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Procédures générales d'inspection phytosanitaire des importations

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Table des matières

1. But du chapitre

Le présent chapitre vise à fournir à l'inspecteur un exposé des informations et des procédures générales s'appliquant à toutes les inspections de produits importés relevant du Programme de la protection des végétaux. Ces informations doivent être utilisées en parallèle avec les sections propres à chaque produit, réunies dans le Chapitre 3 du présent manuel.

2. Organismes nuisibles réglementés

Conformément aux définitions de la CITES, les organismes nuisibles réglementés comprennent les organismes de quarantaine et les organismes réglementés non de quarantaine et peuvent aussi comprendre des organismes nuisibles faisant l'objet de mesures provisoires ou d'interventions d'urgence. Afin de déterminer la situation phytosanitaire d'un organisme nuisible et de mettre en œuvre des mesures phytosanitaires visant à prévenir son introduction, son établissement et sa propagation, une analyse du risque phytosanitaire, incluant à la fois une évaluation du risque phytosanitaire et une évaluation des mesures de lutte, doit être effectuée.

Il existe au sein de la Direction générale des sciences de l'ACIA deux groups chargés de l'exécution d'analyse de risques : l'Unité de l'évaluation des risques phytosanitaires et l'Unité d'évaluation des végétaux et des produits issues de la biotechnologie. L'Unité de l'évaluation des risques phytosanitaires est responsable d'exécuter les évaluation de risques concernant la possibilité d'introduire un organismes nuisible aux végétaux (par ex., les insectes, les bactéries, les champignons, les virus, les nématodes, etc.) à travers l'importation de végétaux au Canada et les conséquences probables d'une telle introduction au Canada. Quant à l'Unité d'évaluation des végétaux et des produits issus de la biotechnologie, elle est chargée de l'évaluation du potentiel des végétaux à agir eux-mêmes comme organismes nuisibles aux végétaux. Une fois l'évaluation des risques est terminée par l'une ou les deux unités, les spécialistes du Programme de la protection des végétaux au sein de la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité (Direction générale des politiques et des programmes) élabore un document de gestion du risque ; ce document fournit une analyse de toutes les options de gestion du risque disponibles (le cas échéant) et adopte une décision concernant le statut réglementaire d'un végétal ou d'un organisme nuisible (c.-à-d. interdit, non réglementé, entrée autorisée sous réserve du respect de certaines exigences phytosanitaires, etc.).

L'information sur les organismes nuisibles réglementés est disponible dans un certain nombre de ressources, y compris les Feuillets de renseignements sur les organismes nuisibles (préparés par l'Unité de l'évaluation des risques phytosanitaires) et les Directives sur la protection des végétaux, préparées par la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité.

La Liste des parasites réglementés par le Canada est disponible à partir et un index des noms communs français et anglais ainsi que les noms scientifiques de végétaux et de produits végétaux se retrouve à l'annexe 4 du présent chapitre.

3. Objectifs de l'inspection des produits importés

Les pays élaborent et appliquent des mesures phytosanitaires pour prévenir l'introduction et la propagation des organismes de quarantaine ou pour limiter l'impact économique des organismes réglementés non de quarantaine. Les pays peuvent utiliser toute une gamme de mesures phytosanitaires pour atteindre ce but, et ces mesures peuvent être appliquées :

L'application des mesures est appuyée par une législation et une réglementation prévoyant, comme mesure phytosanitaire de base, l'inspection des produits importés quant au respect des exigences d'importation.

Tous les envois de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés qui sont importés au Canada peuvent être soumis à une inspection, à un échantillonnage et à des essais visant à y détecter la présence d'organismes nuisibles ou de terre. Ces mesures sont effectuées par une personne désignée comme inspecteur conformément à la Loi et le Règlement sur la protection des végétaux. Notamment, les inspections phytosanitaires de produits importés visent à :

Pour confirmer la conformité des produits importés aux exigences phytosanitaires, l'inspecteur peut vérifier :

Il est important que :

L'inspection est un des outils les plus importants pour garantir la conformité des produits aux règlements. Pendant une inspection, l'inspecteur peut :

Les végétaux, les produits végétaux et autres articles réglementés peuvent être les hôtes de nombreux organismes nuisibles importants et agir comme vecteurs pour le transport d'organismes nuisibles qui sont inoffensifs pour eux mais peuvent affecter d'autres végétaux ou produits végétaux. Lors de l'inspection, les inspecteurs examinent le produit en matière de présence d'organismes nuisibles réglementés ou d'organismes dont le risque phytosanitaire n'a pas encore été établi. En cas de détection de niveau excessif d'organismes nuisibles, un inspecteur pourrait décider d'en informer l'importateur du produit.

Les résultats de l'inspection permettent à l'inspecteur de décider s'il doit admettre, retenir ou rejeter l'envoi et de déterminer si des essais ou analyses supplémentaires sont requis.

Si l'inspecteur trouve un organisme non identifié, il peut devoir mettre en œuvre des mesures préventives destinées à prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation de cet organisme. De telles mesures préventives ou mesures phytosanitaires peuvent comprendre :

Une fois que l'organisme a été identifié et que son importance phytosanitaire a été établie, il faut appliquer des mesures de suivi adéquates. Si un organisme jugé préoccupant est découvert dans un chargement de produits importés, l'intensité des mesures de lutte requises pour prévenir son entrée ou sa propagation dépend de la situation et des politiques s'appliquant à cet organisme en particulier. En cas de non-conformité répétitive, l'intensité et la fréquence des inspections peuvent être augmentées pour un produit, un importateur ou un exportateur donné.

3.1 Avis de signalement à la frontière et opérations éclairs

En plus des inspections de routine, l'ACIA établit régulièrement des avis de signalement à la frontière et mène des opérations éclair visant certains produits en provenance d'origines spécifiques.

Un avis de signalement à la frontière de l'ACIA est un protocole qui est déclenché, la plupart du temps, parce qu'un problème phytosanitaire a été détecté  (par exemple, un problème lié à l'origine d'un produit/exportateur ou à un importateur particulier). Ce protocole fournit à L'ACIA et à l'ASFC un mécanisme de surveillance du mouvement de produits particuliers à la frontière et à travers la frontière; l'ASFC peut refuser leur entrée, les inspecter, ou les envoyer à l'ACIA pour inspection ou pour d'autres mesures.

La durée de la vigueur d'une alerte à la frontière varie et l'alerte peut être émise pour surveiller l'importation d'un produit jusqu'à ce que l'analyse du risque phytosanitaire soit terminée et que des mesures plus durables soient mises en place. De plus amples renseignements sur le protocole sur les alertes à la frontière Note de bas de page 2 de l'ACIA sont disponibles pour le personnel de l'ACIA.

Contrairement aux avis de signalement à la frontière, les opérations éclair ne sont pas déclenchées par la découverte d'un problème phytosanitaire ou d'une autre situation particulière. Ces opérations à court terme (un à plusieurs jours) sont menées par l'ACIA aux points d'entrée, comme les aéroports, les postes frontaliers terrestres, les cours de triage, les ports maritimes ainsi que les dépôts de poste ou de messagerie. Les envois ciblés dans le cadre d'une opération éclair sont sélectionnés en fonction de critères tels que le point d'entrée, le produit, le pays d'origine ou l'importateur. Par exemple, une opération éclair peut être axée sur tous les envois de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits réglementés qui sont importés à partir d'un point d'entrée particulier.

Les opérations éclair accroissent la présence de l'ACIA dans le secteur des importations et mettent l'accent sur les produits à risque élevé et les importateurs visés. En plus de mettre en échec les activités frauduleuses (par exemple, la contrebande), ces exercices d'inspection intensifs peuvent garantir l'efficacité de l'ensemble de la stratégie d'importation en relevant des cas où des produits présentent un risque plus faible que prévu, ou bien des cas où des produits ou des importateurs ne respectant pas les exigences ne sont pas dépistés pendant les inspections régulières. Les opérations éclair sont toujours menées conjointement avec l'ASFC lorsqu'elles visent un point d'entrée ou un établissement cautionné.

4. Directives relatives à la prévention de la propagation des organismes nuisibles lors des inspections

Le personnel d'inspection du Programme de la protection des végétaux doit souvent visiter plusieurs pépinières, serres, champs et établissements différents et manipuler, couper et examiner divers produits. Le contact physique peut propager des organismes nuisibles pouvant être associés au matériel (p.ex. des pathogènes, des champignons, des nématodes, des bactéries et des insectes). Le contact physique représente une voie potentielle de transfert d'organismes de quarantaine d'un lieu de travail ou d'un envoi à un autre.

En pratique générale, pour prévenir ou réduire la possibilité de propager des organismes nuisibles, les inspecteurs doivent :

L'adoption de bonnes pratiques générales d'hygiène et de désinfection peut prévenir la propagation d'organismes nuisibles et la contamination croisée. L'ampleur des mesures qu'il faut prendre dépend de la nature du produit inspecté et des organismes nuisibles qui peuvent lui être associés. Le personnel du Programme de la protection des végétaux a établi des mesures de biosécurité visant certains organismes afin d'éviter et d'atténuer la propagation de l'organisme nuisible en question. La mise en œuvre de telles mesures permet à l'ACIA de faire clairement savoir qu'elle prend son rôle en matière de protection des végétaux au sérieux. Elle contribue également à atténuer les préoccupations de l'industrie qui craint que l'ACIA puisse servir de vecteur à la propagation d'organismes nuisibles.

4.1 Pratiques d'hygiène personnelle

Les pratiques d'hygiène personnelle essentielles à la prévention de la propagation d'organismes nuisibles comprennent :

4.2 Nettoyage et désinfection du site de l'inspection

Il faut bien nettoyer et désinfecter les surfaces de travail entre l'inspection des unités de confinement afin d'empêcher la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux. Une unité de confinement est la plus grande unité qui a été emballée et expédiée dans les mêmes conditions. Elle peut comprendre un lot unique ou des lots multiples, un conteneur maritime entier ou un chargement en vrac entier. Par exemple, si un inspecteur a un chargement de matériel de serre renfermant trois lots d'annuelles à inspecter, chaque lot peut être considéré comme une unité de confinement ou, puisque chaque végétal du chargement a probablement été manipulé par la même entreprise et entreposé dans les mêmes conditions, le chargement entier peut être traité comme une unité de confinement.

S'il est évident pour les inspecteurs qu'ils pourraient contaminer d'autres chargements s'ils ne nettoient pas et ne désinfectent pas la zone d'inspection entre les chargements, chaque chargement doit être considéré comme une unité de confinement. La surface de travail et les articles comme les cisailles, les serpettes et les couteaux doivent être nettoyés et désinfectés après l'inspection de chaque unité de confinement et avant de quitter les lieux.

