Document de décision DD2015-111 : Détermination de l'innocuité du maïs évènement MON 87411 (Zea mays L.) de Monsanto Canada Inc.

Le présent document de décision vise à expliquer les décisions réglementaires, prises conformément à la Directive 94-08 (Dir94-08) – Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, au document de biologie BIO1994-11 - La biologie de Zea mays L. (Maïs) et la section 2.6 – Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale du chapitre 2 des Directives Réglementaires RG-1 : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), par l'entremise du Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité, de l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Direction des sciences de la protection des végétaux et de la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux, a évalué les données présentées par Monsanto Canada Inc. concernant le maïs évènement MON 87411 résistant aux insectes et tolérant au glyphosate. L'ACIA a établi que ce végétal à caractères nouveaux (VCN) ne présentait pas de risque accru pour l'environnement et ne suscite pas de préoccupations en tant que nouvel aliment du bétail, par rapport aux variétés actuellement cultivées et autorisées dans l'alimentation du bétail au Canada.

Le maïs évènement MON 87411 est soumis aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que les variétés de maïs non modifiées. Le maïs évènement MON 87411 doit satisfaire aux exigences des autres lois canadiennes, y compris, sans toutefois s'y limiter, aux exigences énoncées dans la Loi sur les aliments et les drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires.

Il est à noter que l'évaluation des nouveaux aliments du bétail et l'évaluation environnementale des VCN et sont des étapes essentielles de la mise en marché éventuelle de ces types de végétaux. D'autres exigences, comme l'évaluation des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine par Santé Canada, ont fait l'objet d'un examen distinct.

Le 21 octobre 2015

Ce bulletin a été créé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la biosécurité végétale ou la Division des aliments du bétail en visitant la page contactez-nous.

Table des matières

1. Brève description du végétal modifié
2. Renseignements de base
3. Description des caractères nouveaux
   1. Méthode de mise au point
   2. Tolérance au glyphosate
   3. Résistance à la chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica spp.)
   4. Stabilité de l'intégration au génome du végétal
4. Critères d'évaluation du risque environnemental
   1. Possibilité que le maïs évènement MON 87411 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou qu'il envahisse les habitats naturels
   2. Possibilité de flux génique du maïs évènement MON 87411 vers des végétaux sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant ou étant plus envahissants
   3. Possibilité que le maïs évènement MON 87411 devienne une plate nuisible
   4. Impact potentiel du maïs évènement MON 87411 et de ses produits génétiques sur les organismes non ciblés, y compris les humains
   5. impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la biodiversité
   6. Potentiel de développement de résistance aux insectes du maïs MON 87411
5. Critères d'évaluation en vue de l'utilisation comme aliment du bétail
   1. impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la nutrition du bétail
   2. Impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la santé animale et la sécurité humaine, en ce qui concerne le transfert potentiel de résidus dans les aliments d'origine animale ou d'exposition de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail
6. Exigences en matière de nouveaux renseignements
7. Décision réglementaire

I. Brève description du végétal modifié

Désignation du végétal modifié : Maïs évènement MON 87411, identificateur unique de l'OCDE : MON-87411-9

Demandeur : Monsanto Canada Inc.

Espèce végétale : Maïs (Zea mays L.)

Caractères nouveaux : Résistance à la chrysomèle occidentale et septentrionale des racines du maïs (Diabrotica spp.); et tolérance à l'herbicide glyphosate

Méthode d'introduction du caractère : Transformation par l'Agrobacterium

Utilisation proposée du végétal modifié : Le maïs évènement MON 87411 est destiné aux fins d'utilisation traditionnelle du maïs dans l'alimentation humaine et du bétail. Le maïs évènement MON 87411 n'est pas destiné à être cultivé à hors de la zone habituelle de culture du maïs au Canada.

II. Renseignements de base

Monsanto Canada Inc. a mis au point un maïs tolérant à l'herbicide glyphosate et résistant à la chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica spp.). Le maïs évènement MON 87411 a été mis au point à l'aide de la technologie de l'acide désoxyribonucléique recombinant (ADNr), qui a permis d'introduire les gènes cp4 epsps et cry3Bb1 et la cassette de suppression DvSnf7. Le gène cp4 epsps dérivé de la souche CP4 d'Agrobacterium sp. encode une protéine, la 5 énolpyruvyl-shikimate-3-phosphat-synthétase (EPSPS), qui confère une tolérance au glyphosate. Le gène cry3Bb1 est dérivé de la bactérie Bacillus thuringiensis (B. thuringiensis) sous-espèce kumamotoensis et encode pour la protéine Cry3Bbl qui confère la résistance à la chrysomèle des racines du maïs. La cassette de suppression DvSnf7 exprime une séquence répétée inverse conçue pour correspondre à la séquence du gène Snf7 de la chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera virgifera), et confère la résistance à la chrysomèle occidentale des racines du maïs ainsi qu'à la chrysomèle septentrionale des racines du maïs (Diabrotica barberi).

Monsanto Canada Inc. a fourni des renseignements sur l'identité du maïs évènement MON 87411, une description détaillée de la méthode de transformation, des données et des renseignements sur le nombre de copies des gènes insérées et intactes et le niveau d'expression de la protéine dans la plante, ainsi que le rôle des séquences insérées. Les nouvelles protéines ont été identifiées et caractérisées. Les renseignements fournis ont permis d'évaluer le potentiel de toxicité des nouvelles protéines pour le bétail et les organismes non ciblés, et leur potentiel d'allergène pour les humains et le bétail.

Un hybride, issu d'un croisement entre le maïs évènement MON 87411une variété non modifiée (ci-après dénommés hybride maïs évènement MON 87411) a fait l'objet d'essais au champ dans huit sites des États-Unis (É.-U.) en 2012 et trois sites au Canada en 2013. Les sites d'essai aux É.-U. présentaient des caractéristiques environnementales et agronomiques similaires aux régions où l'on cultive le maïs dans le sud de l'Ontario et du Québec. On a donc considéré qu'ils étaient représentatifs des principales régions de production de maïs au Canada. De plus, l'hybride maïs évènement MON 87411 a fait l'objet d'essais au champ dans huit sites en Argentine en 2011 et 2012 afin d'obtenir d'autres données pour l'analyse de la composition et de l'expression des protéines. Un hybride témoin non modifié, lequel partage le même fond génétique que l'hybride maïs évènement MON 87411, a été inclus dans les essais à titre de comparateur pour le maïs évènement MON 87411. Plusieurs hybrides maïs de référence ont été utilisés dans les essais au champ afin d'établir une gamme de valeurs comparatives qui soient représentatives des variétés de maïs actuellement cultivées.

Les caractéristiques agronomiques du maïs évènement MON 87411, telles que la vigueur des plantules, la densité de la population initiale, le nombre de jours précédant l'émission du pollen chez 50% des plantes, le nombre de jours précédant l'apparition des soies chez 50% des plantes, la tenue en vertla hauteur de l'épi, la hauteur de la plante, la chute prématurée des épis, la verse de la tige, la verse racinaire, la densité de la population finale, le taux d'humidité des grains, le poids spécifique des grains et le rendement, ont été comparés aux caractéristiques obtenues pour les témoins de l'hybride de maïs non modifié et à la gamme de valeurs établie par les hybrides maïs de référence.

Les composantes nutritionnelles du grain et du fourrage de l'hybride maïs évènement MON 87411, tels que les acides aminés, les acides gras, les vitamines, les minéraux et les éléments antinutritionnels ont été comparés à ceux obtenus des témoins de l'hybride de maïs non modifié et à la gamme de valeurs établie par les hybrides maïs de référence.

L'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie (ÉRVPB), de la Direction des sciences de la protection des végétaux de l'ACIA a examiné les renseignements susmentionnés, à la lumière des critères d'évaluation utilisés pour déterminer l'innocuité environnementale associé des VCN décrits dans la Directive 94-08 (Dir 94-08) – Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux. L'Unité ÉRVPB a pris en considération :

• la possibilité que le maïs évènement MON 87411 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou qu'il envahisse les habitats naturels;
• la possibilité de flux génique du maïs évènement MON 87411 vers des végétaux sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou étant plus envahissants;
• la possibilité que le maïs évènement MON 87411 devienne nuisible;
• l'impact potentiel du maïs évènement MON 87411 et de ses produits géniques sur les organismes non ciblés, y compris les humains;
• l'impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la biodiversité.

La Division des aliments pour animaux (DAA) de l'ACIA a également examiné les renseignements susmentionnés en fonction des critères d'évaluation visant à déterminer l'innocuité et l'efficacité des aliments du bétail, énoncés à la section 2.6 – Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale, du chapitre 2 de la Directive réglementaire RG-1 : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage.

La DAA a pris en compte les effets intentionnels et non-intentionnels du maïs évènement MON 87411 ainsi que les similitudes et différences entre le maïs évènement MON 87411 et les variétés de maïs non modifiées, quant à l'innocuité et l'efficacité des ingrédients issus du maïs évènement MON 87411 entrant dans l'alimentation du bétail dans le cadre de leur utilisation prévue :

• l'impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la santé animale et la sécurité humaine, en ce qui concerne le transfert potentiel de résidus dans les aliments d'origine animale et l'exposition de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail;
• l'impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la nutrition du bétail.

