Sélection de la langue

Recherche

Archivée - Chapitre 11 – Exportation
11.7 Exigences spéciales imposées par les marchés d'exportation

Cette page a été archivée

Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

11.7.1 Introduction

Il incombe à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de l'hygiène des viandes de s'assurer que les exigences particulières, telles que décrites dans les sections pertinentes, ont été satisfaites avant de certifier les envois destinés à l'exportation. Cependant, la direction des établissements doit connaître les normes spéciales imposées par les autorités compétentes des marchés de destination à l'égard des permis, des produits interdits, des méthodes et de la certification et doit rencontrer toutes les exigences applicables et vérifier s'il y a lieu, la validité de l'information dont elle dispose.

L'information relative aux exigences qui sera transmise directement à l'administration centrale sera incorporée à la présente section; par ailleurs, la direction des établissements est priée de nous faire parvenir les renseignements qu'elle possède a ce sujet pour qu'ils soient vérifiés et versés dans le Manuel. La présente section a été établie à partir de l'information actuellement disponible. Les renseignements particuliers à chaque marché sont donnés sous les titres suivants :

  1. Généralités
  2. Interdictions ou restrictions d'importation
  3. Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection
  4. Exigences supplémentaires de certification
  5. Exigences spéciales de marquage et d'emballage
  6. Autres exigences

« Sans objet » signifie qu'aucune information n'est disponible.

Veuillez noter que les certificats d'exportations (annexes identifiées sous le titre 4 - Exigences supplémentaires de certification) pour chaque pays ne sont disponible que par l'entremise d'un inspecteur de l'ACIA dans un établissement agréé.

11.7.2 Index des marchés d'exportation

La liste des marchés d'exportation a été faite en ordre alphabétique.

Date de modification :