Les surfaces d'inspection et le matériel doivent être nettoyés et désinfectés avec un désinfectant approprié et efficace contre divers pathogènes (p. ex., bactéries, virus, et champignons), tels que des composés d'ammonium quaternaire, des composés de peroxyde et de l'eau de Javel. Il faut utiliser le désinfectant à la dose suggérée sur l'étiquette et selon le temps d'exposition indiqué.

4.3 Nettoyage et désinfection de véhicules

Les véhicules peuvent être contaminés par de la terre et des organismes nuisibles aux végétaux et servir de vecteur primaire pour la propagation de ces organismes. Les directives suivantes permettront de réduire la probabilité de propagation d'organismes nuisibles par le véhicule de l'inspecteur :

Évitement

Si possible, un inspecteur doit stationner le véhicule dans une zone pavée, en béton ou en gravier, loin du local d'inspection immédiat de manière à éviter le contact avec la terre ou des matières organiques.

Nettoyage

Lorsqu'il est impossible d'éviter une contamination potentielle, un inspecteur doit nettoyer le véhicule avant de quitter l'établissement. À l'aide d'une brosse et d'un boyau, il doit enlever la terre et la matière organique souillant les pneus, la cage de roue et les zones accessibles de la carrosserie du véhicule, puis pulvériser le véhicule avec un désinfectant approprié. Dans les cas où la carrosserie est souillée par de la terre, il est recommandé, après chaque nettoyage et désinfection au lieu de travail, que l'inspecteur se rende si possible dans un lave-auto avant d'aller dans un autre site d'inspection. Pour s'assurer que toute la surface du pneu est propre, il est nécessaire de faire rouler le véhicule sur une distance d'environ un pied pour permettre le nettoyage de la portion du pneu qui est en contact avec le sol.

Une partie du véhicule doit être désignée comme une « zone propre » où il est possible de garder des fournitures et du matériel propres. Il faut également désigner une « zone souillée », comme le coffre arrière de l'auto ou un espace clos précis de la plate-forme d'un camion, où seront rangés les échantillons ainsi que les vêtements placés dans des sacs doubles ou le matériel souillé à rapporter pour être nettoyés. Dans les cas où des véhicules communs sont utilisés, le bureau doit adopter des procédures que tous les employés doivent respecter.

5. Procédures et techniques générales d'inspection

Il y a certaines procédures et techniques qui s'appliquent à toutes les inspections phytosanitaires. Elles ont été divisées en 12 étapes qui sont décrites dans les sections suivantes.

Le Chapitre 3 du présent manuel vise à exposer à l'inspecteur les procédures plus particulières s'appliquant aux catégories de produits qu'il peut être appelé à inspecter lors des activités d'inspection phytosanitaire.

Lorsqu'il effectue une inspection, l'inspecteur doit suivre les 12 étapes générales de l'inspection phytosanitaire ainsi que les procédures et techniques propres au produit inspecté.

5.1 Étape 1 : Examen des documents accompagnant l'envoi

Bien que le CNSI aura déjà effectué un examen approfondi des documents d'un envoi avant que celui-ci soit libéré, un inspecteur travaillant au bureau régional de l'ACIA doit aussi effectuer une vérification rapide des documents pour s'assurer qu'ils sont complets, cohérents, précis et valides (p.ex. un certificat phytosanitaire ne doit pas avoir expiré) afin de déterminer si une inspection doit être effectuée ou de prendre les mesures de contrôle appropriées si les produits importés ne sont pas admissibles au Canada.

Si les documents ne sont pas complets, l'inspecteur doit communiquer directement avec l'importateur afin d'obtenir les documents ou les renseignements manquants. Il incombe à l'inspecteur de combler toute lacune ou tout écart dans les documents accompagnant un envoi.

Les types de renseignements nécessaires pour mener à bien une inspection phytosanitaire sont notamment les suivants :

Si les documents ne peuvent pas être rendus conformes, l'envoi ne doit pas être inspecté et son retrait du Canada ou sa destruction doit être ordonné.

5.2 Étape 2 : Confirmation de la nécessité de l'inspection

La décision d'effectuer ou non une inspection phytosanitaire dépend de nombreux facteurs, tels que :

Si aucune inspection n'est requise, il faut le noter et l'activité d'inspection prend fin.

Si une inspection est requise, l'inspecteur émet un Avis à l'importateur (CFIA/ACIA 1297 (2008/05), le cas échéant, pour informer le propriétaire de l'envoi, ou son agent, en précisant que le produit à importer :

Une copie de l'Avis est envoyée à l'importateur et à la destination de l'envoi (Note : un Avis à l'importateur n'est pas requis pour entreprendre une inspection.)

Les Avis aux importateurs peuvent être émis soit par le CNSI ou par les bureaux régionaux ou locaux. Lorsque 100 % des envois d'un produit quelconque sont assujettis à une inspection phytosanitaire à son arrivée au Canada, le CNSI émettra un Avis à l'importateur et fera parvenir une copie de l'Avis au bureau d'inspection approprié de l'ACIA. Autrement, le bureau régional ou local de l'ACIA émettra un avis à l'égard de l'envoi ciblé pour inspection dans les limites de sa compétence. Un bureau d'inspection de l'ACIA peut, de temps à autres, envoyer une demande écrite au CNSI pour lui demander d'émettre un Avis à l'importateur à l'égard d'un envoi de produit particulier, d'une origine/importateur particulier ou d'importateur propriétaire particulier. Une telle demande s'applique à des événements spécifiques à court terme, tels que les opérations éclair.

5.3 Étape 3: Prise de dispositions pour l'inspection

Lorsqu'un inspecteur détermine qu'une inspection est requise, il doit :

Il existe un certain nombre de questions à délai d'exécution critique qui doivent être prises en compte lorsqu'on prend les dispositions pour faire une inspection. Parmi elles on peut citer la périssabilité du produit, le volume de l'envoi et la disponibilité de ressources (y compris le diagnostic d'organismes nuisibles. Par conséquent, il est important de prendre rapidement les dispositions nécessaires avec le destinataire afin de procéder à une inspection complète avant la distribution ou le vente éventuelle du produit, ou avant que l'état du produit ne soit affecté (c.-à-d. avant que son intégrité ne soit compromise).

Voici quelques questions clés que l'inspecteur doit demander à l'importateur :

L'importateur agit parfois comme courtier, et les envois sont distribués directement à plus de un destinataire. Si tel est le cas, la liste de distribution, la description de l'envoi et, s'il y a lieu, le numéro du magasin de chaque point de chute doit être transmis par le CNSI au bureau d'inspection.

5.4 Étape 4 : Préparation afin de mener à bien l'inspection

Avant de partir faire l'inspection d'un envoi, l'inspecteur doit examiner les exigences d'inspection du produit, y compris les problèmes phytosanitaires potentiels. Il doit réunir le matériel et les documents requis pour effectuer l'inspection et, s'il y a lieu, consulter les agents de programme et/ou les superviseurs.

5.4.1 Examen des exigences d'inspection et des exigences relatives à l'importation du produit

L'inspecteur doit examiner à la fois les procédures d'inspection du produit et les conditions/exigences en matière d'importation précisées dans le permis d'importation. Par exemple, il peut être précisé dans le permis que le matériel doit être à un endroit ou une établissement spécifique pour des fins d'inspection avant sa distribution future. Le matériel ne doit être déplacé à un autre lieu autre que celui spécifié sur le permis et doit rester intact, non ouvert avant que l'inspecteur ne donne son autorisation. Dans les cas où le matériel a été déplacé à un lieu qui n'est pas celui spécifié dans le permis d'importation, l'inspecteur peut prendre un certain nombre de mesures à l'encontre de l'importateur allant d'un avertissement verbal à une mesure réglementaire. Toutefois, la réponse de l'inspecteur dépendra des circonstances, y compris la nature du matériel et les antécédents de l'importateur en matière de conformité. L'inspecteur doit consulter son superviseur ou son agent de programme avant de prendre toute mesure.

En plus du présent manuel, les autres matériaux de références Note de bas de page 2 pouvant être utiles dans les préparatifs pour l'inspection comprennent :

5.4.2 Rassemblement des outils et des documents et renseignements nécessaires

Les documents et le matériel de terrain peuvent varier selon le type de produit, le genre et le stade de vie de l'organisme nuisible, le genre d'échantillons à être prélevés, etc.

Généralement, les documents qu'un inspecteur doit apporté lorsqu'il ou elle effectue une inspection sont les suivants :

Le matériel de terrain peut notamment comprendre les articles suivants:

Le matériel supplémentaire à utiliser au bureau peut notamment comprendre les articles suivants:

5.5 Étape 5 : Aviser la présence de l'ACIA au responsable de l'établissement

À son arrivée dans les locaux où l'envoi est gardé, l'inspecteur doit :

Aux termes du paragraphe 23 (2) de la Loi sur la protection des végétaux, le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque qui s'y trouve, sont tenus de prêter à l'inspecteur toute l'assistance possible dans l'exercice de ses fonctions et de lui fournir les renseignements utiles dont il peut valablement exiger la communication. Par exemple, l'inspecteur peut demander au propriétaire, ou à son mandataire, de lui fournir leurs observations concernant l'état général de l'envoi.

De plus, le paragraphe 7(2) de la Loi sur la protection des végétaux stipule que lorsqu'un article doit être inspecté, la présentation à l'inspecteur se fait selon les modalités et les conditions que celui-ci juge nécessaires en l'occurrence.

5.6 Étape 6: Choisir un local pour l'inspection

Afin d'accomplir une inspection efficace, il est important de mettre en place des conditions de travail appropriées. En plus de suivre les directives de la section 4 relatives à la prévention de la propagation des organismes nuisibles lors de l'inspection, les facteurs suivants doivent être pris en compte lors de la sélection d'une zone d'inspection :

Sécurité
L'inspection doit se dérouler dans un lieu où l'inspecteur est à l'abri des risques que peuvent présenter les véhicules, les chariots élévateurs à fourche, les conteneurs empilés, les vapeurs, les produits chimiques, etc. L'inspecteur doit demander au responsable de l'établissement de lui indiquer tout facteur qui pourrait compromettre sa sécurité lors de l'inspection de l'envoi (p. ex., bruit intense, traitements chimiques, y compris la fumigation, véhicules en marche, etc.).
Abri
Dans la mesure du possible, l'inspection doit avoir lieu dans un endroit à l'abri de la pluie, du vent et d'autres conditions défavorables. Il est préférable de l'effectuer dans un endroit situé à l'intérieur, loin des courants d'air et des portes ouvertes.
Local d'inspection et surface de travail
L'inspecteur doit disposer d'un local approprié doté d'une surface de travail de grandeur suffisante à une hauteur pratique. La surface de travail doit être propre, résistantes aux produits chimiques, non poreuse et d'une couleur pâle (p. ex. une table ou d'un panneau de contre-plaqué recouvert de plastique placé sur un empilement de boîtes). Le plancher doit être propre et non poreux (p. ex., en béton).
Éclairage
L'éclairage doit être suffisant pour permettre de détecter les organismes nuisibles de petite taille qui pourraient être présents sur le produit. Il faut souvent avoir recours à un éclairage d'appoint comme des lampes de poche ou des lampes de travail directionnelles.

