DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
Annexe 2B : Considérations sur la gestion du risque pour Alopecurus myosuroides (Vulpin des champs)

• Valeurs menacées
• Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion
• Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles
• Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles

Valeurs menacées

Alopecurus myosuroides est considérée comme la mauvaise herbe la plus sérieuse des céréales d'hiver en Europe, car elle réduit le rendement des cultures (CAB International 2007). Alopecurus myosuroides aura le plus vraisemblablement les répercussions les plus grandes sur les cultures en Ontario, où l'on produit du blé d'hiver. En 2008, environ 650 000 tonnes (ou 24 millions de boisseaux) de blé d'hiver ont été produites dans les comtés du Sud-Ouest ontarien que sont Chatham-Kent, Essex et Lambton où Alopecurus myosuroides pourrait être présente. Ce chiffre représente presque un quart de la production de blé d'hiver en Ontario (Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (OMAFRA) 2009). Entre 2000 et 2004, la valeur moyenne de la production de blé d'hiver en Ontario était de 250 millions de dollars par année (OMAFRA, 2009). Parmi les autres cultures qui pourraient être touchées (dans une moindre mesure) par Alopecurus myosuroides dans les comtés respectifs, on peut compter les cultures de l'avoine et de l'orge dont les chiffres de production équivalent à 5300 tonnes (85 000 boisseaux) et à 2400 tonnes (112 000 boisseaux) respectivement en 2008 (OMAFRA, 2009).

Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion

Le vent constitue la principale voie de dispersion pour Alopecurus myosuroides, mais seulement sur de courtes distances. Étant donné le parcours naturel actuel, la dispersion par le vent est une voie d'introduction improbable au Canada (Allison 2009). Par conséquent, aucune mesure d'atténuation pour les voies naturelles de dispersion n'est nécessaire pour l'instant

Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles

Aucune voie d'introduction intentionnelle n'a été déterminée (Allison 2009). Alopecurus myosuroides n'est pas offerte au Canada en tant que plante ornementale (ACPP, 2009). Même si aucune mesure d'atténuation n'est actuellement nécessaire, cette voie d'introduction sera quand même réglementée en vertu de la Loi sur la protection des végétaux si cette espèce est inscrite sur la Liste des parasites réglementés par le Canada et de la Loi sur les semences si elle est inscrite sur la l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.

Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles

Grandes cultures non destinées à la multiplication

Historique des importations

• La valeur totale des denrées que constituent les grains céréaliers ayant des variétés d'hiver (blé, seigle, orge et autres céréales non moulues) et importés en 2008 s'établissait à environ 39 millions de dollars ou à 8,8 millions de tonnes métriques. Des importations d'une valeur d'environ 7,7 millions de dollars ou 1,9 tonnes provenaient de pays où Alopecurus myosuroides est présente (Statistique Canada, 2009). Consulter l'Annexe 2C pour la répartition des codes SH et des valeurs pour chaque produit provenant de pays où Alopecurus myosuroides est présente. Aucune donnée sur les importations des variétés de céréales d'hiver n'était disponible.
• Le degré de risque associé aux importations de grains céréaliers au Canada est relativement bas étant donné que la plupart des importations (82%) provenaient de régions où Alopecurus myosuroides est absente (Statistique Canada, 2009).

Mesures possibles d'atténuation des risques

Réglementer Alopecurus myosuroides en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada(ACIA 2009) afin de:

• Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
• Permettre aux inspecteurs de prendre les mesures appropriées dans le but d'éradiquer l'organisme nuisible et prévenir sa dispersion ^{Note de bas de page 1}.

