DGR-13-01 : Régions réglementées à l'égard de l'agrile du frêne (Agrilus planipennis Fairmaire)
Mars 2014 (1^ère révision)

Préface

Comme il a été défini par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend trois phases: l'initiation, l'évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque phytosanitaire. L'initiation du processus de l'ARP implique l'identification d'organismes nuisibles et des voies d'entrée susceptibles et la définition de la zone ARP. L'évaluation des risques phytosanitaires établit le fondement scientifique de la gestion globale des risques. La gestion des risques phytosanitaires est le processus consistant à déterminer et évaluer les mesures d'atténuation pouvant être prises pour réduire les risques posés par l'organisme nuisible en cause à des niveaux acceptables et à sélectionner les mesures adéquates.

Le Document de gestion du risque (DGR) comprend un aperçu des résultats d'une évaluation des risques phytosanitaires et présente le processus de gestion des risques phytosanitaires suivi pour traiter du problème en cause. Il respecte les principes, la terminologie et les lignes directrices des normes de la CIPV pour l'analyse des risques phytosanitaires.

Table des matières

• 1.0 Sommaire
• 2.0 Objectif
• 3.0 Portée
• 4.0 Définitions
• 5.0 Contexte
  • 5.1 Détection et réponse
  • 5.2 Modes de propagation
  • 5.3 Engagement de l'ACIA
  • 5.4 Engagement des intervenants
• 6.0 Sommaire de l'évaluation du risque phytosanitaire
• 7.0 Considérations sur la gestion du risque
• 8.0 Option de gestion du risque phytosanitaire envisagées lors des consultations de 2012-2013
  • Option 1 : Agrandissement des régions réglementées pour y inclure des couloirs à risque élevé et représenter de façon plus exacte la répartition attendue de l'organisme nuisible
  • Option 2 : Agrandissement de la région réglementée pour y inclure toutes les régions actuellement réglementées et des zones tampons
  • Option 3 : Création d'une zone de gestion en collaboration fondée sur une approche de partenariat
• 9.0 Consultations auprès des intervenants menant à la décision de gestion du risque phytosanitaire d'avril 2013
• 10.0 Décision en matière de gestion du risque phytosanitaire
• 11.0 Communications avec les intervenants
• 12.0 Références
• Annexe 1 : Régions réglementées à l'égard de l'agrile du frêne au Canada
  • A) En date de mars 2013
  • B) En date de décembre 2013 (incluant les nouveaux cas découverts en 2013)
• Annexe 2 : Cartes des options afférentes à la ou aux régions réglementées de 2013 à l'égard de l'agrile du frêne
• Annexe 3 : Régions qui seront règlementés pour l'agrile du frêne à compter d'avril 2014 (révisé en décembre 2013, fondé sur les résultats des enquêtes annuelles)
• Annexe 4 : Suivi des modifications

1.0 Sommaire

L'agrile du frêne, Agrilus planipennis Fairmaire, a été détecté pour la première fois en Amérique du Nord durant l'été 2002 à Windsor en Ontario et à Detroit au Michigan. À la fin de l'année 2012, sa présence était confirmée dans 27 comtés de l'Ontario et dans sept régions du Québec. Les infestations par des organismes nuisibles telles que celle de l'agrile du frêne sont dynamiques et il est essentiel que l'approche adoptée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en matière de réglementation fasse l'objet d'examens périodiques et qu'elle soit adaptée en conséquence pour assurer que l'atténuation des risques et l'usage des ressources soient efficaces et appropriés.

La nature de l'agrile du frêne, les différentes filières pour sa dispersion, de même que les limites liées à la détection générationnelle rapide et aux méthodes de traitement créent des défis pour une réponse traditionnelle. L'approche réglementaire nécessite d'être modifiée puisque l'organisme nuisible continue de se propager malgré les vigoureux efforts de confinement qui ont été déployés à l'origine et malgré l'approche ultérieure de gestion visant à en ralentir la propagation. L'ACIA a donc proposé deux options de gestion continue de l'agrile du frêne, toutes deux ayant pour but de continuer à ralentir sa propagation au Canada, y compris vers les parties non réglementées de l'Ontario et du Québec : (1) Agrandissement des régions réglementées pour y inclure des couloirs à risque élevé et représenter de façon plus exacte la répartition attendue de l'organisme nuisible et (2) Agrandissement de la région réglementée pour y inclure toutes les régions actuellement réglementées et des zones tampons. Les intervenants ont par la suite proposé une option supplémentaire à envisager, la création d'une zone de gestion en collaboration fondée sur une approche de partenariat.

En 2012 et début 2013, l'ACIA a consulté les provinces et les municipalités touchées sur les différentes options et elle a pris la décision d'élargir et de regrouper les régions réglementées pour y inclure des couloirs à risque élevé qui représentent de façon plus exacte la répartition attendue de l'organisme nuisible.

2.0 Objectif

Documenter la décision révisée de gestion du risque phytosanitaire en ce qui concerne les régions réglementées de 2013 à l'égard de l'agrile du frêne.

