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Archivée - Chapitre 11 – Exportation
11.3 Utilisation et contrôle des certificats officiels, timbres, estampilles, et plombs pour fins d'exportation de produits de viande

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

Les pays important des produits de viande du Canada exigent que les cartons d'emballage portent une étiquette d'exportation ou soient estampillés. De plus, l'expédition doit être accompagnée des certificats requis.

Afin d'éviter tout risque ou tentative de fraude, un contrôle rigoureux concernant l'emploi et la garde sécuritaire de ces articles doit être exercé par les inspecteurs.

Les directives suivantes ont pour but de vous aider à exercer le contrôle et à maintenir vis-à-vis les pays étrangers la crédibilité du Canada.

(1) Émission de certificats pour les produits de viande comestibles

(i) Les formulaires :

Les seuls formulaires officiels fournis par l'Agence pour la certification des produits de viande sont les formulaires CFIA/ACIA 4546, 4566 et 1442 pour les États-Unis, CFIA/ACIA 1482 et 4367 pour le Japon, CFIA/ACIA 5555 pour la Russie, CFIA/ACIA 4159 pour la Chine, CFIA/ACIA 1480 pour l'U.E., CFIA/ACIA 4583 pour Taïwan et CFIA/ACIA 1454 pour tous les pays sauf la Chine, la Russie (porc) et les États-Unis.

Les certificats émis doivent être dûment remplis pour chaque expédition et la copie destinée au bureau-chef (CFIA/ACIA 1454, CFIA/ACIA 4546 et CFIA/ACIA 4159 : 2ième partie; CFIA/ACIA 5555 : 2ième page)

Tous les formulaires d'exportation de viande sont acheminés au :

Centre d'administration
Étage 2O, Suite 308, 59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9

Tout formulaire d'exportation de viande mentionnant de la volaille (même s'il ne s'agit que d'un élément de la liste) sera acheminé au bureau d'AAC ci-dessous :

À l'attention de : Cathy Istead
AAC – Division de l'industrie animale - Information sur les marchés
Tour 5, 4eme étage
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5

Au soin de : Superviseur, contrôles à l'importation et centre d'information.

(ii) Attestation supplémentaire :

A. Certains pays exigent une attestation supplémentaire. Cette attestation doit être faite sur le papier à en-tête officiel de la Direction générale. Dans tous les cas (sauf indication contraire) il faudra remplir un formulaire CFIA/ACIA 1454 et le numéro de série de ce document devra apparaître sur l'attestation supplémentaire requise.

La certification additionnelle devrait être produite sur une seule feuille de papier (recto verso dans le cas d'une certification de deux pages). Si la certification compte plus de deux pages, chaque feuille doit porter l'estampille originale et les initiales du vétérinaire signataire.

B. Certains pays exigent une attestation supplémentaire lorsque la viande ou le produit de viande est exporté à un marché étranger qui plus tard est réexporté vers un pays tierce. À la demande de l'exportateur/importateur, et si toutes les exigences du pays tierce sont réunies, le certificat de l'annexe D dans le cas d'un autre pays tierce peut aussi être délivrée. Il est important de noter que l'annexe D ou l'annexe S n'est pas émise pour se conformer à une exigence d'importation du marché mais simplement pour faciliter la conformité des exigences du pays tierce.

(iii) Signature :

Seul l'original (feuille 1) du certificat CFIA/ACIA 1454 doit être signé et étampé.

Les feuilles 2 et 3 doivent être étampées seulement.

Seulement un exemplaire de la certification additionnelle doit porter la signature et l'estampille originales. Si plus d'un exemplaire est émis avec la signature et l'estampille originales chaque copie additionnelle doit porter la mention « copie ».

Le sceau officiel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments devra être appliqué au-dessus de la signature (voir annexe N).

Une encre de couleur autre que le noir doit être utilisée pour la signature.

À noter que seuls les vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont autorisés à signer les documents indiqués ci-haut.

