant agronomique est défini comme tout intrant utilisé dans la culture des fruits ou légumes frais, notamment les produits chimiques agricoles, les agents de lutte biologique, les pollinisateurs, les engrais commerciaux, le composte, le thé de composte, les engrais verts, le fumier, le paillis, les chenilles, les produits d'amendement du sol et la boue de pâte.

Matériel de démarrage est défini comme l'ensemble des produits servant à démarrer la culture des fruits ou légumes frais, notamment les semences, les semis, les plants, les boutures, les cannes fruitières, les pommes de terre de semence et le matériel de pépinière.]

Et n'oublions pas la manière d'entreposer les fruits ou légumes frais et les articles non-alimentaires. Ceux-ci incluent :

  • Les véhicules ou le matériel;
  • Les produits d'assainissement et agents chimiques;
  • Les intrants agronomiques et le matériel de démarrage;
  • Les matériaux d'emballage et les étiquettes;
  • Les autres choses qui sont utilisées pour la fabrication, le conditionnement, l'entreposage, l'emballage ou l'étiquetage des fruits ou légumes frais.

[Diapositive 25, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement compétence

Compétences et qualification

  • Les personnes participant à la fabrication, au conditionnement, à l'entreposage, à l'emballage ou à l'étiquetage détiennent les compétences et la qualification requises pour exercer leurs fonctions.

Exemples

  • Connaissances techniques, comme l'étalonnage, l'entretien et le fonctionnement des véhicules ou du matériel, la surveillance des points de contrôle critiques (PCC).
  • Formation, comme les procédures à suivre pour la prévention de la contamination, la prévention des allergènes, les BPA, les BPH et les BPF.
  • Accréditation et certifications valides, au besoin, pour accomplir leurs tâches, comme les activités de classification et la gestion des matières dangereuses.

Qualification est défini comme une qualité ou un accomplissement qui fait qu'une personne est apte à un emploi ou une activité en particulier. Cela peut comprendre une combinaison de scolarité ou de formation formelle, de connaissances, d'expérience, de compétences, de capacités ou d'évaluation qui rendrait une personne apte à accomplir une activité ou une tâche en particulier.]

Les compétences et la qualification des employés, y compris les sous-traitants et les travailleurs agricoles internationaux, sont importantes pour ce qui est :

  • de mieux faire connaître la salubrité des aliments et les pratiques de manipulation sécuritaire; et
  • d'atténuer les dangers qui pourraient contaminer les fruits ou légumes frais.

[Diapositive 26, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement hygiène

Vêtements, hygiène personnelle et comportement

  • S'applique aux personnes qui entrent ou qui se trouvent dans une aire où des fruits ou légumes frais sont fabriqués, conditionnés, entreposés, emballés ou étiquetés.
  • Exemples : visiteurs, employés, sous-traitants et travailleurs agricoles internationaux.
  • Maintenir une bonne hygiène personnelle, y compris le nettoyage et, au besoin, l'assainissement des mains.
  • Les éléments suivants ne doivent pas présenter un risque de contamination des fruits ou légumes frais :
    • vêtements, chaussures et accessoires de protection;
    • port et utilisation d'objets et de substances;
    • habitudes et comportements personnels.]

Une bonne hygiène est cruciale pour la salubrité des aliments. En tant qu'exploitant, vous avez la responsabilité de vous assurer que toute personne qui entre ou se trouve dans une aire où des fruits ou légumes frais sont fabriqués, conditionnés (y compris cultivés ou récoltés), entreposés, emballés ou étiquetés maintient une bonne hygiène. Il s'agit notamment :

  • de maintenir son hygiène personnelle, y compris le nettoyage et, au besoin, l'assainissement des mains;
  • de s'assurer que les éléments suivants ne présentent pas de risque de contamination des fruits ou légumes frais :
    • vêtements, chaussures et accessoires de protection;
    • port et utilisation d'objets et de substances; et
    • le comportement personnel, comme le fait de cracher, de mâcher de la gomme ou autre.

[Diapositive 27, texte sur l'écran : Entretien et exploitation de l'établissement hygiène

Maladies, symptômes et lésions

  • S'applique aux personnes qui travaillent dans une aire où des fruits ou légumes frais sont fabriqués, conditionnés, entreposés, emballés ou étiquetés.
  • Exemples : employés, sous-traitants et travailleurs agricoles internationaux.
  • Signaler toute maladie, tout symptôme ou toute lésion ouverte ou infectée à l'exploitant.
  • En cas de risque de contamination des fruits ou légumes frais, l'exploitant doit empêcher la personne d'entrer ou de se trouver dans ces zones.]

En tant qu'exploitant, vous devez également vous assurer que toute personne qui travaille dans une aire où des fruits ou légumes frais sont fabriqués, conditionnés (y compris cultivés ou récoltés), entreposés, emballés ou étiquetés et qui est atteinte d'une maladie, qui présente les symptômes d'une maladie ou qui a une lésion ouverte ou infectée vous le signale.

Vous évaluez ensuite s'il y a un risque de contamination des fruits ou légumes frais. Le cas échéant, vous êtes tenu d'exclure la personne de ces aires.

[Diapositive 28, texte sur l'écran : Exigences : contrôles préventifs pour les FLF enquête, avis, plaintes et rappel]

Discutons maintenant les Enquêtes, avis, plaintes et rappel dans le cadre des contrôles préventifs.

