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Archivée - Bureau de la vérification de l'inspection (BVI) Rapport annuel 2015-2016

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Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016

Table des matières

1.0 Introduction

2.0 Objet du rapport

3.0 Vérifications, tendances et améliorations

1.0 Introduction

Le Bureau de la vérification de l'inspection (BVI)

Bien que le système d'inspection des aliments du Canada soit déjà parmi les meilleurs au monde, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est résolue à améliorer et à renforcer constamment ses processus et services.

Pour réaliser cet objectif, le Bureau de l'inspecteur général (BIG) a été créé en 2014 afin de concevoir un système interne de contrôle de la qualité au sein de la Direction générale des opérations. Ce système s'appelle le Système d'excellence de la Direction générale des opérations (SEDGO). L'inspecteur général supervise deux fonctions principales du SEDGO : le Bureau de la vérification de l'inspection (BVI) et la Composante d'évaluation technique (CÉT).

Le BVI fonctionne comme une entité indépendante de surveillance. Il est chargé de vérifier comment les activités d'inspection de l'ACIA sont effectuées dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral au Canada. Par conséquent, l'inspecteur général se rapporte directement au vice-président de la Direction générale des opérations, indépendant du personnel d'inspection. Le BVI se compose :

Équipes de vérification de l'inspection (ÉVI)

Les ÉVI effectuent des vérifications de l'inspection non annoncées dans des établissements alimentaires sous agrément fédéral au Canada. Les établissements sont sélectionnés à partir de critères de risque déterminés, suffisamment souples pour offrir un large échantillon de la livraison des inspections dans différents types d'établissements.

Les ÉVI observent et évaluent la façon dont les inspections sont réalisées à l'aide de critères d'évaluation normalisés qui couvrent un large éventail d'activités d'inspection et de fonctions qui s'y rapportent. La vérification de l'inspection comprend les étapes suivantes :

Objectifs du BVI

Les principaux objectifs des vérifications de l'inspection sont de confirmer que les activités d'inspection sont effectuées uniformément dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral au pays et que les objectifs du programme d'inspection sont rencontrés. Par conséquent, l'ÉVI :

Rapport de la vérification de l'inspection (RVI) et Plan d'action de l'examen de la direction (PAED)

Lorsque la vérification de l'inspection est complétée, un Rapport de la vérification de l'inspection (RVI), qui résume les observations de l'ÉVI, est remis à l'Inspecteur en chef régional (ICR). Les bonnes pratiques relevées par l'ÉVI sont également documentées dans le RVI.

L'ICR est chargé de déterminer la ou les causes profondes sous-jacentes de toute préoccupation identifiée et de rédiger un Plan d'action de l'examen de la direction (PAED) pour traiter les observations régionales. L'inspecteur en chef du centre opérationnel (ICCO) est chargé du suivi, de la vérification et de la fermeture des PAED dans son centre opérationnel.

Il est à noter que si une situation pouvant affecter la salubrité des aliments est observée durant une vérification de l'inspection, des mesures appropriées sont prises immédiatement afin de préserver la salubrité des aliments.

Résultats des vérifications de l'inspection

Structure des rapports

Les rapports du BVI comprennent une analyse des tendances qui se dégagent des observations des vérifications de l'inspection. Cette analyse fait ressortir les possibilités d'amélioration du système d'inspection.

Les observations sont regroupées selon :

  1. Les tendances sur le plan régional, qui sont traitées par les régions et les centres opérationnels.
  2. Les tendances sur le plan national, qui sont traitées par la Direction du soutien à l'inspection (DSI).

2.0 Objet du rapport

Le présent rapport vise à présenter les résultats du premier cycle opérationnel annuel complet du BVI. Il fait ressortir les activités de vérification de l'inspection qui ont été réalisées et fournit un résumé des observations et des tendances les plus fréquentes, de même que les mesures prises pour améliorer le système d'inspection.