(2) Utilisation des timbres d'exportation (CFIA/ACIA 4091)

Les timbres d'exportation (voir annexe M) devront être utilisés uniquement pour les produits destinés à la Suisse et la Russie selon les circonstances.

Il n'est généralement pas permis de poser des timbres d'exportation sur les cartons de produits de viande destinés à l'entreposage avant exportation. Une exception peut cependant être faite pour les lots bien identifiés, dont la destination est connue, couverts par les certificats d'exportation dûment complétés, et seulement pour une courte période, en attendant le chargement final.

Les timbres d'exportation doivent être apposés à la jonction du couvercle et du contenant ou au-dessus d'un ruban encerclant la boîte. Cette méthode a pour but de prévenir toute manipulation frauduleuse du produit.

Les timbres d'exportation garantissent que l'expédition a reçu une inspection finale avant d'être exportée et permettent d'identifier l'expédition à la certification.

Marque de salubrité UE

L'Union Européenne (UE) exige que tous les contenants d'expédition soient scellés avec la marque de salubrité. L'application de la marque de salubrité sera permise seulement sur les produits qui rencontrent entièrement les exigences applicables (exigences de l'UE ou de l'état membre lorsque le produit n'est pas sous la juridiction de l'UE) dans des établissements éligibles incluant les entrepôts frigorifiques. L'inspecteur de l'ACIA vérifiera que le programme de contrôle écrit de l'établissement maintient l'éligibilité du produit et les contrôles d'identification tout au long du processus d'abattage, de fabrication, de transformation, du procédé d'emballage jusqu'au point où la marque de salubrité de l'UE soit appliquée d'une manière évidente. Comme une exemption, dans le cas de produits de porc, des marques de salubrité peuvent être appliquées aux établissements d'entreposage frigorifiques éligibles. Pour plus de détails voir les sections de l'UE 11.7.3.5 et 11.7.3.6.2.

(3) Utilisation de l'étampe d'exportation

Sauf dans les cas mentionnés en (2) ci-haut l'étampe d'exportation ou l'étiquette d'exportation (voir section 11.2.4.(2)(b)) devra être apposée sur les contenants d'expédition de produits de viande destinés à l'exportation. L'estampille d'exportation garantit que l'expédition a reçu une inspection finale avant d'être exportée et permet d'identifier l'envoi à la certification.

Le tampon de caoutchouc reproduit une estampille ovale, à l'intérieur de laquelle se trouvent le mot « Canada » joint au numéro de l'établissement. A côté de l'ovale se trouvent les abréviations Cert. No. Cert. (Certificate Number/Numéro Certificat), et un espace où insérer des chiffres, voir l'annexe L.

Dans le cas d'une expédition préparée dans un entrepôt approuvé, l'inspecteur en charge pourra se procurer un tampon de son propre bureau régional. Il devra s'assurer aussi que tous les numéros nécessaires à l'estampillage lui ont été fournis en même temps que le tampon.

Les chiffres à insérer en dessus des abréviations doivent correspondre aux chiffres formant le numéro du certificat accompagnant l'expédition.

Avant d'estampiller les boîtes, il faudra donc vérifier que les chiffres ont été placés selon la bonne séquence.

L'encre à utiliser, préférablement de couleur noire, est l'encre qui sert habituellement à imprimer sur papier, carton ou tout autre matériau similaire.

Il faudra voir à ce que l'impression de l'estampille sur les boîtes soit entière et nettement lisible et soit appliquée en un endroit réservé à cette fin.

Lorsqu'un certificat de remplacement doit être émis et que le numéro du premier certificat a déjà été estampillé sur les boîtes, le numéro du premier certificat devra apparaître sur le nouveau certificat. En outre, une mention devra être inscrite sur le nouveau certificat à l'effet qu'il s'agit d'un certificat remplaçant le Certificat No. (répéter le numéro du premier certificat).

« Ce certificat annule et remplace le certificat no espace émis le espace (date)  ».

