Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Sur cette page
- Préface
- Renseignements généraux
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Partie A Évaluation et désignation des organismes de vérification de la conformité (OVC)
- A.1 Objectif
- A.2 Exigences pour la conclusion d'un accord entre l'ACIA et un OVC
- A.3 Évaluation initiale et désignation d'un OVC et aussi réévaluation de l'OVC
- A.4 Surveillance et contrôle d'un OVC
- A.5 Réévaluation et renouvellement de l'accord entre l'ACIA et l'OVC
- A.6 Manquement à l'accord, suspension et résiliation prématurée
- A.7 Plaintes contre les OVC
- A.8 Documents que l'OVC doit joindre à sa demande de désignation initiale
- A.9 Cycle d'évaluation en application du Régime Bio-Canada
- A.10 Informations annuelles sur les OVC désignés
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Partie B Agrément des organismes de certification (OC)
- B.1 Objectif
- B.2 Agrément initial d'un OC
- B.3 Suivi et surveillance d'un OC agréé
- B.4 Réévaluation d'un OC
- B.5 Appel d'une décision d'agrément de l'ACIA par un OC
- B.6 Appel d'une décision de recommandation d'un OC par un OVC
- B.7 Suspension et annulation du permis d'un OC
- B.8 Plaintes contre les OC
- B.9 Tenue de registres par l'OVC
- B.10 Accord conclu entre l'OVC et l'OC
- B.11 Documents de l'OC à joindre à la demande initiale d'agrément (sauf les cas où un OC change de OVC)
- B.12 Exigences relatives au changement d'OVC sous le RBC
- B.13 Exigences relatives au retrait volontaire d'un OC agréé par l'ACIA en application du RBC
- B.14 Exigences relatives à la cessation des activités d'un OC
- B.15 Exigences relatives au moment où un OVC peut mener des audits à distance chez des OC
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Partie C - Certification de produits biologiques et exigences pour l'OC
- C.1 Objectif
- C.2 Procédures relatives à la certification dans le cadre du RBC
- C.3 Calendrier de vente ou de distribution d'un produit certifié
- C.4 Plaintes et appels
- C.5 Questions relatives à l'application de la norme
- C.6 Utilisation de licences, de certificats et de marques de conformité
- C.7 Obligations relatives aux certifications pour l'OC
- C.8 Contrôle des dossiers par l'OC et l'exploitant
- C.9 Registres de l'OC
- C.10 Exigences lorsque l'exploitant change d'OC en vertu du RBC
- C.11 Exigences relatives à la délivrance d'une attestation de conformité
- C.12 Exigences relatives à la certification de groupes de producteurs en application du RBC
- Annexe A : Modèle de certificat de produit biologique - informative
- Annexe B : Modèle de attestation de conformité - informative
- Annexe C : Série de documents de certification
- Annexe D : Gestion par les OC des non-conformités et mesures d'application de la loi prises aux termes du Régime Bio-Canada
- Annexe E Gestion des cas de non-conformité et prise de mesures d'application de la loi par l'OVC en vertu du Régime Bio-Canada : Demande initiale et réévaluation aux fins d'agrément (premier partie)
- Annexe F : Gestion des cas de non-conformité et prise de mesures d'application de la loi par l'OVC en vertu du Régime Bio-Canada Annexe F : Surveillance et suivi et réévaluation aux fins d'agrément (deuxième partie)
- Annexe G : Lettre de conformité pour un opérateur qui change d'OC dans le cadre du Régime Bio-Canada (modèle) - informative
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