La DAA a aussi vérifié si les aliments du bétail issus du maïs évènement MON 87411 respectent les définitions et exigences énoncées à l'égard des aliments du bétail dans l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

III. Description des caractères nouveaux

1. Méthode de mise au point

Le maïs évènement MON 87411 a été mis au point par la transformation d'embryons immatures de maïs au moyen de l'Agrobacterium, et contient les gènes cp4 epsps, cry3Bb1 et la cassette de suppression DvSnf7 ainsi que les éléments de régulations associés. Les cellules transformées ont été sélectionnées sur la base de tolérance au glyphosate et régénérées afin de produire des plantes. Le maïs évènement MON 87411 a été identifié comme un transformant efficace sur la base d'analyses moléculaires et de tolérance à l'herbicide. Le maïs évènement MON 87411 a été choisi pour une élaboration plus poussée en fonction du rendement agronomique.

2. Tolérance au glyphosate

Le gène cp4 epsps introduit chez le maïs évènement MON 87411 est dérivé de la souche CP4 d'Agrobacterium sp., et confère en champ une tolérance à l'herbicide glyphosate, l'ingrédient actif dans les herbicides de marque Roundup®. Une séquence codante d'origine végétale exprimant un peptide de transport chloroplastique optimisé a été fusionnée à la séquence codante cp4 epsps. Ce peptide facilite le transport de l'enzyme CP4 EPSPS vers le chloroplaste, le site de la biosynthèse des acides aminés. Les enzymes EPSPS participent à la voie shikimique du métabolisme, laquelle est essentielle à la production des acides aminés aromatiques. Le glyphosate peut se lier à l'enzyme EPSPS native du maïs, lequel perturbe la voie shikimique conduisant à l'interruption de la croissance ou même la mort de la plante. L'enzyme CP4 EPSPS exprimé chez le maïs évènement MON 87411 confère la tolérance à glyphosate puisque le CP4 EPSPS réduit la liaison au glyphosate en comparaison à l'enzyme EPSPS native du maïs, ce qui lui permet de continuer à catalyser la synthèse des acides aminés aromatiques malgré la présence de glyphosate.

La structure et la fonction de la protéine CP4 EPSPS chez le maïs évènement MON 87411 sont similaires à celles des enzymes natives EPSPS du maïs. Cette protéine est la même ou identique à plus de 99 % de l'identité de séquence des protéines CP4 EPSPS produites par les cultures Roundup Ready® dont la dissémination en milieu ouvert et l'utilisation comme aliments du bétail ont déjà été autorisées au Canada. Plus particulièrement, la protéine CP4 EPSPS chez le maïs évènement MON 87411 est identique à celle qui est exprimée dans le maïs de la lignée MON 88017 (DD2006-57).

L'expression de la protéine CP4 EPSPS chez le maïs évènement MON 87411 est régulée par un promoteur constitutif. Des échantillons de tissus de maïs de plantes pulvérisées au glyphosate ont été prélevés à divers stades de croissance à cinq sites d'essais au champ en Argentine. Le niveau d'expression moyen de la protéine CP4 EPSPS dans l'ensemble des stades de croissance et des sites, en microgrammes par gramme de tissu sec (μg/g ts), déterminé par la méthode de dosage immunoenzymatique (ELISA) était le suivant : 31 à 42 μg/g ts dans la feuille en fin de saison, 30 à 48 μg/g ts dans la racine en fin de saison, 25 à 63 μg/g ts dans la plante entière en fin de saison, 19 μg/g ts dans le pollen, 5,4 μg/g ts dans la racine en sénescence, 10 μg/g ts dans la racine, 8 μg/g ts dans le fourrage et 1,9 μg/g ts dans le grain.

Pour obtenir une quantité suffisante de protéine CP4 EPSPS aux fins de l'évaluation du risque environnemental et de l'innocuité des aliments pour le bétail, il a fallu obtenir l'expression du gène cp4 epsps dans un système de production microbien. L'équivalence a été démontrée entre la protéine CP4 EPSPS produite chez le maïs évènement MON 87411 et celle produite par Escherichia coli (E. coli) qui avait été utilisée lors d'études antérieures et soumises par Monsanto Canada Inc. pour le maïs évènement MON 88017. Ces déterminations d'équivalence sont fondées sur les poids moléculaires semblables, les immunoréactivités, leur état de glycosylation, leur séquence N-terminale, l'empreinte de masse de leurs peptides trypsiques et leur activité fonctionnelle. Selon les résultats, les protéines se sont avérées équivalentes. La démonstration de l'équivalence entre la protéine CP4 EPSPS produite par E. coli et la protéine CP4 EPSPS produite chez le maïs évènement MON 87411 permet l'utilisation de la protéine produite par E. coli dans des études afin de confirmer l'innocuité de la protéine CP4 EPSPS chez le maïs évènement MON 87411.

La protéine CP4 EPSPS exprimée chez le maïs évènement MON 87411 est semblable aux enzymes EPSPS présentes dans de nombreux aliments dont l'innocuité est reconnue depuis longtemps au Canada, et ne devrait donc pas se révéler toxique ni allergène. Cependant, le potentiel allergène de la protéine CP4 EPSPS et sa toxicité potentielle pour le bétail et les organismes non ciblés ont été évalués. Selon le poids de la preuve, il est improbable que la protéine CP4 EPSPS soit allergène à la lumière des données suivantes. Le gène cp4 epsps provient de la souche CP4 d'Agrobacterium sp. qui n'est généralement pas associée à l'allergénicité. La séquence d'acide aminé de la protéine CP4 EPSPS ne possède aucune similarité pertinente aux allergies connues. La protéine CP4 EPSPS du maïs évènement MON 87411 n'est pas glycosylée. Des évaluations précédentes sur le maïs évènement MON 88017 ont démontré de manière expérimentale que la protéine CP4 EPSPS produite par E. coli, contrairement à bon nombre d'allergènes, est dégradée rapidement dans des sucs gastriques et liquides intestinaux simulés. Il a également été conclu que la protéine CP4 EPSPS n'était vraisemblablement pas toxique pour le bétail ou les organismes non ciblés, parce qu'elle ne présentait aucun mode d'action laissant croire qu'elle était intrinsèquement toxique pour les animaux d'élevage ou les organismes non ciblés, parce que la séquence d'acides aminés de la protéine CP4 EPSPS ne présentait aucune similarité pertinente avec des toxines connues et parce qu'aucun effet nocif n'a été observé chez les souris ayant ingéré la protéine CP4 EPSPS produite par E. coli à des doses d'environ 572 mg/kg pp lors d'une étude d'innocuité antérieurement soumise pour le maïs MON évènement 88017. Pour de plus amples détails sur le potentiel allergène et la toxicité potentielle de la protéine CP4 EPSPS, voir la section V de la partie 2.

3. Résistance à la chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica spp.)

Cry3Bb1

B. thuringiensis sous-espèce kumamotoensis est une bactérie à gram positif courante dans le sol. Au stade de la sporulation, elle produit plusieurs cristaux protéiques insecticides, dont la protéine δ endotoxine Cry3Bb1 qui est active contre la chrysomèle des racines du maïs. La protéine est insecticide chez les chrysomèles des racines du maïs après son clivage en un noyau bioactif résistant à la trypsine dans l'intestin de l'insecte. On croit que l'activité insecticide dépend de la liaison du fragment actif à des récepteurs spécifiques présents sur les cellules épithéliales de l'intestin moyen des insectes sensibles, ce qui provoque la formation de pores qui perturbent l'équilibre osmotique, entraînant finalement la lyse des cellules et la mort de l'insecte. Cette protéine s'est révélée non toxique pour les humains, les autres vertébrés et invertébrés non-coléoptères. Les insecticides foliaires qui utilisent les protéines Cry (généralement connues sous le nom B.t.) sont homologués au Canada depuis plus de 40 ans et ont un historique bien établi d'utilisation sécuritaire.

La protéine Cry3Bb1 produite chez le maïs évènement MON 87411 contient une variante du gène synthétique cry3Bb1 qui maximise son expression chez le maïs. Le gène encode une protéine dont la séquence est identique à plus de 99 % à celle de la protéine Cry3Bb1 du type sauvage de B. thuringiensis sous-espèce kumamotoensis. La variante de la protéine Cry3Bb1 produite chez le maïs évènement MON 87411 est identique à celle produite chez le maïs évènement MON 88017 (voir DD2006-57), dont la dissémination en milieu ouvert et l'utilisation comme aliments du bétail ont déjà été autorisées au Canada.