(4) Apposition des plombs (scellés officiels)

Ils doivent être posés avec l'autorisation d'un inspecteur, selon les dispositions de l'article 115 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

(5) Contrôle et garde des certificats d'inspection

  1. L'inspecteur en chef d'un établissement exportateur doit s'assurer qu'il a des certificats en réserve pour une période d'au moins trois mois. Ces certificats doivent être conservés en sécurité dans un meuble fermant à clé.
  2. Les commandes de nouveaux certificats doivent se faire selon la procédure habituelle en utilisant le formulaire CFIA/ACIA 262 et ne devraient pas dépasser les besoins d'une année. Le formulaire de commande doit être envoyé à la personne autorisée de chaque bureau régional. La personne autorisée au bureau régional devra s'assurer que l'adresse de livraison correspond soit au bureau régional, soit être destiné à l'attention de l'inspecteur en chef de l'établissement agréé.

    Dans un registre réservé à cet effet, l'inspecteur en chef doit consigner les numéros de série des certificats reçus ainsi que la date de réception (voir à l'annexe P pour le registre requis pour les certificats d'exportation).

    Dans le cas des autres certificats sur lesquels n'apparaît pas de numéro de série (p. ex. : CFIA/ACIA 4566), les contrôles applicables sont la vérification de la réception du nombre de formulaires commandés et à l'utilisation en s'assurant de la corrélation avec le formulaire ACIA correspondant. L'inspecteur en chef devra faire suivre l'accusé de réception au bureau régional après vérification que les certificats d'exportation reçus sont conformes à la commande.

    La personne autorisée au bureau régional devra aussi consigner les numéros de série des formulaires officiels CFIA/ACIA 5733 pour les États-Unis, CFIA/ACIA 4159 pour la Chine et CFIA/ACIA 1454 pour tous les pays sauf les États-Unis (voir annexe P pour un exemple d'information à consigner). Ce registre doit indiquer le numéro du bon de commande, la date de réception, les numéros de série des certificats ainsi que le nom et le numéro d'agrément de l'établissement pour lequel les certificats sont destinés.

    Ces registres devront être gardés en filière pour une période de 2 ans.

  3. Lorsqu'un certificat est utilisé, incluant ceux qui sont annulés, la partie 23 (CFIA/ACIA 1454) ou la photocopie (ACIA/CFIA 5733) ou une photocopie (CFIA/ACIA 4159) du certificat doit être expédiée au quartier général tel qu'indiqué au 11.3 (1)(i).
  4. Tous les certificats d'exportation utilisés, émis ou annulés (feuille 3 du CFIA/ACIA 1454 ou CFIA/ACIA 5733, CFIA/ACIA 4159), doivent être classés par ordre numérique accompagnés de la certification additionnelle (annexes, résultats de laboratoires etc.) requise par le pays importateur. Les certificats doivent être gardés en dossier pour une période minimum de dix ans.

(6) Timbres d'exportation

(i) Information générale

A. Contrôle sur les timbres d'exportation

Un contrôle rigoureux doit être exercé sur les timbres d'exportation. On doit enregistrer le numéro de série des timbres en inventaire (voir annexe P). Chaque fois qu'un timbre est utilisé, le numéro de série doit être enregistré avec une référence au numéro de série du certificat d'exportation correspondant. Comme pour les certificats, les timbres d'exportation doivent être gardés sous clés. Les timbres d'exportation doivent êtres apposés sous le contrôle d'un inspecteur (voir annexe Q).

B. Spécifications pour les timbres d'exportation

Les timbres d'exportation sont des formulaires officiels (CFIA/ACIA 4091). La Division de la Gestion des formulaires est responsable de fournir à chaque bureau régional les spécifications applicables aux formulaires. Les dimensions de l'estampille apparaissant dans le timbre d'exportation sont spécifiées à l'annexe M de l'introduction de ce chapitre. Chaque timbre d'exportation doit porter un numéro de série. Les inspecteurs en chef s'assureront que les numéros de série ne se répèteront pas. Le numéro de série et le numéro d'agrément de l'établissement, qui fait partie de l'estampille, rend le timbre d'exportation unique. Les timbres d'exportation auto-collants doivent être inviolables. L'exploitant qui commande les timbres d'exportation auto-collants est responsable de fournir les spécifications pour le papier et la colle qui devront être utilisés pour les fabriquer. L'inspecteur en chef de l'établissement agréé sera responsable de spécifier quels numéros de série devront être utilisés sur les timbres d'exportation commandés. L'inspecteur en chef sera aussi responsable de mettre en place les contrôles mentionnés ci-haut.

