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Archivée - Avis à l'industrie – Rappel : mise en application des dispositions touchant les engrais de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail

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Le 10 juin 2016 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

En 1997, le Canada a imposé une interdiction frappant les aliments du bétail comme mesure de précaution visant à limiter la propagation éventuelle de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En 2007, cette interdiction a été renforcée pour protéger davantage la santé des animaux et accélérer l'éradication de l'ESB du cheptel national domestique. Cette interdiction renforcée comportait des restrictions touchant les engrais et les suppléments. Dans le cadre de ses pratiques sécuritaires, l'ACIA rappelle aux membres de l'industrie qu'une mise en garde doit être inscrite sur l'étiquette des engrais et des suppléments contenant des matières interdites.

Exigences relatives aux engrais contenant des matières interdites

L'étiquette des engrais et des suppléments contenant des matières interdites doit porter une mise en garde précisant qu'il est interdit à l'utilisateur de donner le produit aux ruminants ou de le répandre sur les pâturages. L'étiquette doit aussi indiquer que le produit ne doit pas être ingéré et que toute personne l'ayant utilisé doit ensuite se laver les mains. Ces restrictions n'ont pas été modifiées depuis leur première mise en application en 2007, au moment de l'entrée en vigueur de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail.

Les sous-produits animaux compostés, dont le fumier de volailles ayant reçu des matières interdites, sont toujours considérés comme des matières interdites et leur étiquette doit porter une mise en garde. Le compostage et la digestion anaérobie ne sont pas des méthodes reconnues comme étant efficaces pour détruire l'agent infectieux de l'ESB.

Les produits jugés non conformes aux restrictions ci-dessus pourraient faire l'objet de mesures d'application réglementaire.

Matières à risque spécifiées dans les engrais et les suppléments

Les matières à risque spécifiées demeurent interdites dans les engrais et les suppléments sauf si un permis délivré aux termes du Règlement sur la santé des animaux l'autorise. Il est interdit de propager des engrais ou des suppléments qui contiennent des matières à risques spécifiées sur des terres où des plantes vivrières ou fourragères sont cultivées et où les animaux paissent.

Qu'entend-on par matières à risque spécifiées?

On définit les matières à risque spécifiées (MRS) comme étant le crâne, le cerveau, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins de 30 mois ou plus, ainsi que l'iléon distal des bovins de tous âges. Ces tissus sont qualifiés de MRS car, chez les bovins touchés par l'ESB, ils renferment l'agent de cette maladie et pourraient la transmettre. Le crâne des bovins de plus de 30 mois, à l'exception de la mandibule et des cornes, est aussi qualifié de MRS en raison de la forte probabilité qu'il soit contaminé au moment de l'étourdissement et durant la manipulation des autres tissus.

Qu'entend-on par matières interdites?

On entend par matières interdites toute chose qui est ou contient une protéine provenant d'un mammifère. Les exceptions suivantes ne constituent pas des matières interdites :

Les matières interdites soumises à un traitement inactivant les agents qui causent les encéphalopathies spongiformes transmissibles ne sont plus considérées comme des matières interdites.

Liens connexes

Interdiction renforcée frappant les aliments du bétail – Révision 2012

Coordonnées

Relations avec les médias
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-6600

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