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DD1998-01 : Détermination du risque environnemental associé aux pommes de terre (S. tuberosum L.) Atlantic résistantes au doryphore la pomme de terre créées par NatureMark Potatoes

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Distribué : 1997-02

Le présent document de décisions vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément à la directive Dir94-08, Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, au cahier parallèle T-1-09-96, La biologie du Solanum tuberosum L. (pomme de terre), et à la directive Dir95-03, Lignes directrices relatives à l'évaluation de végétaux à caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, plus précisément le Bureau de biotechnologie végétale et la Section des aliments du bétail, Division des produits végétaux, avec la participation de l'Unité d'évaluation des risques phytosanitaires (ACIA) et les conseils de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada), a évalué les données présentées par NatureMark Potatoes, entité commerciale de la société Monsanto, relativement à cinq lignées de pommes de terre transformées qui, dans le présent document, sont désignées sous le nom de «pommes de terre NewLeaf™ Atlantic». On a introduit, dans ces végétaux, un gène leur conférant une résistance au doryphore de la pomme de terre, important ravageur au Canada, ainsi qu'un gène leur conférant une résistance à la kanamycine, comme marqueur pour la sélection. Ces gènes sont semblables à ceux présents dans les pommes de terre NewLeaf™ Russet Burbank, dont ACIA a déjà autorisé la dissémination (DD96-06). ACIA a déterminé que ces végétaux à caractères nouveaux ne constituent pas une menace pour les écosystèmes et sont essentiellement équivalents aux pommes de terre déjà approuvées à titre d'aliments du bétail. NatureMark Potatoes a élaboré et mettra en oeuvre un plan de gestion de la résistance du doryphore.

La dissémination en milieu ouvert des pommes de terre NewLeaf™ Atlantic (lignées ATBT04-6, ATBT04-27, ATBT04-30, ATBT04-31 et ATBT04-36) est donc autorisée. Toute lignée de Solanum tuberosum qui serait issue de ces lignées ou résulterait de la même transformation peut également être disséminée, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit réalisé, que l'utilisation prévue soit semblable, qu'une caractérisation approfondie ait démontré l'absence de tout autre caractère nouveau et que le plan de gestion de la résistance des ravageurs résumé dans le présent document soit appliqué.

Table des matières

  1. Brève identification des végétaux à caractères nouveaux (VCN)
  2. Données de base
  3. Description des caractères nouveaux
    1. Résistance au doryphore de la pomme de terre
    2. Résistance à la kanamycine
    3. Méthode de mise au point
    4. Stabilité de l'intégration au génome de la plante
  4. Critères d'évaluation de la sécurité environnementale
    1. Possibilités que les VCN se comportent comme des mauvaises herbes pour l'agriculture ou envahissent des habitats naturels
    2. Possibilités de flux génétique vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement
    3. Possibilité que les VCN deviennent nuisibles
    4. Impact possible sur les organismes non visés
    5. Impact possible sur la biodiversité
    6. Possibilité que le doryphore acquière une résistance aux VCN
  5. Critères d'évaluation nutritionnelle en vue de l'utilisation comme aliment du bétail
    1. Facteurs antinutritionnels
    2. Composition nutritionnelle des VCN
  6. Décision réglementaire

I. Brève identification des végétaux à caractères nouveaux (VCN)

Désignation des VCN : Pommes de terre NewLeaf™ Atlantic, lignées ATBT04-6, ATBT04-27, ATBT04-30, ATBT04-31 et ATBT04-36.

Demandeur : NatureMark Potatoes, entité commerciale de la société Monsanto

Espèce végétale : Pomme de terre (Solanum tuberosum L.).

Caractères nouveaux : Résistance au doryphore de la pomme de terre, Leptinotarsa decemlineata (Say); résistance à la kanamycine (antibiotique).

Méthode d'introduction des caractères : Transformation au moyen d'Agrobacterium tumefaciens.

Utilisation proposée des VCN : Production de pommes de terre pour la consommation humaine et l'alimentation du bétail, y compris l'utilisation des résidus de transformation. Les VCN ne seront pas cultivés à l'extérieur de la zone où se cultive habituellement la pomme de terre.

