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Archivée - Exportations

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

Exigences du Canada en matière d'exportation

  1. Le Règlement sur les fruits et les légumes frais et le Règlement sur la délivrance des permis et l'arbitrage ne s'appliquent pas aux exportateurs ni aux envois destinés à l'exportation.
  2. En ce qui concerne l'exportation des produits frais assujettis au Règlement sur les fruits et les légumes frais, il n'y a pas d'exigences relatives aux catégories.

    Les États Unis exige que les oignons, les pommes de terre et les tomates de champ destinés aux États-Unis ou à Porto Rico soient inspectés et certifiés comme satisfaisant à ses exigences en matière d'importation. Les États Unis reconnaît le certificat d'inspection de l'ACIA.

  3. Les exigences relatives à la capacité des contenants et l'étiquetage des fruits et légumes frais sont déterminées par le pays importateur.
  4. Les exportateurs et les voyageurs doivent communiquer avec le ministère de l'Agriculture du pays importateur ou avec son ambassade, son consulat ou sa délégation commerciale au Canada pour connaître les exigences de ce pays visant la qualité, l'emballage, l'étiquetage, la santé ou la certification phytosanitaire des fruits et des légumes frais.

Information sur les exportations par administration

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