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Liste de contrôle pour le dépôt d'une soumission complète d'Autorisations de recherche

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Documents nécessaires pour tous les essais de recherche : RS, RN et RE (Catégories A, B et C)

Documents supplémentaire exigés pour les catégories RN et RS (Catégories A et B)

Autres documents exigés pour la catégorie RS (Catégorie B)

Le Bureau de l'innocuité des engrais se réserve le droit d'exiger d'autres renseignements, données, justifications ou résultats d'analyses afin d'appuyer une demande d'autorisation de recherche de tout supplément nouveau en vertu de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais.

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