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Processus d'évaluation de l'innocuité des végétaux à caractères nouveaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) procèdent conjointement à l'évaluation de l'innocuité des végétaux à caractères nouveaux, dont certains sont aussi des végétaux génétiquement modifiés.

Les végétaux à caractères nouveaux peuvent comprendre les végétaux issus de la biotechnologie, du génie génétique ou de techniques classiques de sélection. Ces végétaux ne peuvent pas être mis sur le marché tant qu'une évaluation rigoureuse n'a pas été menée par l'ACIA et SC pour confirmer qu'ils ne posent aucun risque s'ils sont utilisés dans des aliments destinés à la consommation humaine et animale ou s'ils sont disséminés dans l'environnement comme d'autres variétés végétales classiques cultivées au pays.

L'ACIA est chargée d'évaluer l'innocuité des végétaux à caractères nouveaux qui sont utilisés dans les aliments du bétail ainsi que l'incidence que pourrait avoir la culture de ces végétaux sur l'environnement. SC est chargé de vérifier si tous les aliments fabriqués à partir de végétaux à caractères nouveaux sont salubres et nutritifs.

Les évaluations rigoureuses de l'innocuité réalisées par SC et l'ACIA se fondent sur des normes et lignes directrices internationales comme celles de la Commission du Codex Alimentarius pour la salubrité des aliments et la nutrition et de l'Organisation de coopération et de développement économiques en matière de sécurité environnementale.

L'évaluation de la salubrité des aliments du bétail de l'ACIA vise à répondre aux questions suivantes :

L'évaluation du risque environnemental de l'ACIA tient compte de ce qui suit :

L'évaluation de la salubrité des aliments de SC tient compte de ce qui suit :

Tant l'ACIA que SC examineront tous les nouveaux renseignements portés à leur attention concernant l'innocuité d'un produit ou d'un végétal à caractères nouveaux. L'ACIA et SC pourraient modifier ou annuler une autorisation si la situation le justifie pour des raisons de sécurité.

Le processus d'évaluation réglementaire porte sur l'innocuité de produit végétal, et non sur les aspects commerciaux des végétaux à caractères nouveaux (p. ex., les répercussions commerciales possibles).

Pour plus d'informations sur l'évaluation pré-commercialisation, veuillez consulter:  

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