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Archivée - Annexe B-3 : Diagramme de demande pour retourner un envoi exporté au Canada

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Diagramme de demande pour retourner un envoi exporté au Canada

Diagramme de demande pour retourner un envoi exporté au Canada

Le demandeur fait parvenir sa demande pour le retour d'un produit en envoyant l'annexe B, B-1, B-2, ainsi que le certificat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments 1454. Les annexes appropriées (annexe B, B-1, B-2) et le certificat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments 1454 vont au bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du centre opérationnel où se fait l'inspection du produit, puis à l'administration centrale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

L'administration centrale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments fait parvenir l'annexe B1 approuvée au bureau du centre opérationnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui à sont tour, transfert cette dernière au demandeur et au centre de service d'importation. Le demandeur alors envoie l'annexe B-1 approuvée à l'agent des douanes. Il ya une communication bilatérale entre le centre de service d'importation et l'agent des douanes.

Le bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du centre opérationnel dans lequel se fait l'inspection du produit, informe l'inspecteur en chef de l'établissement producteur (si différent de l'établissement d'inspection) de toute les demandes faites par le demandeur et des annexes envoyées à l'administration centrale et l'informe aussi au sujet des annexes B-1 approuvées et retournées de l'administration centrale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments au demandeur.

Le centre de service d'importation au point d'entrée communique toute information à la Commission Électrotechnique Internationale de l'établissement d'inspection, à l'inspecteur au point d'entrée (s'il y a lieu) et au bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du centre opérationnel où se fait le produit.

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