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Bureau de la vérification de l'inspection (BVI) Rapport annuel 2017-2018

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1.0 Objet du rapport

Ce rapport présente les résultats du troisième cycle opérationnel annuel du BVI. Il contient des données statistiques sur l'exécution des vérifications, résume les observations les plus fréquentes et décrit les mesures prises pour améliorer le système d'inspection.

2.0 Introduction

Renseignements généraux sur le BVI

Relevant du bureau de l'inspecteur général (BIG), le Bureau de la vérification de l'inspection (BVI) évalue et mesure l'efficacité des activités d'inspection sur le terrain afin de cerner les pratiques exemplaires générales et les possibilités d'amélioration dans notre système d'inspection. Le BVI est composé d'agents de vérification (AV), d'agents principal de vérification, d'analystes, d'administrateurs et d'une équipe de gestion.

Les AV sont des employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) choisis pour leur connaissance des programmes d'inspection de l'ACIA et de la vérification. Ils effectuent des vérifications dans des points de livraison de l'inspection partout au Canada, en utilisant des critères d'évaluation normalisés pour évaluer un large éventail d'activités d'inspection et de fonctions connexes. Les points de livraison de l'inspection sont choisis selon des critères prédéterminés.

Processus de vérification du BVI

Les vérifications visent à confirmer que les activités d'inspection sont exécutées comme prévu et que les objectifs de programme sont atteints à l'échelle de l'ACIA. Le processus de vérification de l'inspection comprend un examen des dossiers d'inspection, une visite sur place, des entrevues avec le personnel et une réunion avec la direction régionale.

Lorsque la vérification est terminée, un rapport de la vérification de l'inspection (RVI) résumant les observations est remis à l'inspecteur en chef régional (ICR). L'ICR est chargé de déterminer les causes profondes et d'élaborer un plan d'action de l'examen de la direction (PAED) afin de donner suite à chaque observation au niveau régional. L'inspecteur en chef du centre opérationnel (ICCO) est chargé du suivi, de la vérification et de la fermeture des PAED dans son centre opérationnel.

Le BVI analyse les observations identifiées aux RVI et révise les PAED correspondants afin de cerner les possibilités d'amélioration dans le système d'inspection. Les observations les plus fréquentes, les causes profondes et les recommandations sont présentées à la haute direction chaque semestre afin d'être abordées au niveau national.

3.0 Exécution des vérifications de l'inspection

Au total, 123 vérifications non annoncées ont été réalisées entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 dans le secteur d'activité des aliments (112), des animaux (10) et des végétaux (1). Le BVI a réalisé sa première vérification lors d'un projet pilote dans le secteur d'activité des végétaux en utilisant la même approche établie pour le secteur d'activité des animaux et des aliments.

Graphique 1 : Vérifications réalisées par centre opérationnel et région pour 2017-2018
Indique le nombre de vérifications réalisées par le BVI en 2017-18 dans chaque région, regroupées par centre opérationnel. Description ci-dessous
Description du Graphique 1 : Vérifications réalisées par centre opérationnel et région pour 2017-2018
Région Vérifications
Nouveau-Brunswick 6
Terre-Neuve-et-Labrador 4
Nouvelle-Écosse 9
Île du Prince-Édouard 4
Total par centre opérationnel: Atlantique 23
Centrale 2
Nord-Est 14
Sud-Ouest 10
Toronto 7
Total par centre opérationnel: Ontario 33
Montréal 22
Québec 4
St-Hyacinthe 3
Total par centre opérationnel: Québec 29
Alberta Nord/Saskatchewan 11
Alberta Sud 8
CB - animaux et aliments 3
CB - végétaux et aliments 9
Manitoba 7
Total par centre opérationnel : Ouest 38

Note : Il y a eu une restructuration au sein de la Direction générale des opérations et la fusion de Montréal Est et Montréal Ouest en une seule région.

Graphique 2 : Vérifications réalisées par programme pour 2017-2018
Indique le nombre de vérifications réalisées par le BVI en 2017-18 pour chaque programme, regroupées par secteur d'activité. Description ci-dessous.
Description du Graphique 2 : Vérifications réalisées par programme pour 2017-2018
Programme Verifications
Viande 49
Poisson 13
Produits laitiers 16
Oeufs 12
Produits transformés 11
Miel 5
Érable 4
Fruits et légumes frais 2
Total selon le secteur d’activité: aliments 112
Animaux terrestres 9
Aliments du bétail 1
Total selon le secteur d’activité: animaux 10
Protection des végétaux 1
Total selon le secteur d’activité: végétaux 1

4.0 Observations les plus fréquentes

L'analyse des observations les plus fréquentes pour cette période visée a révélé peu de variation par rapport à ce qui avait été identifié dans le précédent rapport annuel du BVI. Un résumé des observations les plus fréquentes a relevé des possibilités d'amélioration dans les domaines suivants selon le secteur d'activité des :

Aliments

Animaux

Végétaux

Cette année, le BVI a effectué sa première vérification dans le secteur d'activité des végétaux. À mesure que des vérifications supplémentaires seront effectuées, les observations cumulées seront analysées et communiquées de façon similaire à ce qui est fait pour les deux autres secteurs d'activité.

5.0 Mesures prises

Les observations régionales sont corrigées localement par les régions par l'intermédiaire des PAED, qui contiennent une analyse des causes profondes ainsi que des mesures de suivi pour chaque observation. Au moment de la rédaction de ce rapport, la majorité des mesures de suivi pour cette année financière avaient été entièrement mises en œuvre et les autres étaient en cours.

Les actions en cours suivantes, prises par l'ACIA, aideront à améliorer les activités d'inspection liées aux observations nationales et systémiques présentées dans ce rapport :

6.0 Information supplémentaire

Au cours de cette année financière, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) de l'ACIA a effectué une vérification interne axée sur la gestion du Bureau de l'inspecteur général (BIG), qui comprend le BVI. La vérification a mise en évidence que globalement, les processus en place au BVI fonctionnent bien, par contre, elle reconnait la nécessité de revoir le mandat du BIG afin de mieux refléter son rôle évolutif. La vérification a aussi conclu que le BIG devrait revoir le processus de surveillance et de gestion de la mise en œuvre des plans d'action pour donner suite aux observations du BVI. Le BIG a tenu compte des recommandations de la vérification lors de l'élaboration de son PAED.

Le plan stratégique du BVI continuera d'évoluer à mesure que l'Agence modernise ses programmes d'inspection.

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