5.7 Étape 7 : Vérification de l'identité, de l'intégrité et de l'état de l'envoi

La vérification de l'identité, de l'intégrité et de l'état d'un envoi consiste à effectuer une vérification visuelle du matériel importé pour s'assurer qu'il est décrit avec précision dans les documents qui l'accompagnent et qu'il est dans un état adéquat permettant son inspection. Le matériel contenu dans l'envoi doit correspondre aux indications contenues dans les documents qui l'accompagnent. Il faut s'efforcer de bien noter tout écart. Il arrive parfois qu'un exportateur ajoute à la dernière minute plus de végétaux ou de produits végétaux ou remplace des végétaux ou des produits végétaux par d'autres qui ne figurent pas sur le permis d'importation ou le certificat phytosanitaire. L'inspecteur doit être attentif à une telle éventualité et enquêter sur sa cause et prendre la mesure réglementaire qui s'impose.

L'inspecteur doit :

  1. vérifier si le type de végétal, produit végétal, espèce ou variété végétale correspond au certificat phytosanitaire et au permis d'importation.

  2. valider le nombre de contenants ou d'unités ou leurs poids.

  3. vérifier si les marques distinctives apposées sur l'emballage ou directement sur le matériel correspondent à l'information décrite dans les documents accompagnant le matériel.

    Il arrive parfois que des marques spéciales, des numéros de boîtes, des indications de catégorie, des numéros de connaissement, des renseignements sur l'exportateur ou le pays d'origine du destinataire, le numéro de l'envoi maritime ou le numéro du vol, le nom du navire ou le numéro du voyage, etc soient apposés sur l'emballage. Les renseignements sur les étiquettes, les boîtes, les sceaux ou les autocollants peuvent fournir des indications importantes sur la conformité de l'envoi.

    Les envois de produits pré-emballés de diverses origines peuvent constituer une tâche difficile pour un inspecteur. Par exemple, il peut trouver dans un même envoi des bulbes de divers pays, et les étiquettes constituent alors une importante source de renseignements pour déterminer l'origine réelle du produit. De la même façon, il est souvent difficile d'identifier du matériel de pépinière, des plantes vivaces et des plants d'arbres fruitiers à l'état dormant. Dans ce cas, l'inspecteur utilisera les renseignements figurant sur les boîtes, les autocollants ou les étiquettes pour s'assurer que le matériel contenu dans l'envoi correspond aux espèces indiquées dans les documents.

  4. avoir une vue d'ensemble de l'état de l'envoi, en étant à l'affût de toute anomalie que pourrait présenter le produit.

    Si le matériel est pourri, gâté ou endommagé de telle sorte que l'inspection ne permettrait pas de déterminer la présence d'un organisme nuisible ou d'une maladie, il peut être nécessaire d'ordonner la destruction de l'envoi ou son retrait du Canada.

    Nota : L'ACIA ne remet pas aux importateurs des rapports sur l'état des produits dans le cadre d'une inspection phytosanitaire.

  5. Consulter un superviseur ou un agent de programme dans les cas où l'intégrité et l'identité de l'envoi ne peuvent pas être confirmées, ou lorsque l'envoi n'est pas dans un état permettant une inspection efficace. Il faudra peut-être prendre une mesure réglementaire.

5.8 Étape 8 : Choix des unités d'inspection

Comme il est impossible d'inspecter chaque végétal ou produit végétal qui entre au Canada, des unités d'inspection sont choisies d'un envoi ou des lots d'un envoi afin de déterminer s'ils respectent les exigences phytosanitaires du Canada en matière d'importation. Les renseignements fournis par les documents et les marques sur l'emballage servent à déterminer la taille des lots à inspecter et leur nombre. L'importateur peut aussi fournir de l'information supplémentaire concernant l'homogénéité du matériel. La méthode de sélection des unités d'inspection dépendra de la nature du produit à inspecter.

Les directives pour le choix des unités d'inspection se trouvent dans le Chapitre 4 de ce manuel (Sélection des unités d'inspection).

5.9 Étape 9 : Inspection de l'envoi

Les procédures d'inspection dépendent en grande partie du produit à inspecter, des motifs de l'inspection et du mode d'expédition du produit.

Selon la nature de l'activité d'inspection, il faut examiner chaque unité d'inspection jusqu'à ce que toutes les unités aient été inspectées ou qu'un ou plusieurs organismes nuisibles visés aient été détectés. L'inspection doit se poursuivre même après la détection des organismes nuisibles visés lorsqu'il faut confirmer l'identité de l'organisme nuisible ou recueillir des informations supplémentaires sur l'organisme nuisible, le produit et/ou les exportations provenant d'un pays ou d'une origine donné. Dans ce cas, il faut consigner le nombre d'organismes nuisible détectés ou le pourcentage d'infestation de l'envoi. Ces données peuvent être utilisées à des fins de planification du travail, d'enquêtes ou pour déterminer si un produit ou une source doivent être soumis à des inspections plus fréquentes.

Si l'inspecteur soupçonne qu'un envoi est contaminé par un organisme de quarantaine, il doit prendre le contrôle de l'envoi et mettre en œuvre des mesures pour empêcher la propagation de l'organisme ou la dissémination du matériel contaminé.

Des tolérances ne sont pas appliquées à l'égard des organismes nuisibles réglementés et la confirmation de leur présence doit entraîner le refus d'entrée, le refoulement ou la destruction de l'envoi. Pour de plus amples renseignements sur les résultats d'inspection, voir la section 5.11.

L'examen d'unités supplémentaires peut également être nécessaire, notamment pour le dépistage d'un organisme nuisible particulier lorsque des signes ou des symptômes de sa présence sont observés, la vérification du degré d'infestation par un organisme nuisible ou afin de déterminer si un traitement (p.ex. une fumigation) exigé a été efficace.

La procédure d'inspection doit permettre de détecter non seulement le(s) organisme(s) nuisible(s) réglementé(s) présent(s) sur ou dans le produit, mais aussi d'autres organismes susceptibles de contaminer les produits. L'utilisation d'une loupe permettant un grossissement d'au moins 10X facilitera la détection de petits organismes et de signes de leur activité. Il faut faire appel à tous ses sens pendant une inspection. La plupart des signes et des symptômes sont détectés par la vue, mais même des odeurs et des bruits (par exemple, ceux faits par des insectes vivants) peuvent révéler une anomalie. De plus amples renseignements sur les procédures d'inspection particulières à une catégorie de produits sont disponibles à partir du Chapitre 3.

Les signes et les symptômes d'organismes nuisibles aux végétaux qui peuvent être observés durant une inspection dépendent du produit inspecté et des organismes nuisibles qui sont présents, le cas échéant. L'inspecteur doit bien connaître les signes et les symptômes généraux des organismes nuisibles aux végétaux ainsi que les signes et les symptômes des organismes nuisibles cibles avant de mener une inspection. À cette fin, L'inspecteur peut consulter le Chapitre 3, les feuillets d'information sur les organismes nuisibles et toute directive sur la protection des végétaux applicable au produit. De plus, il doit être à l'affût de signes et de symptômes généraux de maladies et d'infestations.

5.9.1 Symptômes généraux de maladies de plantes

Il y a plusieurs symptômes généraux qui peuvent indiquer la présence d'une maladie de plantes. Le tableau ci-dessous énumère des exemples de ces symptômes.

Brûlures
Chlorose rapide et complète, brunissure, puis mort des tissus des plantes tels que les feuilles, les branches, les brindilles ou les organes floraux à la suite d'une infection causée par des organismes pathogènes.
Brunissure
Décoloration brune des feuilles des plantes causée par la chaleur, le manque d'eau ou par des champignons.
Chancres
lésions nécrotiques, souvent enfoncées, qui peuvent être présentes sur les tiges, les branches ou les rameaux. Ils provoquent habituellement un retrait et la mort du tissu qui finit par se fissurer et exposer le bois sous-jacent.
Chlorose
Pathologie végétale dans laquelle les feuilles produisent une quantité insuffisante de chlorophylle, d'où une coloration des feuilles vertes pâle, jaune ou jaune-blanc.
Décoloration
Altération de la couleur des feuilles, des tiges, des organes floraux; ces tissus peuvent être de couleur plus foncée ou plus claire que les tissus normaux.
Dépérissement
La mort progressive de tiges, de branches et de racines, généralement à partir du point de végétation.
Flétrissement
Référence à l'inclinaison des parties non ligneuses de la plante en raison du manque d'eau dans les cellules. Cette pathologie peut due aux conditions du sol ou à des bactéries ou encore à des champignons qui bouchent le système vasculaire de la plante.
Galles
Renflements ou des excroissances localisés des tissus dus à plusieurs types d'organismes nuisibles aux végétaux. Elles peuvent s'observer sur n'importe quelle partie d'une plante.
Nécroses
Mort prématurée des cellules et des tissus vivants à la suite de dommages causés par des organismes pathogènes ou des insectes vecteurs de maladies.
oïdiums et les blancs
Traces ou taches blanches ou grisâtres habituellement présentes sur des tissus succulents. Ces symptômes apparaissent parfois sur des végétaux qui ont été entreposés ou sont en transit depuis un certain temps.
Pourritures
Grandes zones nécrotiques sur les tissus végétaux.
Pustules
Boursouflures à la surface des feuilles ou des tiges, habituellement remplies de spores.
Roussissement
De nombreuses espèces végétales sont sensibles aux rouilles, mais les symptômes d'infection sont variables. Par exemple, certaines rouilles se manifestent par des décolorations ou des renflements sur les branches ou le tronc des conifères, par des taches sur les feuilles ou par bigarrures du tissu végétal.
Tâches
Petites zones décolorées à la surface des tissus.

5.9.2 Signes généraux d'infestation

Voici des symptômes qui peuvent indiquer la présence d'un insecte : dégâts d'alimentation, décoloration du végétal, flétrissement, sciure et excréments, fils de soie, tentes, renflements, galles, nodosités sur les racines, trous de sortie, traces d'alimentation (découpes, encoches), galeries et annélation des tiges. Des exuvies (dépouilles), des masses d'œufs, des larves, des pupes, des nymphes ou des chrysalides peuvent également être présentes.