L'expression du gène cry3Bb1 chez le maïs évènement MON 87411 est régulée par un promoteur constitutif. Des échantillons de tissus de maïs de plantes pulvérisées au glyphosate ont été prélevés à divers stades de croissance à cinq sites d'essais au champ en Argentine. Le niveau d'expression moyen de la protéine Cry3Bb1 dans l'ensemble des stades de croissance et des sites, en microgrammes par gramme de tissu sec (μg/g ts), déterminé par la méthode de dosage immunoenzymatique (ELISA) était le suivant : 170 à 270 μg/g ts dans la feuille en fin de saison, 75 à 180 μg/g ts dans la racine en fin de saison, 120 à 340 μg/g ts dans la plante entière en fin de saison, 36 μg/g ts dans le pollen, 160 μg/g ts dans la soie, 36 μg/g ts dans la racine, 19 μg/g ts dans la racine en sénescence, 39 μg/g ts dans le fourrage et 4,0 μg/g ts dans le grain.

Pour obtenir une quantité suffisante de protéine Cry3Bb1 aux fins de l'évaluation de l'innocuité pour l'environnement et les aliments du bétail, il a fallu obtenir l'expression du gène cp4 epsps dans un système de production microbien. L'équivalence a été démontrée entre la protéine Cry3Bb1 produite chez le maïs évènement MON 87411 et celle produite par E. coli qui avait été utilisée lors d'études antérieures et soumises par Monsanto Canada Inc. pour le maïs évènement MON 88017. Ces déterminations d'équivalence sont fondées sur les poids moléculaires semblables, les immunoréactivités, leur état de glycosylation, leur séquence N-terminale, l'empreinte de masse de leurs peptides trypsiques et leur activité fonctionnelle. Selon les résultats, les protéines se sont avérées équivalentes. La démonstration de l'équivalence entre la protéine Cry3Bb1 produite par E. coli et la protéine Cry3Bb1 produite chez le maïs évènement MON 87411 permet l'utilisation de la protéine produite par E. coli dans des études afin de confirmer l'innocuité de la protéine Cry3Bb1 chez le maïs évènement MON 87411.

Le potentiel allergène de la protéine Cry3Bb1 et sa toxicité potentielle pour le bétail et les organismes non ciblés ont été évalués. Selon le poids de la preuve, il est improbable que la protéine Cry3Bb1 soit allergène selon les données suivantes. Le gène cry3Bb1 provient de la souche B. thuringiensis sous-espèce kumamotoensis qui n'est généralement pas associée à l'allergénicité. La séquence d'acide aminé de la protéine Cry3Bb1 ne possède aucune similarité pertinente aux allergies connues. La protéine cry3Bb1 du maïs évènement MON 87411 n'est pas glycosylée. Des évaluations précédentes sur le maïs évènement MON 88017 ont démontré de manière expérimentale que la protéine Cry3Bb1 produite par E. coli, contrairement à bon nombre d'allergènes, est dégradée rapidement dans des sucs gastriques et liquides intestinaux simulés.

Il a également été conclu que la protéine Cry3Bb1 n'était vraisemblablement pas toxique pour le bétail ou les organismes non ciblés, parce que la séquence d'acides aminés de la protéine Cry3Bb1 ne présentait aucune similarité pertinente avec des toxines connues et parce qu'aucun effet nocif n'a été observé chez les souris ayant ingéré la protéine Cry3Bb1 produite par E. coli à des doses d'environ 1 930 mg/kg pp lors d'une étude d'innocuité antérieurement soumise pour le maïs évènement MON 88017.

Pour de plus amples détails sur le potentiel allergène et la toxicité potentielle de la protéine Cry3Bb1, voir la section V de la partie 2.

DvSnf7

Le maïs évènement MON 87411 contient une cassette de suppression qui exprime une séquence répétée inverse conçue pour correspondre à la séquence du gène Snf7 de la chrysomèle occidentale des racines du maïs. L'expression de la cassette de suppression entraîne la formation d'un transcrit d'acide ribonucléique double brin (ARNdb) contenant un fragment de 240 pb du gène Snf7 de la chrysomèle occidentale des racines du maïs (DvSnf7). Lorsque consommé par la chrysomèle des racines du maïs, l'ARNdb est reconnu par la machinerie cellulaire de la chrysomèle entrainant la réduction de l'expression du DvSnf7 par l'entremise du mécanisme d'ARN interférence (ARNi). Le gène DvSnf7 joue un rôle déterminant dans la régie des activités cellulaires en participant au recyclage des protéines. Le dérèglement de ce mécanisme entraîne la mort de l'insecte.

La cassette de suppression DvSnf7 chez le maïs évènement MON 87411 est régulée par un promoteur constitutif. Des échantillons de tissus de maïs ont été prélevés sur des plantes provenant de cinq sites d'essais au champ en Argentine. Le niveau moyen d'ARN DvSnf7 en μg/g ts, déterminé par la méthode d'analyse QuantiGene® Plex 2.0 Assay, était le suivant : 56,9×10^-3 à 73,9×10^-3 μg/g ts dans la feuille en fin de saison, 6,84×10^-3 à 23,9×10^-3 μg/g ts dans la racine en fin de saison, 18,5×10^-3 à 84,8×10^-3 μg/g ts dans la plante entière en fin de saison, 0,134×10^-3 μg/g ts dans le pollen, 1,39×10^-3 μg/g ts dans la racine en sénescence, 2,37×10^-3 μg/g ts dans la racine en sénescence, 4,25×10^-3 μg/g ts dans le fourrage et 0,104×10^-3 μg/g ts dans le grain.

Afin d'obtenir une quantité suffisante d'ARNdb DvSnf7 aux fins d'évaluation de l'innocuité pour l'environnement et les aliments du bétail, il a fallu procéder à une méthode de transcription in vitro. L'équivalence a été démontrée entre l'ARNdb DvSnf7 produit chez le maïs évènement MON 87411 et celui transcrit in vitro en comparant leurs poids moléculaires, l'analyse de séquence d'ADNc et leur activité fonctionnelle. Selon les résultats, les ARNdb se sont avérées équivalentes. La démonstration de l'équivalence entre l'ARNdb DvSnf7 par la méthode de transcription in vitro et celui produit chez le maïs évènement MON 87411, permet l'utilisation de l'ARNdb DvSnf7 produite par la méthode de transcription in vitro dans des études afin de confirmer l'innocuité de l'ARNdb DvSnf7 produit chez le maïs évènement MON 87411.

La toxicité potentielle de l'ARNdb DvSnf7 pour le bétail et les organismes non ciblés a été évaluée. L'expression de la cassette de suppression DvSnf7 n'entraîne pas l'expression d'une nouvelle protéine. De plus, les petits ARN non codants (ARNnc) tels que ceux présents dans le maïs sont également présents dans tous les végétaux et animaux où ils jouent un rôle central dans la régulation des gènes endogènes et la réponse à l'ADN exogène. Les ARNnc chez le maïs évènement MON 87411 devraient fonctionner d'une manière similaire. Finalement, l'absorption systémique de petits ARNnc exogènes dans les produits agricoles par le bétail ou les tiers est considérée comme peu probable à la lumière des renseignements de la littérature scientifique.

4. Stabilité de l'intégration au génome du végétal

La caractérisation moléculaire par l'analyse de séquence d'ADN et le transfert de type Southern ont démontré que le maïs évènement MON 87411 contient une copie des gènes cry3Bb1 et cp4 epsps, de la casette de suppression DvSnf7 et des séquences régulatrices nécessaires insérées à un site unique du génome du maïs. Aucun autre élément, que ce soit des fragments intacts ou partiels de l'ADN ou des séquences du squelette du vecteur plasmidique, lié ou non à l'insertion intacte, n'a été détecté dans le maïs évènement MON 87411.

La stabilité de l'ADN insérée a été démontrée à l'aide de l'analyse de séquence d'ADN et de l'immunotransfert de type Western à l'échelle de cinq générations dans l'historique de culture du maïs évènement MON 87411. L'analyse des protéines Cry3Bb1 et CP4 EPSPS dans l'ensemble des cinq générations du maïs évènement MON 87411 a confirmé la stabilité de l'ADN inséré et de l'expression des protéines Cry3Bb1 et CP4 EPSPS. La transmission de l'ADN inséré a été démontrée au moyen de l'analyse de la réaction en chaîne de la polymérase (PCR) effectuée sur trois générations. Les résultats de l'analyse correspondent au résultat d'un seul site d'insertion qui se sépare selon la loi de Mendel de la génétique.

IV. Critères d'évaluation du risque environnemental

1. Possibilité que le maïs évènement MON 87411 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou qu'il envahisse les habitats naturels

La biologie du maïs, telle que décrite dans le document BIO1994-11 de l'ACIA, « La biologie de Zea mays L. (Maïs) », précise que les plantes non modifiées de cette espèce n'envahissent pas les habitats naturels au Canada. Le maïs ne possède pas le potentiel intrinsèque de se comporter en mauvaise herbe, en raison de l'absence de dormance des grains, l'absence d'égrenage prématuré de l'épi et la capacité compétitive médiocre de la plantule. Selon les renseignements fournis par Monsanto Canada Inc., l'hybride maïs évènement MON 87411 a été jugé peu différent à cet égard des variétés de maïs non modifiées.