II. Données de base

Monsanto a créé cinq lignées de pommes de terre résistantes au doryphore de la pomme de terre (doryphore), l'insecte le plus nuisible à cette culture au Canada. Ces pommes de terre (lignées ATBT04-6, ATBT04-27, ATBT04-30, ATBT04-31 et ATBT04-36) sont désignées sous le nom de «NewLeaf™ Atlantic» dans le présent document. Elles constituent une façon nouvelle de lutter contre le doryphore (aux stades larvaires et adulte) pendant toute la saison de végétation et de limiter la pulvérisation d'insecticides chimiques foliaires.

La création des lignées de pommes de terre NewLeaf™ Atlantic, basée sur la technique de l'ADN recombinant, résulte de l'introduction de deux gènes bactériens dans la variété 'Atlantic'. Un des deux gènes confère une résistance au doryphore en codant une protéine insecticide efficace contre une gamme restreinte de coléoptères. L'autre gène, conférant une résistance à la kanamycine, ne présente aucun intérêt agronomique : il n'a servi qu' à distinguer les sujets modifiés des sujets non modifiés, pendant lors du développement des VCN.

Les lignées nouvelles ont fait l'objet d'essais en milieu confiné au Canada en 1995 (Nouveau- Brunswick) et en 1996 (Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Ontario et Alberta). Santé Canada a établi que les aliments dérivés de ces pommes de terre sont essentiellement équivalents à ceux produits à partir des pommes de terre actuellement offertes sur le marché (novembre 1996).

Le demandeur a décrit la méthode utilisée et fourni des données sur l'identité des pommes de terre NewLeaf™ Atlantic, sur les sites d'insertion des gènes, sur le nombre de copies, sur le degré d'expression des gènes et sur le rôle des gènes insérés et des séquences régulatrices chez les organismes donneurs. Il a également produit les séquences nucléotidiques complètes.

Les protéines nouvelles ont été identifiées, caractérisées et comparées aux protéines bactériennes originales. De plus, les publications scientifiques pertinentes ont été consultées.

Certaines caractéristiques agronomiques des VCN, comme la précocité de levée, la hauteur des plants, la forme des folioles ainsi que l'uniformité, la vigueur et le nombre des tiges, ont été comparées à celles de pommes de terre semblables non modifiées. La composition nutritionnelle, y compris la teneur des tubercules en matières solides totales, en protéines, en lipides, en fibres, en vitamine C et en sucres, ainsi que la production de glycoalcaloïdes toxiques ont également été comparées à celles de contreparties non modifiées.

Le demandeur a aussi reconnu que le doryphore risque d'acquérir une résistance à la protéine insecticide. NatureMark Potatoes, entité commerciale de Monsanto, mettra en oeuvre un plan de gestion de la résistance des insectes.

Afin d'évaluer le risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux conformément à la directive de réglementation Dir94-08, le Bureau de biotechnologie végétale, Division des produits végétaux (avec la participation de l'Unité d'évaluation des risques phytosanitaires, pour le compte de la Division de la protection des végétaux, ACIA) a passé en revue les renseignements ci-devant en fonction des critères d'évaluation suivants :

ACIA a consulté l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada quant au risque qu'apparaissent des populations de doryphores résistant à la protéine insecticide produite par les VCN.

Par ailleurs, afin d'évaluer conformément à la directive de réglementation Dir95-03 l'innocuité et l'efficacité des VCN comme aliments du bétail, la Section des aliments du bétail, Division des produits végétaux, ACIA, a elle aussi étudié l'information susmentionnée, en fonction des critères d'évaluation suivants :

III. Description des caractères nouveaux

1. Résistance au doryphore de la pomme de terre

2. Résistance à la kanamycine

3. Méthode de mise au point

4. Stabilité de l'intégration au génome de la plante

IV. Critères d'évaluation de la sécurité environnementale

1. Possibilités que les VCN se comportent comme des mauvaises herbes pour l'agriculture ou envahissent des habitats naturels

ACIA a évalué les données soumises par NatureMark Potatoes sur la biologie de reproduction et de survie des lignées de pommes de terre NewLeaf™ Atlantic et a établi que la précocité de levée, la précocité de maturation, la hauteur et la forme des plants, ainsi que l'uniformité, la vigueur et le nombre des tiges se situaient à l'intérieur des limites actuellement observées dans les variétés commerciales. Les lignées NewLeaf™ Atlantic ne renferment aucun gène supplémentaire spécifique conférant une tolérance au froid ou une capacité de survie hivernale.

