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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Supplément - AM- Avec données Exigences réglementaires 2016-04-15 HTML
Directives pour remplir le nouveau formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément Exigences réglementaires 2021-01-29 HTML
Guide pour la présentation des demandes
d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
Exigences réglementaires 2016-04-08 HTML
Ancien règlement : Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais Exigences réglementaires 2020-11-13 HTML
Date de modification :