3.0 Portée

Ce DGR résume la décision de 2013 de l'ACIA pour les régions réglementées à l'égard de l'agrile du frêne.

Des renseignements portant sur les exigences à l'importation actuelles relatives à des végétaux ou des produits végétaux précis sont offerts dans le Système automatisé de référence à l'importation de l'ACIA.

4.0 Définitions

Les définitions des termes employés dans le présent document se retrouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

5.0 Contexte

5.1 Détection et réponse

L'agrile du frêne, Agrilus planipennis Fairmaire, est un coléoptère xylophage introduit, originaire de l'est de l'Asie. On croit qu'il a été introduit en Amérique du Nord au début des années 1990 par des matériaux d'emballage en bois avant l'élaboration et la mise en œuvre internationale généralisée de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 15, Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international, mais qu'il n'a été détecté pour la première fois que dix ans plus tard, au cours de l'été 2002 à Windsor en Ontario et à Detroit au Michigan. Toutes les espèces nord-américaines de frêne (Fraxinus spp.) et de nombreuses espèces exotiques de frêne, peuvent être attaquées et infestées par l'agrile du frêne. Il faut toutefois souligner que le sorbier d'Amérique (Sorbus spp., « moutain ash » en anglais), un genre non apparenté, n'est pas sensible.

La réponse initiale à la détection de l'agrile du frêne au Canada a été une intervention d'urgence typique puisque l'on ne connaissait que peu de choses sur la façon dont l'organisme nuisible se comporterait au Canada à ce moment. Il a tout d'abord été décidé de poursuivre les vigoureux efforts de confinement dans le but de minimiser ses effets possibles. Par conséquent, pour tenter de contenir la population existante de l'organisme nuisible, l'ACIA a retiré en 2004 environ 150 000 frênes, afin de créer une zone sans frêne dans le sud-ouest de l'Ontario, entre le comté d'Essex et la municipalité de Chatham-Kent, où l'agrile du frêne n'avait pas encore été détecté. On espérait que cela ferait obstacle à la propagation continue de l'agrile du frêne, mais il a été détecté au-delà de cette zone en janvier 2005. Conformément aux principes de la CIPV, l'éradication ne convient que dans des circonstances spécifiques dans lesquelles elle peut être réalisée avec les ressources disponibles et lorsque les coûts ne dépassent pas les avantages économiques. Dans le cas de l'agrile du frêne, il est vite apparu évident que l'organisme nuisible s'était établi localement et que le coût des efforts d'intervention pour retirer les arbres seraient supérieurs aux conséquences de l'organisme nuisible. Comme il n'était plus réalisable de poursuivre les vigoureux efforts de confinement par l'abattage d'arbres, une autre stratégie d'intervention pour lutter contre l'organisme nuisible a été adoptée; elle reposait sur le ralentissement de sa propagation, afin de laisser du temps aux experts forestiers scientifiques et urbains de rechercher et de mettre au point des mesures efficaces d'atténuation des risques.

Il est très clair que les infestations précoces d'agrile du frêne sont difficiles à détecter. Bien que les outils servant à la détection et à la lutte se soient améliorés de façon substantielle depuis 2002, ils ont tout de même besoin d'être affinés. Même ces dernières années, une analyse du vieillissement d'arbres dans des sites nouvellement détectés a confirmé que l'organisme nuisible était déjà établi dans la région, trois ou quatre ans avant sa détection, ce qui implique aussi que l'agrile du frêne s'est déjà propagé au-delà de cet endroit au moment de sa détection. Une carte des régions réglementées du Canada à l'égard de l'agrile du frêne jusqu'en mars 2013 ainsi qu'une carte montrant les nouveaux cas découverts en 2013 sont fournies à l'annexe 1.

La situation aux États-Unis ressemble beaucoup à celle du Canada, l'agrile du frêne infestant maintenant des parties de plus de 22 États, faisant toutes partie d'une zone continentale des frênes d'un point de vue nord-américain. L'agrile du frêne s'est propagé rapidement dans les forêts et les plantations de frêne des États-Unis, et la réponse réglementaire américaine a suivi un parcours similaire fondé sur le retrait de l'usage intensif des ressources dans les régions infestées et sur la concentration des efforts de surveillance et de gestion au périmètre de la population de l'organisme nuisible. Il est prévu que l'agrile du frêne poursuive sa propagation naturelle dans toutes les régions de l'Amérique du Nord contenant des frênes.