Selon le document T-1-09-96, décrivant la biologie du Solanum tuberosum, les sujets non modifiés de cette espèce n'envahissent pas les habitats sauvages au Canada. Selon les renseignements fournis par NatureMark Potatoes, les lignées NewLeaf™ Atlantic ne sont pas différentes des autres à cet égard.

Aucun avantage compétitif n'a été conféré aux lignées NewLeaf™ Atlantic, si ce n'est la résistance au doryphore. Or, cette résistance ne peut en soi rendre les pommes de terre nuisibles ou envahissantes pour les habitats naturels, puisque les propriétés de multiplication végétative caractéristiques de l'espèce sont restées les mêmes. En outre, le génotype résiduaire des lignées NewLeaf™ Atlantic est celui de la variété 'Atlantic'. Or, bien que cette variété soit fertile et capable de produire des graines, elle produit peu de baies et donc peu de graines. Les tubercules peuvent assurer une certaine dispersion, mais les plants spontanés ne persistent pas sous les régimes de culture habituels ni dans les milieux sauvages.

À la lumière de ces considérations et du fait que les caractères nouveaux n'ont pas pour objet de rendre ces végétaux nuisibles ou envahissants, ACIA conclut que les pommes de terre NewLeaf™ Atlantic ne risquent pas plus de se comporter en mauvaises herbes ni de devenir envahissantes que les variétés de pommes de terre actuellement offertes sur le marché.

2. Possibilités de flux génétique vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement

Selon le document T-1-09-96, décrivant la biologie du Solanum tuberosum, il n'existe au Canada aucune espèce apparentée s'hybridant naturellement avec le S. tuberosum.

En conséquence, ACIA conclut qu'un flux génétique depuis les lignées NewLeaf™ Atlantic vers des espèces voisines de la pomme de terre ne peut se produire au Canada.

3. Possibilité que les VCN deviennent nuisibles

L'effet recherché au moyen des deux caractères nouveaux n'a aucun lien avec le fait que ces végétaux puissent devenir des mauvaises herbes, sans compter que la pomme de terre n'est pas une espèce nuisible au Canada. En outre, les caractéristiques agronomiques des lignées NewLeaf™ Atlantic (précocité de levée, précocité de maturation, hauteur et forme des plants, uniformité, vigueur et nombre des tiges, etc.) se sont avérées semblables à celles des variétés actuelles de pomme de terre.

Par conséquent, selon ACIA, rien n'indique que les lignées NewLeaf™ Atlantic risquent davantage de devenir nuisibles que la variété souche.

4. Impact possible sur les organismes non visés

Les données soumises montrent que les protéines nouvelles produites par les lignées ATBT04-6, ATBT04-27, ATBT04-30, ATBT04-31 et ATBT04-36 sont équivalentes à celles produites par les pommes de terre NewLeaf™ Russet Burbank. Par conséquent, les cinq lignées ne pourraient avoir un impact environnemental différent de celui des pommes de terre NewLeaf™ Russet Burbank, dont la dissémination au Canada a déjà été autorisée (DD96-06). L'insecte cible, le doryphore de la pomme de terre, a été maîtrisé dans les parcelles de pommes de terre NewLeaf™ à tous les stades de son développement et ce, tout au long de la saison de végétation. Les observations faites sur le terrain révèlent que ces pommes de terre ont également un certain effet sur l'altise de la pomme de terre (Coleoptera : Chrysomelidae, Epitrix cucumeris Harris).

Certains arthropodes utiles ou prédateurs (les Géocorinés, les Nabidés, les Anthocoridés, certains hyménoptères et les araignées) étaient beaucoup plus abondants dans les parcelles de pommes de terre NewLeaf™ que dans celles traitées avec des insecticides chimiques classiques. Les populations de pucerons pourraient par conséquent être réduites par ces prédateurs naturels. On a également remarqué que dans les champs de pommes de terre NewLeaf™ les populations de collemboles détritivores étaient aussi abondantes que dans les champs plantés de cultivars semblables non transgéniques, et plus abondantes que dans ceux traités avec des herbicides chimiques classiques.

