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Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
Annexe B : Liste des documents incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel

Normes d'identité canadiennes

Éléments fondamentaux du programme de gestion post mortem des défauts

Exigences du Plan de contrôle préventif pour les dangers biologiques dans les produits de viande

Noms usuels pour le poisson préemballé

Exigences de noms de catégories pour les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis

Procédures d'examen ante mortem et de présentation des animaux pour alimentation humaine

Éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem

Poids égouttés minimaux et poids égouttés moyens pour les produits de fruits ou légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé

Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments

Exigences relatives à la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau - PDF (316 ko)

Recueil des normes canadiennes de classification

Norme CAN/CGSB 32.310 de l'Office des normes générales du Canada – Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion

Norme CAN/CGSB 32.311 de l'Office des normes générales du Canada – Systèmes de production biologique – Listes des substances permises

Norme CAN/CGSB 32.312 de l'Office des normes générales du Canada – Normes d'aquaculture biologique (Disponibles auprès des fournisseurs Techstreet et Normes globales IHS)

Norme ISO/IEC 17011 de l'Organisation internationale de normalisation – Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité

Norme ISO/IEC 17065 de l'Organisation internationale de normalisation – Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

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