(ii) Commande de timbre d'exportation

A. La partie I du formulaire fourni à l'annexe O doit être complétée par l'exploitant et présenté à l'inspecteur en chef.

B. L'inspecteur en chef vérifiera les informations et déterminera si elles sont complètes. L'inspecteur en chef remplira la section qui lui est réservée en indiquant clairement les numéros de série qui devront être utilisés sur les timbres à être imprimés et autorisera leur impression en signant le formulaire. Une copie du formulaire sera gardée en dossier par l'inspecteur et l'original sera envoyé au bureau régional accompagné d'un bon de commande de l'exploitant de l'établissement.

C. Une personne autorisée au bureau régional enverra la demande et le bon de commande reçu à un imprimeur approuvé (partie III du formulaire de commande). L'imprimeur devra s'engager à imprimer le formulaire CFIA/ACIA 4091 seulement lorsque les commandes seront reçues du bureau régional. L'imprimeur sera aussi responsable d'envoyer les timbres d'exportation selon les instructions reçues de la personne autorisée du bureau régional.

D. Les timbres d'exportation seront envoyés par l'imprimeur au bureau régional approprié ou à la discrétion du Directeur général régional directement à l'inspecteur en chef.

E. L'inspecteur en chef devra vérifier que les timbres d'exportation reçus sont conformes à la commande, aviser l'exploitant que les timbres sont maintenant disponibles et modifier l'inventaire en conséquence. L'inspecteur en chef devra faire suivre l'accusé de réception au bureau régional.

La personne autorisée au bureau régional devra consigner les numéros de série des timbres d'exportation CFIA/ACIA 4091 dans un registre requis (voir annexe P pour des exemples de l'information à conserver). Ce registre doit indiquer le numéro du bon de commande, la date de réception, les numéros de série des timbres reçus ainsi que le nom et le numéro d'agrément de l'établissement auquel les timbres sont destinés. Ces registres devront être gardés en filière pour une période minimale de deux ans.

Remarque : Tous les timbres d'exportation devront être payés par l'exploitant conformément aux instructions de l'imprimeur.

Les timbres, si commandés par l'entremise du Centre opérationnel, devront être soumis aux mêmes contrôles. La marque de salubrité pour l'Union européenne est soumise aux mêmes contrôles que les timbres d'exportation.

(7) Contrôle des étampes d'exportation

Les étampes doivent demeurer sous le contrôle de l'inspecteur en chef comme toute autre étampe officielle. À la discrétion de l'inspecteur l'estampillage peut être fait par lui même ou, sous sa surveillance, par un employé de l'établissement.

(8) Contrôle des plombs

Les recommandations décrites pour le contrôle des étiquettes s'appliquent de façon similaire pour les plombs (voir l'annexe P et l'annexe Q pour les registres à conserver pour les plombs).

Les plombs, si commandés par l'entremise du Centre opérationnel, devront être soumis aux mêmes contrôles.

(9) Commandes des étampes d'exportation et certificats

Les certificats doivent être commandés par l'entremise du bureau régional. Pour les étampes d'exportation, vous référer aux instructions apparaissant à la chapitre 1, référence 1.4.5. la procédure citée est une exigence minimale et les centres opérationnels devraient avoir des contrôles additionnels et / ou formulaire à être utilisés.

(10) Conclusion

Quelles que soient les mesures de contrôle qu'il veuille adopter, l'inspecteur de service doit se rappeler que les certificats, les étiquettes, les plombs, et les estampilles sont des articles dont il est responsable.

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