On a aussi étudié la toxicité alimentaire de la protéine microbienne de 68 kDa pour certains insectes utiles (abeille domestique, coccinelle, chrysope et guêpe parasite) et pour huit insectes non visés appartenant aux ordres des Coléoptères, des Diptères, des Homoptères, des Lépidoptères et des Orthoptères (chrysomèle maculée du concombre, moustique de la fièvre jaune, puceron vert du pêcher, pyrale du maïs, sphinx du tabac, ver de l'épi du maïs, noctuelle verdoyante et blatte germanique). Aucun effet négatif n'a été observé, si ce n'est une production de miellat réduite et un taux de mortalité légèrement plus élevé chez le puceron vert du pêcher. Ce dernier est un important vecteur de certains virus s'attaquant à la pomme de terre au Canada, et notamment du virus de l'enroulement. D'ailleurs, les systèmes de production normaux de la pomme de terre font appel à une lutte chimique contre cet insecte. Par conséquent, l'effet des pommes de terre NewLeaf™ Atlantic sur ces pucerons sera négligeable du point de vue environnemental.

De nombreuses études de toxicité orale aiguë et à court terme ont été menées sur des souris albinos, des rats Sprague-Dawley et des colins de Virginie. Ces animaux ont été nourris de pommes de terre NewLeaf™ Atlantic ou de protéines extraites de ces pommes de terre, et aucun effet lié au traitement n'a été observé. D'ailleurs, ce résultat était attendu, puisque les protéines nouvelles deviennent rapidement inactives en présence de substances simulant les sucs gastriques des mammifères, par dégradation enzymatique et protéolyse acide. Les protéines produites par les pommes de terre NewLeaf™ Atlantic se sont révélées équivalentes à celles produites par le B.t.t., bactérie commune dans le sol.

À la lumière de ces renseignements, ACIA a établi que la dissémination en milieu ouvert des lignées NewLeaf™ Atlantic, par rapport aux variétés actuelles de pommes de terre, n'aurait pas de répercussions différentes pour l'être humain ni pour les autres espèces ayant des interactions avec le S. tuberosum, mis à part le doryphore et l'altise de la pomme de terre.

5. Impact possible sur la biodiversité

Les lignées NewLeaf™ Atlantic n'ont pas de caractéristiques phénotypiques nouvelles qui puissent en étendre l'utilisation au-delà des zones canadiennes où se cultive actuellement la pomme de terre. Comme la pomme de terre ne s'hybride au Canada avec aucune espèce sauvage apparentée, aucun caractère nouveau ne sera transféré dans les milieux sauvages.

L'utilisation des pommes de terre NewLeaf™ Atlantic pourrait réduire la nécessité des pulvérisations de certains insecticides foliaires et, par le fait même, entraîner une baisse des rejets de produits chimiques dans l'environnement, une augmentation des populations d'insectes non visés ainsi qu'une amélioration des possibilités de lutte biologique contre les insectes nuisibles.

En conséquence, ACIA conclut que les répercussions éventuelles des lignées NewLeaf™ Atlantic pour la biodiversité seraient positives.

6. Possibilité que le doryphore acquière une résistance aux VCN

De nombreux documents traitent de la capacité du doryphore à acquérir une résistance aux insecticides chimiques classiques; plusieurs des insecticides chimiques foliaires homologués n'ont plus aucun effet sur cet insecte. Certains insecticides foliaires ayant comme matière active des protéines de B.t.t. présentes dans les pommes de terre NewLeaf™ Atlantic sont homologués au Canada tant pour la pomme de terre que pour la tomate. À l'heure actuelle, aucune résistance aux insecticides foliaires de type B.t.t. n'a encore été observée sur le terrain chez le doryphore. Des lignées d'insectes résistants pourraient toutefois voir le jour si ce type d'insecticide était davantage utilisé ou si une exposition continue aux pommes de terre NewLeaf™ Atlantic se produisait.

Si une telle résistance apparaissait, il ne serait plus possible d'utiliser les insecticides de type B.t.t. pour lutter contre les infestations de doryphore dans les cultures de pomme de terre et de tomate.