Un inspecteur doit être conscient de :

5.9.3 Terre et matière connexes

La terre et les matières connexes sont considérées comme une filière présentant un risque élevé de transmission d'organismes nuisibles aux végétaux. La terre et matières connexes peuvent être importer à titre de produits (p. ex., la terre de rempotage emballée et le composte) ou associées à:

Il faut inspecter avec encore plus de soin les produits dont la probabilité de contamination par de la terre est plus élevée. Pour de plus amples renseignements, consulter les sections du Chapitre 3 propres aux produits visés, ainsi que la directive sur la protection des végétaux D-95-26, Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux.

5.9.4 Matières et matériaux d'emballage

Selon leur nature, leur quantité et leur origine, les envois de produits réglementés peuvent arriver dans de nombreux types différents de matières et de matériaux d'emballage.

Par exemple, les produits importés peuvent arriver :

Les emballages et les contenants doivent demeurer fermés jusqu'à l'arrivée de l'inspecteur. Il faut examiner l'intérieur et l'extérieur de l'emballage pour la présence d'organismes nuisibles, de terre, et de débris végétaux. Par exemple, les emballages contenant des produits comme des fruits ou des plantes-racines sont plus susceptibles d'être contaminé par de la terre, des débris végétaux ou des organismes nuisibles puisque ces produits sont souvent emballés au champ. De la terre peut adhérer au bas de l'emballage, soit à l'extérieur, soit à l'intérieur (p. ex., elle peut s'être détachée du matériel végétal secoué pendant le transport). Le matériel d'emballage peut être de la même couleur que la terre et certains insectes peuvent se pupifier dans les joints du carton. Par conséquent, les inspecteurs doivent bien prendre soin d'inspecter les rabats de carton, les fissures et les joints du matériel d'emballage.

Il existe des exigences d'importation spécifiques séparées concernant certains types de matériel d'emballage et de paquetage. Par exemple, les matériaux d'emballage en bois représentent une filière à risque élevé d'introduction d'organismes de quarantaine. Pour de plus amples renseignements, consulter la section 14 du Chapitre 3 (produits forestiers) ainsi que la directive sur la protection des végétaux D-98-08 - Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis.

De plus, certains matériaux d'emballage ne peuvent pas être importés au Canada, et l'inspecteur doit vérifier l'admissibilité du matériel. Les matières dont l'utilisation est autorisée pour emballer les végétaux et les produits végétaux sont notamment les suivants :

Il est important à noter que les végétaux ne peuvent pas être enracinés dans les matières énumérées ci-dessus, à moins qu'ils soient importés d'établissements approuvés au préalable dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture.

5.10 Étape 10 : Prélèvement et préparation des échantillons pour l'analyse et/ou l'identification

Avant que l'état phytosanitaire d'un envoi puisse être déterminé, il peut être nécessaire de faire identifier les organismes nuisibles ou les signes de ceux-ci par un spécialiste. Dans d'autres cas, la présentation d'un échantillon est une exigence courante pour l'importation d'un produit donné.

Si un échantillon est requis, il faut revoir les procédures de présentation des échantillons, prélever un échantillon, puis le présenter au laboratoire concerné de l'ACIA conformément aux Lignes directrices visant la présentation aux laboratoires d'échantillons (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document dans le SGDDI en utilisant le numéro 1841175). Il importe que les échantillons soient prélevés et identifiés correctement et que leur intégrité soit préservée. Il peut être nécessaire de placer l'envoi sous contrôle réglementaire et de s'assurer qu'il demeure intact jusqu'à ce que les résultats du laboratoire soient connus et qu'il soit déterminé si l'envoi nécessite ou non la mise en œuvre de mesures réglementaires supplémentaires.

5.11 Étape 11 : Détermination des résultats de l'inspection et prise des mesures appropriées

À la suite d'une inspection, de nombreuses possibilités peuvent se présenter, tout dépendamment si l'envoi est conforme ou non à la Loi et au Règlement sur la protection des végétaux et la nature de la non-conformité réelle ou potentielle. Il est important de rassembler tous les documents pertinents se rapportant à l'inspection, et que les résultats de l'inspection et toutes les mesures de suivi requises soient enregistrés de façon claire, complète, concise et précise, puisque ces renseignements peuvent servir à appuyer les décisions concernant la conformité et en tant qu'Avis de non-conformité (pour des renseignements plus détaillés sur les Avis de non-conformité, consulter la section 5.12.1).

Si l'inspecteur soupçonne qu'un envoi renferme un organisme de quarantaine, il doit immédiatement prendre contrôle de l'envoi et prendre les mesures voulues pour prévenir la propagation de l'organisme ou la dissémination du matériel infesté.

L'importateur ou son représentant doit être informé des résultats et des mesures de suivi requises avant que l'inspecteur quitte les lieux. S'il faut appliquer une mesure réglementaire, l'inspecteur doit communiquer avec son superviseur et son agent de progr

5.11.1 Envoi conforme

Si un envoi a été inspecté et satisfait aux exigences phytosanitaires en matière d'importation du Canada, l'inspecteur en informe l'importateur et consigne les résultats de l'inspection. Aucune autre mesure n'est requise de la part de l'inspecteur.

5.11.2 Une partie de l'envoi est conforme

L'envoi dans sa totalité est compromis lorsqu'il est partiellement conforme, et ceci doit entraîner une inspection plus approfondie. Si seulement une partie de l'envoi n'est pas conforme, il se peut que les articles non conformes puissent être retirés et que le reste de l'envoi puisse être libéré. L'inspecteur pourrait considérer cette solution lorsque les végétaux ou les produits végétaux sont envoyés sous forme de lots distincts, bien identifiés et accompagnés des documents requis, et lorsque la non conformité est associé à un lot spécifique. Aucune autre mesure n'est requise à l'égard des articles conformes. Le matériel non conforme doit être retiré du Canada ou détruit. L'inspecteur doit consulter son superviseur ou agent de programme avant de prendre de telles mesures. Les mesures prises doivent être conformes à la Politique de conformité et d'application de la loi de l'ACIA. Le retrait du matériel non conforme n'est envisageable que si cette solution ne présente aucun risque d'introduction d'organisme de quarantaine.

Par exemple, si l'envoi comprend des cartons de fruits en provenance de plusieurs sources (différents chargements), que certains de ces chargements soient conformes et d'autres ne le soient pas, et que l'inspecteur soit certain que les organismes n'auraient pas pu se propager entre les cartons, alors les chargements non conformes peuvent être séparés de ceux qui sont conformes et retirés du Canada ou détruits. Aucune autre mesure ne serait requise à l'égard des produits qui sont conformes, pourvu que les autres exigences soient satisfaites. Dans l'éventualité où il serait possible qu'un organisme se soit propagé entre les chargements conformes et ceux non conformes, comme s'aurait été, par exemple, le cas des organismes invertébrés nuisibles, l'envoi tout entier doit être retiré du Canada ou détruit.

Si la non-conformité est due à la présence d'organismes nuisibles, il est très difficile de séparer sûrement le matériel conforme du matériel non conforme. Ceci est particulièrement vrai si l'envoi est constitué d'un chargement en vrac et de matériel non emballé, car l'organisme nuisible pourrait se propager par contact direct.

Le retrait du matériel non conforme peut s'avérer coûteux en ressources, particulièrement si l'envoi est volumineux et que la non-conformité est liée à la présence d'un organisme nuisible. Pour que l'inspecteur soit convaincu que tout le matériel non conforme a été retiré, il doit inspecter tout le matériel qui risque d'héberger l'organisme nuisible, et ne doit pas se contenter d'inspecter l'envoi selon le taux d'échantillonnage prescrit.

En cas de ressources limitées pour les activités d'inspection des importations, le retrait du matériel non conforme d'un envoi qui s'est révélé partiellement conforme doit constituer une activité à faible priorité et ne doit être entrepris que si les activités d'inspection à priorité plus élevée ont été effectuées.

L'inspecteur doit tenir compte des antécédents de conformité de l'importateur et de l'exportateur, en plus de la sûreté, de la facilité et du coût en temps d'un retrait du matériel non conforme. Les mesures doivent être conformes à la Politique de conformité et d'application de la loi de l'ACIA.

5.11.3 Envoi non conforme

La mesure immédiate que prend l'inspecteur en présence d'une non-conformité dépend des circonstances particulières. Il peut s'avérer par exemple que la non-conformité soit liée aux documents fournis par l'importateur, ou à la présence d'un organisme nuisible.

Si la non-conformité est liée à la présence d'un organisme nuisible, il faut prendre des mesures pour empêcher la propagation de l'organisme nuisible et la contamination du matériel conforme. Il faut ordonner que l'envoi soit retiré du Canada ou détruit. Il peut être nécessaire de faire traiter l'envoi avant de le retirer, afin d'éradiquer l'organisme nuisible. Parce qu'il peut être nécessaire de délivrer un avis de non-conformité ou d'intervention d'urgence au pays exportateur, l'inspecteur doit signaler la situation rapidement au superviseur de l'inspection (de plus amples renseignement sur les Avis de non-conformité sont disponibles à la section 5.12.1 de ce chapitre).

En présence d'une non-conformité, les mesures prises contre l'importateur doivent être conformes à la Politique de conformité et d'application de la loi de l'ACIA et peuvent comprendre un avertissement, une sanction administrative pécuniaire (SAP) ou une poursuite. En général, un avertissement est délivré pour une non-conformité mineure que l'importateur est en mesure de corriger et disposé à corriger. La Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire peut aider à évaluer la gravité d'une infraction particulière. Le dossier de conformité de l'importateur aidera à déterminer la mesure réglementaire pertinente.

L'importateur doit assumer tous les coûts du traitement, de la destruction, du retrait ou du ré acheminement d'un envoi, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour la surveillance de ces mesures. Les coûts associés au traitement, à la destruction ou au retrait du Canada d'un envoi peuvent être très élevés. En cas de doute concernant l'admissibilité d'un envoi, l'inspecteur doit consulter son superviseur ou agent de programme, lequel peut consulter le personnel du Programme de la protection des végétaux.

5.11.4 Envoi susceptible d'être non conforme

La mesure immédiate que prend l'inspecteur en présence d'un envoi susceptible d'être non conforme dépend encore une fois des circonstances particulières. Si la non-conformité potentielle est liée à la présence d'un organisme nuisible non identifié ou à du matériel qui pourrait être infesté par un organisme nuisible connu, il faut prendre des mesures pour empêcher la propagation de l'organisme nuisible et la contamination du matériel conforme. L'envoi doit être mis en quarantaine en attendant que l'organisme soit identifié par le laboratoire pertinent de l'ACIA.

Si la non-conformité est confirmée, l'inspecteur doit ordonner que l'envoi soit retiré du Canada ou détruit. Il peut être nécessaire de faire traiter l'envoi avant de le retirer, afin d'éradiquer l'organisme nuisible. Si l'envoi se révèle conforme, l'importateur doit en être informé, les résultats doivent être consignés, et aucune autre mesure n'est requise.