3.0 Vérifications, tendances et améliorations

Plan stratégique

Le BVI dispose d'un plan stratégique de trois ans dans lequel sont établis ses priorités et ses objectifs, ainsi que les mesures stratégiques pour les atteindre. Ce plan concorde avec le plan stratégique à long terme de l'Agence.

Au cours de 2015-2016, le BVI a accompli son premier cycle opérationnel complet. Le BVI a réalisé plusieurs activités en vue d'atteindre les objectifs du plan stratégique.

Livraison des vérifications de l'inspection

Au total, 91 vérifications de l'inspection non annoncées ont été effectuées entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Ces vérifications ont été réalisées dans tous les centres opérationnels et ont porté sur toutes les denrées alimentaires.

Graphique 1 : Total par centre opérationnel 2015-2016. Description ci-dessous.
Description du Graphique 1 : BVI - Total par centre opérationnel 2015-2016

Le nombre de vérifications de l'inspection réalisées par centre opérationnel est le suivant :

  • Atlantique (13);
  • Ontario (24);
  • Québec (21); et
  • Ouest (33).
Graphique 2 : Total par région 2015-2016. Description ci-dessous.
Description du Graphique 2 : BVI - Total par région 2015-2016

Le nombre de vérifications de l'inspection réalisées par région est le suivant :

Atlantique

  • Nouveau-Brunswick (4);
  • Nouvelle-Écosse (3);
  • Île du Prince-Édouard (3); et
  • TErre-Neuve-et-Labrador (3).

Ontario

  • Central (7);
  • Nord-Est (6);
  • Sud-Ouest (6); et
  • Toronto (5).

Québec

  • Montréal Est (5);
  • Montréal Ouest (6);
  • Québec (6); et
  • St-Hyacinthe (4).

Ouest

  • Alberta Nord (7);
  • Alberta Sud (6);
  • CB - Région côtière (5);
  • CB - Région continentale/intérieure (5);
  • Manitoba (6); et
  • Saskatchewan (4).

Observations des vérifications de l'inspection

Durant la période visée par le rapport, le BVI n'a rien observé qui avait un impact négatif sur la salubrité des aliments.

Un résumé des observations ou des tendances les plus fréquentes durant la période visée par ce rapport a permis d'identifier des possibilités d'amélioration dans les domaines suivants :

Mesures prises par rapport aux observations

Les régions et les centres opérationnels donnent suite aux observations régionales. La Direction du soutien à l'inspection de la Direction générale des opérations donne suite aux observations nationales et systémiques.

Pour donner suite aux observations régionales, les ICR ont préparé des PAED et ceux-ci ont été mis en œuvre ou sont en voie de l'être à l'échelle régionale.

Des 91 plans d'action soumis au BVI, 58 (64%) ont déjà été complètement mis en oeuvre et la balance des plans d'action (33) sont en cours de mise en oeuvre. Il est à noter que ce taux englobe des vérifications récentes pour lesquelles des mesures sont encore en cours de réalisation ou de vérification. De plus, la mise en œuvre des mesures à long terme exige du temps et par conséquent, nous nous attendons à ce que le taux de fermeture des PAED soit inférieur à 100 %.

Concernant les observations systémiques, les mesures qui ont été prises ou qui sont en cours de réalisation sont les suivantes :

  1. Un document d'orientation portant sur les activités de surveillance qui est destiné aux superviseurs du secteur des viandes sur le terrain a été élaboré et distribué, et est au stade de la mise en œuvre. Cette mesure aidera les inspecteurs à accomplir les activités d'inspection et permettra de s'assurer qu'ils respectent constamment les procédures d'inspection écrites.
  2. La réécriture des procédures d'inspection à suivre lorsque des avis finaux de non-conformité sont émis aux exploitants pour les informer que des mesures d'application de la loi seront prises s'ils ne procèdent pas à des correctifs dans un délai déterminé a été complétée.
  3. L'examen de la politique et des programmes sur le transport sans cruauté des animaux au niveau de l'abattoir est actuellement en cours afin d'en améliorer l'uniformité et l'efficacité au pays.

Le Bureau de l'inspecteur général fera le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations et des améliorations associées.

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