L'ACIA a examiné les données présentées par Monsanto Canada Inc. portant sur la biologie reproductive et les traits du cycle de vie de l'hybride maïs évènement MON 87411. Tel que mentionné précédemment, l'hybride maïs évènement MON 87411 a fait l'objet d'essais au champ dans huit sites aux É.-U. en 2012 et dans trois sites au Canada en 2013 pendant la saison de croissance. Au cours des essais au champ, l'hybride maïs évènement MON 87411 a été comparé à l'hybride témoin du maïs non modifié. Il a été déterminé que ces sites américains présentaient des conditions ambiantes et agronomiques semblables au sud de l'Ontario et du Québec et étaient considérés comme représentatifs des principales régions productrices de maïs au Canada. Les variétés de maïs de référence ont également été utilisées au cours de ces essais afin d'établir des gammes de valeurs comparatives qui soient représentatives des variétés de maïs actuellement cultivées. De nombreux caractères phénotypiques et agronomiques ont été évalués, englobant l'ensemble des caractéristiques du cycle de vie du maïs. Dans les traits, on retrouve la vigueur de la plante, la densité de la population initiale, le nombre de jours précédant l'émission du pollen chez 50% des plantes, le nombre de jours précédant l'apparition des soies chez 50% des plantes, la tenue en vert, la hauteur de l'épi, la hauteur de la plante, la chute prématurée des épis, la verse de la tige, la verse racinaire, le densité de la population finale, le taux d'humidité des grains, le poids spécifique des grains et le rendement. Bien qu'on ait observé des cas avec des différences statistiquement considérables entre l'hybride maïs évènement MON 87411 et la variété de maïs témoin non modifiée pour quelques traits dans les analyses des sites individuels, il n'y avait aucune tendance cohérente dans les données à l'ensemble des endroits qui indiqueraient que les différences étaient attribuables à de nouveaux traits, et les valeurs pour l'hybride de maïs évènement MON 87411 étaient dans la gamme de référence établie pour les variétés de l'hybride de maïs de référence incluses dans les mêmes sites d'essais. Par conséquent, l'analyse statistique de ces observations n'a démontré aucune différence biologique significative entre l'hybride maïs évènement MON 87411 et l'hybride de maïs témoin non modifiée et, permet de conclure que les caractéristiques phénotypiques et agronomiques de l'hybride maïs évènement MON 87411 sont équivalentes à celles des variétés de maïs actuellement cultivées.

Monsanto Canada Inc. a évalué le taux de germination des semences de l'hybride maïs évènement MON 87411 sous sept différents régimes de température. Les caractéristiques de la germination des semences ont été évaluées : le pourcentage de semences germées (normal ou anormale), le pourcentage de semences dures (viables et non viables), le pourcentage de semences mortes et le pourcentage de semences renflées (viables et non viables). Pendant les essais au champ, l'hybride maïs évènement MON 87411 a été comparé à l'hybride de maïs témoin non modifié. Onze variétés de l'hybride de maïs de référence ont également été incluses pour fournir une gamme de valeurs comparatives pour chaque caractéristique de germination. Des lots de semences ont été produits à trois endroits aux É.-U. Bien qu'on ait observé des cas avec des différences statistiquement considérables entre l'hybride maïs évènement MON 87411 et la variété de l'hybride de maïs témoin non modifiée pour certaines caractéristiques dans les sites analysés individuellement pour le pourcentage de semences mortes, le pourcentage de semences renflées viables et le pourcentage de semences germées pour quatre régimes de température, ces différences n'ont pas été détectées de manière cohérente sur l'ensemble des endroits et par conséquent, ne pouvaient être considérées comme biologiquement significatives. Par conséquent, l'introduction des caractères nouveaux n'a pas changé le taux de germination des ni conféré de dormance aux graines de maïs.

Monsanto Canada Inc. a évalué la viabilité, le diamètre et la morphologie du pollen de l'hybride maïs évènement MON 87411. Aucune différence significative sur le plan statistique n'a été observée entre l'hybride maïs évènement MON 87411 et l'hybride témoin non modifiée concernant le pourcentage de pollen viable ou le diamètre du pollen. De plus, aucune différence visuelle n'a été constatée dans la morphologie générale de l'hybride maïs évènement MON 87411 et l'hybride témoin non modifiée. On peut donc dire que l'introduction de caractères nouveaux n'a pas altéré la viabilité et la morphologie du pollen de maïs.

L'hybride maïs évènement MON 87411 a été exposé au froid, à la sécheresse, aux inondations, au gèle, à la grêle, à la chaleur, aux carences nutritives, à la compaction du sol, à l'insolation et au vent. Aucune tendance à la hausse ou à la baisse de la sensibilité de la plante à ces facteurs abiotiques de stress n'a été observée chez l'hybride maïs évènement MON 87411 par rapport à l'hybride témoin non modifiée.

La sensibilité de l'hybride maïs évènement MON 87411 à divers ravageurs et agents pathogènes du maïs a été observée au cours des essais au champ dans les mêmes sites visant à évaluer ses propriétés agronomiques (on trouvera des précisions à cet égard à la section 3 : Possibilité que le maïs évènement MON 87411 devienne une plante nuisible). Aucune hausse ou baisse de la sensibilité aux ravageurs ou aux agents pathogènes n'a été observée chez l'hybride de maïs évènement MON 87411 par rapport à l'hybride témoin non modifiée.

Aucun avantage compétitif n'a été conféré au maïs évènement MON 87411, autre que celui de la résistance à la chrysomèle des racines du maïs et la tolérance au glyphosate, et les caractéristiques de croissance et de reproduction de l'hybride maïs évènement MON 87411 étaient comparables à celles de l'hybride de maïs témoin non modifié. Comme les dommages alimentaires causés par la larve de la chrysomèle ne sont pas un facteur reconnu pour restreindre l'établissement ou la distribution de maïs au Canada, l'introduction du caractère permettant de résister à la chrysomèle des racines du maïs ne rendra pas le maïs évènement MON 87411 plus nuisible ou plus envahissant pour les milieux naturels. La tolérance au glyphosate fournit un avantage compétitif seulement lorsque cet herbicide est utilisé et ce caractère ne fera pas en sorte, en elle-même, qu'une plante tolérante au glyphosate ne se comporte pas plus comme une mauvaise herbe ou une plante envahissante des milieux naturels. Les repousses spontanées de maïs évènement MON 87411 ne seront pas contrôlées si des herbicides à base de glyphosate sont utilisés comme seul outils de contrôle des mauvaises herbes. Toutefois, le contrôle des repousses de maïs évènement MON 87411 dans les rotations ou dans les terres en jachère peut être réalisé en utilisant des herbicides appartenant à d'autres groupes ou par des moyens mécaniques.

Les caractères nouveaux n'ont aucun effet non intentionnel ou observé sur la capacité de la plante à devenir une mauvaise herbe ou une plante envahissante. Par conséquent, l'ACIA a donc conclu que le maïs évènement MON 87411 ne risque pas plus de devenir une mauvaise herbe ou une plante envahissante au Canada que les variétés de maïs actuellement cultivées.

L'ACIA prend en considération l'impact des repousses dotées de nouveaux types de tolérance aux herbicides sur les pratiques agronomiques courantes. L'ACIA prend également en considération le risque de développement de populations de mauvaises herbes tolérantes aux herbicides suite à la pression sélective exercée par une application continue d'un même herbicide dans les rotations. Pour surmonter ces enjeux, un plan de gestion de la tolérance à l'herbicide doit être mis en œuvre, comprenant des stratégies de lutte intégrée contre les mauvaises herbes. Ces plans peuvent inclure une recommandation visant la rotation ou la combinaison d'herbicides à modes d'action différents, et le recours à d'autres pratiques de lutte contre les mauvaises herbes.

De plus, en ce qui concerne la dissémination en milieu ouvert dans l'environnement, la culture du maïs évènement MON 87411 est assujettie aux exigences de gestion de la résistance aux herbicides. D'après Monsanto Canada Inc., le maïs évènement MON 87411 n'est pas destiné à être cultivé au Canada en tant que lignée unique. Par conséquent, un plan de gestion de résistance à un herbicide propre à ce produit n'est pas requis pour le moment. Cependant, si le maïs évènement MON 87411 est cultivé au Canada, un plan de gestion de résistance à un herbicide doit être mise en œuvre afin de retarder le développement de la résistance au glyphosate dans les populations de mauvaises herbes locales au sein des agroécosystèmes.

2. Possibilité de flux génique du maïs évènement MON 87411 vers des végétaux sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage en mauvaises herbes ou étant plus envahissants

Tel que décrit dans le document de biologie de l'ACIA BIO1994-11 – La biologie de Zea mays L. (Maïs), il n'existe au Canada aucune espèce sauvage apparentée s'hybridant naturellement avec le maïs. Les caractères nouveaux introduits dans le maïs évènement MON 87411 (résistance à la chrysomèle des racines du maïs et tolérance au glyphosate) ne sont pas liés à la compatibilité sexuelle.

Par conséquent, l'ACIA conclut qu'un flux génique du maïs évènement MON 87411 vers des végétaux sexuellement compatibles ne peut pas se produire au Canada.