5.12 Étape 12 : Préparation et gestion des documents d'inspection

Des notes complètes et précises sont un élément essentiel du processus d'inspectionNote de bas de page 4. Durant l'inspection, il faut noter le type et le numéro de chaque lot inspecté et toute constatation connexe sur le Rapport d'inspection (CFIA/ACIA 1337). Ces notes serviront d'outils de référence pour prendre une décision finale sur l'admissibilité de l'envoi. Cette information peut aussi être utilisée à des fins de suivi, d'examen des exigences d'importation, de délivrer un avis de non-comformité et de poursuites judiciaires, le cas échéant. Donc, il est essentiel de consigner avec une très grande précision les éléments suivants :

À la suite de non-conformité ou de possibilité de non-conformité, un certain nombre de mesures réglementaires peuvent être prises et elles doivent toutes être en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux. De plus, le ou les formulaires appropriés doivent être remplis, émis et gardés dans le dossier et être facilement accessibles. Ceci comprend, selon le cas :

En outre, une variété de formulaires de l'ACIA sont accessibles à l'inspecteur pour consigner ses mesures et pour informer le propriétaire ou la personne ayant la possession, le soin et le contrôle de l'envoi des mesures prises et de leurs conséquences (Ces documents sont réservés à l'usage interne. La plupart des ces formulaires sont disponibles sur Desktop eForms.). L'inspecteur doit s'assurer que les formulaires sont transmis de main à main, par courriel ou par télécopieur au propriétaire ou à la personne ayant la possession, le soin et le contrôle de l'envoi, et obtenir une confirmation de réception. Plusieurs personnes peuvent être nommées sur le formulaire, dans ce cas, une copie du formulaire doit être remise à chaque personne.

Dans les cas où des mesures de suivi sont requises ou que les résultats de l'inspection sont contestés, les activités effectuées dans le cadre de l'inspection doivent être consignées dans ces documents. Il est par conséquent important que ces documents soient remplis pendant ou immédiatement après l'inspection et qu'ils fournissent de l'information pertinente détaillée qui doit comprendre à la fois les éléments détectés et non détectés lors de l'inspection. Le personnel doit communiquer avec son coordonnateur régional de la formation et du développement organisationnel pour faire une demande de formation pertinente sur l'utilisation des formulaires relatifs à la loi et au règlement sur la protection des végétaux.

5.12.1 Avis de non-conformité

En tant que signataire de la CITES, le Canada est tenu d'informer l'ONPV du pays d'exportation lorsque des envois de végétaux, de produits végétaux ou d'autres produits réglementés ne répondent pas aux exigences phytosanitaires du Canada en matière d'importation. Les enregistrements de l'inspecteur doivent être suffisamment détaillés pour permettre l'émission d'un Avis de non-conformité à l'ONPV du pays d'exportation.

La politique du Canada relative aux Avis de non-conformité est disponible dans la Directives sur la protection des végétaux D-01-06 - Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.Ces avis sont émis dans l'une des situations suivantes :

Un Avis de non-conformité est émis lorsque la non-comfomité concerne la ou les exigences phytosanitaires en matière d'importation qui est (sont) la responsabilité de l'exportateur et non de l'importateur (par ex., le traitement du produit à l'origine, l'obtention du certificat phytosanitaire, etc.).

Les notifications sont envoyées au point de contact officiel dans l'ONPV du pays d'exportation par les gestionnaires nationaux de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité, à la lumière des renseignements reçus du CNSI ou des inspecteurs du Programme de la protection des végétaux. Par conséquent, il est important de communiquer rapidement aux gestionnaires nationaux appropriés l'information sur la situation en question. Le genre d'information dont un gestionnaire national a besoin pour émettre un Avis de non-conformité est disponible dans l'annexe 1 de la D-01-06;; le personnel de la Direction générale des opérations est chargé de communiquer l'information relatif à l'Avis de non-conformité à l'importateur (et/ou à la personne responsable de l'envoi).

5.12.2 Avis de rétention

Un Avis de rétention est délivré lorsqu'une personne ne respecte pas les avis selon les articles 6, 8, 24, 30 ou 36 du Règlement sur la protection des végétaux, ce qui constitue une infraction aux termes de la Loi sur la protection des végétaux.

Des exemples d'une infraction peuvent inclure, entre autres :

Un Avis de rétention peut être délivré à la suite d'une inspection visuelle, d'information fournie par des agents responsables de la réglementation dans un autre pays ou de l'identification d'un nouvel organisme nuisible dans un pays d'origine.  Lorsqu'un tel avis est délivré, l'étiquette de rétention doit être apposée bien en vue sur la marchandise qui a été saisie ou retenue ou sur le conteneur de la marchandise (Nota :Un bâtiment ne fait pas l'objet d'un Avis de rétention).

Il est préférable de renseigner l'importateur plutôt que de délivrer un Avis de rétention lorsque l'infraction est due à son ignorance et qu'il n'y a aucun risque d'introduction d'organismes nuisibles. Dans un tel cas, un avertissement et une simple entente entre l'inspecteur et l'importateur concernant le traitement, la destruction ou le renvoi à l'exportateur d'un chargement devrait suffire.

5.12.3 Avis de levée de la rétention

Un Avis de levée de la rétention est délivré dans les cas suivants :

L'Avis de levée de la rétention est délivré à la même (ou aux mêmes) personne(s) qui est (sont) mentionnée(s) dans l'Avis de rétention. Lorsqu'il est établi que le matériel doit être détruit, l'inspecteur peut ordonner au propriétaire de la chose ou à la personne qui en a la possession, la responsabilité ou la charge d'en disposer. Dans cette situation, il n'y a aucun formulaire à remplir. Cependant, l'inspecteur doit délivré (en mains propres ou envoyé) à la même (ou aux mêmes) personne(s) qui est (sont) mentionnée(s) dans l'Avis de rétention :

Le matériel peut être retenu lorsque le certificat phytosanitaire n'a pas été fourni. Lorsqu'un certificat valide a été présenté, un Avis de levée de la rétention est délivré si la chose est conforme à toutes les autres exigences stipulées dans la Loi et le Règlement sur la protection des végétaux. Toutefois, s'il manque un permis d'importation, l'Avis de levée de la rétention ne peut pas être délivré et l'envoi doit être refusé d'entrée au Canada, retourné dans son pays d'origine ou détruit aux frais de l'importateur.

5.12.4 Avis de quarantaine

Le but de la quarantaine est de confiner un organisme nuisible ou un organisme nuisible potentiel, et de prévenir sa dissémination.

Un Avis de quarantaine est délivré lorsqu'un inspecteur a des motifs raisonnables de croire :

Un Avis de quarantaine doit être délivré lorsqu'il y a un doute quant à la nature de l'organisme nuisible. Les conditions liées à la quarantaine peuvent être établies. Il n'est pas nécessaire de préciser la date à laquelle le matériel sera libéré dans l'Avis de quarantaine, mais l'inscription d'une mention telle que « jusqu'à ce qu'un avis de levée de quarantaine soit délivré » est acceptable. En plus de la date de délivrance de l'Avis de quarantaine, il est aussi conseillé d'indiquer l'heure.

L'Avis de quarantaine doit être délivré en mains propres ou envoyé au propriétaire de la chose ou à la personne en ayant la possession, la responsabilité ou la charge, sauf si le permis d'importation indique que la chose doit être mise sous quarantaine. Il est conseillé d'apposer une étiquette de quarantaine bien en vue sur la marchandise en question ou sur son conteneur.

5.12.5 Avis de levée de quarantaine

Un Avis de levée de quarantaine est délivré lorsqu'un inspecteur a déterminé :

L'Avis de levée de quarantaine est délivré à la même personne ou aux mêmes personnes mentionnées dans l'Avis de quarantaine.

5.12.6 Avis d'interdiction de déplacement

L'interdiction de déplacement vise les choses comme des marchandises, des contenants et des camions se trouvant à un certain endroit ou dans une certaine zone.

Un Avis d'interdiction de déplacement est délivré dans les cas suivants :

Le déplacement ultérieur ne peut être autorisé que par un Certificat de circulation délivré aux termes de l'article 45 du Règlement sur la protection des végétaux. Il faut noter que les lieux ne sont pas visés par des Avis d'interdiction de déplacement.

5.12.7 Certificat de circulation (autorisation de déplacer une chose)

Un certificat de circulation est délivré lorsqu'on doit autoriser le déplacement à la suite de la délivrance d'un Avis d'interdiction de déplacement, d'un Avis de déclaration de lieu infesté ou d'un Avis de disposition.

Par exemple, s'il est établi qu'un envoi ne peut pas être rendu conforme et libéré au Canada, l'importateur peut décider de détruire la marchandise. Un Certificat de circulation est requis pour autoriser le transport de l'envoi vers le lieu d'élimination.

5.12.8 Avis d'interdiction ou de restriction d'une activité

Un Avis d'interdiction ou de restriction d'une activité est délivré lorsqu'un inspecteur :

L'avis vise à détecter, à éradiquer ou à prévenir la propagation d'un organisme nuisible ou d'un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire. Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour interdire ou restreindre le déplacement des choses et, à cette fin, il faut plutôt utiliser l'Avis d'interdiction de déplacement.

5.12.9 Avis de disposition

Un Avis de disposition est délivré lorsqu'un inspecteur :

Cette situation peut se présenter, par exemple, lorsqu'un envoi ne peut pas être rendu conforme aux fins de libération au Canada et que l'importateur préfère le détruire plutôt que de le retirer du Canada. L'Avis doit préciser la manière dont la chose doit être disposée et peut aussi indiquer le site d'élimination, et la date à laquelle l'élimination doit être complétée. L'importateur doit assumer les coûts associés à l'élimination et peut être consulté quant au type d'élimination préférée, s'il y a plus d'une option acceptable. L'inspecteur peut aussi exiger que l'importateur traite tout lieu ou chose dans ou sur lesquels la chose était placée, isolée, entreposée, retenue ou mise en quarantaine.

L'Avis de disposition informe également la personne qu'elle ne peut pas déplacer le matériel visé à moins d'y être autorisée par un Certificat de circulation (voir la section 5.12.7 pour de plus amples renseignements). L'inspecteur doit accompagner l'envoi au site d'élimination ou, s'il est dans l'impossibilité de le faire, il doit exiger que l'installation d'élimination lui remette les documents pour vérifier que l'élimination de l'envoi a bel et bien été effectuée.

5.12.10 Avis de traitement ou transformation

Un Avis de traitement ou transformation est délivré lorsqu'un inspecteur :

Ce formulaire peut être utilisé, par exemple, lorsqu'un envoi est infesté par un organisme nuisible réglementé et qu'il existe un traitement pour éradiquer cet organisme. L'inspecteur peut déterminer le traitement (p. ex., une fumigation) ou le procédé (p. ex., séchage au séchoir) et la modalité d'application (p. ex., concentration, durée, etc.). Les détails concernant les traitements disponibles à l'égard de différentes marchandises se trouvent dans le manuel de la protection des végétaux sur le traitement (en cours d'élaboration).

