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Validation des permis d'importation de la protection des végétaux préalablement à l'importation

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Certains produits de base réglementés par la Loi sur la protection des végétaux exigent que l'importateur possède un permis d'importation valide de la protection des végétaux délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant que les produits visés ne soient exportés de leur pays d'origine.

À compter du 31 mars 2011, le système d'Échange de donnée informatisé (ÉDI) de l'ACIA rejettera toute transaction nécessitant un permis d'importation de la protection des végétaux, sauf si le numéro de permis est valide et présenté sous le format convenable. Le format qui convient est « P-nnnn-nnnnn », où « n » représente un chiffre. Le numéro de permis d'importation de la protection des végétaux est désigné sous le nom de « Numéro d'enregistrement » dans l'ÉDI.

L'ÉDI renvoie les messages suivants lorsque des numéros de permis invalides sont entrés :

Si la transaction est rejetée pour l'une des raisons précitées, le ou les cargaisons connexes se verront refuser l'accès au Canada.

Information supplémentaires

Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur les exigences d'importation des produits de base nécessitant ou non un permis d'importation de la protection des végétaux en consultant le site Web de l'ACIA :

Publié initialement le 10 février 2011 (Avis à l'industrie)

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