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Avis à l'industrie : Changements aux formulaires de demande de permis d'importation de végétaux et d'animaux

Le 1er november 2019

Comme l'industrie a été informé au début de septembre 2019, le processus des demandes pour importer des produits végétaux ou animaux a changé.

À compter du 4 novembre 2019, l'utilisation des nouveaux formulaires de demandes de permis suivants pour importer des végétaux ou des animaux sera obligatoire. Tout ancien formulaire de demande de permis sera considéré comme incomplet et ne sera pas traité. Les mises à jour de formulaires et la création de nouveaux formulaires n'ont pas eu d'impact sur les conditions d'importation. Veuillez continuer à consulter le SARI et les exigences d'importation actuelles.

Formulaires de demande de santé animale

Le formulaire de demande de permis pour importer des animaux numéro 5083 a été remplacé par trois nouveaux formulaires de demande de permis :

Formulaire de demande de permis phytosanitaire pour des végétaux

Le formulaire de demande de permis phytosanitaire pour importer des végétaux (5256) a été mis à jour :

En ce qui concerne nos clients œuvrant dans l'industrie des produits végétaux qui soumettent leurs demandes en ligne, veuillez noter qu'il n'est plus nécessaire d'envoyer la copie originale de votre demande par courrier.

Mon ACIA

Tous les formulaires peuvent être soumis et traités par l'entremise du portail de service en ligne de l'Agence, Mon ACIA. Nous vous invitons à créer un compte et à soumettre vos demandes par l'entremise de Mon ACIA dès aujourd'hui. Vous pouvez soumettre vos demandes de services, suivre l'état de vos demandes, payer les frais requis en ligne et évitez des retards de traitements.

On peut accéder à toutes les lignes directrices liées à Mon ACIA, telles que les vidéos, les tutoriels étape par étape et les renseignements généraux sur la façon d'ouvrir un compte, de structurer un profil, de demander un service et de payer pour des services offerts, en visitant Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur.

L'avantage de soumettre une demande par l'entremise de Mon ACIA est que, grâce aux cartes de crédit, elle peut être traitée en ligne. Si l'on soumet une demande par toute autre voie, un de nos agents aura besoin de communiquer avec vous pour procéder au paiement par téléphone, car les normes de sécurité nous interdisent d'inscrire les renseignements concernant votre carte de crédit sur le formulaire de demande.

Si vous avez des questions concernant les nouveaux formulaires de demande de permis, veuillez communiquer avec le Centre d'administration par téléphone au 1-800-442-2342.

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