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Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
Principaux changements entre la version définitive et la version prépubliée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

90. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a examiné et analysé plus de 1717 présentations écrites qu'elle a reçues de divers intervenants durant la période de consultation préalable du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Vous trouverez un résumé de ces présentations écrites dans le Rapport sur ce que nous avons entendu.

91. Certains des principaux changements découlant des commentaires reçus sur la publication préalable du RSAC sont indiqués ci-dessous. Puisque cette liste n'est pas exhaustive, il est important que les entreprises alimentaires examinent le texte réglementaire définitif et les documents d'orientation connexes pour connaître les exigences qui les concernent.

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