Les actions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pourraient inclure un ou plusieurs des points suivants :

• Exiger des exportateurs un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle certifiant que la marchandise est exempte d' Alopecurus myosuroides.
• Exiger un permis d'importation délivré par l'ACIA qui listerait les exigences spécifiques à l'importation et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible pour la manutention et l'utilisation de la marchandise. L'importateur est responsable de faire application et de se procurer le permis.
• Évaluer au cas par cas les dispositions particulières s'appliquant au grain contaminé par Alopecurus myosuroides importé à des fins industrielles, éducatives, de transformation ou de recherche pour l'émission d'un permis d'importation en vertu de l'article 43.
• Reconnaître les zones exemptes - si on peut démontrer qu' Alopecurus myosuroides n'est pas présent dans le pays/État/région où a été cultivé le produit de grande culture, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
  
  Nota : L'utilisation finale influence les risques et, par conséquence, influence aussi les mesures qui sont requises pour atténuer ces risques. Lever les mesures phytosanitaires pour les marchandises qui ont été traitées ou transformées de façon à ce que le risque d'introduire Alopecurus myosuroides ait été réduit à un niveau acceptable. Le matériel de moissonnage-battage peut expulser une certaine proportion des semences des mauvaises herbes hors de la graine pendant la récolte étant donné leur petite taille et leur faible poids. On a conjecturé que cette expulsion peut atteindre 100%, mais aucune étude n'a été faite à ce sujet (K. Allison, communication personnelle). Les semences peuvent entrer au Canada dans les grandes productions végétales non destinées à la propagation; une étude permettant d'examiner l'efficacité du retrait pendant la récolte devrait être effectuée.

Répercussions commerciales :

• Étant donné qu'une valeur relativement faible des importations de grains provient de régions où Alopecurus myosuroides est présente, la réduction ou la perte des marchés d'importation si les pays exportateurs étaient incapables de se plier aux exigences phytosanitaires proposées serait faible.
• La réglementation d'A. myosuroides en vertu de la Loi sur la protection des végétaux facilitera les exportations futures de grains (valeur moyenne de 1,6 millions de dollars par année au cours des dix dernières années; Industrie Canada, 2009) à l'État de Washington, où Alopecurus myosuroides est réglementée.
• Le fait de ne pas contrôler l'importation de l'espèce et de ne pas lutter contre sa dissémination peut aboutir à des infestations des grandes productions végétales (p. ex., le blé d'hiver) destinées à l'exportation; si le pays importateur interdit cette espèce, l'accès canadien au marché pourrait être compromis.
• Les pays exportateurs devront allouer des ressources pour l'inspection et l'émission de certificats phytosanitaires.

Rentabilité et faisabilité

• L'ACIA aura besoin de ressources pour la surveillance des marchés et l'échantillonnage, pour la formation des inspecteurs et pour l'élaboration de matériel de communication.
• Les grains contaminés avec Alopecurus myosuroides pourraient être nettoyées à nouveau pour en retirer les semences contaminées. Les semences d' Alopecurus myosuroides peuvent facilement être extraites par tamisage des lots de semences de graminées étant donné que la taille des semences varie entre 4,5 mm et 7,5 mm (Hubbard 1968). Les semences sont faciles à identifier pour les analystes formés. Cette opération doit être effectuée dans le pays exportateur.

Les Semences

Historique des importations

• La Section des sciences et de la technologie des semences du laboratoire de l'ACIA à Saskatoon conserve les données des contaminants identifiés dans les semences canadiennes et importées, lesquelles font l'objet d'un programme de surveillance du marché. Alopecurus myosuroides a été enregistrée dans cinq échantillons de semences de graminées importées au cours des neuf dernières années.
• La valeur et la quantité totales des denrées que constituent les semences de graminées (pâturin des prés, phléole des prés, ivraie et fétuque) importées en 2008 de pays où Alopecurus myosuroides est présente étaient d'environ 22 millions de dollars et de 11 millions de kilogrammes respectivement (annexe 2 D, Statistique Canada, 2009). Ces chiffres représentent 84% de la valeur totale des semences de graminées importées au Canada. La proportion la plus élevée de semences a été importée des États de l'Oregon et de Washington, avec des valeurs de 17 millions de dollars (9 millions de kilogrammes) et de 4,4 millions de dollars (2 millions de kilogrammes) respectivement. La valeur totale des semences de graminées importées est passée de 6 à 8 millions de dollars au cours des cinq dernières années (Industrie Canada, 2009).
• Le degré de risque associé aux importations de semences de graminées au Canada est relativement élevé étant donné qu'elles proviennent principalement de régions où Alopecurus myosuroides est présente.

Mesures possibles d'atténuation des risques

Réglementer Alopecurus myosuroides en tant que mauvaise herbe nuisible interdite (Catégorie 1) en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences ^{Note de bas de page 2}.

