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Avant de demander un permis pour importer des végétaux ou des produits végétaux

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Comment puis-je savoir si un permis est requis?

La plupart des végétaux et des produits végétaux qui proviennent de la zone continentale des États-Unis n'exigent pas de permis d'importation. Pour savoir quels végétaux et produits d'origine végétale de la zone continentale des États-Unis exigent l'obtention d'un permis, consultez la Liste des produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent (lieu où ils ont été multipliés) de la partie continentale des États-Unis. Nous vous conseillons de présenter une demande de permis pour tout produit importé d'un endroit autre que la zone continentale des États-Unis. La plupart des permis sont valides pendant trois ans.

Pour en savoir davantage sur les exigences en matière d'importation de certains produits, visitez le système automatisé de référence à l'importation.

Puis-je obtenir un permis pour un envoi qui est déjà arrivé au Canada?

Non. Le permis doit être délivré avant que l'envoi quitte le pays d'origine. Tous les végétaux et les produits d'origine végétale qui arrivent au Canada sans la documentation nécessaire seront détruits ou exportés du pays aux frais du propriétaire en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement.

Comment puis-je accélérer le traitement de ma demande?

Vous pouvez accélérer le traitement de votre demande en vous assurant que votre formulaire de demande est complet et exact. Assurez-vous d'écrire votre nom en caractères d'imprimerie et de signer dans les champs appropriés. Les demandes incomplètes, y compris non signées, pourraient retarder la délivrance du permis.

De plus, les demandes de permis qui portent le nom commun des végétaux seront retournées à des fins de correction. Le bureau des permis n'accepte que les noms scientifiques comme le stipule le Règlement sur la protection des végétaux.

Dois-je joindre d'autres documents à ma demande si j'importe des végétaux à des fins de recherche scientifique?

Aucun document additionnel ne doit être joint à votre demande de permis. Cependant, un résumé ou une description du projet proposé doit figurer sur le formulaire de demande de permis.

Combien de temps cela prendra-t-il pour recevoir mon permis?

Une fois que les informations relatives à la demande de permis ont été reçue, qu'une révision de toutes les informations a été achevée, que les informations ont été vérifiées par le Centre d'administration, et s'il est déterminé qu'un permis peut être délivré, le Centre d'administration visera à délivrer le permis d'importation dans les délais normaux.

Nota : La période de pointe est du mois de décembre jusqu'au mois d'avril. Par conséquent, le temps requis pour l'évaluation d'une demande de permis durant cette période pourrait s'avérer plus long. Dans la mesure du possible, le Centre d'administration encourage fortement aux demandeurs de soumettre leurs demandes de permis durant la période hors pointe (juin à septembre).

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