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Archivée - Annexe B : Demande pour retourner des produits canadiens exportés

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Nom de la compagnie :

Par la présente nous demandons la permission pour le retour du produit au Canada à partir du pays suivant :

Produit exporté :

Produit retourné :

Date d'exportation :

De l'étab. #

CFIA/ACIA 1454 #

Type d'emballage :

Type de scellé inviolable :

A. Le chargement était en transit et n'a pas atteint le pays de destination.

B. Le chargement refusé à l'arrivée, n'a jamais quitté le port d'entrée et est resté sous le contrôle officiel du pays importateur (douane, agriculture)

C. Le chargement a quitté le port d'entrée et a été refusé à l'établissement destinataire. Le chargement est toujours resté sous le contrôle officiel du pays importateur.

Date et lieu du refus :

Date :

Lieu/Région :

Raisons du refus :

Le produit est conforme aux normes de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes : Oui / Non

si non décrire l'utilisation éventuelle du produit.

Le chargement retournera au Canada par :

Point de débarquement :

Date :

Nous joignons les documents suivants (applicable seulement dans le cas de pays autres que les É.-U.)

  1. CFIA/ACIA 1454 (copie) cases A, B, C.
  2. Lettre expliquant en détail pourquoi le chargement est retourné au Canada ainsi que la preuve que le chargement n'a jamais été descellé (case A).
  3. Le formulaire Déclaration officielle pour les produits de viandes canadiens exportés et retournés au Canada complété (en anglais ou en français) par un représentant du gouvernement du pays importateur (douane, agriculture, Santé) (cases B et C).

Représentant de la compagnie :

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