Bien que l'agrile du frêne ne présente pas de risque direct pour la santé humaine, il s'agit d'un ravageur forestier destructeur. Il a déjà causé la mort de millions de frênes en Ontario, au Québec et aux États-Unis, et présente une menace économique et environnementale pour les régions urbaines et forestières de l'Amérique du Nord. Des effets indirects sur la santé, en raison de pertes d'arbres de rue dans certains quartiers, ont aussi été rapportés (Donovan et al., 2013)

Ces dernières années, les espèces envahissantes ont de plus en plus été reconnues comme un problème important parce que les voyages et le commerce dans le monde ont augmenté le risque de propagation de ces espèces. Les échanges commerciaux sont accompagnés d'une menace continue d'importation d'organismes nuisibles en provenance d'autres pays et de leur propagation sur le territoire canadien. La liste des organismes nuisibles réglementés au Canada comporte plus de 250 espèces, et l'inspection, la réglementation et la mise en application de la loi sont les principales mesures phytosanitaires qui sont employées pour atténuer les risques, conjointement avec l'adoption et la mise en œuvre des NIMP élaborées par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Toutefois, de nombreuses marchandises ne sont pas faciles à inspecter, et ne sont pas en grands volumes, et la réglementation efficace repose sur le soutien de tous les intervenants. Par conséquent, la communication et la sensibilisation du public sont des composants clés pour mieux faire connaître et obtenir la participation et le soutien dans la gestion de la menace que posent ces organismes nuisibles envahissants. L'ACIA déploie des efforts importants sur la sensibilisation, et les employés de l'ACIA participent régulièrement à une foule d'événements publics visant à mieux faire connaître les organismes nuisibles de quarantaine que représentent les espèces envahissantes.

5.2 Modes de propagation

Le taux de dispersion de l'agrile du frêne par vol naturel est considéré comme étant ‘moyen' (section 6.0). Par contre, la propagation du ravageur résultant de l'activité humaine via le déplacement de produits du bois constitue une voie de propagation importante. Le déplacement de produits de frêne, tels que les grumes, le bois d'œuvre, l'écorce et les copeaux de bois, ainsi que le bois de chauffage provenant de zones d'infestation potentielle peut provoquer le déplacement par inadvertance du ravageur si les produits du bois contiennent des coléoptères qui en sont à différentes étapes de leur cycle de vie. Pour réduire ce risque, le déplacement de marchandises commerciales en bois de frêne, telles que le bois d'œuvre et les grumes, a par conséquent été réglementé à l'égard de l'agrile du frêne depuis 2002, afin de restreindre leur déplacement en dehors des régions reconnues comme étant infestées par le coléoptère.

5.3 Engagement de l'ACIA

L'ACIA a mis en œuvres diverses politiques de contrôle des importations afin de restreindre l'introduction et l'établissement de phytoravageurs envahissants. Depuis 1998, grâce à ses efforts en matière de réglementation visant le bois de calage et d'autres produits du bois, l'ACIA a ciblé les voies d'importation à risque élevé au moyen de politiques telles que la D-98-08 (Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis) stipulant les exigences telles que la récupération du bois de calage dans les ports maritimes, et une exigence de faire subir un traitement thermique ou une fumigation à tous les produits du bois extracontinentaux. Cela est conforme à nos obligations en tant que pays membre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). La politique d'importation de l'ACIA D-02-12 (Exigences s'appliquant à l'importation de bois non transformé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis) énonce les exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation de produits du bois non transformés tels que les billes, les copeaux de bois et les articles décoratifs en bois provenant de tous les pays sauf de la zone continentale des États-Unis. Spécifiquement pour l'agrile du frêne, la politique de l'ACIA D-03-08 (Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire)) qui énonce les exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne. De plus, une variété de programmes de conformité, tels que le Programme de conformité des établissements approuvés à l'égard de l'agrile du frêne (PCEAAF), sont en place pour des marchandises et des organismes nuisibles précis afin d'assurer l'atténuation des risques phytosanitaires que posent ces produits de bois importés et canadiens.

Voici quelques-unes des activités de réduction et de gestion du risque phytosanitaire menées par l'ACIA :

• Évaluations des risques
• Restriction de l'introduction et de la propagation d'organismes nuisibles envahissants au moyen de politiques d'importation, de contrôles frontaliers et d'inspections des produits à destination
• Surveillance pour contrôler la présence et la répartition des organismes nuisibles
• Application de la réglementation et des politiques connexes
• Sensibilisation de la population envers les risques et la réglementation

Dans l'optique de son mandat en matière de réglementation, étant donné la propagation actuelle de l'agrile du frêne, la responsabilité de l'ACIA en matière de gestion globale de l'agrile du frêne est d'user de son autorité juridique pour développer et maintenir des politiques et des programmes destinés à ralentir la propagation artificielle (par les activités humaines) de l'agrile du frêne. Cela comprend les activités de surveillance, de réglementation et d'application, d'investissement dans la recherche et de communication et de diffusion. Afin d'aider à prévenir la propagation de l'agrile du frêne, un arrêté ministériel intitulé « Arrêté sur les lieux infestés par l'agrile du frêne » était mis à jour annuellement à la fin de chaque saison d'enquête jusqu'en mars 2013, pour y inclure les nouvelles détections. En avril 2013, l'agrile du frêne a été ajouté à l'Annexe II (circulation restreinte dans les limites du Canada) du Règlement sur la protection des végétaux. La règlementation pour l'agrile du frêne limite le déplacement du bois de chauffage provenant de toute essence d'arbre, ainsi que les arbres, le matériel de pépinière, les billes, le bois d'œuvre, les emballages en bois ou le bois de calage, le bois ou l'écorce, les copeaux de bois ou les copeaux d'écorce du genre Fraxinus en dehors des régions réglementées afin de limiter la propagation de l'agrile du frêne. Une carte des régions réglementées à l'égard de l'agrile du frêne au Canada jusqu'en mars 2013 ainsi qu'une carte montrant les nouveaux cas découverts en 2013 sont fournies à l'annexe 1.

