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Fiche d'information : exportation d'aliments

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

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Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), de nouvelles exigences en matière de salubrité des aliments s'appliquent aux entreprises qui conditionnent des aliments destinés à l'exportation.

Votre entreprise est-elle prête?

En tant qu'exportateur, les aliments que vous exportez doivent satisfaire aux exigences canadiennes ainsi qu'à celles du pays importateur avant que vous puissiez les exporter. Si le pays importateur n'a pas d'exigences, vous devez néanmoins vous conformer aux lois canadiennes applicables.

Exigences principales

1. Obtention d'une licence

Dans la plupart des cas, les exportateurs doivent s'assurer que :

Puisque les exigences en matière de certificats d'importation varient d'un pays importateur à l'autre, veuillez vérifier la nécessité de détenir un certificat avant d'expédier des produits. De plus, les exportateurs ont besoin d'une licence pour demander un certificat ou un Certificat de vente libre.

Déterminez si et quand vous avez besoin d'une licence au moyen de notre outil interactif sur la délivrance de licences. Cela ne prend que cinq minutes.

2. Mesures de contrôle préventif

En tant qu'exportateur, vous êtes tenu d'assurer la salubrité des aliments en appliquant les principes suivants :

Connaissez vos aliments

Connaissez votre marché étranger

De plus, vous pourriez être tenu d'assurer la salubrité des aliments comme suit :

Rédigez un plan de contrôle préventif (PCP) – Vérifiez périodiquement les éléments suivants et consignez-les par écrit :

Le PCP démontre que, en tant qu'exportateur, vous comprenez les risques associés aux aliments que vous exportez. Il décrit les mesures de contrôle préventif qui s'appliquent aux aliments que vous exportez, ainsi que les mesures que vous prenez pour contrôler ces risques.

Le RSAC exige que les aliments destinés à l'exportation soient conditionnés par un détenteur de licence. Si vous devez obtenir un certificat d'exportation de l'ACIA, vous devez avoir une licence ainsi qu'un PCP écrit.

Déterminez si et quand vous devez mettre en place un plan de contrôle préventif (PCP) au moyen de notre outil interactif sur le Plan de contrôle préventif. Cela ne prend que cinq minutes.

3. Traçabilité

Conformément au Règlement, vous devez conserver des registres clairs et lisibles qui permettent de retracer la source de vos aliments et les personnes à qui vous les avez fournis. La traçabilité peut réduire considérablement le temps nécessaire pour aviser les homologues étrangers lorsqu'un produit doit faire l'objet d'un rappel.

Déterminez quelles sont les exigences en matière de traçabilité qui vous concernent et quels sont les délais connexes au moyen de notre outil interactif sur la traçabilité. Cela ne prend que cinq minutes.

Pourquoi est-ce important?

Le RSAC exige que les aliments exportés du Canada soient conditionnés selon des mesures de contrôle de la salubrité des aliments reconnue à l'échelle internationale, ce qui favorise l'accès aux marchés pour les exportations canadiennes.

Pour en savoir plus, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres ainsi que les ressources qui s'y trouvent, notamment :

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