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Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
Annexe A : Liste des lois et des règlements qui ont été abrogés le 15 janvier 2019 lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur

Les lois et les règlements suivants seront remplacés par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Loi sur les produits agricoles au Canada

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qui a trait aux aliments)

Loi sur l'inspection du poisson

Loi sur l'inspection des viandes

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