[Diapositive 29, texte sur l'écran : Enquête, avis, plaintes et rappel

Enquête et avis

Enquêter (immédiatement) lorsque le fruit ou légume frais :

  • pourrait présenter un risque de préjudice à la santé humaine;
  • ne satisfait pas aux exigences de la Loi ou du Règlement.

Si le fruit ou légume frais présente un risque de préjudice à la santé humaine, il faut immédiatement :

  • aviser l'ACIA;
  • prendre des mesures pour atténuer le risque.

Enquête indique la collecte et l'examen des renseignements pour déterminer :

  • la nature et l'étendue d'un problème ou d'une plainte;
  • si l'aliment en question présente un risque de préjudice à la santé humaine ou ne répond pas aux exigences de la LSAC ou du RSAC.

En général, l'examen des renseignements peut consister à faire un échantillonnage, à examiner les étapes du procédé utilisées dans la production alimentaire et à examiner les documents pertinents.]

En tant qu'exploitant, si vous soupçonnez qu'un fruit ou légume frais pourrait présenter un risque de préjudice à la santé humaine ou qu'il ne satisfait pas aux exigences de la Loi ou du Règlement, vous êtes tenu de faire immédiatement enquête à ce sujet. Si vous déterminez qu'il y a un risque de préjudice à la santé humaine, vous devez immédiatement :

  • aviser l'ACIA;
  • prendre des mesures pour atténuer le risque.

[Diapositive 30, texte sur l'écran : Enquête, avis, plaintes et rappel

Plaintes

Procédure à suivre pour recevoir les plaintes, enquêter sur celles-ci et y répondre.

Mise en œuvre des procédures relatives aux plaintes.

Exigences documentaires :

  • procédure de plainte écrite;
  • détails de la plainte;
  • résultats de l'enquête;
  • mesures prises;
  • période de conservation de chaque plainte – au moins deux ans après la prise des mesures.]

Vous êtes également tenu d'établir, de conserver et de tenir à jour une procédure à suivre pour recevoir les plaintes, enquêter sur celles-ci et y répondre. En outre, lorsque vous recevez une plainte liée à des fruits ou légumes frais, vous mettez en œuvre cette procédure. En tant qu'exploitant, quel que soit le revenu annuel brut que vous tirez des aliments, vous devez tenir des documents concernant :

  • la procédure de plainte;
  • les détails de la plainte;
  • les résultats de votre enquête; et
  • les mesures que vous avez prises.

Ces documents doivent être conservés pendant au moins deux ans après la mise en œuvre de mesures à la suite de votre enquête.

[Diapositive 31, texte sur l'écran : Enquête, avis, plaintes et rappel

Rappels

  • Procédure à suivre pour effectuer un rappel.
  • Tenue d'une simulation de rappel (au moins une fois tous les 12 mois).
  • Mise en œuvre de la procédure de rappel si des fruits ou légumes frais présentent un risque de préjudice à la santé humaine.
  • Avis présenté à l'ACIA lorsqu'un aliment fait l'objet d'un rappel
  • Exigences documentaires :
    • Procédures de rappel écrites (y compris la personne-ressource pour la procédure et la personne chargée d'effectuer des rappels);
    • Détails et résultats de la simulation de rappel;
    • Détails du rappel et preuves de son efficacité;
    • Période de conservation pour chaque rappel effectué – au moins deux ans après le début du rappel.

Ressources utiles est le Procédure de rappel : Guide à l'intention des entreprises alimentaires

Rappelest défini comme l'enlèvement d'un aliment de la chaîne d'approvisionnement afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore la correction de son étiquette, comme mesure d'atténuation des risques.]

Le terme « rappel » désigne l'enlèvement d'un aliment afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore la correction de son étiquette, à toute étape de la chaîne d'approvisionnement, comme mesure d'atténuation des risques. L'ACIA a créé des consignes pour vous aider à préparer votre procédure afin que vous puissiez procéder à des rappels efficaces. N'oubliez pas que vous êtes tenu de tenir une simulation de rappel au moins une fois tous les 12 mois. Un peu comme dans le cas des exigences concernant les plaintes, quel que soit le revenu annuel brut que vous tirez des aliments, vous devez tenir des documents concernant :

  • les procédures de rappel (y compris la personne-ressource pour la procédure et la personne chargée d'effectuer les rappels);
  • les détails et les résultats de la simulation de rappel;
  • les détails de tout rappel auquel vous avez procédé et les preuves de son efficacité.

Ces documents doivent aussi être conservés pendant au moins deux ans après le début du rappel.

[Diapositive 32, texte sur l'écran : Ressources : Contrôles préventifs. Il y a deux colonnes, un intitulé Sujets sur la gauche et un intitulé Outils d'orientation accessibles à l'adresse suivante : inspection.gc.ca/AlimentsSalubres sur le droit.

Sous le sujet Explication des exigences relatives aux contrôles préventifs, l'outil d'orientation est Exigences réglementaires : Contrôles préventifs.

Sous le sujet Recommandations générales concernant les contrôles préventifs, l'outil d'orientation est Contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires.

Sous le sujet Contrôles préventifs recommandés pour les FLF, les outils d'orientation sont :

Voici une liste de documents d'orientation et de ressources clés qui vous aideront à vous y retrouver en ce qui a trait aux contrôles préventifs.

