Sélection de la langue

Recherche

Archivée - Annexe B-1 : Authorisation

Cette page a été archivée

Cette page a été archivée.

PDF (21 ko)

Nom de la companie :

Produit exporté :

Retour de produit :

Date d'exportation :

De l'étab. #

CFIA/ACIA 1454 #

Type d'emballage :

Type de scellé inviolable :

Raisons du refus :

Le chargement retournera au Canada par :

Point de débarquement :

Date :

Le chargement sera présenté pour inspection à l'établissement agréé canadien :

Réservé à l'usage de l'ACIA seulement

B. Le produit peut être retourné au Canada sous les conditions suivantes :

  1. Seuls les conteneurs d'expédition intacts scellés, propres et non-endommagés peuvent être retournés au Canada.
  2. Le chargement doit être accompagné de la version originale complétée de la « Déclaration officielle pour les produits de viande canadiens exportés et retournés au Canada ».
  3. Le permis de Santé animale est requis. Contacter l'ACIA (Ottawa) au (613) 773-2342
  4. Le chargement doit être présenté pour inspection par l'ACIA au lieu d'inspection approuvé :
    • No d'étab. :
    • Nom :
  5. La permission de retourner le produit ci-haut mentionné est refusée.

Conditions applicables à ce chargement : 1 2 3 4 5

Permission accordée / refusée par :

Distribution

Date de modification :