Les pommes de terre NewLeaf™ Atlantic produisent avec régularité des concentrations élevées de protéines de B.t.t. facilement assimilables, ce qui provoque un taux de mortalité élevé chez les doryphores qui s'en nourrissent. Comme les insectes visés sont exposés à des concentrations de protéines de B.t.t. passablement plus élevées que celles apportées par la pulvérisation d'insecticides foliaires, de très fortes pressions sélectives s'exercent sur les doryphores résistants. Un des principaux volets de la stratégie de gestion de la résistance exigée pour la dissémination des pommes de terre NewLeaf™ Atlantic est l'aménagement, à proximité, de refuges non sélectifs (pommes de terre ordinaires) où vivent des populations d'insectes sensibles. Si jamais des insectes résistants apparaissent, ils pourront s'accoupler avec les insectes sensibles et engendrer des sujets hétérozygotes qui devraient être sensibles aux ð-endotoxines de B.t. produites par les pommes de terre NewLeaf™. Bien que la majorité des chercheurs reconnaissent que cette stratégie est efficace en théorie, il est encore très difficile de prévoir l'ampleur et la rapidité avec lesquelles se développera une résistance, puisqu'on n'a toujours pas vérifié l'efficacité de la stratégie sur le terrain. Il faudra donc gérer ces cultures de façon responsable et contrôler régulièrement et systématiquement l'apparition éventuelle de sujets résistants dans les populations de doryphores.

Il faut également envisager la possibilité que des populations de doryphore ayant acquis une résistance aux pommes de terre NewLeaf™ affichent également une résistance croisée à d'autres types de ð-endotoxines de B.t., lesquelles ne pourraient plus alors servir à la lutte contre les infestations de doryphore. Cependant, en ce moment, aucune protéine de B.t. autre que le B.t.t. n'est homologuée au Canada contre le doryphore.

Il faut enfin envisager l'apparition d'une résistance aux protéines de B.t.t. chez des insectes nuisibles non visés, qui pourrait créer des problèmes pour d'autres cultures. L'altise de la pomme de terre (Coleoptera : Chrysomelidae, Epitrix cucumeris Harris) cause d'importants dommages à la pomme de terre, particulièrement dans les provinces Maritimes (réduction du rendement de 10 à 25 %), et s'attaque également au concombre, à l'aubergine, au poivron et à la tomate. L'altise des tubercules (Coleoptera : Chrysomelidae, Epitrix tuberis Gentner) se nourrit des plants de pomme de terre et de tomate. Ce ravageur est très nuisible à l'ouest des Rocheuses et se rencontre également en Alberta. L'altise de la pomme de terre (E. cucumeris) s'est avérée sensible aux pommes de terre NewLeaf™, mais elle survit au traitement. Cet insecte et d'autres espèces du même genre risquent donc d'acquérir une résistance aux protéines insecticides de B.t.t. Cependant, comme en ce moment aucun des insecticides foliaires de type B.t.t. ne s'est avéré assez efficace contre ces coléoptères pour être homologué au Canada à cette fin, la lutte contre ces espèces n'est pas compromise. ACIA en conclut donc que l'apparition d'individus résistants au sein des populations d'insectes non visés, en raison d'une exposition aux pommes de terre NewLeaf™ Atlantic, a peu de chances d'avoir un impact sur la lutte classique contre ces ravageurs.

ACIA estime en outre que de bonnes pratiques de gestion peuvent réduire et retarder l'apparition de sujets résistants dans les populations de doryphores. NatureMark Potatoes, selon les renseignements fournis à ACIA, a élaboré et mettra en oeuvre un plan de gestion de la résistance des ravageurs. Ce plan comporte les éléments essentiels suivants :

Ces plans, ces renseignements et ces données sont à la disposition d'ACIA. De plus, ACIA a fortement incité NatureMark Potatoes à mettre au point contre le doryphore des systèmes de lutte nouveaux qui feraient appel à d'autres modes d'action. Ainsi, les producteurs seraient mieux armés pour lutter contre ce ravageur.

Si NatureMark Potatoes prend connaissance d'un risque pour l'environnement, pour l'agriculture (apparition de lignées de doryphores résistants) ou pour la santé des humains ou des animaux, lequel risque découlerait de la dissémination de ces cultivars au Canada ou ailleurs, NatureMark Potatoes transmettra immédiatement cette information à ACIA. À la lumière de ces faits nouveaux, ACIA réévaluera l'incidence possible de la dissémination proposée et modifiera s'il y lieu sa décision.