Cette espèce satisfait la définition d'une espèce de Catégorie 1 ^{Note de bas de page 3} en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.

Toutes les semences canadiennes ou importées doivent être exemptes de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites. Avant qu'ils ne soient importés, les lots de semence doivent être accompagnés d'un certificat d'analyse certifiant que l' Alopecurus myosuroides en est absent.

Réglementer Alopecurus myosuroides en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009) afin de :

• Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
• Permettre aux inspecteurs de prendre les actions appropriées afin d'éradiquer ou de prévenir la propagation de l'organisme nuisible ^{Note de bas de page 4}.

Les actions réglementaires pourraient inclure un ou plusieurs des points suivants :

• Exiger des exportateurs un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle certifiant que la marchandise est exempte d'Alopecurus myosuroides.
• Exiger un permis d'importation qui listerait les exigences spécifiques à l'importation et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible pour la manutention et l'utilisation de la marchandise. Un permis d'importation émis en vertu de l'article 43 sera exigé pour l'importation de semences préservés destinés à la recherche scientifique par des herbiers reconnus ou des établissements de recherche gouvernementaux et l'importation de semences pour la recherche en conditions confinées.
• Reconnaître les zones exemptes - si on peut démontrer qu' Alopecurus myosuroides n'est pas présent dans le pays/état/région où a été cultivé le foin et la paille, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
• La reconnaissance par les gouvernements étrangers de la certification phytosanitaire relative aux mauvaises herbes nuisibles dans les pays ou les États d'origine peut permettre l'exonération quant aux exigences phytosanitaires additionnelles.

Répercussions commerciales :

• L'absence de réglementation canadienne pourrait limiter l'accès au marché pour les marchandises canadiennes aux pays qui réglementent Alopecurus myosuroides, si cette espèce s'établissait au Canada.
• La réglementation d'A. myosuroides en vertu de la Loi sur les semences et de la Loi sur la protection des végétaux facilitera le commerce des semences avec l'État de Washington, où Alopecurus myosuroides est réglementée comme mauvaise herbe nuisible. La valeur des semences de graminées exportées à l'État de Washington en 2008 était faible, à environ 960 000 $ (Industrie Canada, 2009).
• Il est possible qu'il se produise une réduction ou une perte de marchés d'importation pour les Canadiens si les pays exportateurs sont incapables de se plier aux exigences phytosanitaires proposées. Cette perte sera importante étant donné qu'une grande proportion des importations de semences proviennent de pays où Alopecurus myosuroides est présente.
• Les exportateurs étrangers allouent présentement des ressources pour l'inspection des lots de semences et l'émission de certificats phytosanitaires. Les laboratoires des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences d'Alopecurus myosuroides au sein d'un échantillon de semences. Les exportateurs s'assureront que les envois de produits de grande culture sont exempts d'Alopecurus myosuroides, en défaut de quoi l'ACIA peut refuser l'importation.

Rentabilité et faisabilité

• Le Programme des semences de l'ACIA est déjà en place pour empêcher l'entrée de mauvaises herbes nuisibles interdites. L'ACIA surveille la conformité aux normes canadiennes au moyen du Programme de surveillance du marché ^{Note de bas de page 5}.
• Les semences contaminées avec Alopecurus myosuroides pourraient être nettoyées à nouveau pour en retirer les semences de contaminants. Les semences d' Alopecurus myosuroides peuvent facilement être extraites par tamisage des lots de semences de graminées étant donné que la taille des semences varie entre 4,5 mm et 7,5 mm (Hubbard 1968). Les semences sont faciles à identifier par les analystes formés et peuvent être séparées des semences des autres espèces d'Alopecurus. Cette opération doit être effectuée dans le pays exportateur.

Foin et paille

Historique des importations

La valeur totale des importations de foin et de paille tournait autour de 13 millions de dollars en 2008; 98% de cette valeur provenait des États-Unis (Industrie Canada, 2009).