L'ACIA a reconnu les risques associés au déplacement du bois de chauffage et a lancé une campagne Ne déplacez pas de bois de chauffage en 2008. Depuis, des milliers de brochures, d'affiches et d'autres produits de communication ont été distribués chaque année grâce à la collaboration de partenaires. De plus, une signalisation routière soulignant le problème du déplacement du bois de chauffage a été installée. L'ACIA participe aussi à des évènements publics et à des expositions pour aider le public à prendre conscience des risques que pose le déplacement du bois de chauffage. En 2012, l'ACIA a mis en priorité le travail continu sur le mode de propagation par déplacement du bois de chauffage, vers une harmonisation avec les États-Unis, en mettant de l'avant une ébauche de proposition de révision de la politique d'importation existante du Canada sur le bois de chauffage pour qu'elle exige le traitement thermique du bois de chauffage, et en explorant des options pour renforcer les mesures nationales d'atténuation des risques que pose le déplacement en territoire canadien. Pour que ces mesures soient efficaces, tous les partenaires, y compris les gouvernements, l'industrie et les intervenants privés, devront travailler ensemble sous leurs mandats, rôles et responsabilités.

5.4 Engagement des intervenants

L'ACIA continue de collaborer avec des intervenants aux niveaux national et régional, notamment au moyen de séances de sensibilisation et de formation destinées au personnel provincial, municipal et des villes, ainsi qu'aux entreprises d'aménagement paysager et forestières, pour les sensibiliser à l'agrile du frêne. L'ACIA participe à divers comités, tels qu'à l'Eastern Ontario Model Forest Committee, en partageant de l'information pertinente, des mises à jour sur la surveillance et en tenant des consultations sur les politiques, ainsi qu'aux comités régionaux de l'Ontario et du Québec sur les organismes nuisibles critiques, en plus des discussions conjointes avec divers partenaires provinciaux touchés par l'organisme nuisible. Récemment, l'ACIA a également travaillé en partenariat avec l'Ontario Invasive Species Centre, pour accroître la sensibilisation des municipalités touchées et pour travailler par-delà les frontières provinciales pour partager de précieux renseignements sur les efforts de meilleure gestion et pour élaborer des approches de gestion en collaboration. L'ACIA aide aussi les scieries et les vendeurs de bois de chauffage à atténuer le risque de propagation au moyen de programmes locaux de conformité, tout en maintenant les marchés actuels de l'industrie. L'ACIA participe aussi à un Comité scientifique sur l'agrile du frêne, présidé par le Service canadien des forêts. L'ACIA tient compte des recommandations faites par le Comité scientifique sur l'agrile du frêne lors de la prise de décisions en matière de politiques.

L'ACIA mène également des consultations avec des partenaires fédéraux et provinciaux pour élaborer une approche de gestion nationale relative aux organismes nuisibles forestiers tels que l'agrile du frêne par le biais d'une initiative relative au Cadre de soutien décisionnel. Le cadre fournira des principes directeurs sur la gestion en collaboration et sur les principales décisions de gestion relatives aux organismes nuisibles forestiers envahissants de façon continue.

6.0 Sommaire de l'évaluation du risque phytosanitaire

(note: de nouvelles informations non inclues dans l'analyse de 2011 sont présentées dans des notes de bas de page dans le texte ci-dessous)

En 2011, l'ACIA a réévalué les risques phytosanitaires posés par l'agrile du frêne, Agrilus planipennis Fairmaire (coléoptère de la famille des Buprestidés). Cet insecte nuisible présente encore un risque élevé au Canada (Dobesberger 2011). Ce perceur de bois à tête plate (coléoptère : buprestide ou « coléoptère pyrophile », communément appelé « agrile du frêne ») cause des dommages physiologiques aux frênes (Fraxinus spp.) hôtes^{Note de bas de page 1} en annelant la tige et les branches. Plusieurs années d'alimentation de haute densité des larves dans le système vasculaire et l'écorce entraînent la mort de l'arbre, laquelle peut survenir dans la première année de la détection, selon le niveau de population de l'insecte nuisible et du climat local. Les larves, les pupes et les adultes hivernant dans les troncs, les tiges ou les branches peuvent être facilement déplacés par les humains dans divers produits du bois composés d'écorce, comme les matériaux d'emballage en bois, les grumes ou le bois d'œuvre avec écorce, le bois de chauffage avec écorce, le matériel de pépinière, les copeaux de bois et l'écorce elle-même.