V. Critères d'évaluation nutritionnelle en vue de l'utilisation comme aliment du bétail

1. Facteurs antinutritionnels

La teneur des VCN en glycoalcaloïdes a été mesurée dans quatre parcelles d'essai. Elle variait selon les parcelles, mais demeurait semblable à celle observée chez les témoins, sauf dans une parcelle, où la concentration de cette toxine naturelle était significativement plus élevée chez une des lignées transformées que chez le témoin; elle se situait cependant dans les limites jugées acceptables pour les variétés de pommes de terre déjà enregistrées. D'ailleurs, le Comité national chargé de recommander l'enregistrement des variétés de pommes de terre examine les données relatives à la teneur en glycoalcaloïdes de toutes les variétés qui lui sont soumises.

2. Composition nutritionnelle des VCN

Les teneurs en protéines, en lipides, en fibres et en cendres des cinq lignées ont été comparées à celles de la variété souche. La teneur moyenne en lipides des lignées transformées était légèrement inférieure à celle de la variété souche, mais cette différence était imputable à des variations propres à certains points d'échantillonnage, lesquelles variations ont influé sur la moyenne globale. D'ailleurs, les lipides sont une composante peu importante de la pomme de terre, et toutes les valeurs obtenues pour les lipides totaux se situaient dans les limites normalement attendues pour une pomme de terre. En ce qui concerne les protéines, les fibres et les cendres, les concentrations observées chez les VCN et chez les témoins étaient semblables; il existait des différences dans le cas de chacun de ces nutriments, mais aucun schéma régulier de variation n'a été détecté.

Dans toutes les lignées transformées, la concentration des protéines, des lipides, des fibres et des cendres se situait dans les limites mentionnées pour la pomme de terre dans les publications. Les variations de composition nutritionnelle observées ont été jugées normales et non imputables aux nouveaux caractères. ACIA estime donc que les lignées de pomme de terre NewLeaf™ Atlantic sont essentiellement équivalentes à leurs contreparties non modifiées.

VI. Décision réglementaire

Après examen des données et des renseignements présentés par NatureMark Potatoes et après comparaison détaillée des lignées NewLeaf™ Atlantic avec des contreparties non modifiées, le Bureau de biotechnologie végétale, Division des produits végétaux, ACIA, conclut que les gènes nouveaux et les caractères correspondants ne confèrent pas aux lignées NewLeaf™ Atlantic des caractéristiques qui pourraient avoir des conséquences, intentionnelles ou non, sur l'environnement à la suite d'une dissémination en milieu ouvert.

D'après l'examen des données soumises, la Section des aliments du bétail, Division des produits végétaux, conclut que les gènes nouveaux s'exprimant dans les lignées NewLeaf™ Atlantic ne suscitent pas d'inquiétudes quant à l'innocuité ou à la valeur nutritive de ces pommes de terre comme aliments du bétail. Or, la pomme de terre et ses résidus de transformation figurent actuellement à l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail. Leur utilisation est donc approuvée pour l'alimentation du bétail au Canada. Comme les pommes de terre NewLeaf™ Atlantic ont été déclarées, après évaluation, essentiellement équivalentes aux variétés de pommes de terre classiques sur le plan de l'innocuité, l'utilisation de ces pommes de terre et de leurs sous-produits comme ingrédients des aliments du bétail est approuvée au Canada.

La dissémination en milieu ouvert des pommes de terre NewLeaf™ Atlantic (lignées ATBT04-6, ATBT04-27, ATBT04-30, ATBT04-31 et ATBT04-36) est donc autorisée. Toute lignée de Solanum tuberosum qui serait issue de ces lignées ou résulterait de la même transformation peut également être disséminée, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit réalisé, que l'utilisation prévue soit semblable, qu'une caractérisation approfondie ait démontré l'absence de tout autre caractère nouveau et que le plan de gestion de la résistance des ravageurs résumé dans le présent document soit appliqué.

Ce document est publié par la Division de la production et de la protection des végétaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le :

Bureau de la biosécurité végétale
Division de la production et de la protection des végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments 59, promenade Camelot
Nepean (Ontario) K1A 0Y9

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