• Entre 2004 et 2008, de grandes quantités de foin et de paille (une valeur moyenne d'environ 11,1 millions de dollars par année) ont été importées des États de Washington et d'Oregon, où Alopecurus myosuroides est présente. Ce chiffre représente la plus grande part du foin et de la paille importée au Canada. Depuis 2004, les importations de foin et de paille sont restées relativement stables (Industrie Canada, 2009). Consulter l'annexe 2E pour obtenir une répartition détaillée des importations de foin et de paille pour les trois dernières années.
• Le degré de risque associé aux importations de foin et de paille au Canada est relativement élevé étant donné qu'elles proviennent principalement de régions où Alopecurus myosuroides est présente.

Mesures possibles d'atténuation des risques

Réglementer Alopecurus myosuroides en vertu de la Loi sur la protection des plantes comme organisme nuisible justiciable de quarantaine en l'ajoutant à la Liste des parasites réglementés par le Canadade façon à :

• Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
• Permettre aux inspecteurs de prendre les actions appropriées afin d'éradiquer ou de prévenir la propagation de l'organisme nuisible ^{Note de bas de page 6}.

Les actions réglementaires pourraient inclure un ou plusieurs des points suivants:

• Pourrait permettre d'exiger que les exportateurs présentent un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle attestant que la marchandise est exempte d' Alopecurus myosuroides.
• Exiger un permis d'importation qui listerait les exigences spécifiques à l'importation et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible pour la manutention et l'utilisation de la marchandise. L'importateur est responsable de faire application et de se procurer le permis.
• Reconnaître les zones exemptes - si on peut démontrer qu'Alopercurus myosuroides n'est pas présent dans le pays/état/région où a été cultivé le foin et la paille, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
• Pourrait permettre d'exiger un traitement à la chaleur ou le bouletage dans le cas de foin ou de paille destinés à produire des biocarburants.

Répercussions commerciales :

• La réglementation d' Alopecurus myosuroides en vertu de la Loi sur la protection des végétaux s'appliquera aux exportations potentielles de foin et de paille (valeur d'environ 3,6 millions de dollars en 2008; Industrie Canada, 2009) à l'État de Washington, où Alopecurus myosuroides est réglementée.
• Les pays exportateurs devront allouer des ressources pour l'inspection de foin et paille et pour l'émission de certificats phytosanitaires. Les laboratoires des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences d'Alopecurus myosuroides pouvant être associés au foin et à la paille. Les inspections aux champs, antérieures aux récoltes, peuvent constituer l'option la plus faisable pour assurer qu'il n'y ait pas d'organisme nuisible. Les exportateurs devront attester que la paille et le foin sont exempts d' Alopecurus myosuroides, en défaut de quoi l'ACIA pourra refuser leur entrée au Canada.
• Étant donné que 98% des importations de foin et de paille proviennent des États-Unis et la majorité de l'État de Washington, où Alopecurus myosuroides est à l'état envahissant, il pourrait se produire d'importantes pertes de marchés si cette marchandise se trouvait à être contaminée.

Rentabilité et faisabilité

L'ACIA aura besoin de ressources pour la surveillance des marchés et l'échantillonnage, pour la formation des inspecteurs et pour l'élaboration de matériel de communication.

Véhicules et équipement agricoles usagés

Historique des importations

• Un volume considérable de véhicules traverse la frontière entre les É.-U. et le Canada, chaque année.
• On ne dispose pas d'information sur le volume des importations de machinerie agricole usagée.

Mesures possibles d'atténuation des risques

Mise en application de la Directive 95-26 « Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux » (ACIA, 2008).

En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a endossé la responsabilité d'effectuer l'inspection initiale des importations aux postes frontaliers canadiens applicables, suivant les lois et règlements administrés par l'ACIA. L'inspection des biens pouvant être contaminés par la terre est parmi les responsabilités qui ont été transférées à l'ASFC en 2003. L'Unité de programme sur les aliments, les plantes et les animaux de l'ASFC finalise présentement la procédure opérationnelle normalisée (PON) qui concerne l' « Inspection des produits importés potentiellement contaminés par la terre ». Les agents des services frontaliers y trouvent les procédures officielles à suivre lors de l'inspection et de la disposition des biens pouvant être contaminés par la terre, incluant les véhicules et la machinerie agricole usagés.

• Précédent
• Table des matières
• Suivant