3. Possibilité que le maïs évènement MON 87411 devienne une plante nuisible

Le maïs n'est pas considéré comme un végétal nuisible au Canada. Les caractères nouveaux (résistance à la chrysomèle des racines du maïs et tolérance au glyphosate) ne sont aucunement liés à la possibilité que le maïs devienne nuisible (c.-à-d. la possibilité que la plante héberge des populations nouvelles ou accrues d'agents pathogènes ou de ravageurs).

La sensibilité de l'hybride maïs évènement MON 87411 à différents ravageurs et agents pathogènes du maïs a été évaluée au cours des essais au champ visant à évaluer ses propriétés agronomiques. On a observé les facteurs de stress suivants : les pucerons, les légionnaires uniponctuées, les calandres, les vers gris, le vers de l'épi du maïs, l'altise du maïs, les chrysomèles des racines du maïs, les pyrales du maïs, les sauterelles, les scarabées japonais, les nitidule, les tétranyques, les punaises des bois, les taupins, le vers gris occidental du haricot, l'anthracnose, la tache anguleuse, le fusariose de l'épi, le piétin verse, Fusarium sp., le flétrissement bactérien de Goss, la tache grise, le dessèchement, la brûlure helminthosporienne, la helminthosporiose du Nord du maïs, le virus du nanisme rugueux du maïs, Pythium sp., Rhizoctonia sp., la rouille, la fonte de semis, le charbon, la pourriture de tige et la flétrissure bactérienne de Stewart. Aucune différence n'a été observée entre l'hybride maïs évènement MON 87411 et l'hybride témoin non modifiée pour aucune des 102 observations dans les champs d'essai situés aux États-Unis, pour aucune des 8 observations dans les champs d'essai situés au Canada pour les dommages aux végétaux causés par les arthropodes, pour aucune des 119 observations dans les champs d'essai situés aux États-Unis et pour aucune des 8 observations dans les champs d'essai situés au Canada pour les dommages végétaux causés par des maladies. Les observations de l'hybride maïs évènement MON 87411 n'ont permis de relever aucune augmentation ou diminution de la sensibilité à ces ravageurs et pathogènes, par rapport à la variété d'hybride de maïs témoin non modifiée.

Monsanto Canada Inc. a effectué une évaluation quantitative de l'abondance des arthropodes cours des essais au champ visant à évaluer ses propriétés agronomiques à cinq reprises de prélèvement. Les arthropodes nuisibles observés comprenaient les pucerons, l'altise du maïs, le fulgore, les sauterelles, les cicadelles, les nitidules, le scarabée japonais, l'hétéroptère miride et la pentatome. Même si des cas de différences considérables ont été détectés entre l'hybride maïs évènement MON 87411 et l'hybride de maïs témoin non modifiée pour quelques-uns des arthropodes nuisibles dans les sites analysés individuellement, il n'y avait aucune tendance observée à l'échelle des prélèvements ou des sites et par conséquent, les différences n'ont pas été considérées comme significatives sur le plan biologique pour ce qui est de la possibilité que le maïs devienne une plante nuisible.

Monsanto Canada Inc. a effectué une évaluation quantitative sur le terrain des dommages causés par le ver de l'épi du maïs et la pyrale du maïs aux mêmes endroits aux États-Unis que les études des caractéristiques phénotypes. Même si des cas de différences considérables ont été détectés entre l'hybride maïs évènement MON 87411 et l'hybride du maïs témoin non modifiée pour les dommages causés par le ver de l'épi du maïs dans les sites analysés individuellement, il n'y avait aucune tendance observée à l'échelle des prélèvements ou des sites et par conséquent, les différences n'ont pas été considérées comme biologiquement significatives pour ce qui est de la possibilité que le maïs devienne une plante nuisible.

La dissémination en milieu ouvert du maïs évènement MON 87411 sans plan de gestion approprié risque d'entraîner le développement d'une résistance à l'ARNdb DvSnf7 et à la protéine Cry3Bb1 chez les ravageurs ciblés. D'après Monsanto Canada Inc., le maïs évènement MON 87411 n'est pas destiné à être cultivé au Canada en tant que lignée unique. Par conséquent, un plan de gestion de résistance aux insectes propre à ce produit n'est pas requis pour le moment.

Or, si le maïs évènement MON 87411 est utilisé de la manière prévue, il ne présente pas plus de risque de devenir un végétal nuisible que les variétés de maïs actuellement cultivées au Canada.

4. Impact possible du maïs évènement MON 87411 et de ses produits géniques sur les organismes non ciblés, y compris les humains

Le maïs évènement MON 87411 contient une cassette de suppression qui entraîne la formation d'un transcrit ARNdb qui renferme un fragment de 240 paires de base de DvSnf7, le gène Snf7 de la chrysomèle occidentale des racines du maïs. Lorsque consommé par la chrysomèle des racines du maïs, l'ARNdb DvSnf7 produit chez le maïs évènement MON 87411 est reconnu par le mécanisme ARNi de l'insecte, entraînant la régulation négative du gène DvSnf7 ciblé et la mortalité de l'insecte.

La cassette de suppression DvSnF7 introduite chez le maïs évènement MON 87411 n'entraîne pas l'expression d'une nouvelle protéine. Par conséquent, il n'y a aucun risque pour que de nouvelles toxines protéiniques ou de nouveaux allergènes soient introduits dans le maïs évènement MON 87411. L'évaluation de l'innocuité du maïs évènement MON 87411 a également été centrée sur les ARNnc et la suppression de l'expression DvSnf7 de la chrysomèle des racines du maïs. La production d'ARNnc pour la suppression d'ARNi endogène d'origine naturelle est fréquente chez les végétaux et les animaux. Enfin, à la lumière des données présentées par Monsanto Canada Inc., il est très peu probable que l'ARNdb DvSnf7 produit chez le maïs évènement MON 87411 puisse servir d'intermédiaire pour la perturbation de l'expression génique dans les organismes non ciblés, y compris les humains, qui consomment les tissus végétaux ou sont exposés indirectement à ces tissus par d'autres moyens.

D'après les renseignements fournis par Monsanto Canada Inc., le spectre d'efficacité de l'ARNdb DvSnf7 exprimé dans le maïs évènement MON 87411 est limité aux coléoptères de la sous-famille des Galerucinae (coléoptère chrysomélidé), qui comprend au Canada les phytoravageurs agricoles tels que la chrysomèle occidentale des racines du maïs, la chrysomèle septentrionale des racines du maïs et la chrysomèle maculée des racines du maïs (D. undecimpunctata howardi). Pour confirmer la sélectivité de l'ARNdb DvSnf7, une approche à deux volets a été utilisée. Premièrement, des essais biologiques en laboratoire utilisant l'ARNdb DvSnf7 ont été effectués afin de mettre à l'essai une variété d'espèces d'insectes en tenant compte de la parenté phylogénétique avec la chrysomèle occidentale des racines du maïs. Au total, 14 espèces représentatives d'insectes de 10 familles et de 4 ordres (à savoir, les Coléoptères, les Hémiptères, les Hyménoptères et les Lépidoptères) ont été mises à l'essai. Aucune incidence sur la survie, la croissance ou le développement de ces espèces n'a été notée lorsque nourries avec des doses extrêmement élevées (par rapport aux niveaux présents dans le maïs évènement MON 87411) d'ARNdb DvSnf7 sur des périodes de plusieurs jours, à l'exception de deux espèces appartenant à la sous-famille des Galerucinae, à savoir la chrysomèle occidentale des racines du maïs et la chrysomèle maculée des racines du maïs (comme prévu). Deuxièmement, des essais biologiques en laboratoire ont été effectués afin d'évaluer les effets potentiels de l'ARNdb DvSnf7 à l'égard d'une série d'organismes non ciblés qui représentent des services écologiques précieux dans les agroécosystèmes du maïs. La mise à l'essai comprenait deux micro-organismes décomposeurs de sol [le ver de terre (Eisenia andrei) et le collembole (Folsomia candida)], un pollinisateur [l'abeille mellifère (Apis mellifera) adulte et à l'état de larve], une guêpe parasite (Pediobius foveolatus) et trois espèces prédatrices [la coccinelle (Coleomegilla maculata), le carabe (Poecilus chalcites) et la punaise anthocoride (Orius insidiosus)]. Aucun effet néfaste de l'ARNdb DvSnf7 n'a été observé pour tous les organismes non ciblés qui ont été mis à l'essai.

De plus, Monsanto Canada Inc. a soumis des renseignements concernant la possibilité d'effets chroniques ou sublétaux chez les vertébrés représentatifs des systèmes de mise à l'essai, y compris une étude de 28 jours chez la souris, une étude de 42 jours chez le poulet à griller, une étude de 56 jours chez le poisson-chat et une étude de 90 jours chez le rat (examinés en détail dans la Section V : Critères d'évaluation en vue de l'utilisation comme aliment du bétail). Les résultats de ces études ainsi que les résultats des essais biologiques en laboratoire décrit ci-dessus, appuient une conclusion qu'il est probable que le résultat de l'expression de l'ARNdb DvSnf7 dans le maïs évènement MON 87411 n'ait aucun impact négatif sur les organismes non ciblés.

