Avis à l'industrie : entrée en vigueur du programme relatif au bois de calage transporté par les navires

6 novembre 2023

L'ACIA a publié la neuvième révision de la D-98-08 Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois le 6 janvier 2023. La nouvelle révision présentait les exigences d'un nouveau programme relatif au bois de calage transporté par les navires. Une période de transition de 10 mois a été mise en place afin de permettre à l'industrie de préparer les plans de contrôle préventifs, d'identifier et de résoudre les défis de mise en œuvre et d'obtenir l'approbation de l'ACIA.

La période de transition prend fin aujourd'hui, alors que débute la mise en application complète du programme relatif au bois de calage transporté par les navires. Les navires qui arrivent dans les eaux canadiennes et qui ont l'intention de décharger du bois de calage doivent désormais aviser l'ACIA au moins 96 heures à l'avance. De plus, le bois de calage transporté par les navires ne peut être déchargé que dans les terminaux portuaires désignés par l'ACIA.

Les détails sont disponibles dans la directive. Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour plus d'information sur le programme relatif au bois de calage transporté par les navires.