Répertoire des documents d'orientation
L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.
Trouver les documents du répertoire
Un message au sujet des directives sur les aliments
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.
Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d'orientation que vous désirez trouver.
Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation
Nom du document d'orientation | Activité | Date de modification | Catégorie |
---|---|---|---|
Nouvelles règles applicables aux mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire | Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition | 2014-02-04 | HTML |
Modification de la réglementation visant les semences généalogiques de maïs | Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition | 2018-10-02 | HTML |
Procédure du système qualité 152.1 (PSQ 152.1) : Mise en oeuvre des systèmes des semences de l'OCDE et des directives sur les semences de l'Union européenne | Échantillonnage, Étiquetage et composition, Exportations, Importations, Inspection de la culture | 2020-01-16 | HTML |
Tout sur l'importation de semences au Canada | Analyse, Étiquetage et composition, Importations | 2022-05-26 | HTML |
Exigences applicables aux ventes des semences de catégorie ordinaire | Étiquetage et composition, Standards | 2013-03-24 | HTML |
Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences | Étiquetage et composition, Standards | 2013-03-24 | HTML |
Étiquettes officielles de semence | Étiquetage et composition | 2013-08-22 | HTML |
Avis aux établissements semenciers agréés, Novembre 2023 | Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition | 2023-11-27 | HTML |
Exigences règlementaires relatives à l’étiquetage des mauvaises herbes dans les mélanges de semences de plantes couvre-sol | Avis de l'industrie, Base d'étiquetage, Documents d'orientation, Étiquetage et composition | 2014-07-18 | HTML |
Vue d'ensemble de l'importation de semences au Canada | Analyse, Étiquetage et composition, Importations | 2022-10-18 | HTML |
- Date de modification :