Sélection de la langue

Recherche

Archivée - Demandes de commentaires : Stratégie du périmètre Canada États-Unis pour la protection des végétaux

Cette page a été archivée

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

La consultation est terminée 2013-09-27

OTTAWA le 9 août 2013 : Dans le cadre des travaux liés au Conseil de coopération Canada États-Unis en matière de réglementation, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) des États-Unis invitent les intervenants à présenter leurs commentaires sur l'ébauche du cadre relatif à stratégie du périmètre Canada États-Unis pour la protection des végétaux.

Ce document décrit comment les deux organismes gouvernementaux pourraient coopérer en matière de réglementation et harmoniser leurs politiques réglementaires, dans la mesure du possible, pour favoriser la sûreté et l'efficience du commerce des végétaux et des produits végétaux entre le Canada et les États-Unis.

Pour l'application du cadre, l'ACIA et l'APHIS cerneront et prioriseront des dossiers d'intérêt commun pour lesquels nos pays gagneraient à collaborer plus étroitement ou à harmoniser leurs politiques en matière de réglementation.

À titre d'intervenant du secteur de la protection des végétaux, il est très important que vous nous fassiez part de vos commentaires, particulièrement sur le cadre proposé, le rôle des intervenants dans ce processus et les dossiers pour lesquels nos deux pays gagneraient à collaborer plus étroitement en matière de réglementation.

À cet égard, vous pourriez notamment réfléchir aux questions suivantes :

L'APHIS et l'ACIA communiqueront et examineront tous les commentaires reçus et apporteront les changements qui s'imposeront au cadre. Le Comité directeur se réunira pendant l'année pour mettre cet instrument au point et choisir les projets et les priorités pour 2014.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à rccplant-ccrvegetaux@inspection.gc.ca, d'ici le 27 septembre 2013.

Information supplémentaire

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :