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Fiche d'information : Délivrance de licences aux entreprises alimentaires

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Aussi disponible dans les langues suivantes

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les entreprises alimentaires doivent détenir une licence en fonction de leurs activités. Les entreprises alimentaires qui mènent l'une des activités suivantes doivent obtenir une licence :

Déterminez si vous avez besoin d'une licence au moyen de notre Outil interactif sur les licences. Cela ne prend que cinq minutes.

Comment cela fonctionne-t-il

L'entreprise peut choisir de demander une licence couvrant l'ensemble de ses établissements, de ses activités et de ses types d'aliments, ou plusieurs licences qui couvriraient des combinaisons particulières d'établissements, d'activités et de types d'aliments.

Pour obtenir une licence, l'entreprise doit présenter une demande à l'ACIA comportant les renseignements suivants :

Inscrivez-vous à Mon ACIA dès aujourd'hui pour accéder à un éventail toujours croissant de services en ligne, notamment la demande d'une licence ou d'un certificat d'exportation, ainsi que des modes de paiement électronique.

Pourquoi est-ce important

La délivrance de licences aide l'ACIA à :

Pour en savoir plus, consultez le site inspection.canada.ca/alimentssalubres.

Vous pouvez aussi consulter les ressources suivantes :

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