[Diapositive 33, texte sur l'écran : Exigences : contrôles préventifs pour les FLF]

Passons au prochain volet transitionnel – l'obligation d'établir un Plan de contrôle préventif écrit ou PCP.

[Diapositive 34, texte sur l'écran : Plan de contrôle préventif (PCP)

  • Les titulaires de licence et les entreprises qui cultivent ou récoltent des fruits ou légumes frais à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation doivent établir, conserver et tenir à jour un plan de contrôle préventif (PCP).
    • exception : ventes brutes provenant d'aliments inférieures ou égales à 100 000 $.
      • Même si vous n'avez peut-être pas besoin d'un PCP écrit, vous êtes tout de même tenu de respecter les dispositions de la partie 4 du RSAC, y compris les exigences documentaires relatives aux traitements programmés, aux plaintes et aux rappels.
  • Le PCP doit aborder :
    • les dangers pour la salubrité des aliments, les mesures de contrôle et les preuves connexes de leur efficacité (conformément au système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques [HACCP]);
    • les exigences relatives à la protection des consommateurs (p. ex. l'emballage, l'étiquetage et la classification).

Plan de contrôle préventif (PCP) est défini comme document écrit qui explique comment les risques pour les aliments et les animaux pour alimentation humaine sont cernés et contrôlés.

Tenue à jour est défini comme comprend l'examen, l'analyse et l'actualisation d'un document, au besoin.]

Un PCP est un document écrit qui explique comment les risques pour les aliments et les animaux pour alimentation humaine sont cernés et contrôlés. Les contrôles sont fondés sur les principes du système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) reconnus à l'échelon international. Essentiellement, le PCP écrit comprend les détails de ses contrôles préventifs abordés dans les diapositives précédentes. Toutefois, si vos ventes annuelles brutes provenant d'aliments sont inférieures ou égales à 100 000 $, vous n'êtes pas tenus d'établir, de conserver et de tenir à jour un PCP.

Que vous ayez établi un PCP ou non, vous devez tout de même respecter les contrôles préventifs ainsi que les exigences documentaires relatives aux plaintes et aux rappels. Si vous avez mis en place un système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques, vous êtes bien placé pour montrer votre conformité avec les exigences relatives au PCP en ce qui a trait à la salubrité des aliments. Veillez à examiner votre système de salubrité des aliments afin de vous assurer qu'il répond à toutes les exigences relatives au PCP, y compris celles qui sont liées à la protection des consommateurs, comme l'emballage, l'étiquetage et la classification.

[Diapositive 35, texte sur l'écran : Plan de contrôle préventif : Salubrité des aliments

Salubrité des aliments

  • Description des dangers biologiques, chimiques et physiques.
  • Mesures de contrôle que vous utilisez pour prévenir ou éliminer les dangers ou pour les réduire à un niveau acceptable.
  • Preuves que les mesures de contrôle sont efficaces.
  • Description des points de contrôle critiques (PCC).
  • Pour chaque PCC :
    • la mesure de contrôle que vous utilisez et les preuves qu'elle est efficace;
    • une description de la limite critique;
    • les procédures de surveillance relativement à la limite critique;
    • les procédures à suivre pour la prise de mesures correctives, si la limite critique n'est pas atteinte.

Mesure de contrôle est défini comme toute mesure pouvant être prise pour prévenir ou éliminer un danger biologique, chimique ou physique présentant un risque de contamination des aliments ou pour le réduire à un niveau acceptable.

Preuve concerne les mesures de contrôle, indique un ensemble de données scientifiques, techniques et d'observation, comme les codes de pratique existants, les données opérationnelles, les études de validation ou la modélisation mathématique, qui montre qu'une mesure de contrôle ou une série de mesures de contrôle peut prévenir ou éliminer un danger ou le ramener à un niveau acceptable.]

En ce qui concerne la salubrité des aliments, le plan de contrôle préventif écrit doit comprendre ce qui suit :

  • La description de chaque danger biologique, chimique et physique;
  • Les mesures de contrôle visant à prévenir ou à éliminer les dangers ou à les réduire à un niveau acceptable;
  • La preuve que les mesures de contrôle sont efficaces;
  • Une description des points de contrôle critiques ou CCP;
  • Pour chaque CCP :
    • Une description des mesures de contrôle que vous utilisez et les preuves qu'elle est efficace;
    • une description de la limite critique;
    • les procédures de surveillance relativement à la limite critique; et
    • les procédures à suivre pour la prise de mesures correctives, si la limite critique n'est pas respectée.

Vous conservez également les documents qui prouvent que vous avez mis en œuvre votre PCP pendant les deux ans suivant la date à laquelle ils ont été établis.

[Diapositive 36, texte sur l'écran : Plan de contrôle préventif : Salubrité des aliments

Salubrité des aliments (suite)

  • Le PCP doit également comprendre les renseignements que vous avez utilisés pour :
    • cerner le danger biologique, chimique et physique;
    • déterminer les mesures de contrôle appropriées;
    • déterminer les PCC, leurs mesures de contrôle connexes et leurs limites critiques;
    • établir la procédure de surveillance appropriée;
    • établir les procédures relatives aux mesures correctives.]

Votre PCP doit également comprendre les renseignements que vous avez utilisés pour identifier les dangers. Il doit saisir les renseignements que vous avez utilisés pour déterminer:

  • les mesures de contrôle appropriées;
  • les CCP, leurs mesures de contrôle connexes et leurs limites critiques; et
  • la procédure de surveillance appropriée et les procédures relatives aux mesures correctives.

