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Avis à l'industrie : changement apporté au processus de retrait temporaire du confinement des phytoravageurs à des fins d'exposition

Le 13 Décembre, 2019 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente l'importation et la manipulation intentionnelles de phytoravageurs au Canada. Si vous désirez obtenir et manipuler des phytoravageurs, vous devez présenter une demande à l'ACIA. Les phytoravageurs confinés à des fins d'exposition ou d'éducation ne peuvent être retirés que dans certaines circonstances.

La Directive D-12-03 décrit le processus d'autorisation qui permet le retrait temporaire des phytoravageurs confinés. Jusqu'à présent, les autorisations délivrées par l'ACIA étaient généralement valides pendant un an et limitaient le retrait à cinq jours consécutifs.

L'ACIA a simplifié le processus d'autorisation s'appliquant au retrait temporaire du confinement d'invertébrés phytoravageurs à faible risque à des fins d'exposition ou d'éducation.

Ce qui change

Le changement s'applique aux invertébrés à faible risque en confinement (comme les papillons, les coléoptères, les blattes et les phasmes) retirés à des fins d'exposition dans une école ou un autre édifice.

Le nouveau processus, plus simple et plus rapide pour les parties réglementées et pour l'ACIA, permet d'harmoniser les exigences avec les risques phytosanitaires au Canada.

Les parties réglementées ne seront plus tenues :

Les parties réglementées :

Les mises à jour ne s'appliquent qu'à l'exposition des invertébrés qui se trouvent dans des bâtiments confinés au niveau de confinement des phytoravageurs (PPC-D) – exposition. Pour obtenir des précisions, consultez l'Addenda concernant les zones de confinement où les invertébrés exotiques à faible risque sont exposés.

Dans tous les autres cas, les parties réglementées doivent demander une autorisation de retrait temporaire en utilisant la Demande d'autorisation écrite de mener des Activités sur des phytoravageurs (CFIA/ACIA 5851).

Le changement ne s'applique pas rétroactivement aux permis existants et aux autorisations écrites nationales.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Section des espèces exotiques envahissantes et programmes nationaux de l'ACIA à CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca.

Date de modification :