Une évaluation du risque est composée de trois parties. La première consiste à évaluer l'« entrée et l'établissement » ou le potentiel pour un organisme nuisible d'entrer au Canada ou de se déplacer d'une région réglementée à une zone exempte d'insectes nuisibles et d'y établir une population autoreproductrice. Le risque d'entrée et d'établissement de ce coléoptère est évalué comme étant élevé. Malgré les mesures réglementaires réduisant le mouvement de divers produits du bois, l'agrile du frêne continue de se propager naturellement et (sans être détecté) par les activités humaines. Il est également possible^{Note de bas de page 2} que l'agrile du frêne puisse se déplacer en faisant de l'« auto-stop ». Le potentiel d'établissement est aussi très élevé en raison de la présence de matériel hôte adéquat à travers le Canada, à l'intérieur de zones climatiques où l'agrile du frêne peut hiverner et survivre à des températures hivernales allant jusqu'à -30°C. Il est aussi possible d'accumuler suffisamment d'unités thermiques pour permettre le développement d'une génération par année dans la plupart des forêts de frênes dans le sud du Canada, particulièrement dans les milieux urbains.

La deuxième partie de l'évaluation du risque comprend l'examen du potentiel de déplacement. L'agrile du frêne possède un potentiel de dispersion naturelle évalué comme étant moyen. En moyenne, les adultes peuvent voler sur une distance de 1,5 à 3 km annuellement, mais une faible proportion de la population (moins de un pour cent) peut voler plus loin. L'agrile du bouleau, coléoptère parent indigène d'Amérique du Nord, peut parcourir naturellement 32 km par année; l'agrile du frêne aurait des capacités similaires. Aux États-Unis, la dispersion par les activités humaines est évaluée entre 25 et 100 km par année, le déplacement maximal étant de 250 km (principalement enregistré avec le bois de chauffage^{Note de bas de page 3}).

La troisième partie de l'évaluation du risque consiste à évaluer les dommages potentiels causés par un insecte nuisible : les impacts environnementaux et économiques de l'agrile du frêne peuvent être considérables^{Note de bas de page 4} (taux de risque élevé). L'agrile du frêne peut affecter un large éventail de classes d'âge de frênes, du matériel de pépinière aux arbres matures, ce qui réduit leur valeur en milieu urbain et la valeur du bois de frêne. Les exportations en bois d'œuvre durs sont évaluées à 109 millions de dollars canadiens (2010). Les marchés d'exportation seraient touchés négativement parce que les produits du bois destinés aux marchés extérieurs ne peuvent présenter de signes d'insectes vivants ou de dommages causés par la maladie. Le bois doit être traité lorsqu'il présente des signes d'infestation. La valeur économique et l'utilité publique des forêts urbaines (marché immobilier, coûts de chauffage et de climatisation, enlèvement des arbres et coûts de remplacement), l'utilité pour la vie sauvage et la biodiversité, et la valeur culturelle pour les indigènes du Canada peuvent être affectées de façon préjudiciable par l'activité de l'agrile du frêne, bien que les torts n'aient pas encore été pleinement comptabilisés et évalués.

Les composantes de l'évaluation du risque sont combinées dans un résumé global du risque. Le résumé des risques de l'agrile du frêne est jugé « élevé », ce qui dénote que des mesures phytosanitaires particulières sont toujours fortement recommandées pour ralentir ou limiter la propagation et l'introduction de l'agrile du frêne dans les autres zones non infestées du Canada. Les infestations de l'agrile du frêne devraient être détectées chaque année au-delà des zones réglementées actuelles. Malgré la menace de propagation naturelle et par les activités humaines au-delà de ces zones réglementées, les larges populations d'agrile du frêne semblent généralement restreintes au sud de l'Ontario et à certaines régions du Québec^{Note de bas de page 5}. La détection et la délimitation des populations d'agrile du frêne demeurent difficiles puisque les signes et les symptômes de l'infestation ne deviennent apparents qu'après la présence de populations dommageables. La détection précoce de faibles densités de population exige de mener davantage de recherches. La détection précoce a toutefois été améliorée grâce à de nouveaux outils : pièges appâtés de couleur verte, échantillonnage des branches supérieures, etc. La propagation naturelle et par les activités humaines devrait cependant se poursuivre. Les mesures ciblées et réglementaires, malgré leurs imperfections, ralentiront probablement la propagation de l'agrile du frêne pendant plusieurs années et possiblement l'empêcheront de se déplacer vers l'ouest de l'Amérique du Nord (Muirhead et al., 2006). Par conséquent, il devrait être possible de ralentir la propagation de l'agrile du frêne vers d'autres parties du Canada en mettant en place des mesures phytosanitaires et en élaborant des protocoles de contrôles biologiques.