Aucune période de conservation n'est prévue pour ces documents à l'appui parce qu'ils devraient toujours être à jour et accessibles.

[Diapositive 37, texte sur l'écran : Plan de contrôle préventif : Protection des consommateurs

Protection des consommateurs

  • Description des mesures que vous avez prises pour vous assurer que les fruits ou légumes frais :
    • sont conformes aux exigences particulières en matière de protection des consommateurs;
    • sont emballés et étiquetés d'une manière qui n'est pas :
      • fausse;
      • trompeuse ou mensongère;
      • susceptible de créer une fausse impression quant à leur nature, leur qualité, leur valeur, leur quantité, leur composition, leurs avantages, leur salubrité, leur origine ou leur mode de fabrication ou de conditionnement.
  • Documents utilisés comme preuve des mesures que vous prenez (p. ex. listes de vérification de l'étiquette, dossiers de détermination de la quantité nette, dossiers de classification).]

Pour ce qui est du volet protection des consommateurs, votre PCP doit comprendre une description des mesures que vous prenez pour vous assurer que les fruits ou légumes frais :

  • sont conformes aux exigences particulières en matière de protection des consommateurs, par exemple l'étiquetage et la classification ;
  • sont emballés et étiquetés d'une manière qui n'est pas :
    • fausse;
    • trompeuse ou mensongère; ou
    • susceptible de créer une fausse impression.

Le PCP doit également comprendre les documents qui montrent que vous prenez ces mesures. Il s'agit par exemple des listes de vérification de l'étiquette, des dossiers de détermination de la quantité nette et des dossiers de classification.

[Diapositive 38, texte sur l'écran : Ressources : Plan de contrôle préventif Salubrité des aliments et protection des consommateurs. Il y a deux colonnes, un intitulé Sujets sur la gauche et un intitulé Outils d'orientation accessibles à l'adresse suivante : inspection.gc.ca/AlimentsSalubres sur le droit.

Sous le sujet Avez-vous besoin d'un PCP écrit?, l'outil d'orientation est Outil interactif sur le Plan de contrôle préventif.

Sous le sujet Vidéo sur la création d'un PCP, l'outil d'orientation est Créer un plan de contrôle préventif (PCP) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Sous le sujet Explication de l'exigence relative au PCP, l'outil d'orientation est Exigences réglementaires : Plan de contrôle préventif (PCP).

Sous le sujet Élaboration d'un PCP, l'outil d'orientation est Un guide pour la préparation d'un plan de contrôle préventif à l'intention des entreprises alimentaires canadiennes.

Sous le sujet Modèles de PCP, l'outil d'orientation est Modèles de plan de contrôle préventif pour les entreprises alimentaires canadiennes.

Sous le sujet Éléments du PCP, les outils d'orientation sont :

Voici une liste de documents d'orientation et de ressources clés pour vous aider à vous y retrouver en ce qui a trait aux exigences relatives au plan de contrôle préventif. Veuillez noter que des ressources semblables ont été élaborées à l'intention des importateurs, lesquelles seront abordées plus loin dans la présentation.

[Diapositive 39, texte sur l'écran : Exigences : traçabilité pour les FLF]

Discutons maintenant des exigences sur la traçabilité.

[Diapositive 40, texte sur l'écran : Traçabilité. Il y a deux colonnes, un intitulé Entreprises œuvrant dans le domaine des FLF sur la gauche et un intitulé Entrée en vigueur sur le droit. Notez : la date d'entrée en vigueur de l'exigence concernant l'inscription du code de lot sur l'étiquette des fruits ou légumes frais préemballés pour les consommateurs est le 15 janvier 2020.

Sous le Titulaires de licence (p. ex. importateurs, emballeurs dans les champs, (r)emballeurs, installations de coupe de fruits et légumes frais, serres, producteurs de germes et de champignons), la date d'entrée en vigueur est le 15 janvier 2019.

Sous Producteurs et récolteurs de produits destinés à l'exportation ou au commerce interprovincial, la date d'entrée en vigueur est le 15 janvier 2020.

Sous Entreprises dont la seule activité est le commerce interprovincial ou l'exportation (p. ex. grossistes et distributeurs), la date d'entrée en vigueur est le 15 janvier 2019.

Sous Commerces de détail qui vendent directement aux consommateurs (p. ex. épiceries, marchés fermiers), la date d'entrée en vigueur est le 15 janvier 2019.

Sous Restaurants et autres entreprises semblables, il n'y a pas d'entrée en vigueur.]

Les exigences relatives à la traçabilité sont basées sur les normes internationales du Codex Alimentarius. Elles appuient les enquêtes sur la salubrité des aliments, y compris les rappels, réduisent le temps qu'il faut pour retirer les aliments insalubres du marché, et réduisent au minimum la portée des rappels; par conséquent, elles réduisent le coût pour les entreprises. Les exigences en matière de traçabilité prévues dans le RSAC s'appliquent à un bien plus vaste éventail d'entreprises alimentaires que les licences et les contrôles préventifs. En ce qui concerne les fruits ou légumes frais, elles s'appliquent aux :

  • titulaires de licence (par exemple établissements d'emballage, y compris les emballeurs dans les champs, les installations de coupe de fruits ou légumes frais et les importateurs).
  • producteurs et récolteurs qui effectuent des exportations ou des échanges commerciaux entre provinces.
  • entreprises dont la seule activité est le commerce interprovincial ou l'exportation (par exemple grossistes et distributeurs).
  • commerces de détail

Les exigences relatives à la traçabilité comportent deux volets : les exigences documentaires et les exigences en matière d'étiquetage.

