Avis à l'industrie de la navigation maritime : Navires non certifiés en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique

Le 8 décembre 2021

La période à risque élevé d'introduction de la spongieuse asiatique au Canada de 2021 est terminée, et les navires n'ont actuellement pas besoin d'être certifiés exempts de spongieuse asiatique pour entrer dans les ports canadiens. En 2022, l'exigence relative à la certification attestant l'absence de la spongieuse asiatique recommencera à s'appliquer le 1er mars pour les ports de l'Ouest canadien et le 15 mars pour ceux de l'Est du pays.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçu des questions de la part de membres de l'industrie concernant la procédure à suivre pour les navires qui arriveraient au Canada pendant la période à risque élevé (de mars à septembre) sans détenir un certificat attestant l'absence de la spongieuse asiatique si les restrictions relatives aux ports ou à l'embarquement liées à la COVID-19 devaient avoir une incidence sur la disponibilité des services d'inspection et de certification dans les régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique. Les renseignements suivants visent à clarifier les exigences.

• Durant la période à risque élevé d'introduction de la spongieuse asiatique au Canada (de mars à septembre), tous les navires non certifiés seront dirigés vers un lieu d'ancrage en mer pour y être inspectés par l'ACIA.
• Pour éviter le détournement à l'arrivée, les navires doivent être certifiés exempts de spongieuse asiatique.
  • Le certificat en question doit être délivré au plus tôt au dernier port d'escale situé dans une région réglementée qui a été visitée pendant la période de risque définie, ou à tout moment après, avant l'entrée en eaux canadiennes.
  • L'inspection et la certification des navires pour confirmer l'absence de la spongieuse asiatique peuvent être demandées toute l'année par n'importe quelle source reconnue pouvant délivrer des certificats attestant l'absence de la spongieuse asiatique (veuillez consulter l'annexe 4 du document D-95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique).
• Pour les navires qui ont fait escale dans des ports réglementés à l'égard de la spongieuse asiatique dans lesquels des restrictions mises en œuvre en raison de la COVID-19 ont une incidence sur la disponibilité des services d'inspection et de certification, il peut être possible de planifier l'inspection et la certification dans un port où de telles restrictions ne sont pas imposées.
  • Si un navire fait escale dans un port situé dans une région réglementée à l'égard de la spongieuse asiatique avant son arrivée au Canada, y compris en Chine, au sud de la région réglementée, on peut demander à ce qu'il soit inspecté et certifié pour confirmer l'absence de la spongieuse asiatique.
    • Cela comprend les lieux de soutage.
  • Si un navire fait escale dans un port situé en dehors d'une région réglementée à l'égard de la spongieuse asiatique, l'inspection et la certification peuvent être planifiées par l'intermédiaire d'une succursale de certains des organismes d'inspection et de certification du Japon qui fournissent des services en dehors des régions réglementées.
  • De même, si un navire fait escale dans un port situé en dehors d'une région réglementée à l'égard de la spongieuse asiatique et dans une région où il ne se trouve aucune succursale d'un organisme d'inspection reconnu, l'inspection et la certification pour confirmer l'absence de la spongieuse asiatique peuvent être planifiées par l'intermédiaire de l'un des organismes d'inspection et de certification du Japon ou de la Corée qui fournissent des services d'inspection à distance pour le dépistage de la spongieuse asiatique.
• Un navire qui arrive au Canada sans détenir de certification attestant l'absence de la spongieuse asiatique peut être soumis à des mesures d'application additionnelles, y compris, sans s'y limiter, un procès-verbal accompagné d'une sanction administrative pécuniaire (SAP).
• Si un exploitant de navire estime que des circonstances exceptionnelles l'ont empêché d'obtenir une certification attestant l'absence de la spongieuse asiatique, il doit en faire part à l'ACIA aux fins d'examen.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca