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Archivée - Chapitre 11 – Exportation
11.6 Exigences particulières applicables aux denrées spécifiques

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

11.6.1 Porc - Programme de certification de porcs exempts de ractopamine

Le Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (annexe T) sera le seul programme de certification des porcs exempts de ractopamine respectant les exigences des pays étrangers liées à la ractopamine. Cette version révisée du Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine doit être mis en œuvre pour respecter les exigences d'exportation de l'Union européenne (UE) et de la Russie liées à la ractopamine à compter du 1er juin 2015 et à compter du 1er juillet 2015 pour les exportations de viande de porc et de produits de viande de porc vers la Chine.

11.6.2 Les exigences en santé des animaux

11.6.2.1 Le statut Canadien en santé des animaux

Les informations sur le statut Canadien en santé des animaux peut se trouver à l'adresse suivante :
ACIA - contrôle des maladies
L'information peut aussi être trouvée dans le chapitre 9 du manuel.

L'information au sujet de la situation des maladies énumérées sur la liste de l'OIE au Canada est disponible sur le site web Interface de la base de données mondiale d'informations sanitaires (WAHID), ainsi que sur la OIE base de données - (anglais seulement).

De l'information concernant les maladies à déclaration obligatoire pour les animaux terrestres au Canada est disponible sur ce site web : Maladies à déclaration obligatoire.

Le vétérinaire de district en santé des animaux ou, comme requis lorsqu'il n'est pas libre, le spécialiste à l'exportation (santé des animaux ou DIEA) des centres opérationnels, doivent être contacté pour plus d'information.

11.6.2.2 Exigences d'exportation pour les sous-produits de viande non destiné pour nourriture humaine et sous-produits destiné pour la production de gélatine

Cette section comporte : peaux, sous-produits destinés pour la fabrication du petfood, sous–produit destiné pour utilisation technique ou pharmaceutique et sous-produits destiné pour la production de gélatine.

La division de la santé des animaux terrestre doit être contactée pour obtenir les exigences applicables, incluant la certification requise. Les exigences de certification applicable aux différents produits et aux différents marchés sont disponibles par le spécialiste à l'exportation du centre opérationnel. Quand les exigences ne sont pas disponibles, le spécialiste à l'exportation du centre opérationnel doit être contacté pour plus d'information.

Il devrait être noté que les timbres d'exportation et les autocollants d'exportation ne devraient pas s'appliquer pour les containers d'expédition et le certificat CFIA-ACIA 1454 ne doit pas être délivré pour ce genre de produits. Des exceptions à cette règle seront spécifiées dans une section spécifique pour des marchés d'exportation, lorsque applicable.

11.6.2.3 Les restrictions zoosanitaires

La réglementation de l'USDA/APHIS et le MHLW (Japon) interdit l'importation directement ou indirectement par l'intermédiaire de pays tiers de produits de viandes crus provenant de pays que ne sont pas reconnus comme étant indemnes de maladies préoccupantes.

Japon : l'importation de viande crue de bœuf/ agneau de l'Uruguay et la viande de bœuf, mouton et chèvre et les produit de viande du Brésil. Les exploitants de ces établissements sont responsables d'informer l'inspecteur de l'ACIA lorsqu'ils reçoivent les produits inéligibles de l'Uruguay et Brésil, basé sur ces informations le spécialiste à l'exportation du centre opérationnel informera le spécialiste national à l'exportation pour ajouter cet établissement à l'annexe D. Pour plus de détails, voir section Japon.

États-Unis : Importation de viande crue de volaille du Brésil ou la Hongrie. Les exploitants de ces établissements sont responsables d'informer l'inspecteur de l'ACIA lorsqu'ils reçoivent les produits inéligibles de Brésil ou de la Hongrie, basé sur ces informations le spécialiste à l'exportation du centre opérationnel informera le spécialiste national à l'exportation pour ajouter cet établissement à l'annexe W-1. Pour plus de détails, voir section États-Unis.

11.6.3 Produits de viande dérivés de ruminants - restrictions reliées à l'ESB

11.6.3.1 Information générale

Plusieurs pays ont imposé des restrictions sur l'importation de produits de viande canadiens dérivés de ruminants depuis le signalement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada.

Les renseignements disponibles sont résumés dans l'annexe R de cette section. Il est important de noter que ces renseignements relatifs à l'ESB s'ajoutent à ceux déjà énoncés, dans la section réservée à chaque pays, qui continuent de s'appliquer (p. ex., l'UE a déjà des exigences particulières en ce qui concerne l'ESB).

L'information dans la présente section est fournie sous toutes réserves dans le but d'informer les parties intéressées sur la situation actuelle. Ainsi l'annexe R inclut aussi les marchés étrangers qui n'ont pas imposé d'embargo sur les produits canadiens mais qui ont soit des restrictions ou une certification supplémentaire relativement à l'ESB lorsque disponible. Des modifications aux informations présentées peuvent être apportées par les pays concernés sans avis préalable ou des restrictions dont l'ACIA n'est pas informée peuvent s'appliquer. Dans ces conditions, il est important de réitérer qu'il revient aux exportateurs de s'assurer que les produits destinés à l'exportation répondent aux exigences applicables des pays destinataires.