[Diapositive 41, texte sur l'écran : Traçabilité

Exigences documentaires

  1. Indiquer :
    • le nom usuel
    • le nom et le principal lieu d'affaires de la personne par qui ou pour qui l'aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté
    • le code de lot ou un autre identifiant unique pour permettre la traçabilité
  2. Retraçage en amont : la date où le produit vous a été fourni et le nom du fournisseur
  3. Retraçage en aval : la date où vous avez fourni le produit et le nom de la personne à qui vous l'avez fourni (ne s'applique pas à la vente de détail aux consommateurs)

Par qui indique l'entreprise alimentaire qui a fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté l'aliment.

Pour qui indique l'entreprise alimentaire pour qui l'aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté (p. ex. l'entreprise ABC conditionne l'aliment DEF. Ainsi, le nom et le principal lieu d'affaires sont ceux de l'entreprise DEF).]

Vous devez préparer trois principaux éléments d'information et les conserver dans un document. Le premier élément d'information sert à identifier le fruit ou légume frais que vous fournissez à l'aide des renseignements suivants :

  • son nom usuel;
  • le nom et le principal lieu d'affaires de la personne par qui ou pour qui l'aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté;
  • le code de lot ou un autre identifiant unique pour permettre la traçabilité.

Le prochain élément d'information sert à retracer en amont les fruits ou légumes frais et tout autre ingrédient que vous utilisez pour préparer les fruits ou légumes frais. Il s'agit plus précisément des renseignements suivants :

  • la date à laquelle ils vous ont été fournis;
  • par qui ils ont été fournis.

Et le dernier élément d'information sert à retracer en aval les fruits ou légumes frais; il s'agit donc des renseignements suivants :

  • la date à laquelle vous fournissez les fruits ou légumes frais; et
  • à qui vous les fournissez.

Le retraçage en aval ne s'applique pas à la vente de fruits ou légumes frais aux consommateurs.

[Diapositive 42, texte sur l'écran : Traçabilité

Exigences en matière d'étiquetage

  • Une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants doit être apposée sur les fruits ou légumes frais, y être attachée ou les accompagner lorsque vous les fournissez à une autre personne :
    • nom usuel;
    • nom et principal lieu d'affaires de l'entreprise;
    • identifiant unique ou code de lot(code de lot seulement dans le cas des aliments préemballés dans le cas des consommateurs).

Identifiant unique est défini comme code qui sert à identifier une quantité définie d'aliments (p. ex. le code de lot, le numéro de bon de commande ou le numéro de connaissement).

Code de lot est défini comme code servant à identifier un lot qui a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, classifié, emballé ou étiqueté dans les mêmes conditions (p. ex. la date de production, la date « meilleure avant », le numéro d'établissement et le numéro de licence du RSAC. Voici d'autres exemples en ce qui concerne les fruits et légumes frais : la date de la récolte, le numéro d'identification du producteur, la région de la culture ou tout autre code pouvant servir à des fins de traçabilité).]

L'étiquetage est le deuxième volet de l'exigence relative à la traçabilité. Vous êtes tenu de vous assurer qu'une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants est apposée sur les fruits et légumes frais que vous fournissez à une autre personne, y est attachée ou les accompagne :

  • Le nom usuel
  • Le nom et principal lieu d'affaires de l'entreprise par qui ou pour qui l'aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté
  • Un code de lot ou identifiant unique. Toutefois, notez que dans le cas des aliments préemballés pour les consommateurs, ce doit être un code de lot.
    • Pour vous présenter un peu le contexte, l'identifiant unique a été ajouté à la lumière de commentaires reçus à l'étape de la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, afin d'accorder une marge de manœuvre pour les aliments qui ne sont pas préemballés pour les consommateurs.
    • Par conséquent,
      • l'identifiant unique est utilisé pour identifier une quantité définie d'aliment. Il pourrait s'agir du code de lot, du numéro de bon de commande ou du numéro de connaissement,
      • alors que le code de lot sert à identifier un lot qui a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, classifié, emballé ou étiqueté dans les mêmes conditions.

Voici des exemples : la date de production, la date « meilleure avant », le numéro d'établissement et le numéro de licence relative à la salubrité des aliments au Canada ou licence SAC. Voici d'autres exemples en ce qui concerne les fruits et légumes frais : la date de la récolte, le numéro d'identification du producteur, la région de la culture ou tout autre code pouvant servir à des fins de traçabilité. Les exigences relatives à l'étiquetage aux fins de traçabilité tiennent compte des exceptions en matière d'étiquetage prévues dans la partie 12 du RSAC.

[Diapositive 43, texte sur l'écran : Ressources : Traçabilité Il y a deux colonnes, un intitulé Sujets sur la gauche et un intitulé Outils d'orientation accessibles à l'adresse suivante : inspection.gc.ca/AlimentsSalubres sur le droit.

Sous le sujet Avez-vous besoin d'un système de traçabilité?, l'outil d'orientation est Outils interactifs sur la traçabilité.