7.0 Considérations sur la gestion du risque

• Depuis mars 2013, la présence de l'agrile du frêne a été confirmée dans 27 comtés de l'Ontario et dans sept régions du Québec. Au cours de la saison d'enquête de 2013, l'agrile du frêne a été détecté dans 10 comtés/districts supplémentaires en Ontario et dans 10 municipalités régionales de comté (MRC) au Québec. L'ACIA n'a pas de ressources disponibles pour maintenir des réglementations individuelles sur de multiples régions réglementées distinctes.
• À titre d'Organisation nationale de la protection des végétaux du Canada, l'ACIA a pour mandat national de protéger les forêts du Canada dans les région non infestées et pour des aspects liés à l'accès aux marchés, de démontrer que ses programmes de limitation des organismes nuisibles sont efficaces pour produire des produits du bois qui en sont exempts. Pour ce faire, les programmes de gestion des organismes nuisibles doivent être fondés sur des critères scientifiques, et doivent avoir en place des zones tampons adéquates qui protègent les autres parties non infestées du Canada, ainsi que fournir des options efficaces d'atténuation des risques en soutien d'une industrie viable des produits du frêne.
• Compte tenu de la propagation continue de l'agrile du frêne et les ressources limitées pour maintenir l'approche réglementaire actuelle, l'ACIA doit réviser son utilisation globale des ressources pour cet organisme nuisible d'ici avril 2014. Par conséquent, l'ACIA passe d'un programme axé sur l'intervention d'urgence à une approche de gestion de l'organisme nuisible destiné à protéger les régions non infestées du Canada (c.-à-d., efforts de surveillance, de réglementation, de mise en application de la loi, de recherche et de communication).
• Il faut également tenir compte des activités de mise en œuvre volontaire des intervenants pour la gestion de l'agrile du frêne.

Voici des exemples d'activités qui pourraient être mises en œuvre quelle que soit l'option réglementaire qui sera mise en œuvre; ces activités peuvent être effectuées par tout partenaire ou groupe de collaboration. Il est important de noter que l'ACIA pourrait ne pas participer aux points énumérés ci-dessous.

• Mettre en œuvre des recommandations non réglementaires telles que de meilleures pratiques de gestion
• Sensibiliser davantage l'industrie, les intervenants et le public au moyen de supports de communication et de campagnes médiatiques, d'enseignes, de brochures
• Gérer la santé des peuplements forestiers par la sylviculture et l'enlèvement d'arbres, etc.
• Maintenir le programme de surveillance pour déterminer l'étendue de la propagation
• Maintenir les efforts en matière de négociation commerciale afin d'assurer l'accès aux marchés
• Soutenir la recherche et le développement d'outils de gestion

La réduction des risques que pose la filière du bois de chauffage sera une composante importante. L'ACIA va mettre à jour sa politique sur le bois de chauffage pour y inclure des exigences relatives à l'importation et des directives nationales visant la réduction des risques.

Compte tenu de la répartition étendue actuelle de l'agrile du frêne dans des parties de l'Ontario et du Québec, le recours à des agents de lutte biologique, en combinaison avec les mesures mentionnées ci-dessus, peuvent offrir la meilleure méthode de gestion de l'organisme nuisible. En 2013, l'ACIA a approuvé l'introduction de deux espèces de guêpes de la Chine; il s'agit des premiers agents de lutte biologique introduits au Canada pour tenter de limiter la propagation de l'agrile du frêne. L'agrile du frêne n'est pas indigène du Canada et on le lui connait que peu d'ennemis naturels ici.

Les deux espèces de guêpes sont Tetrastichus planipennisi (T. planipennisi), un membre de la famille des Eulophidae, et Spathius agrili (S. agrili), un membre de la famille des Braconidae. L'introduction de ces guêpes s'inscrit dans une stratégie à long terme visant à réduire la population d'agrile du frêne et à atténuer la destruction des frênes canadiens. Seule l'espèce T. planipennisi est disséminée au Canada pour le moment. La dissémination des guêpes sera étroitement surveillée au moyen d'études scientifiques de longue durée.

8.0 Option de gestion du risque phytosanitaire envisagées lors des consultations de 2012-2013

Il a été déterminé que le maintien de l'approche précédente en matière d'intervention en cas d'urgence sur une base continue n'est pas réalisable compte tenu de la propagation continue de l'organisme nuisible et des ressources limitées. Le maintien n'est donc pas présenté comme une possibilité. Les trois options envisagées lors des consultations de 2012-2013 sont les suivantes :

Option 1 : Agrandissement des régions réglementées pour y inclure des couloirs à risque élevé et représenter de façon plus exacte la répartition attendue de l'organisme nuisible (annexe 2, carte 1)

La région réglementée existante sera élargie et regroupée pour y inclure les couloirs autoroutiers qui sont les principales voies de propagation de l'organisme nuisible. Les autoroutes 400, 401, 416 et 417 en Ontario et les autoroutes 15, 20, 40 et 50 au Québec sont inclues ainsi que des comtés supplémentaires qui ne sont pas directement couverts par ces autoroutes pour y inclure la répartition attendue de l'agrile du frêne. Cette option reflète l'usage optimal des ressources pour l'ACIA et est fondée sur la protection des régions où l'on croit en l'absence d'agrile du frêne à un degré de confiance élevé.

Option 2 : Agrandissement de la région réglementée pour y inclure toutes les régions actuellement réglementées et des zones tampons (annexe 2, carte 2)

Cette option comprend la fusion de toutes les régions réglementées existantes et l'inclusion d'une zone plus vaste que celle qui est proposée dans l'Option 1, afin de tenir compte de la répartition des frênes et de l'étendue probable à long terme de la propagation de l'agrile du frêne.