11.6.3.2 Exigences ESB spécifiques

L'information disponible sur les exigences relatives à l'ESB établies par les autorités des pays importateurs figure à la section spécifique au pays ou a été fournie aux Centres opérationnels.

Langues de boeuf : Lorsque les exigences à l'importation réfèrent à l'enlèvement des amygdales sans spécifier qu'il s'agit des amygdales palatines, les langues doivent être prélevées en coupant caudalement aux (juste à l'arrière des) papilles caliciformes (voir l'annexe R-1 pour les détails).

Exigences de marquage : Pour faciliter le travail de toutes les parties concernées, il a été convenu d'une marque d'identification pour identifier les produits dérivés d'animaux âgés de plus de 30 mois. La marque d'identification (voir l'annexe R-2) doit apparaître sur les produits non emballés ou sur le panneau principal du contenant d'expédition dans le cas des produits emballés. La grandeur de la marque doit être d'au moins 5 cm (les côtés dans le cas du triangle et la hauteur dans le cas d'un chiffre numérique). Le marquage cité ci-dessus ne s'applique pas pour les produits de viande qui sont étiquetés comme « Seulement pour la vente au marché Canadien » à condition que cette déclaration est à côté de la description du produit et la taille des lettres est la même que la description du produit (voir l'annexe R-2). Les exploitants d'établissement où des produits de viande de boeuf sont fabriqués sont responsables d'instaurer les procédures de marquage, en utilisant une des marques pré-établies ou la déclaration d'étiquetage optionnelle, à la satisfaction de l'ACIA, pour s'assurer que tous les produits dérivés d'animaux âgés de 30 mois et plus sont identifiés tel que requis.

Comme mesure de contrôle à la réception, une confirmation écrite de l'exploitant de l'établissement fournisseur incluant une confirmation écrite de l'inspecteur en chef de l'ACIA que le marquage/étiquetage est effectué de façon satisfaisante doit être reçue, en filière et disponible sur demande.

Les produits de viande préemballés pour la vente au détail sur le marché canadien et les produits de viande préparés pour vente au Canada n'ont pas à être identifiés avec la marque décrite ci-haut.

11.6.4 Produits de viande de volaille

11.6.4.1 Programme de certification de volaille exempte de ractopamine

Le Programme canadien de certification des volailles exemptes de ractopamine (annexe U) sera le seul programme de certification des volailles exemptes de ractopamine respectant les exigences des pays étrangers liées à la ractopamine.

11.6.4.2 Restrictions reliées à l'influenza aviaire

Les procédures de contrôles canadiennes à mettre en oeuvre dans le cas d'une éclosion d'influenza aviaire sont décrites à la section 9.8 du chapitre 9 du présent manuel.

De plus, plusieurs pays imposent des restrictions sur l'importation de produits de viande de volaille depuis le signalement de l'influenza aviaire par un pays dont la viande de volaille est importée.

L'information disponible sur les exigences relatives à l'influenza aviaire établies par les autorités des pays importateurs figure à la section spécifique au pays ou a été fournie aux Centres opérationnels.

Comme toujours, mais spécifiquement lors d'éclosions de maladie animale, des modifications aux informations sur les exigences d'importation peuvent être apportées par les pays concernés sans avis préalable ou des restrictions dont l'ACIA n'est pas informée peuvent s'appliquer. Dans ces conditions, il est important de réitérer qu'il revient aux exportateurs de s'assurer que les produits destinés à l'exportation répondent aux exigences applicables des pays destinataires.

11.6.5 Viande dérivée de verrats, verrats castrés et cryptorchides - restrictions reliées aux marchés d'exportation

L'information disponible indique que les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Mexique, l'Afrique du sud et les Bermudes permettent l'importation de viande dérivée de verrats sans restrictions. L'identification du produit (telle que décrite dans le chapitre 4 du MDM) devra être maintenue étant donné qu'il n'y a aucune information officielle en dossier sur l'acceptation de ces produits par les autres pays et que des restrictions peuvent s'appliquer.

Pour ces motifs, les exportateurs peuvent être autorisés à exporter de la viande de verrats lorsque aucune restriction interdisant de telles exportations n'est indiquée dans la section spécifique au pays, à leur risque commercial, et tant que les conditions ci-devant soient rencontrées et l'exportateur ne soit au courant d'aucune restriction. Il est de la responsabilité de l'exploitant de se renseigner sur les exigences du pays importateur advenant le cas où il veut exporter ce genre de viande dans ce pays et qu'officiellement ce dernier n'a pas informé l'ACIA de la possibilité d'approuver cette viande.

11.6.6 Annexes

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