Comparable à la cassette de suppression DvSnf7, la protéine Cry3Bb1 a été introduite dans le maïs évènement MON 87411 pour la protection contre les dommages de la chrysomèle des racines du maïs. Les ouvrages scientifiques disponibles indiquent que les protéines insecticides Cry dérivées de B. thuringiensis sont seulement actives contre des groupes particuliers d'insectes et ne sont pas toxiques pour d'autres organismes non ciblés, y compris les humains. De plus, les insecticides foliaires à base de protéines Cry sont homologués depuis plus de 40 ans au Canada et sont reconnus pour leur innocuité. La protéine Cry3Bb1 dans le maïs évènement MON 87411 partage 100 % de l'identité d'acides aminés avec la protéine Cry3Bb1 présente dans le maïs évènement MON 88017 et plus de 99 % de l'identité d'acides aminés avec la protéine Cry3Bb1 présente dans le maïs évènement MON 863. L'innocuité de la protéine Cry3Bb1 pour les organismes non ciblés, y compris les humains, a déjà été établie (consulter le DD2006-57 et le DD2003-43). Une caractérisation détaillée de la protéine Cry3Bb1 exprimée dans le maïs évènement MON 87411 a permis de conclure que cette protéine ne présente aucune caractéristique d'une toxine ou d'un allergène potentiel pour les espèces non coléoptères (consulter la section V, partie 2). Par conséquent, la protéine Cry3Bb1 produite par le maïs évènement MON 87411 ne devrait avoir aucun impact négatif sur les organismes qui y seraient exposés.

La protéine CP4 EPSPS du maïs évènement MON 87411 partage 100 % de l'identité d'acides aminés avec la protéine CP4 EPSPS exprimée dans le maïs évènement MON 88017. L'innocuité de la protéine de la protéine CP4 EPSPS pour les organismes non ciblés, y compris les humains, a déjà été établie (consulter le DD2006-57). Une caractérisation détaillée de la protéine CP4 EPSPS exprimée dans le maïs évènement MON 87411 a permis de conclure que cette protéine ne présente aucune caractéristique d'une toxine ou d'un allergène potentiel (consulter la Section V, partie 2 : Impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la santé des animaux et la sécurité humaine, en ce qui concerne le transfert de résidus vers les aliments d'origine animale et l'exposition de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail). Par conséquent, la protéine CP4 EPSPS produite par le maïs évènement MON 87411 ne devrait avoir aucune incidence négative sur les organismes qui y seraient exposés.

Les analyses de composition ont montré que les teneurs en nutriments clés et en facteurs antinutritionnels du grain et du fourrage du maïs évènement MON 87411 sont comparables aux teneurs mesurées dans les variétés de maïs commerciales (consulter la section V, partie 1: Impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la nutrition du bétail). Par conséquent, il est donc très improbable que l'introduction des caractères nouveaux ait pu provoquer des changements non intentionnels dans la composition des tissus du maïs évènement MON 87411 et ainsi avoir un impact négatif sur les organismes non ciblés ayant des interactions avec le maïs évènement MON 87411.

Les essais au champ n'ont révélé aucune résistance accrue du maïs évènement MON 87411 à des insectes ravageurs ou à des pathogènes, par rapport à l'hybride témoin non modifiée (consulter la section IV, partie 3: Possibilité que le maïs évènement MON 87411 devienne une plante nuisible).

Monsanto Canada Inc. a effectué une évaluation quantitative de l'abondance des arthropodes bénéfiques sur le terrain, aux mêmes endroits que les études des caractéristiques phénotypes à cinq reprises de prélèvement. Les arthropodes bénéfiques observés comprenaient la chrysope brune, la chrysope verte, la coccinelle, l'hyménoptère microparasitaire, l'hyménoptère macroparasitaire, la punaise anthocoride, l'araignée, le scarabée de fleurs semblable à une fourmi et le scarabée de fleurs brillant. Même si des cas de différences considérables ont été détectés entre l'hybride maïs évènement MON 87411 et la variété du maïs témoin non modifiée hybride pour quelques-uns des arthropodes bénéfiques dans les sites analysés individuellement, il n'y avait aucune tendance observée à l'échelle des prélèvements ou des sites et par conséquent, les différences n'ont pas été considérées comme biologiquement significatives en ce qui concerne la possibilité que le maïs ait des effets indésirables sur les organismes non ciblés interagissent avec le maïs évènement MON 87411.

Globalement, ces données indiquent que les interactions entre le maïs évènement MON 87411 et les populations d'organismes non ciblés dans les agroécosystèmes du maïs seront semblables à celles observées dans le cas des variétés de maïs actuellement cultivées.

L'ACIA estime donc que la dissémination du maïs évènement MON 87411 en milieu ouvert au Canada n'aurait pas de répercussions différentes pour les organismes non ciblés, y compris les humains, par rapport aux variétés de maïs actuellement cultivées.

5. Impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la biodiversité

Le maïs évènement MON 87411 ne possède aucun caractère phénotypique nouveau qui permettrait de le cultiver au-delà des zones actuelles de production du maïs au Canada. Puisqu'il n'y a aucune espèce sauvage apparentée avec laquelle le maïs peut s'hybrider au Canada, le caractère nouveau ne sera pas transféré à d'autres espèces vivant dans les habitats naturels. Par ailleurs, il est improbable que le maïs évènement MON 87411 ait des effets nuisibles sur les organismes non ciblés, se comporte en mauvaise herbe, envahisse les habitats naturels ou devienne une plante nuisible. Il est donc improbable que le maïs évènement MON 87411 ait des effets directs sur la biodiversité, comparativement aux effets escomptés de la culture des variétés de maïs actuellement produites au Canada.

Pour le moment, la rotation des cultures, l'utilisation de variétés de maïs résistant à la chrysomèle des racines du maïs et les traitements insecticides chimiques sont des pratiques communes au Canada pour contrôler la chrysomèle des racines du maïs. Le maïs évènement MON 87411 fourni une autre méthode aux méthodes existantes pour contrôler la chrysomèle des racines du maïs. Par conséquent, la réduction dans les populations locales de la chrysomèle des racines du maïs résultant de la dissémination du maïs évènement MON 87411 ne présente pas un changement important aux pratiques agricoles existantes.

Le maïs évènement MON 87411 est tolérant à l'herbicide glyphosate. L'emploi de cet herbicide dans les cultures a pour but de réduire localement les populations de mauvaises herbes au sein des agroécosystèmes. Ceci peut entraîner une réduction locale de la biodiversité des espèces de mauvaises herbes locales et peut avoir des répercussions sur d'autres niveaux trophiques qui utilisent ces espèces de mauvaises herbes. Il faut cependant noter que l'objectif de réduction de la biodiversité des mauvaises herbes dans les cultures n'est pas exclusif à l'utilisation des VCN, du maïs évènement MON 87411 ou de la culture du maïs. Il est donc improbable que le maïs évènement MON 87411 ait des effets indirects sur la biodiversité, comparativement aux effets escomptés de la culture des variétés de maïs actuellement produites au Canada.

L'ACIA a conclu que les gènes nouveaux et les caractères nouveaux ne confèrent au maïs évènement MON 87411 aucune caractéristique qui causerait des effets non intentionnels sur l'environnement à la suite d'une dissémination en milieu ouvert. L'ACIA a donc conclu qu'il est improbable que l'impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la biodiversité soit différent de celui des variétés de maïs actuellement cultivées au Canada.

6. Potentiel de développement de résistance aux insectes du maïs évènement MON 87411

De plus, en ce qui concerne la dissémination en milieu ouvert dans l'environnement, la culture du maïs évènement MON 87411 est assujettie aux exigences de gestion de la résistance aux insectes. Puisque le maïs évènement MON 87411 n'est pas destiné à être cultivé au Canada en tant que lignée unique, un plan de gestion de résistance aux insectes propre à ce produit n'est pas requis pour le moment. Cependant, si le maïs évènement MON 87411 est cultivé au Canada en tant que lignée unique, un plan de gestion de résistance aux insectes doit être mis en œuvre afin retarder le développement de la résistance à la protéine Cry3Bb1 et à l'ARNdb DvSnf7 dans les populations de la chrysomèle des racines du maïs.

V. Critères d'évaluation en vue de l'utilisation comme aliment du bétail

La DAA a pris en considération les profils nutritionnel et antinutritionnel du maïs évènement MON 87411. Elle a aussi pris en compte l'innocuité des ingrédients issus du maïs évènement MON 87411 entrant dans l'alimentation du bétail, quant à la présence de produits géniques, de résidus et de métabolites pouvant nuire à la santé des animaux, ainsi qu'à celle des humains en cas de transfert de résidus dans les aliments d'origine animale ou d'exposition de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail. La DAA a enfin voulu déterminer si les aliments du bétail issus du maïs évènement MON 87411 satisfont aux définitions et exigences énoncées dans l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

1. Impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle et antinutritionnelle

On a déterminé l'équivalence nutritionnelle entre le maïs évènement MON 87411, variété témoin non modifiée de maïs (NL6169) et 20 variétés de maïs conventionnels de contrôle ayant été cultivés sur 8 (avec 4 essais répétés à chaque endroit) sites d'essai en Argentine pendant la saison de croissance de 2011-2012.