Option 3 : Création d'une zone de gestion en collaboration fondée sur une approche de partenariat (annexe 2, carte 3)

Maintien de la zone réglementée existante, avec l'application continue de la réglementation des nouvelles détections au niveau du comté, mais en s'appuyant sur les activités importantes menées par les partenaires (provinces et municipalités) à l'intérieur d'une nouvelle zone de gestion en collaboration.

Avec l'un ou l'autre de ces trois options, l'ACIA poursuivrait ses activités de surveillance au périmètre de la région réglementée afin de contrôler la propagation de l'organisme nuisible, en tenant compte de la répartition des frênes, des facteurs de risque, etc. L'ACIA va également maintenir une supervision réglementaire du déplacement des produits vers l'extérieur de chacune des régions réglementées, fournir du matériel servant aux communications électroniques, et selon la disponibilité des ressources, soutenir la recherche portant sur des outils de gestion de cet organisme nuisible (luttes biologique et chimique, etc.)

Ces options vont fournir un niveau de protection plus important au reste du Canada parce qu'elles vont faire en sorte qu'un risque plus faible soit associé au déplacement de matériaux à base de frêne en provenance de régions qui ne sont présentement pas réglementées, mais dans lesquelles la probabilité d'établissement de populations d'agrile du frêne est élevée.

9.0 Consultations auprès des intervenants menant à la décision de gestion du risque phytosanitaire d'avril 2013

L'ACIA a tenu plusieurs réunions, téléconférences et communications pour informer les intervenants de la nécessité de réviser l'approche actuelle de gestion de l'agrile du frêne. L'ACIA travaille également avec l'Invasive Species Centre (ISC) de l'Ontario pour faciliter l'interaction avec les municipalités. L'ISC a animé des forums sur l'agrile du frêne le 22 janvier et le 7 février 2013 auxquels ont participé les provinces de l'Ontario, du Québec et du Manitoba, ainsi que diverses municipalités touchées. Lors de ces réunions, les intervenants municipaux ont exprimé une préférence envers l'approche de gestion en collaboration (Option 3) qui comprendrait les mêmes municipalités que l'Option 1, mais qui inclurait deux zones distinctes, nécessitant une approche coordonnée de surveillance menée par les partenaires provinciaux et municipaux. Selon cette approche, les activités de l'ACIA se concentreraient sur la surveillance et la conformité en dehors de la zone proposée de gestion en collaboration. Une réunion de suivi d'un groupe de discussion sur l'agrile du frêne animé par l'ACIA, comprenant des représentants des gouvernements provinciaux de l'Ontario, du Québec et du Manitoba, ainsi qu'un petit groupe de municipalités, a eu lieu le 13 février 2013. Des alternatives réalisables à l'agrandissement proposé de la zone réglementée selon l'Option 1 n'ont pas pu être identifiées et la disponibilité de ressources supplémentaires n'a pas été indiquée, et n'il n'est pas non plus attendu qu'elles deviennent disponibles.

Le 14 mars 2013, l'ACIA a pris part à deux téléconférences à grande échelle convoquées par le Centre sur les espèces envahissantes auxquels plus de 450 intervenants ont été invités afin de communiquer l'approche planifiée (Option 1). Un appel était pour les intervenants anglophones (31 participants externes) et un autre pour les intervenants francophones (23 participants externes). Les intervenants ont été invités à fournir des commentaires sur les meilleures approches pour l'année de transition 2013-14 pour laquelle il pourrait y avoir des ressources non-allouées. La communication et la sensibilisation ont été soulignées comme les éléments à mettre de l'avant lors de la période de transition.

Suite à ces consultations, l'ACIA n'a reçu aucun soutien en faveur de l'Option 2.

L'ACIA a reçu certaines lettres d'appui à l'Option 3 d'un nombre limité d'intervenants disposés à contribuer à une zone de gestion collaborative. Par contre, des ressources combinées des niveaux fédéral, provincial et municipal seraient requises pour permettre que l'Option 3 soit approfondie et un engagement de tous les partenaires à fournir ces ressources ne s'est pas concrétisé.

Par conséquent, suite à la diffusion initiale de la présente DGR en avril 2013, l'ACIA a informé les intervenants de sa décision de modifier les régions réglementées à l'égard de l'agrile du frêne, conformément à l'Option 1 et a amorcé une approche de transition d'un an qui mènera à la mise en œuvre de l'option choisie le 1er avril 2014. L'ACIA a orienté ses ressources disponibles pendant la période de transition afin de continuer d'offrir de la formation et du matériel de communication, tel que l'ont demandé les intervenants lors de la période de consultation.

