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Archivée - Chapitre 7 – Emballage et étiquetage

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Chapitre complet (à l'exclusion des annexes)

Table des matières

Annexes

Annexe A - Demande d'enregistrement pour étiquettes, de marques et de contenants pour produits
Élimination de l'obligation d'enregistrer les étiquettes et recettes avant la commercialisation pour certains produits carnés et transformés

Annexe C - Panneaux principaux de contenants circulaires (boîtes de conserve)

Annexe E - Estampille d'enregistrement
Élimination de l'obligation d'enregistrer les étiquettes et recettes avant la commercialisation pour certains produits carnés et transformés

Annexe F - Exigences d'étiquetage pour les cartons d'expédition

Annexe G - Autorisation de reproduire l'estampille d'inspection des viandes

Annexe H - Déclaration de conformité pour imprimeur de matériel d'emballage et d'étiquettes portant l'estampille et fabricant d'étampes portant l'estampille d'inspection des viandes

Annexe I - Diagramme : Organigramme démontrant les différences entre la production d'un produit de viande non estampillé vs un produit de viande non marqué

Annexe J - Ingrédients et constituants d'ingrédients - Exigences d'étiquetage

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