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Archivée - Abrogation des exigences relatives à l'enregistrement préalable à la mise en marché des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

Veuillez prendre note que le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence relative à l'enregistrement préalable des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral en modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

Comme le Règlement sur les oeufs et le Règlement sur l'inspection du poisson ont été modifiés le 8 mai 2013, il n'existe plus d'exigence réglementaire similaire pour ces produits connexes (poisson, fruits de mer et oeufs). De plus, aucun règlement ne régit les produits laitiers, les fruits et les légumes frais, les produits fabriqués et les produits transformés non carnés.

Bien que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'obligera plus l'industrie à obtenir l'approbation préalable des matériaux de construction, des matériaux d'emballage, des produits chimiques non alimentaires et des vêtements de travail, la Base de Données de la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés continuera d'être accessible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Il convient de souligner que les établissements alimentaires doivent toujours démontrer que les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires qu'ils utilisent dans leurs installations sont sans danger et efficaces lorsqu'ils sont utilisés aux fins prévues. Le tableau 1 Lignes directrices concernant les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires à l'intention des établissements alimentaires fournit aux parties réglementées les diverses options auxquelles l'industrie alimentaire peut avoir recours pour l'exercice d'une diligence raisonnable (p. ex. documents déjà approuvés par l'ACIA, lettre de Santé Canada et lettres de garantie du fournisseur ou du fabricant).

Il est encore possible de faire évaluer les produits chimiques non alimentaires et les matériaux d'emballage dans le but d'obtenir une attestation de non-objection en présentant volontairement une demande directement à Santé Canada à des fins d'évaluation.

Santé Canada continuera d'évaluer vos demandes sur les matériaux d'emballage, les additifs indirects et les produits auxiliaires de fabrication. Ils sont considérés sûrs, Santé Canada vous enverra une attestation de non-objection. Veuillez cependant prendre note que, dans de tels cas, la Liste de référence de l'ACIA ne sera pas modifiée par suite de ces demandes particulières.

Pour un complément d'information au sujet de l'attestation de non-objection de Santé Canada, veuillez communiquer avec :

Section des matériaux d'emballage et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
251, prom. Sir Frederick G. Banting, Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Indice de l'adresse : 2201C

Courriel : FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-952-4028

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