Sous le sujet Vidéo sur la traçabilité, l'outil d'orientation est Exigences en matière de traçabilité en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Sous le sujet Explication des exigences relatives à la traçabilité, l'outil d'orientation est Exigences réglementaires : Traçabilité.]

Voici une liste de documents d'orientation et de ressources clés qui vous aideront à vous y retrouver en ce qui a trait aux exigences relatives à la traçabilité.

[Diapositive 44, texte sur l'écran : Information pour les importateurs de FLF]

Étudions de plus près les exigences du RSAC concernant l'importation de fruits et légumes frais au Canada.

[Diapositive 45, texte sur l'écran : Importateurs

Les importateurs sont tenus :

  • de détenir une licence pour importer des produits;
  • de respecter les exigences relatives aux enquêtes, aux avis, aux plaintes et aux rappels;
  • de disposer d'un PCP écrit (revenu annuel brut provenant d'aliments inférieur ou égal à 100 000 $);
  • de respecter les exigences en matière de traçabilité (documents et étiquetage);
  • d'être membres de la DRC (certaines exemptions s'appliquent);
  • de respecter les exigences d'importation applicables aux fruits et légumes frais (maintien des dispositions du Règlement sur les fruits et légumes frais qui a été abrogé).

Les limites d'importation concernant les mûres du Guatemala, les cantaloups du Mexique et les légumes-feuilles de la Californie et de l'Arizona continuent de s'appliquer.

Les processus frontaliers de l'ASFC n'ont pas changé – les mises à jour des exigences ont été téléversées dans le Système automatisé de référence à l'importation.]

Ces nouvelles dispositions réglementaires s'appliquent à tous les fruits ou légumes frais importés. Les importateurs devaient obtenir une licence relative à la salubrité des aliments au Canada (ou licence SAC) à compter du 15 janvier 2019. Les importateurs exerçant leurs activités d'importation sans licence SAC sont priés d'en demander une dès que possible afin d'être conformes avec le règlement. L'importation de fruits ou de légumes frais sans licence peut entraîner des retards dans l'envoi de votre cargaison à la frontière. En vertu du RSAC, la personne qui importe est celle qui est désignée par l'industrie comme exerçant l'activité d'importation. Et seule la personne qui importe a besoin de la licence.

Si vous êtes l'importateur, vous pouvez retenir les services d'un courtier pour faciliter le processus d'importation, mais vous devez être titulaire de la licence. Les renseignements figurant sur chaque déclaration des cargaisons doivent comprendre votre numéro de licence. En tant que titulaire de licence, vous êtes tenu de respecter certaines exigences en matière de contrôle préventif, notamment :

  • Détermination des dangers, analyse et mesures de contrôle
  • Enquêtes, avis et rappels
  • Si vos ventes annuelles brutes provenant d'aliments sont supérieures à 100 000 $, vous devez également établir un plan de contrôle préventif écrit

En tant qu'importateur, vous êtes également tenu :

  • de respecter les exigences en matière de traçabilité.
  • d'être membre de la DRC, à moins que vous soyez exempté. Il est également recommandé que votre fournisseur étranger soit membre de la DRC.
  • de respecter les exigences d'importation de fruits ou légumes frais. Ces exigences se trouvent dans la section 6 de la partie 6 du RSAC.

Les limites d'importation concernant les mûres du Guatemala, les cantaloupes du Mexique et les légumes-feuilles de la Californie et de l'Arizona continuent de s'appliquer.

Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) a été mis à jour de manière à refléter les exigences du RSAC.

[Diapositive 46, texte sur l'écran : Importateurs non-résidents

Importateurs non-résidents (INR)

  • Peuvent obtenir une licence, pourvu que leur lieu fixe d'affaires soit situé aux États-Unis.
  • Les cargaisons de fruits ou légumes frais doivent être envoyées directement au Canada depuis les États-Unis.
  • Les cargaisons en provenance d'autres pays que les États-Unis peuvent être envoyées au Canada par un INR situé aux États-Unis uniquement si la cargaison entre dans le commerce aux États-Unis avant d'être envoyée au Canada.
  • Sont tenus de respecter les mêmes exigences que les importateurs canadiens.

Importateur non-résident est défini comme personne qui importe des aliments au Canada et dont le lieu fixe d'affaires est situé dans un pays autre que le Canada.

Lieu fixe d'affaires est défini comme lieu d'affaires physique et permanent. Une case postale n'est pas considérée comme un lieu fixe d'affaires.]

Un importateur non-résident, qu'on appelle aussi un INR, est une personne qui importe des aliments au Canada et dont le lieu fixe d'affaires est situé dans un pays autre que le Canada. Les INR peuvent obtenir une licence, pourvu que leur lieu fixe d'affaires soit situé dans un pays reconnu par l'ACIA comme disposant au moins du même niveau de protection que le Canada à l'égard des aliments importés. Actuellement, pour les fruits ou légumes frais, le seul pays étranger avec lequel une entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments a été conclue est les États-Unis. Par conséquent, seules les personnes de ce pays sont admissibles au statut d'INR pour l'importation de fruits ou légumes frais. Par exemple :

  • Un INR situé aux États-Unis ne pourrait pas importer de raisins frais directement au Canada s'ils proviennent d'un autre pays que les États-Unis. Il faudrait que les raisins soient importée aux États-Unis, où elle serait assujettie à la surveillance du gouvernement américain, avant d'être envoyée au Canada.

