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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
DD1995-02 : Évaluation du risque environnemental associé à la lignée GT73 de colza canola Brassica napus tolérant l'herbicide Roundup® de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2001-07-10 HTML
DD1995-03 : Évaluation du risque environnemental du canola tolérant à l'Imidazolinone de Pioneer Hi-Bred International Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-12 HTML
DD1995-04 : Évaluation du risque environnemental associé à une nouvelle méthode d'hybridation du colza (Brassica napus L.) de Plant Genetic Systems Inc. (PGS) Applications Under Review or Approved 2011-04-25 HTML
DD1995-05 : Détermination du risque environnemental associé à la lignée GTS 40-3-2 de soja (Glycine max L.) tolérante au glyphosate de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-25 HTML
DD1996-07 : Évaluation du risque environnemental associé à la lignée GT200 de colza canola Brassica napus tolérant l'herbicide Roundup® de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-25 HTML
Supplément au document de décisions DD96-07 : Évaluation du risque environnemental associé à la lignée GT200 de canola colza Brassica napus tolérant l'herbicide Roundup® de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-09 : Détermination du risque environnemental associé au maïs (Zea mays L.) Event 176 Bt créé par Ciba Seeds et Mycogen Corporation Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-10 : Détermination du risque environnemental associé au 3751IR, hybride de maïs (Zea mays L.) tolérant les imidazolinones, créé par Pioneer Hi-Bred International Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-11 : Détermination du risque environnemental associé au HCN28, lignée de canola tolérant au glufosinate-ammonium, créée par AgrEvo Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-11 : (Supplément) Détermination de l'innocuité des aliments du bétail provenant de la lignée HCN28 de canola tolérant le glufosinate d'ammonium créée par AgrEvo Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-12 : Détermination du risque environnemental associé aux maïs (Zea mays L.) résistants à la pyrale du maïs créés par Northrup King Seeds Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-13 : Détermination de la sécurité environnementale de l'hybride de maïs (Zea mays L.) DK404SR de BASF Canada Inc., tolérant le séthoxydime Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-13 : (Supplément) Détermination de l'innocuité des aliments du bétail provenant de l'hybride DK404SR de maïs tolérant le séthoxydime, créé par BASF Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD96-14 : Détermination de la sécurité environnementale associée au cotonnier (Gossypium hirsutum L.) Bollgard résistant aux insectes Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-15 : Détermination de la sécurité environnementale de la lignée DLL25 de maïs tolérant le glufosinate-ammonium, créée par Dekalb Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-15 : (Supplément ) Détermination de l'innocuité des aliments du bétail provenant de la lignée DLL25 de maïs tolérant le glufosinate-ammonium, créée par Dekalb Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-16 : Détermination de la sécurité environnementale de la lignée MS3 de maïs (Zea mays L.) androstérile, créée par Plant Genetic Systems Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-26 HTML
DD1996-17 : Détermination de la sécurité environnementale associée au système d'hybridation nouveau créé par Plant Genetic Systems Inc. pour le colza (Brassica napus L.) Applications Under Review or Approved 2011-04-27 HTML
DD1997-18 : Détermination de la sécurité associée à la lignée MON809 de maïs (Zea mays L.) résistant à la pyrale du maïs, créée par Pioneer Hi-Bred International Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-27 HTML
DD1997-19 : Détermination de la sécurité associé à la lignée MON810 de maïs (Zea mays L.) Yieldgard™ résistant aux insectes, créée par Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-27 HTML
DD1998-01 : Détermination du risque environnemental associé aux pommes de terre (S. tuberosum L.) Atlantic résistantes au doryphore la pomme de terre créées par NatureMark Potatoes Applications Under Review or Approved 2014-04-16 HTML
DD1997-21 : Détermination du risque environnemental associé aux lignées de cotonnier (Gossypium hirsutum L.) renfermant des gènes Roundup Ready™ Applications Under Review or Approved 2011-04-27 HTML
DD1998-21 : Détermination de la sécurité des lignées ZSR500, ZSR502 et ZSR503 de canola (Brassica rapa) tolérant l'herbicide Roundup®, créées par la Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-04-27 HTML
DD1998-22 : Détermination du risque environnemental associé aux lignées T14 et T25 de maïs (Zea mays) tolérant le glufosinate-ammonium, créées par AgrEvo Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2014-04-23 HTML
Directive 2009-09 : Végétaux à caractères nouveaux réglementés par la partie V du Règlement sur les semences: Notes d'orientation pour déterminer quand aviser l'ACIA Applications Under Review or Approved 2024-03-14 HTML
Annexe 1 : Exemple d'une feuille de travail servant à déterminer si un végétal est un VCN Applications Under Review or Approved 2014-03-28 HTML
Annexe 2 : Exemples d'évaluation de la possibilité de réglementation de nouvelles lignées en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences Applications Under Review or Approved 2011-05-03 HTML
Annexe 2 : Exemples d'évaluation de la possibilité de réglementation de nouvelles lignées en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences Applications Under Review or Approved 2015-05-18 HTML
Annexe 2 : Exemples d'évaluation de la possibilité de réglementation de nouvelles lignées en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences Applications Under Review or Approved 2014-03-28 HTML
Annexe 2 : Exemples d'évaluation de la possibilité de réglementation de nouvelles lignées en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences Applications Under Review or Approved 2011-05-03 HTML
Annexe 2 : Exemples d'évaluation de la possibilité de réglementation de nouvelles lignées en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences Applications Under Review or Approved 2014-03-28 HTML