Au printemps 2013, un groupe d'intervenants c'est impliqué avec l'ACIA pour explorer davantage une « approche de gestion collaborative » (fondée sur l'Option 3). Jusqu'à présent, trois réunions ont eu lieu avec l'ACIA. Les membres comprenaient un employé du Centre sur les espèces envahissantes (ISC), des forestiers du Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, des forestiers municipaux et des conseillers en foresterie. L'adhésion des membres à ce groupe a continué de progresser pour y inclure des municipalités qui seront touchées par le règlement de 2014. Au début, l'objectif de ce groupe était de rassembler et de fournir des ressources, sensibiliser et fournir de l'aide à l'intérieur de la zone tampon de la carte de l'Option 3 afin de surveiller la détection de l'agrile du frêne et de dissuader le public et l'industrie de déplacer des produits réglementés à l'intérieur de la zone parce qu'il considérait que cette zone n'était probablement pas infestée par l'agrile du frêne. Toutefois, à mesure que la saison d'enquête de 2013 progressait, et qu'un nombre élevé de détections étaient faites dans des comtés de l'Ontario qui n'étaient pas identifiés comme infectés, ce groupe pris la décision de mettre fin aux efforts de maintenir une zone de gestion collaborative. Le groupe continue de jouer un rôle primordial dans les activités de sensibilisation auprès des municipalités, des propriétaires fonciers et de tous les intervenants touchés par la future zone réglementée de 2014. Le groupe est d'ailleurs déterminé à former une forte équipe de communications et de collaboration pour aider à la gestion de l'agrile du frêne à l'intérieur de la zone réglementée proposée, dissuader la propagation par les activités humaines à l'intérieur ou à l'extérieur des zones réglementées et renforcer leurs réseaux pour se préparer à tout futur organisme nuisible forestier envahissant.

10.0 Révision de la décision en matière de gestion du risque phytosanitaire

Pendant la saison d'enquête de 2013, l'agrile du frêne a été confirmé dans plusieurs endroits situés en dehors de la zone réglementée prévue initialement. De ce fait, la zone qui devait être réglementé le 1er avril 2014 a dû faire l'objet d'une révision (être élargie davantage) pour tenir compte de ces nouveaux cas découverts. La carte révisée est fournie à l'annexe 3.

L'ACIA a choisi de réglementer les régions situées au nord de l'Ontario et du Québec au niveau des cantons plutôt que des districts ou des municipalités régionales de comté (MRC). Cette décision a été prise parce que l'expansion de la zone réglementée au nord ne devrait pas avoir de conséquence sur le déplacement de l'agrile du frêne en raison de la répartition limitée des frênes au-delà de la zone réglementée proposée. En Ontario, la route 17 est aussi une limite logique pour la réglementation puisqu'elle est le principal couloir de risque dans la zone, autre que la propagation vers le nord en provenance des États-Unis. Le choix de ces limites basé sur des délimitations facilement identifiable est également compatible avec les principes de la CIPV.

Toutes les situations impliquant un organisme nuisible sont assujetties à un examen périodique fondé sur la répartition de l'organisme nuisible et la disponibilité des ressources. Si des ressources fédérales, provinciales et municipales devenaient accessibles à un moment donné dans l'avenir, l'ACIA envisagerait de réviser cette approche de gestion de l'agrile du frêne.

11.0 Communications avec les intervenants

Les intervenants suivants seront informés de la décision de gestion du risque :

• Les agents de programme de l'ACIA, le personnel d'inspection, etc.
• Autre organisation gouvernemental (par exemple, Service canadien des forêts, les ministères provinciaux de l'Agriculture)
• Les intervenants de l'industrie

12.0 Références

CBC. 2012. Ash borer clean-up poses new problem. Accédé pour la dernière fois le 4 janvier 2013.

Dobesberger, E.J. 2011. Plant health risk assessment PRA# 2011-10: Agrilus planipennis Fairmaire, Emerald ash borer (Update to PRA-2002-28). Agence canadienne d'inspection des aliments, non publié.

Donovan, G.H., Butry, D.T., Micheal, Y.L., Prestemon, J.P., Liebhold, A.M., Gatziolis, D. and Mao, M.Y. 2013. The relationship between trees and human health. American Journal of Preventive Medecine 44(2): 139-145.

Knight, K.S., Brown, J.P., Long, R.P. 2013. Factors affecting the survival of ash (Fraxinus spp.) trees infested by emerald ash borer (Agrilus planipennis). Biological Invasions 15(2): 371-383.

Muirhead, J.R., Leung, B., van Overdijk, C., Kelly, D.W., Nandakumar, K., Marchant, K.R. et MacIsaac, J. 2006. Modelling local and long-distance dispersal of invasive emerald ash borer Agrilus planipennis (Coleoptera) in North America. Diversity and Distributions 12: 71–79.

Tanis, S.R., McCullough, D.G. 2012. Differential persistence of blue ash and white ash following emerald ash borer invasion. Canadian Journal of Forest Research 42(8): 1542-1550.

Annexe 1 : Régions réglementées à l'égard de l'agrile du frêne au Canada

A) En date de mars 2013

B) En date de décembre 2013 (incluant les nouveaux cas découverts en 2013)

Annexe 2 : Cartes des options afférentes à la ou aux régions réglementées de 2013 à l'égard de l'agrile du frêne

Annexe 3 : Régions qui seront règlementés pour l'agrile du frêne à compter d'avril 2014 (révisé en décembre 2013, fondé sur les résultats des enquêtes annuelles)

Annexe 4 : Suivi des modifications