5.12.11 Avis de renvoi du Canada et/ou de confiscation et mesures à prendre

Un Avis en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (Avis de renvoi du Canada et/ou de confiscation et mesures à prendre) est délivré aux termes des articles 8 ou 35 de la Loi sur la protection des végétaux, lorsqu'un inspecteur veut :

5.12.11.1 Retrait

L'inspecteur peut exiger le retrait d'une chose, qu'elle fasse ou non l'objet d'une saisie.

Un inspecteur peut exiger le retrait d'une chose dans les cas suivants :

Le formulaire peut être utilisé lorsque des personnes n'ont pas respecté leurs obligations aux termes de la loi et dans les cas où des infestations naturelles se sont produites. Le lieu d'où l'envoi doit être retiré n'est pas précisé, mais il doit se trouver hors des eaux et de l'espace aérien du Canada. Lorsqu'on délivre ce formulaire, il est conseillé de délivrer également un Avis de rétention (en présence d'une infraction à la Loi ou au Règlement) ou un Avis d'interdiction de déplacement (lorsqu'une chose est infestée) pour empêcher la circulation de la chose en territoire canadien avant son retrait. Les frais d'élimination peuvent être élevés, aussi est-il préférable d'éviter si possible la confiscation des biens.

5.12.11.2 Confiscation

L'inspecteur peut confisquer une chose lorsqu'il ou elle a des motifs raisonnables de croire qu'une chose a été importé au Canada et qu'elle :

5.12.12 Avis de déclaration de lieu infesté

Un Avis de déclaration de lieu infesté pourrait être émis lorsqu'un lieu (édifice, terrain ou moyen de transport) est infesté par un organisme nuisible qui peut se propager à des lieux non infestés, et que l'inspecteur doit prendre des mesures immédiates pour restreindre ou interdire le déplacement de personnes et/ou choses à l'intérieur ou hors de la zone infestée.  Un certificat de circulation pourrait être utilisé afin de contrôler le mouvement des choses à l'intérieur du milieu infesté vers un lieu non infesté.  Par exemple, si au cours de ses activités d'inspection, l'inspecteur découvre qu'un entrepôt recevant des produits qui seront ultérieurement distribués est infesté par un organisme de quarantaine.

5.12.13 Rapport au ministre

Un inspecteur est obligé d'envoyer un rapport au ministre, dans les meilleurs délais, une fois qu'il a émis un Avis de déclaration de lieu infesté.

Annexe 1 : Facteurs biologiques et environnementaux

Le tableau suivant énumère quelques uns des facteurs biologiques et environnementaux à considérer dans le cadre de prendre des décisions quotidiennes sur l'affectation des ressources d'inspection.
Facteurs Variable Discussion

Niveau de connaissances sur l'envoi

Organismes nuisibles préoccupants connus

  • L'établissement de la fréquence d'inspection des importations doit prendre en compte les organismes nuisibles préoccupants connus, surtout s'il s'agit d'organismes de quarantaine.
  • Les organismes de quarantaine peuvent  être associés à un produit ou à un pays d'origine particulier.

Niveau de connaissances sur l'envoi

Nouvelle plante, nouveau produit végétal ou autre article nouveau

Pays d'origine nouveau ou inhabituel

Expéditeur ou exportateur nouveau ou inhabituel

Importateur nouveau ou inhabituel

Nouveau programme ( p. ex. méthode de certification, traitement)

  • Le manque de connaissances entraîne de l'incertitude quant aux risques associés à un nouveau produit, exportateur, importateur, programme, pays d'origine, etc.
  • Jusqu'à ce que des connaissances adéquates aient été recueillies, le risque potentiel associé au produit peut être très élevé (critique), et la fréquence d'inspection des importations doit aussi être élevée.
  • Une période d'essai peut être instituée pour l'importation d'un nouveau produit. Avec le temps, si la conformité se maintient, le degré de confiance augmente, des ressources peuvent être dirigées vers d'autres sources de risque, et la fréquence d'inspection des envois du produit importés peut être diminuée.

Type de risque potentiel

Insecte ou pathogène

  • Les insectes sont généralement plus faciles à détecter que les pathogènes et ils peuvent se propager plus rapidement.
  • Les pathogènes sont moins visibles et sont beaucoup plus difficiles éradiquer une fois établis.

Type de risque potentiel

Terre

  • La terre est considérée comme un vecteur à risque élevé d'introduire des phytoravageurs.
  • Certains produits risquent davantage que d'autres d'être contaminés par de la terre, ou l'ont souvent été dans le passé.

Événements survenus dans le lieu d'origine de l'envoi

Événements environnementaux (p. ex. un ouragan ou une inondation)

  • Des organismes nuisibles nouveaux ou inhabituels peuvent être soufflés ou emportés vers une zone où ils sont normalement absents.
  • Des organismes nuisibles peuvent chercher refuge dans de nouveaux milieux lorsque leur habitat normal est perturbé.
  • Les producteurs risquent de ne pas pouvoir maintenir un niveau normal de lutte antiparasitaire en cas de conditions environnementales difficiles.

Événements survenus dans le lieu d'origine de l'envoi

Événements politiques (p. ex. un coup d'État)

  • Les producteurs risquent de ne pas pouvoir maintenir un niveau normal de lutte antiparasitaire en cas de soulèvement politique.
  • De même, les gouvernements risquent de ne pas pouvoir maintenir un niveau normal de surveillance.

Événements survenus dans le lieu d'origine de l'envoi

Événements biologiques (p. ex., une pullulation d'organismes nuisibles)

  • L'apparition d'une nouvelle pullulation d'organismes nuisibles peut imposer des pressions inhabituelles sur les ressources et peut aussi faire obstacle aux activités phytosanitaires normales ou détourner des ressources normalement dédiées envers ces activités, autant chez les producteurs que chez les agences de réglementation.

Caractéristiques du produit importé

 

Séché ou frais

  • Le risque d'infestation est normalement plus élevé dans le cas d'un produit frais que dans celui d'un produit séché.

Caractéristiques du produit importé

 

Avec ou sans racines

  • Le matériel avec racines présente généralement un risque plus élevé d'être contaminé par de la terre.
  • Le système racinaire, surtout dans le cas de racines fasciculées, peut être difficile   inspecter de manière approfondie.

Caractéristiques du produit importé

Matériel pouvant servir à la multiplication même s'il n'y est pas destiné à cette fin (p. ex. les grains)

  • Certains produits ont des caractéristiques qui leurs permettent de servir à la multiplication, même s'ils ne sont pas importés à cette fin.
  • Des exemples de tels produits comprennent le matériel décoratif fait de fruits ou de semences, les plantes coupées qui peuvent produire des racines ainsi que certains légumes, comme l'ail et l'oignon.

Caractéristiques du produit importé

 

Taille de la plante, y compris son stade de développement

  • La superficie exposée au risque d'infection ou d'infestation est plus grande chez les plantes de grande taille.
  • Les plantes adultes ont été exposées à un tel risque plus longtemps que les plantes juvéniles de la même espèce.

Caractéristiques du produit importé

Quiescent ou non

  • Les organismes nuisibles sont moins présents chez le matériel végétal quiescent, mais ils y sont également moins évidents.

Utilisation finale du produit importé

Végétaux destinés à la plantation (matériel de multiplication)

  • Normalement, le matériel de multiplication passe plus de temps dans l'environnement que le matériel destiné à  la consommation ou à la transformation.
  • Les végétaux destinés à la culture en plein air présentent normalement plus de risque que ceux destinés à la culture à l'intérieur.

Utilisation finale du produit importé

Végétaux destinés aux pépinières, y compris les plantes-mères et les végétaux utilisés pour des fins de greffage.

  • Les végétaux de greffage sont généralement destinés à la multiplication commerciale à grande échelle en serre ou en pépinière.
  • Les organismes nuisibles associés à ces végétaux peuvent affecter un grand nombre d'espèces végétales. Par la suite, la distribution de ces végétaux à grande échelle peut propager davantage l'organisme nuisible.
  • Les végétaux importés destinés à une pépinière ou à une serre ont plus de chance d'être soumis à des pratiques horticoles qui réduisent le risque par rapport aux végétaux livrés directement aux commerces de détail ou aux consommateurs.
  • Les plantes-mères constituent un investissement à long terme, et les organismes nuisibles éventuellement présents risquent d'être propagés par les générations futures de matériel végétal.

Utilisation finale du produit importé

Végétaux destinés aux commerces de détail ou vendus directement au consommateur

  • Les végétaux livrés directement aux commerces de détail risquent moins d'affecter un grand nombre de végétaux et de propager ainsi davantage un organisme nuisible. Par contre, ces végétaux ont moins de chances d'être soumis à des mesures de lutte complètes.
  • Les végétaux livrés directement aux consommateurs le sont généralement en petits nombres; en cas d'introduction d'organisme nuisible, ils constitueront une source ponctuelle et non une vaste infestation.
  • Les consommateurs risquent d'importer leurs végétaux de sources inconnues ou non traditionnelles, ce qui augmente le risque d'introduire un organisme nuisible.

Utilisation finale du produit importé

Produits destinés à la consommation

  • Ces produits étant normalement périssables, on ne s'attend pas à ce qu'ils demeurent longtemps intacts.
  • Le risque sera moins important dans le cas de produits consommés peu de temps après leur importation.
  • Les produits (p. ex. les pommes) qui ont été lavés, brossés et cirés avant leur expédition présentent un risque moins élevé que ceux qui n'ont pas été ainsi préparés.
  • L'élimination domestique d'un produit pourrait être une voie d'introduction et de propagation d'un organisme nuisible (p. ex. le risque est plus élevé si l'organisme nuisible peut se propager par le matériel composté).

Utilisation finale du produit importé

Remballage

  • Le remballage ne change pas en soi les caractéristiques des organismes nuisibles, mais il peut leur donner une occasion de s'échapper.
  • Le risque est encore plus élevé si l'établissement de remballage est situé au même endroit que des installations de production.

Utilisation finale du produit importé

Transformation

  • La transformation pour consommation directe (p. ex., cuisson, épluchage, hachage, enlèvement des feuilles extérieures, etc.) a généralement pour effet de réduire le risque phytosanitaire associé au produit.
  • Un risque peut cependant être associé au mode d'élimination des déchets de transformation. Les matières jugées non propres à la transformation peuvent être indicatrices d'une contamination par un organisme nuisible, et leur élimination pourrait être une voie d'introduction et de propagation d'un organisme nuisible.
  • Le temps s'écoulant entre l'arrivée du produit brut et sa transformation peut être préoccupant, si des végétaux hôtes sont présents à proximité de l'établissement de transformation.

