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Archivée - Liste de permis fédéraux relatifs aux fruits et légumes frais

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

L'importateur canadien de fruits et de légumes frais est tenu de détenir un permis de commerce de fruits et légumes frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou d'être membre de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC). Ci-dessous se trouve une liste des entreprises qui détiennent un permis de commerce de fruits et légumes frais de l'ACIA. À titre de référence, vous pouvez consulter la liste des membres de la DRC.

Il s'agit d'une liste des entreprises qui détiennent un permis fédéral relatif aux fruits et légumes frais
Nom légal Ville Province No licence
Aliments Putters Inc. Sainte-Sophie Québec 5656
Canadiana Pub & Grill Limited Halifax Nova Scotia 7387
9238-2662 QUEBEC INC Montreal Québec 7420
Menthe et Aromates Myriam Inc. Montréal Québec 7377
Nine Starz Fruits & Légumes Inc. Montréal Québec 7359
Paul Brown / Paul Brown Farms Fingal Ontario 7404
Pepsico Canada ULC / Pepsico Foods Canada Lévis Québec 4557
Pepsico Canada ULC / Frito Lay Canada Cambridge Ontario 657

L'émission de permis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aux marchands et courtiers en fruits et légumes frais ne donne aucunement l'assurance de paiement par le titulaire de permis. L'ACIA n'est pas responsable en cas de non-paiement par le titulaire de permis. En transigeant avec les acheteurs, les expéditeurs sont tenus d'utiliser leur jugement.

Cette liste est mise à jour mensuellement ou plus souvent lorsque des compagnies sont ajoutées à la liste ou rayées de celle-ci. Cette liste remplace toutes les listes précédentes.

Pour de plus amples informations sur la liste de permis fédéraux relatifs aux fruits et légumes frais, veuillez contacter :

Le Centre d'administration
Par courrier électronique : cfia.permission.acia@canada.ca
Par téléphone : 1-855-212-7695 ou 613-773-5131

Date de modification :