Des échantillons de fourrage et de graines ont été prélevés du maïs évènement MON 87411, de la variété témoin non modifiée et des variétés de maïs conventionnel de contrôle de chaque parcelle et ont été analysés pour mesurer leur taux d'humidité et la teneur en cendres, en protéines, en matières grasses brutes, en glucides (calculés), en fibres au détergent acide (FDA) et en fibres au détergent neutre (FDN). Des échantillons de grain ont également été analysés pour mesurer leur teneur en acides aminés, en acides gras, en vitamines, en autres minéraux et en éléments antinutritionnels tel que le recommande le document de consensus de l'OCDE pour les nouvelles variétés de maïs (OECD 2002).

Les données sur la composition ont fait l'objet d'une analyse statistique de variance par modèle mixte, dans l'ensemble des sites d'essai. Des différences statistiquement significatives parmi les types de maïs ont été identifiées et évaluées (P< 0,05). Pour chaque analyse des composantes, un test de comparaison moyen individuel du maïs évènement MON 87411 par opposition à la variété du maïs témoin non modifiée a été réalisé. La pertinence biologique de toute différence significative entre les variétés de maïs a été évaluée en comparant les valeurs observées à la gamme de valeurs observées dans les variétés témoins non modifiées et les variétés de maïs conventionnelles de contrôle cultivées dans le cadre des essais et dans la documentation scientifique publiée (Institut de l'agriculture et des systèmes alimentaires (AFSI), 2011 - (en anglais seulement)).

Aucune différence statistiquement significative n'a été observée dans le fourrage entre la variété témoin non modifiée de maïs et le maïs évènement MON 87411 pour les protéines, les matières grasses, les glucides, les FDA et les FDN. Un effet statistiquement significatif a été découvert entre le maïs évènement MON 87411 et le fourrage témoin non modifiée du maïs pour la cendre. Cependant, les moyennes se trouvaient dans la portée des valeurs observées dans les variétés de maïs conventionnelles de contrôle cultivées au cours des essais et dans la documentation publiée (AFSI, 2011). Aucune différence statistiquement significative n'a été observée dans les grains entre la variété témoin non modifiée de maïs et le maïs évènement MON 87411 pour les matières grasses, les cendres, les glucides et les FDA. On a recensé des effets statistiquement significatifs entre le maïs évènement MON 87411 et la variété du maïs témoin non modifiée pour les protéines et les FDN. Cependant, les moyennes se trouvaient dans la gamme des valeurs observées dans les variétés de maïs conventionnelles de contrôle cultivées au cours des essais et dans la documentation publiée (AFSI, 2011). Aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre la variété du maïs témoin non modifiée et le maïs évènement MON 87411 pour le calcium et le phosphore. On a recensé des effets statistiquement significatifs entre le maïs évènement MON 87411 et la variété du maïs témoin non modifiée pour le cuivre, le fer, le magnésium et le zinc. Cependant, ces différences n'étaient pas significatives sur le plan de composition d'un point de vue d'innocuité des aliments. À l'exception de l'histidine et de la tyrosine, aucune différence statistiquement significative dans la composition des acides aminés n'a été trouvée entre le maïs évènement MON 87411 et la variété du maïs témoin non modifiée. Les niveaux moyens d'histidine et de tyrosine étaient dans la gamme des valeurs observées dans les variétés de maïs conventionnelles de contrôle cultivées dans le cadre des essais et dans la documentation scientifique publiée (AFSI, 2011). À l'exception de l'acide oléique, aucune différence statistiquement significative n'a été observée dans les acides gras entre la variété du maïs témoin non modifiée et le maïs évènement MON 87411. Le niveau moyen d'acide oléique était dans la portée des valeurs observées dans les variétés de maïs conventionnelles de contrôle cultivées dans le cadre des essais et dans la documentation scientifique publiée (AFSI, 2011). À l'exception de la niacine et de la vitamine B1, aucune différence statistiquement significative dans la composition des acides aminés n'a été trouvée entre le maïs évènement MON 87411 et la variété du maïs témoin non modifiée. Les niveaux moyens de niacine et de vitamine B1 étaient dans la portée des valeurs observées dans les variétés de maïs conventionnelles de contrôle cultivées dans le cadre des essais et dans la documentation scientifique publiée (AFSI, 2011). Aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre le maïs évènement MON 87411 et la variété du maïs témoin non modifiée pour les antinutriments.

Conclusion

Il a été conclu que, selon les données fournies par Monsanto Canada Inc., la composition nutritionnelle du maïs évènement MON 87411 est semblable à celles des variétés de maïs conventionnelles de contrôle cultivées dans le cadre des essais et à celles décrites dans les publications scientifiques pour d'autres variétés de maïs. Les ingrédients d'aliments dérivés du maïs évènement MON 87411 sont considérés comme conformes aux définitions actuelles des ingrédients pour le maïs à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

2. Impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur la santé animale et la sécurité humaine, dans le cas de transfert de résidus dans les aliments d'origine animale et d'exposition de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail

Nouvelle protéine

Pour obtenir des quantités suffisantes des protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 aux fins d'évaluation de l'innocuité pour l'environnement et les aliments du bétail, il a fallu exprimer les gènes cp4 epsps et cry3Bb1 dans un système de production microbien d'E. coli. L'équivalence a été démontrée entre les protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 produites chez le maïs évènement MON 87411 et les protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 produites par la bactérie E. coli en comparant leur poids moléculaire, l'immunoréactivité, l'analyse de la séquence N-terminale, la spectroscopie de masse MALDI-TOF et l'activité fonctionnelle. Selon les résultats, les protéines se sont avérées équivalentes, ce qui permet d'utiliser les protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 produites par la bactérie E. coli dans les études afin de confirmer l'innocuité des protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 produites chez le maïs évènement MON 87411.

Les potentiel allergènes des protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 et ses toxicités potentielles pour le bétail ont été évalués. En ce qui concerne le potentiel allergène, il est reconnu qu'aucune méthode expérimentale ne permet de fournir à elle seule des résultats concluants. Par conséquent, une démarche fondée sur le poids de la preuve a été utilisée, qui tient compte des résultats obtenus par diverses méthodes présentées par Monsanto Canada Inc. Les gènes cp4 epsps et cry3Bb1 proviennent de la souche d'Agrobacterium sp. et du Bacillus thuringiensis respectivement, sont connus pour produire des allergènes. Une évaluation bio-informatique des séquences d'acides aminés des protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 a confirmé l'absence de similitude pertinente entre les protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 et les allergènes connus. Des études sur l'innocuité des protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 produites par la bactérie E. coli ont révélé que, contrairement à bien des allergènes, ces protéines se dégradent rapidement dans les sucs gastriques simulés et ne sont pas stables à la chaleur. Le poids de la preuve indique donc qu'il est improbable que les protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 soient allergènes.

En ce qui concerne leur potentiel de toxicité pour le bétail, les protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 ne possèdent aucun mode d'action permettant de supposer qu'elles soient intrinsèquement toxiques pour le bétail. Une évaluation bio-informatique des séquences d'acides aminés des protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 a confirmé l'absence de similitude pertinente entre les protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1et toute toxine connue. De plus, des études sur l'innocuité de la protéine CP4 EPSPS produite par la bactérie E. coli ont révélé qu'aucun effet nocif n'a été observé lorsque la protéine CP4 EPSPS a été ingérée par des souris à des doses d'environ 572/kg de poids corporel au cours d'une étude de toxicité aiguë. Une étude alimentaire d'une durée de 42 jours avec les poulets à griller a permis de démontrer qu'il n'y avait aucune différence biologiquement pertinente dans la performance du poulet à griller ou dans la taille de la carcasse ou de la mortalité entre les poulets à griller nourris au maïs évènement MON 87411 et ceux nourris de variétés du maïs isogénique témoin conventionnel ou de variétés du maïs conventionnel du commerce. Une étude alimentaire d'une durée de 56 jours sur des poissons-chats tachetés n'a montré aucune différence significative pour les comportements des poissons, le gain de poids, la consommation ou la survie parmi les poissons nourrit au maïs évènement MON 87411 et ceux nourris de variété de maïs de contrôle. Dans une étude alimentaire d'une durée de 90 jours sur des rats, aucun effet n'a été observé sur la croissance ou la santé des rats à la suite de l'administration de maïs évènement MON 87411 dans l'alimentation. De plus, des études sur l'innocuité de la protéine Cry3Bb1 équivalente d'origine bactériologique fournies antérieurement pour l'évaluation des maïs évènements MON 88017 et MON 863 ont indiqué qu'aucun effet nocif n'a été observé lorsque la protéine Cry3Bb1 était ingérée par des souris à des doses d'environ 1930mg/kg de poids corporel. Ces renseignements indiquent que les protéines Cry3Bb1 et CP4 EPSPS ne sont vraisemblablement pas toxiques pour le bétail.

