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Avis à l'industrie - Centralisation des exemptions ministérielles, des permissions de transport et des autorisations relatives aux produits de l'érable

Le 30 septembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) centralise actuellement les activités du service de délivrance des exemptions ministérielles, des permissions de transport et des autorisations relatives aux produits de l'érable du Centre de service national.

Les exemptions ministérielles, les permissions de transport et les autorisations relatives aux produits de l'érable sont des autorisations administratives que l'ACIA peut délivrer à un transformateur, emballeur ou courtier d'aliments à des fins de transformation, d'emballage ou d'étiquetage ultérieur au Canada. Dans certaines circonstances, on peut renoncer à appliquer des exigences réglementaires (notamment les exigences relatives aux contenants, aux étiquettes ou aux catégories) afin de permettre le transport d'un produit non conforme d'une autre province ou d'un autre pays. Les exemptions ministérielles peuvent être émises pour des fruits et légumes frais et transformés réglementés, les permissions de transport visent les fruits et légumes transformés réglementés et les autorisations relatives aux produits de l'érable visent ces derniers.

Cette nouvelle approche fournit aux intervenants un guichet unique pour présenter une demande relative aux exemptions ministérielles, aux permissions de transport et aux autorisations relatives aux produits de l'érable de l'ACIA et se renseigner à leur égard.

La norme de service du Centre de service national pour la délivrance d'exemptions ministérielles, de permissions de transport et d'autorisations relatives aux produits de l'érable est de deux jours ouvrables en ce qui concerne les fruits et légumes frais et de cinq jours ouvrables en ce qui a trait aux fruits et légumes transformés et aux produits de l'érable.

À compter du 31 octobre 2016, les bureaux locaux de l'ACIA n'accepteront plus les demandes d'exemptions ministérielles, de permissions de transport et d'autorisations relatives aux produits de l'érable. À partir de cette date, toutes les demandes devront être soumises au Centre de service national au moyen d'une des méthodes suivantes :

  1. Par courriel : Permission@inspection.gc.ca (méthode privilégiée)
  2. Par télécopieur : 289-247-4068
  3. Par la poste :
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Centre d'administration
    Permis, agréments et enregistrement
    1050, chemin Courtneypark Est
    Mississauga (Ontario) L5T 2R4

Les exemptions ministérielles, les permissions de transport et les autorisations relatives aux produits de l'érable n'exemptent pas les parties réglementées de respecter les exigences en matière de salubrité des aliments ou de protection des végétaux ni de respecter les lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes.

Les demandeurs doivent toujours s'assurer que les documents requis sont inclus dans leur trousse de demande, conformément aux lignes directrices existantes.

Des séances d'information auront lieu entre le 17 et 20 octobre 2016 pour fournir des renseignements aux intervenants concernant ces changements. Pour recevoir une invitation à ces séances, veuillez envoyer un courriel à l'adresse électronique suivante : OPS_Engagement-Mobilisation_OPS@inspection.gc.ca

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