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Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits de fruits ou légumes transformés

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Information

Avant de passer en revue les renseignements portant précisément sur les produits de fruits ou légumes transformés, veuillez lire le document Exigences et documents d'orientation générales sur les aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences particulières soulignées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.

Connaître les exigences

Normes d'identité canadiennes, Volume 4 – Produits de fruits ou de légumes transformés
Renseignez-vous sur les normes d'identité associées à une gamme de produits de fruits ou de légumes transformés.

Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 3 – Produits de fruits ou légumes transformés
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories de fruits ou de légumes transformés.

Noms de catégories applicables aux aliments importés
Vérifiez les articles 34 et 35 pour obtenir des renseignements concernant les fruits et légumes transformés.

Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Unités de mesure concernant un aliment préemballé, un aliment de consommation préemballé et un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé.

Exigences canadiennes pour l'exportation des produits transformés
Renseignez-vous au sujet des exigences relatives à l'exportation de produits de fruits et de légumes transformés.

Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
Il existe des limites maximales définies pour les fruits ou légumes transformés qui déterminent si vous pouvez bénéficier d'une exemption pour usage personnel.

Contrôles préventifs

Contrôles préventifs pour les aliments – Produits de fruits ou de légumes transformés
Obtenez des renseignements sur certaines pratiques de contrôle préventif à l'intention des exploitants afin d'atténuer les risques pour la salubrité des aliments associés au conditionnement de fruits ou légumes transformés.

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