Utilisation finale du produit importé

Décoration 

  • Le risque dépend de la nature du matériel décoratif et notamment de :
  • sa capacité d'héberger des organismes nuisibles
  • du temps qu'on prévoit de l'utiliser avant qu'il soit éliminé
  • du temps de l'année que le matériel sera utilisé, et
  • la méthode normale d'élimination domestique permet ou non de gérer le risque prévu.

Caractère saisonnier

Relation entre la saison de végétation dans le pays de production et la saison de végétation au Canada

  • Des points à examiner comprennent la temps de l'année le produit est cultivé dans son pays d'origine, si le produit a été entreposé longtemps et si les organismes nuisibles préoccupants peuvent survivre au Canada durant la saison où le produit y est présent.
  • Dans les éléments de discussion suivants, les fruits frais sont employés comme exemple (des arguments semblables pourraient être avancés dans le cas des plants).
  • Dans le cas des fruits pouvant être entreposés (p. ex. les pommes) : les fruits arrivant au printemps en provenance de l'hémisphère sud présentent un risque plus élevé que ceux provenant de l'hémisphère nord car ceux-ci ont probablement été entreposés au froid depuis l'automne précédent, ce qui réduit la viabilité des organismes nuisibles. Inversement, en août, les fruits de l'hémisphère nord sont probablement transportés directement du verger au marché, tandis que ceux arrivant de l'hémisphère sud ont probablement été entreposés au froid.
  • Dans le cas des fruits qui ne peuvent pas être entreposés longtemps (p. ex. les cerises et les pêches) : les fruits arrivant vers le début de la saison de végétation sont probablement transportés directement du verger au marché, sans période d'entreposage au froid, ce qui aurait permis de réduire la viabilité des organismes nuisibles.
  • En hiver, les organismes nuisibles associés aux fruits importés arrivant dans l'est du Canada risquent normalement moins de s'établir que ceux arrivant sur la côte ouest, où le climat est plus doux.

Zones écologiques

Le Canada compte plusieurs zones écologiques, la plupart classées comme boréales ou tempérées.

  • Les organismes vivant dans chaque zone écologique peuvent survivre dans toute région de la planète située dans cette même zone. Donc, les organismes nuisibles arrivant au Canada en provenance de la même zone écologique peuvent davantage s'adapter.

Conditions d'expédition et d'entreposage

Traitements phytosanitaires

  • Comme ces traitements visent spécifiquement certains organismes de quarantaine, ils atténuent les risques associés au produit.

Longueur du temps d'entreposage après la récolte

  • Dans le cas d'un long entreposage au froid, on peut s'attendre à une chute naturelle des nombres d'insectes présents.

Température

  • Les températures basses auxquelles le produit est exposé durant son entreposage et son expédition peuvent réduire la fréquence et la viabilité de certains insectes nuisibles.

Risque de contamination croisée

  • Durant l'expédition et l'entreposage, les produits peuvent entrer en contact avec d'autres produits qui présentent un risque de contamination croisée. Il faut donc tenir compte des combinaisons de produits situés à proximité l'un de l'autre.

Annexe 2: Liste de formulaires réglementaires et leur fondement législatif

Le tableau ci-dessous fournit une liste des formulaires réglementaires, qui peuvent être utilisés au cours d'une inspection de produits importés, et leur fondement législatif :
Formulaire Numéro Fondement législatif - loi sur la protection des végétaux (LPV) et règlement sur la protection des végétaux (RPV)

Avis de rétention

CFIA/ACIA 3256 (2004/05)

Article 27 de la LPV
Paragraphe 24(1) du RPV

Avis de levée de la rétention

CFIA/ACIA 3257 (2001/07)

Article 32 de la LPV
Article 26 du RPV

Avis de quarantaine

CFIA/ACIA 0106 (2003/04)

Article 11 du RPV
Article 12 du RPV

Avis de levée de quarantaine

CFIA/ACIA 0109 (2004/01)

Article 15 du RPV

Avis d'interdiction de déplacement

CFIA/ACIA 0113 (2001/05)

Paragraphe 6(2) de la LPV
Paragraphe 6 (3) de la LPV

Certificat de circulation

CFIA/ACIA 0108 (2002/09)

Article 45 du RPV

Avis d'interdiction ou de restriction d'une activité

CFIA/ACIA 0110 (2006/08)

Article 21 du RPV

Avis de disposition

CFIA/ACIA 0107 (2004/07)

Article 27 du RPV

Avis de traitement ou transformation

CFIA/ACIA 0112 (2002/04)

Article 17 du RPV

Avis en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

CFIA/ACIA 4288 (2009/05)

Avis de renvoi du Canada : Article 8 de la LPV
Avis de confiscation : Article 35 de la LPV

Avis de déclaration de lieu infesté

CFIA/ACIA 0111 (2001/05)

Article 11 de la LPV
Paragraphe 13(1) de la LPV

Rapport au Ministre

CFIA/ACIA 0119
(2009/06)

Paragraphe 15(1) de la LPV

Avis à l'importateur

CFIA/ACIA 1297
(2008/05)

Paragraphes 40(3) et (4) du RPV

Annexe 3: Liste de contrôle – Inspection des importations

La liste de contrôle ci-dessous précise la marche à suivre au cours de l'inspection des importations.

1. Examen et vérification des documents accompagnant l'envoi

2. Confirmation de la nécessité d'une inspection

3. Communication avec l'importateur

4. Préparation afin de mener à bien l'inspection

5. Inspection sur place

6. Choisir un local pour l'inspection

7. Vérification de l'identité, de l'intégrité et de l'état de l'envoi

8. Choix des unités d'inspection

9. Inspection complètée

10. Prélèvement et préparation d'échantillons pour l'analyse et/ou l'identification

11. Détermination des Résultats de l'Inspection et Prise des Mesures Appropriées

12. Préparation et Gestion des Documents d'Inspection

Annexe 4: Index des noms communs français et anglais ainsi que les noms scientifiques de végétaux et de produits végétaux

Le tableau ci-dessous présente une liste des noms communs de végétaux et de produits végétaux, en français et en anglais, ainsi que leur nom scientifique :
Nom commun en français Nom commun en anglais Nom scientifique

Abeilles

Honey bees

Apis

Abeilles découpeuses de feuilles

Leaf-cutting bees

Megachile spp.

Abricot (arbre - abricotier)

Apricot

Prunus armeniaca

Agapanthe ou tubéreuse bleue

African Lily

Agapanthus africanns

Agropyre

Wheatgrasses

Agropyron spp.

Agrostis stolonifère

Redtop

Agrostis stolonifera, A. gigantea, A. alba

Aiguilles de conifères

Coniferous needles

Ail (cultivé)

Garlic (cultivated)

Allium (sativum)

Ail, échalotte (en fleur)

Garlic, shallot (flowering)

Allium

Aliments du bétail

Feed for animals

Alpiste roseau

Reed canary grass

Phalaris arundinacea

Amandier (noix - amande)

Almond

Prunus amygdalus, P. communis

Amaryllis

Amaryllis

Hippeastrum

Ambérique, haricot velu

Mung bean

Phaseolus aureus

Arachides

Peanuts

Arachis

Arbres de Noël

Christmas trees

Arbres et arbustes

Trees and shrubs

Artichaut

Artichoke-globe

Cynara scolymus

Articles pour animaux

Pet supplies

Asperge

Asparagus

Asparagus officinalis

Astilbe

Astilbe

Astilbe spp.

Astragale pois-chiche

Milkvetch

Astragalus cicer

Aubépine

Hawthorn

Crataegus

Aubergine

Eggplant

Solanum melongena

aulne

Alder

Alnus spp.

Épi

Cob

Avoine

Oats

Avena spp.

Baies, petits fruits

Berries

Bégonia

Begonia

Begonia

Betterave a sucre ou sucrière

Sugar beet

Beta vulgaris var. altissima

Betteraves

Beets

Beta vulgaris L. (Crassa group)

Billes, bois d'oeuvre

Logs, lumber

Billots et bois d'oeuvre tropical

Tropical logs and lumber

Blé

Wheat

Triticum spp.

Blé (commun)

Wheat (common)

Triticum aestivum

Blé durum

Durum wheat

Triticum durum

Bleuets, Airelles

Blueberry

Vaccinium spp.

Bois de brin, bois carré, bille equarrie

Cants (squared logs)

Bois de chauffage

Firewood

bois débité ou scié

Sawn wood

Bois d'emballage et bois d'arrimage

Wood packaging material and dunnage

Branches, tiges et sarments pour usage ornemental (non-viable)

Branches, stems and vines for decorative purposes (non-viable)

Brocoli et brocoli germé

Broccoli and spouting broccoli

Brassica oleracea var. botrytis and B. oleracea var. italica

Brome inerme, brome des rivages

Brome grass, meadow brome

Bromus inermis, B. riparius

Bruyère

Heather

Calluna

Bulbes

Bulbs

Canneberge

Cranberries

Vaccinium spp.

Canola, moutarde

Canola, mustard

Carottes

Carrots

Daucus spp.

Carthame

Safflower

Carthamus tinctorius

Céleri-rave

Celery root (celeriac)

Apium graveolens var. rapaceum

Cenelle (fruit d'aubépine)

Haw (fruit of hawthorn)

Céréales

Cereals

Cerise (fruit), Cerisier (arbre)

Cherry

Prunus

Cerisier de Virginie

Chokecherry

Prunus virginiana

Champignons (blanc de)

Mushroom (spawn)

Chanvre

Hemp

Cannabis sativa

Châtaigne (fruit), Marron (France)

Chestnut

Castanea

Châtaignes D'eau

Water Chestnut

Trapa spp.

Chêne

Oak

Quercus spp.

Chêne à tan

Tanbark oak (tanoat)

Lithocarpus spp.

Chêne jaune

Chinkapin oak

Castanopsis or Quercus muehlenbergii

Chicorée

Chicory

Cichorium

Chionodo, chionodoxe

Glory of the Snow

Chionodoxa spp.

Chou

Cabbage

Brassica oleracea

Choux de Bruxelle

Brussels sprouts

Brassica oleracea var. gemmifera

Choux-fleur

Cauliflower

Brassica oleracea var. botrytis

Chrysanthèmes

Chrysanthemum (daisy)

Chrysanthemum

Ciboulette

Chives

Allium schoenoprasum

Coeur saignant

Bleeding Heart

Dicentra spp.

Cognassier du Japon

Flowering quince

Chaenomeles

Coing

Quince

Cydonia spp.