On prévoit que l'exposition du bétail aux protéines CP4 EPSPS et Cry3Bb1 sera négligeable, puisque ces protéines s'expriment à de très faibles niveaux dans le maïs évènement MON 87411 et qu'elles sont rapidement dégradées dans des conditions simulant le tube digestif des mammifères.

Aliments nouveaux d'ARN DvSnf7

L'expression de la cassette de suppression d'ARN DvSnf7 ne génère pas la production de protéines nouvelles; par conséquent, il n'y a aucun risque pour que de nouvelles toxines protéiniques ou d'allergènes soient introduits dans le maïs évènement MON 87411. Selon une démarche fondée sur le poids de la preuve qui considère de nombreux facteurs, la présence de petits ARNnc dans le maïs évènement MON 87411 n'est pas considérée de présenter un risque pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement. Une analyse bio-informatique a été réalisée afin de déterminer s'il y avait présence de séquences correspondantes dans les divers génomes non ciblés lorsque l'ARNdb devait être transféré et atteindre les cibles potentielles dans des concentrations biologiquement actives. Aucunes correspondances contiguës de ≥21 nucléotides n'ont été trouvées pour les 23 espèces évaluées comprenant diverses espèces de bétail. Cela suggère une absence de cible pour laquelle l'ARNdb pourrait exercer son effet sur le bétail ou d'autres organismes non ciblés.

Dans les végétaux et les animaux, les petits ARNnc jouent un rôle central dans la régulation des gènes endogènes et la réponse à l'ADN exogène. Une étude de gavage d'ARNdb et de pARNi d'une durée de 28 jours sur des souris a démontré que les pARNi de 21pb et les ARNdb de 218pb dont la séquence est identique à 100 % au gène d'une souris n'a pas entraîné d'effets néfastes ou de modification dans l'expression génique lorsqu'administrés par voie orale aux souris à des doses allant jusqu'à 100 mg/kg, ajoutant au poids de la preuve. Finalement, l'absorption systémique par le bétail des petits ARNnc exogènes qui provient des cultures est considérée comme peu probable à la lumière des renseignements de la littérature scientifique.

Pour obtenir des quantités suffisantes d'ARN DvSnf7 aux fins d'évaluation complémentaire de l'innocuité des aliments, il a été nécessaire de le produire à partir du plasmide pMON14960. L'équivalence a été démontrée entre l'ARN DvSnf7 produite par le maïs évènement MON 87411 et la transcription in vitro du pMON149601. L'équivalence de l'ARN DvSnf7 a été démontrée au moyen des transferts de Northern de Western, du séquençage du transcrit, de l'identification de la présence de la région d'ARNdb laquelle s'est révélée être la région active du DvSnf7 et de l'activité fonctionnelle. Par conséquent, l'ARN DvSnf7 produit in vitro et dosé dans l'étude de gavage sur les souris d'une durée de 28 jours confirment l'innocuité de l'ARN DvSnf7 produite par le maïs évènement MON 87411.

Des essais de toxicité et d'alimentation ont également été réalisés pour démontrer l'innocuité alimentaire du maïs évènement MON 87411 pour le bétail. Une étude alimentaire d'une durée de 42 jours sur les poulets à griller a permis de démontrer qu'il n'y avait aucune différence biologiquement pertinente dans la performance du poulet à griller ou dans la taille de la carcasse ou de la mortalité entre les poulets à griller nourris au maïs évènement MON 87411 et ceux nourris de variétés du maïs isogénique témoin conventionnel ou de variétés du maïs conventionnel du commerce. Une étude alimentaire d'une durée de 56 jours sur des poissons-chats tachetés n'a montré aucune différence significative pour les comportements des poissons, le gain de poids, la consommation ou la survie parmi les poissons nourrit au maïs évènement MON 87411 et ceux nourris de variété de maïs de contrôle. Dans une étude alimentaire d'une durée de 90 jours sur des rats, aucun effet n'a été observé sur la croissance ou la santé des rats à la suite de l'administration de maïs évènement MON 87411 dans l'alimentation. Une étude de gavage d'ARN DvSnf7_968 d'une durée de 28 jours sur des souris a aussi été réalisée. Aucun effet néfaste n'a été observé suivant une administration quotidienne de doses d'ARN DvSnf7_968 allant jusqu'à 100 mg/kg pour une période de 28 jours consécutifs. Le niveau de cette dose est plusieurs fois plus important que les niveaux susceptibles d'être consommés par le bétail en consommant du maïs évènement MON 87411. Le poids de la preuve indique donc la cassette d'expression DvSnf7 insérée et l'ARNdb résultant dans le MON 87411 risquent peu de poser un risque pour la santé humaine et animale en comparaison avec le témoin non transgénique.

Profil du résidu de pesticides chimiques

L'innocuité des résidus d'herbicide et des métabolites dans le maïs évènement MON 87411, suite à l'application de l'herbicide, a également été évaluée dans le cadre de l'évaluation de l'innocuité des aliments du bétail. Il a été déterminé que les résidus et métabolites potentiels de glyphosate dans les produits pour le bétail dérivés du maïs évènement MON 87411 et de ses produits ne donneraient pas lieu à des préoccupations quant à la santé du bétail ou des humains, et ce, par l'intermédiaire d'un transfert possible dans les aliments d'origine animale. L'étude sur les aliments du bétail sur les poulets à griller, laquelle a utilisé de la semoule de maïs dérivée du maïs évènement MON 87411 traitée avec de l'herbicide au glyphosate, n'a pas démontrée de preuve de performance ou d'effets sur la santé, fournissant un appui supplémentaire pour l'innocuité de la semoule de maïs dérivée du maïs évènement MON 87411, par rapport aux caractéristiques d'utilisation proposée du glyphosate.

Conclusion

Il a donc été conclu, selon les données fournis par Monsanto Canada Inc., que le caractère de tolérance à l'herbicide découlant de la nouvelle protéine CP4 EPSPS et le caractère de résistance aux insectes découlant de la nouvelle protéine Cry3Bb1, de même que les caractères nouveaux de tolérance aux insectes associés ARNi DvSnf7 ne conféreront au maïs évènement MON 87411 aucune caractéristique qui soulèverait des préoccupations concernant l'innocuité maïs évènement MON 87411 pour le bétail. Les ingrédients d'aliment du bétail dérivés du maïs évènement MON 87411 sont considérés comme conformes aux définitions actuelles d'ingrédient pour le maïs, et à ce titre, leur utilisation dans les aliments du bétail est autorisée au Canada.

VI. Exigences en matière de nouveaux renseignements

Si jamais Monsanto Canada Inc. prend connaissance d'un risque pour l'environnement, la santé humaine ou la santé du bétail, pouvant résulter de la dissémination ou de l'utilisation comme aliment du bétail du maïs évènement MON 87411 ou de toute lignée en dérivant, Monsanto Canada Inc. devra immédiatement transmettre ces renseignements à l'ACIA. Sur la base de ces nouveaux renseignements, l'ACIA réévaluera l'impact potentiel du maïs évènement MON 87411 sur l'environnement, la santé humaine et la santé des animaux et pourra reconsidérer sa décision d'autoriser la dissémination du maïs évènement MON 87411 dans l'environnement et son utilisation comme aliment du bétail.

VII. Décision réglementaire

Après examen des données et des renseignements présentés par Monsanto Canada Inc. et d'autres avis scientifiques pertinents, l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Direction des sciences de la protection des végétaux de l'ACIA a conclu que la dissémination en milieu ouvert du maïs évènement MON 87411 ne présente aucun risque environnemental accru par rapport aux variétés de maïs actuellement cultivées au Canada.

Après l'examen des données et des renseignements présentés par Monsanto Canada Inc. et d'autres avis scientifiques pertinents, la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA a conclu que les gènes nouveaux et leurs caractères correspondants ne conféreront au maïs évènement MON 87411 aucune caractéristique pouvant mettre en question l'innocuité ou la composition nutritionnelle du maïs évènement MON 87411. Les aliments du bétail dérivés du maïs figurent actuellement à l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail. Leur utilisation est donc approuvée pour l'alimentation du bétail au Canada. Le maïs évènement MON 87411 s'est révélé équivalent aux variétés de maïs actuellement cultivées ou l'ayant été dans le passé, quant à son innocuité et sa valeur nutritionnelle. Le maïs évènement MON 87411 et ses produits sont donc considérés comme conformes aux définitions actuelles d'ingrédient et leur utilisation en cette qualité dans les aliments du bétail est approuvée au Canada.

Le maïs évènement MON 87411 est soumis aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que les variétés de maïs non modifiées. Le maïs évènement MON 87411 doit respecter les exigences des autres lois canadiennes, y compris, sans toutefois s'y limiter, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires.

Veuillez consulter les décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux de afin d'obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité alimentaire du maïs évènement MON 87411.