L'INR doit répondre aux mêmes exigences que les importateurs canadiens. Veuillez noter que les entreprises étrangères de fruits ou légumes frais ne peuvent pas obtenir de licence pour les fruits ou légumes frais qu'elles exportent vers le Canada. Seule la personne qui importe les fruits ou légumes frais au Canada doit détenir la licence. Il s'agit notamment des importateurs ayant un lieu fixe d'affaires au Canada ou les importateurs non-résidents ayant un lieu fixe d'affaires aux États‑Unis.

[Diapositive 47, texte sur l'écran : Ressources : Importateurs. Il y a deux colonnes, un intitulé Sujets sur la gauche et un intitulé Outils d'orientation accessibles à l'adresse suivante : inspection.gc.ca/AlimentsSalubres sur le droit.

Sous le sujet Exigences générales s'appliquant aux importateurs et aux aliments importés, l'outil d'orientation est Exigences générales d'importation.

Sous le sujet Guide pour l'importation d'aliments au Canada, l'outil d'orientation est Importation d'aliments : Un guide par étape.

Sous le sujet Exigences s'appliquant aux importateurs non‑résidents qui souhaitent importer des aliments au Canada, l'outil d'orientation est Importateurs non-résidents.

Sous le sujet Exigences propres à l'importation de certaines denrées au Canada, l'outil d'orientation est Importation de certaines denrées.

Sous le sujet Exigences relatives à l'importation d'aliments provenant de pays particuliers dotés de systèmes de salubrité des aliments reconnus par l'ACIA, l'outil d'orientation est Importation en provenance de pays particuliers.

Sous le sujet Soumettre des documents d'importation et poser des questions au sujet des exigences d'importation de denrées réglementées par l'ACIA, l'outil d'orientation est Centre de service national à l'importation (CSNI).

Sous le sujet Moteur de recherche pour les exigences d'importation applicables à des denrées particulières et à d'autres denrées réglementées par l'ACIA, l'outil d'orientation est Système automatisé de référence à l'importation (SARI).]

Voici une liste de documents d'orientation et de ressources clés qui vous aideront à vous y retrouver en ce qui a trait aux exigences d'importation. Si vous êtes nouveau dans le secteur de l'importation ou que vous voulez seulement obtenir un aperçu général de l'importation d'aliments au Canada, nous recommandons de commencer par le guide par étape. L'outil SARI constitue votre meilleure ressource pour déterminer les exigences d'importation applicables à un type d'aliment particulier. Le Centre de service national à l'importation de l'ACIA est toujours accessible si vous avez des questions au sujet des exigences d'importation de l'ACIA.

[Diapositive 48, texte sur l'écran : Information pour les exportateurs de FLF]

Jetons un coup d'œil à ce que prévoit le RSAC pour les exportateurs.

[Diapositive 49, texte sur l'écran : Exportateurs

Les exportateurs sont tenus :

  • de répondre aux exigences canadiennes et à celles du pays étranger
    • dans le cas des FLF qui ne répondent pas aux exigences canadiennes, de posséder des documents écrits qui corroborent le fait que les exigences du pays étranger sont respectées, et
    • mettre en place des contrôles pour empêcher la distribution au Canada, y compris l'étiquetage indiquant le FLF « pour exportation »
  • de s'assurer que:
    • toutes fabrication, transformation, traitement, mise en conserves, classement, emballage ou étiquetage ont été menées par un titulaire de licence
    • que le FLF a été importé par un titulaire de licence (le cas échéant)
  • s' adhérer à la DRC (certaines exemptions s'appliquent).]

En tant qu'exportateurs, vous êtes tenu de répondre aux exigences canadiennes ainsi qu'à celle du pays étrangers. Pour les fruits ou légumes frais qui ne répondent pas aux exigences canadiennes, vous devez posséder des documents écrits qui prouvent que les exigences du pays étranger ont été respectées et que les fruits ou légumes frais sont clairement étiquetés pour l'exportation; vous devez vous assurer que toutes fabrication, transformation, traitement, mise en conserves, classement, emballage ou étiquetage ont été menés par un titulaire de licence; et si vous exportez des fruits ou légumes frais qui ont été importés, que ceux-ci soient importé par un titulaire de licence SAC. Vous devez également vous adhérez à la DRC. Il est recommandé que votre fournisseur étranger soit aussi membre de la DRC.

[Diapositive 50, texte sur l'écran : Certificats d'exportation

Les exportateurs peuvent obtenir un certificat d'exportation de l'ACIA si :

  • ils détiennent une licence SAC
  • ils détiennent un PCP écrit (même si l'aliment est exempté du RSAC), et
  • ils se conforment aux exigences de traçabilité

Pour faciliter l'exportation, l'ACIA a créé un registre des entreprises alimentaires titulaires d'une licence qui sont en règle du point de vue de la réglementation et qui répondent aux exigences en matière de licence, de contrôles préventifs et de traçabilité.

Si vous avez besoin d'une permission d'exportation de l'ACIA, vous devez posséder une licence et un plan de contrôle préventif écrit – même si l'aliment que vous exportez est normalement exempté de ces exigences.]