Coïz, larmes de Job

Job's tears

Coix lacryma-jobi

Compost

Compost

Cônes secs sans graines

Dried cones without seed

Copeaux de bois

Wood chips

Cormus

Corms

Courge

Squash

Crocus

Crocus

Crocus

Culture de tissus de plants dans de la gélose ou dans un milieu liquide

Tissue culture plants in agar media or liquid media

Curcuma, Safran des Indes

Turmeric-root

Curcuma spp.

Cyclamen

Cyclamen

Cyclamen

Dactyle pelotonné

Orchard grass

Dactylis glomerata

Dahlia

Dahlia

Dahlia

Échalotte

Shallots

Allium cepa

Écorce et produits d'écorce

Bark and bark products

Élodée dense

Brazilian waterweed

Egeria densa (syn. Anacharis densa)

Épeautre

Spelt

Triticum spelta

Épices (pour la consommation)

Spices (for consumption)

Épinard

Spinach

Spinacia oleracea

Épine - vinette de Thunberg

Japanese barberry

Berberis thunbergii

Épinette

Spruce

Picea spp.

Épine-vinette, Berbéris

Barberry

Berberis spp.

Escargots (vivants)

Snails (Live)

Fétuque

Fescues

Festuca arundinacea, L. longifolia, L. ovina, L. rubra, L. sativum

Feuilles d'arbre et d'arbustes

Tree and shrub leaves

Fêve de Lima

Lima bean

Phaseolus lunatus

Féveroles (y compris fèves et fève des marais)

Fababeans, favabeans (includes broadbeans, horse-bean and windsor bean)

Vicia faba

Figues de Barbarie

Cactus pears

Opuntia spp.

Fines herbes

Herbs

Fleurs (coupées)

Flowers (cut)

Foin et paille (tous les types)

Hay and straw (all types)

Fourrage

Forages

Fraises

Strawberries

Fragaria spp.

Framboisier

Raspberries

Rubus idaeus

Fritillaire

Fritillaria, Fritillary, Checkered Lily

Fritillaria

Fruit de la passion

Passion fruit

Passiflora edulis

Fruits frais

Fresh fruit

Fruits tropicaux (pas énumérés ailleurs)

Tropical fruit (not otherwise listed)

Fumier

Manure

Gazon en plaques

Grass sod

Gazon, gazon en plaque

Sod

Genévrier

Juniper

Juniperus

Géranium et pélargonium

Geranium and pelargonium

Geranium and Pelargonium

Gingembre

Ginger

Zingiber

Ginseng

Ginseng

Panax spp.

Glaïeul

Gladiola

Gladiolus

Gloxinia

Gloxinia

Gloxinia spp.

Grain

Grain

Graines de canaris, alpiste de canaris

Canaryseed

Phalaris canariensis

Graines oléagineuses

Oilseed

Grains de Nijer

Niger seed

Guizotia abyssinica

Groseille, raisin de Corinthe

Currants

Ribes

Guirlandes, couronnes

Wreaths and boughs

Haricot adzuki

Adzuki bean

Vigna angularis

Haricot bleu, marin, noir, brun, rose, commun

Navy, black, brown, pink, kidney

Phaseolus vulgaris

Hémérocalle

Daylily

Hemerocallis

Herbe du Soudan

Sudan grass

Sorghum bicolor ssp. drummondii

Hosta

Hosta

Hosta

Hyacinthe

Hyacinth

Hyacinthus

Hydrille verticillée

Waterthyme (Florida elodea)

Hydrilla verticillata

Igname

Yam (not sweet potato)

Dioscorea spp.

Incarvillea

Incarvillea

Incarvillea

Iris

Iris, Flag

Iris

Ivraie

Rye grass (annual and perennial)

Lolium multiflorum, L. perenne

Ixia

Corn Lily

Ixia

Jonctions de chemin de fer

Railway ties

Kaki, Plaquemine

Persimmon

Diospyros spp.

Laitue

Lettuce

Lactuca

Laurier-cerise

Cherry laurel

Prunus laurocerasus

Légumes racines, Culture racine

Rootcrops

Légumineuses à grain

Pulses

Lentilles

Lentil

Lens culinaris

Lin

Flax

Linum

Lotier urniculé

Birdsfoot trefoil

Lotus corniculatus

Lupin

Lupins

Lupinus spp.

Luzerne

Alfalfa

Medicago sativa, M. falcata, M. media

Lys

Lily

Lilium spp.

Maïs

Corn

Zea mays

Maïs éclaté

Popcorn

Maladie de Culture végétale

Culture plant disease

Matériaux en bois pour maisons préfabriquées

Wood materials for prefabricate homes

Matériel agricole

Farm equipment

Matériel de pépinière

Nursery stock

Matériel de terrassement

Earth moving equipment

Mélèze

Larch

Larix spp.

Mélèze doré

Golden Larch

Pseudolarix amabilis

Mélilot jaune

Yellow sweet clover

Melilotus officinalis

Milieu de culture stérile

Sterile growing media

Milieu de culture, stérile

Media, sterile

Mousse (tourbe et sphaigne)

Moss (peat and sphagnum)

Muscari

Grape Hyacinth

Muscari

Narcisse, jonquille

Narcissus, Daffodil, Jonquil

Narcissus

Navet

Turnip

Brassica napus

Navet de Suède, Chou-navet (voir rutabaga)

Swede turnip (see rutabaga)

Brassica napus var. napobrassica

Nectarine

Nectarine

Prunus persica

Nerprun

Buckthorn

Rhamnus spp.

Noisetier

Hazelnut

Corylus

Noisetier

Common filbert

Corylus avellana

Noisettes

Hazelnuts

Noix

Nuts

Noix d'acajou

Cashew nuts

Anacardium accidentale

Noix de noyer

Wallnut

Inglans spp.

Noix du Brésil

Brazil nut

Bertholletia excelsa

Oignon

Onion

Allium cepa

Oignons verts

Green onions

Allium

Opunce, Raquette

Prickly Pears and Chollas

Opuntia spp.

Orchidées

Orchids

Orge

Barley

Hordeum vulgare L.

Orme

Elm

Ulmus

Oxalide

Oxalis, Wood Sorrel

Oxalis spp.

Paille (tous types)

Straw (all types)

Paillis d'écorce et copeaux de pin

Bark mulch and pine nuggets

Panais

Parsnips

Pastinaca sativa

Parquet ou plancher de bois

Wood flooring

Patate douce, Patate sucrée

Sweet Potato, Yam (USA)

Ipomoea batatas

Pâturin des prés ou pâturin du Kentucky

Kentucky blue grass

Poa pratensis

Pêche

Peach

Prunus persica

Pélargonium

Pelargonium

Pelargonium

Persil

Parsley

Petroselinum crispum

Peuplier

Poplar

Populus spp.

Phléole des prés, mil

Timothy

Phleum pratense

Pièces de bois décoratives

Decorative wood items

Pignon or noix de pin

Pine nut

Piment ou piment fort

Pepper, Hot pepper, Chili pepper

Capsium spp.

Pin

Pine

Pinus spp.

Pivoine

Peony

Paeonia

Plantes à baies

Berry plants

Plantes aquatiques ou palustres

Aquatic plants

Plantes d'intérieur

Houseplants

Plants de légumes à repiquer excepté les espèces suivantes: Allium (oignon), Capsicum (Piment), Lycopersicon (Tomate), Solanum(aubergine)

Vegetable transplants (excluding Allium (onion), Capsicum (pepper), Lycopes (tomato), Solanum (eggplant)

Plants de serre

Greenhouse plants

Poire

Pears

Pyrus communis

Poire du Japon, Poire asiatique, Nashi

Sand pear (Century pear, Japanese pear), Nashi

Pyrus pyrifolia

Poireau

Leeks

Allium spp.

Poires de Chine

Chinese pear (duck pear)

Pyrus ussuriensis; P. pyrifolia

Pois

Peas

Pois chiche

Chickpea

Cicer arietinum

Pois des champ ou cultivé, petit pois ou pois vert et pois jaune

Field, green and yellow peas

Pisum sativum

Poivre

Pepper

Piper nigrum

Poivron (France), Piment doux (Québec)

Bell pepper

Capsicum annuum

Pomme (arbre - pommier)

Apple

Malus spp.

Pomme de terre, Patate (Québec)

Potatoes

Solanum tuberosum

Poteaux de téléphone

Telephone poles

Produits du bois non manufacturés billots et bois de sciage ou bois débité

Non-manufactured wood products, logs and lumber

Produits du bois transformés (contreplaqué, panneaux de particules oientées ou de copeaux agglomérés, etc.)

Manufactured wood products (plywood, oriented stand board, etc.)

Produits en bamboo

Bamboo products

Produits forestiers

Forest products

Prunes

Plums

Prunus spp.

Racine de kava

Kava root

Piper methysticum

Racines

Roots

Radis

Radish

Raphanus sativus

Raifort

Horseradish

Armoracia rusticana

Raisin

Grape

Vitis

Rhizomes

Rhizomes

Riz

Rice

Oryza

Riz sauvage

Wild rice

Zizania aquatica, Zizania palustris

Rutabaga, Chou de Siam, Navet (Québec)

Rutabaga

Brassica napus var. napobrassica

Sainfoin

Sainfoin

Onobrychis viciifolia

Sapin (baumier, blanc)

Fir (balsam, true fir)

Abies

Sapin (sapin de Douglas)

Fir (Douglas)

Pseudotsuga menziesii

Sapin baumier

Balsam fir

Abies balsamea

Sapin de Douglas

Douglas fir

Pseudotsuga menziesii

Sarrasin

Buckwheat

Fagopyrum esculentum

Saule

Willow

Salix spp.

Scille

Siberian Squill, Blue Squill

Scilla

Seigle

Rye

Secale cereale

Semences

Seed

Soja/Soya

Soybean

Glycine

Sorgho (herbe du Soudan)

Sorghum (Sudan grass)

Sorghum vulgare

Sorgho à balais

Broomcorn

Panicum miliaceum

Spécimens géologiques

Geological samples

Stock de fruits de verger

Tree fruit stock

Tabac

Tobacco

Nicotiana tabacum

Tef

Teff

Eragostis tef

Terre

Soil

Tomate

Tomato (garden)

Solanum lycopersicum

Topinambour

Artichoke-Jerusalem

Helianthus tuberosus, H. torreyi

Topinambour

Topinambour

Helianthus tuberosus, H. torreyi

Trèfle (blanc, rouge, alsike ou hybride)

Clover (white, red and alsike)

Trifolium repens, T. pratense, T. hybridum

Trèfle d'Irlande

Shamrocks

Trifolium

Triticale

Triticale

Triticosecale rimpaui

Tubercules

Tubers

Tulipe

Tulip

Tulipa spp.

Vegetables

Legumes

Vers de terre

Earthworms

Vesce commune

Vetch (common)

Vicia sativa

Vigne

Grapevine

Vitis spp.

Zantédesquie étiopienne

Calla Lily

Zantedeschia aethiopica

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