Si vous avez besoin d'un certificat d'exportation de l'ACIA, vous devez détenir une licence relative à la salubrité des aliments au Canada et un plan de contrôle préventif écrit, et vous conformez aux exigences de traçabilité. Pour faciliter les exportation, l'ACIA a créé un registre des entreprises alimentaires titulaires d'une licence qui répondent aux exigences en matière de licence, de contrôles préventifs et de traçabilité et qui sont en règle du point de vue de la réglementation.

[Diapositive 51, texte sur l'écran : Ressources : Exportateurs Il y a deux colonnes, un intitulé Sujets sur la gauche et un intitulé Outils d'orientation accessibles à l'adresse suivante : inspection.gc.ca/AlimentsSalubres sur le droit.

Sous le sujet Exigences générales s'appliquant aux exportateurs, l'outil d'orientation est Exigences générales d'exportation.

Sous le sujet Guide pour l'exportation d'aliments à l'étranger, l'outil d'orientation est Exportation d'aliments : Un guide par étapes.

Sous le sujet Étapes à suivre pour exporter des aliments, l'outil d'orientation est Liste de vérification pour l'exportation d'aliments.

Sous le sujet Information sur les certificats d'exportation, l'outil d'orientation est Certification d'exportation.

Sous le sujet Information sur les exigences d'exportation des pays étrangers, l'outil d'orientation est Exigences d'exportation particulières aux produits alimentaires.

Sous le sujet Listes d'exportateurs admissibles à l'exportation d'aliments à l'étranger, l'outil d'orientation est Registres et listes d'exportation.

Sous le sujet Avis de changements apportés aux exigences d'exportation vers les marchés étrangers, l'outil d'orientation est Avis d'exportation d'aliments.

Sous le sujet Information sur l'exportation d'aliments, y compris des guides et des politiques d'exportation, l'outil d'orientation est Ressources supplémentaires pour les exportateurs.]

Voici une liste de documents d'orientation et de ressources clés qui vous aideront à vous y retrouver en ce qui a trait aux exigences et aux documents d'information relatifs à l'exportation. Un peu comme dans le cas des importations, le guide par étapes est un excellent point de départ, de même que les « Exigences générales applicables aux exportateurs ». Les listes d'admissibilité à l'exportation ont également été conservées, de sorte que l'information continuera d'être accessible.

[Diapositive 52, texte sur l'écran : à quoi s'attendre lorsque vous êtes inspectes]

Passons à la conformité et à ce à quoi il faut s'attendre durant les inspections.

[Diapositive 53, texte sur l'écran : Conformité réglementaire. À droite du texte est un infographique intitulé à quoi s'attendre lorsque vous êtes inspecté.

Le texte suivant suit le titre Conformité réglementaire.

Comment l'inspecteur évaluera-t-il la conformité?

  • Il vérifie si les renseignements qui figurent sur la licence sont exacts (lieux, activités, aliment).
  • Il vérifie si des contrôles préventifs sont en place.
  • Il vérifie si les mesures de contrôle sont prises et s'il y a des preuves qu'elles sont efficaces.
  • Il examine le plan de contrôle préventif.

Remarque :

À tout moment, un inspecteur peut demander des échantillons/l'analyse du produit et examiner les plans de traçabilité pour confirmer la conformité, s'il soupçonne l'existence d'un risque pour la salubrité de l'aliment.]

Le type, la fréquence et l'étendue des activités de surveillance de l'ACIA visant votre entreprise seront proportionnels aux risques qui doivent être gérés. Le but d'une inspection est d'évaluer si une entreprise alimentaire respecte les exigences législatives et les conditions d'une licence ou d'une autre permission (p. ex. un certificat d'exportation). Vous verrez que l'ACIA vérifie la conformité en menant un éventail d'activités d'inspection. Ces activités d'inspection peuvent comprendre les suivantes :

  • Faire des observations visuelles, interroger des membres du personnel, prélever des échantillons, procéder à des mesures ou à des analyses.
  • Évaluer la documentation.

L'ACIA a élaboré une représentation graphique de ce à quoi il faut s'attendre avant, durant et après une inspection.

[Diapositive 54, texte sur l'écran : Information supplémentaire]

Voici de l'information supplémentaire dont vous devriez être au courant.

[Diapositive 55, texte sur l'écran : www.inspection.gc.ca/AlimentsSalubres. Vous trouverez ci-dessous une capture d'écran de cette page www.inspection.gc.ca/alimentssalubres, en soulignant les Services et renseignements avec les rubriques suivantes encerclé :

  • Exigences et directives relatives à certains aliments, et
  • Étiquetage, normes d'identité et classification.]

Même si nous nous sommes concentrés sur 3 exigences du RSAC – les licences, les contrôles préventifs et la traçabilité – d'autres exigences de la réglementation abrogée sur les fruits et légumes frais et relative à l'emballage et à l'étiquetage pour les consommateurs ont été maintenues dans le RSAC. Vous trouverez des liens menant à des explications concernant ces exigences sur la page de renvoi de l'ACIA intitulée Aliments.

[Diapositive 56, texte sur l'écran : RSAC – Pour commencer, aide

Vous avez des questions?

Après avoir consulté les ressources du Web :

  • Si vous avez une question immédiate concernant les licences, composez le 1-800-442-2342 afin d'entrer en communication avec un membre de l'équipe de soutien de Mon ACIA;
  • Pour toutes les autres demandes de renseignements, utilisez le formulaire Contactez l'ACIA qui se trouve sur notre site Web.

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