Annexe 2 : Exemples d'évaluation de la possibilité de réglementation de nouvelles lignées en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences Applications Under Review or Approved 2014-03-28 HTML
Directive Dir 2000-07 : La conduite d'essais de recherche au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux au Canada Applications Under Review or Approved 2019-03-18 HTML
DD2010-81 : Détermination de l'innocuité du soja Glycine max (L.) Merr.) MON 87701 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-07-12 HTML
DD2010-80 : Détermination de l'innocuité de la lignée de tournesol CLHA-PLUS et du tournesol hybride H4 CL de BASF Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-22 HTML
DD2010-79 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) MIR162 de Syngenta Seeds Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-22 HTML
DD2009-77 : Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) 356043 de Pioneer Hi-Bred Production Ltd. Applications Under Review or Approved 2017-09-22 HTML
DD2009-76 : Détermination de l’innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) 305423 de Pioneer Hi-Bred Production Ltd. Applications Under Review or Approved 2017-09-22 HTML
DD2008-75 : Détermination de l'innocuité du soja Enhanced Stearate de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-06 HTML
DD2008-74 : Détermination de l'innocuité du maïs MON 89034 (Zea mays L.) résistant à des insectes de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-21 HTML
DD2008-73 : Détermination de l'innocuité de la lignée de moutarde d'Inde S006 Clearfield® de type canola, tolérant les imidazolinones, mise au point par BASF Canada inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-21 HTML
Annexe I : Programme des meilleures pratiques de gestion du système de production du Brassica juncea Clearfield® Applications Under Review or Approved 2011-07-13 HTML
DD2008-72 : Détermination de l'innocuité du coton transgénique GHB614 GlyTolMC de Bayer CropScience Applications Under Review or Approved 2017-09-20 HTML
DD2008-71 : Détermination de l'innocuité du soya Delicious de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-07-14 HTML
DD2008-70 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) 3272 de Syngenta Seeds Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-20 HTML
DD2008-69 : Détermination du risque de la sulfonylurée de Pioneer Hi-Bred Production Ltd. - tolérant le tournesol ExpressSun™ (Helianthus annuus) L. SU7 Applications Under Review or Approved 2017-09-15 HTML
DD2007-68 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) MIR604 de Syngenta Seeds Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-15 HTML
DD2007-67 : Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max [L.] Merr.) MON 89788 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-15 HTML
DD2007-66 : Détermination de l'innocuité de la lignée de blé Clearfield® BW7 de BASF tolérante aux imidazolinones Applications Under Review or Approved 2017-09-14 HTML
DD2007-65 : Détermination de l'innocuité du maïs TUSC1 de Pioneer Hi-Bred International Applications Under Review or Approved 2017-09-13 HTML
DD2007-64 : Détermination de l'innocuité des lignées du blé Clearfield™ DW2, DW6 et DW12 de BASF tolérantes aux imidazolinones Applications Under Review or Approved 2017-09-13 HTML
DD2006-63 : Détermination de l'innocuité du blé Clearfield™ portant la modification DW1 rendant ce dernier tolérant aux imidazolinones mis au point par la société BASF Applications Under Review or Approved 2017-09-12 HTML
DD2006-62 : Détermination de l'innocuité du riz CLEARFIELDMC (lignées IMINTA 1 et IMINTA 4) tolérant aux imidazolinones mis au point par la société BASF Applications Under Review or Approved 2017-09-12 HTML
DD2006-61 : Détermination de l'innocuité de la lignée de maïs (Zea mays L.) LY038 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-12 HTML
DD2006-60 : Détermination de l'innocuité du blé Clearfield™ (lignées BW255-2 et BW238-3) tolérant aux imidazolinones mis au point par la société BASF Applications Under Review or Approved 2017-09-12 HTML
DD2006-59 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) lignée DAS-06275-8 résistant aux insectes et tolérant au glufosinate-ammonium de Dow AgroSciences Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2016-03-03 HTML
DD2006-58 : Détermination de l'innocuité du riz (Oryza sativa) LLrice62 tolérant au glufosinate-ammonium mis au point par Bayer CropScience Applications Under Review or Approved 2016-01-07 HTML
DD2006-57 : Détermination de l'innocuité du maïs MON 88017 (Zea mays) résistant à la chrysomèle des racines du maïs et tolérant le glyphosate de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2019-01-17 HTML
DD2006-57 : (Supplément) Détermination de l'innocuité du maïs MON 88017 (Zea mays) résistant à la chrysomèle des racines du maïs et tolérant le glyphosate de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-07-25 HTML
DD2005-56 : Détermination de l'innocuité de la lignée de cotonnier (Gossypium hirsutum L.) Roundup Ready® MON 88913 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-12 HTML
DD2005-55 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) lignée 59122 résistant aux insectes et tolérant à l'herbicide glufosinate-ammonium de Dow AgroSciences Canada Inc. et Pioneer Hi-Bred Production Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-08 HTML
D2005-54 : Détermination de l'innocuité de la betterave à sucre (Beta vulgaris ssp. vulgaris L.) H7-1 Roundup Ready® de Monsanto Canada Inc. et de KWS SAAT AG Applications Under Review or Approved 2017-09-08 HTML
DD2005-53 : Détermination de l'innocuité des lignées J101 et J163 de luzerne (Medicago sativa L.) Roundup Ready® de Monsanto Canada, Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-08 HTML
DD2005-52 : Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum L.) lignée 281-24-236 résistant aux insectes de Dow AgroSciences Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-07 HTML
DD2005-51 : Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum L.) lignée 3006-210-23 résistant aux insectes de Dow AgroSciences Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-06 HTML
DD2005-50 : Détermination du risque de l'hybride de tournesol (Helianthus annuus L.) X81359 Clearfield™ tolérant l'imidazolinone de BASF Canada Applications Under Review or Approved 2017-09-06 HTML
DD2004-49 : Détermination de l'innocuité du coton LibertyLink® Cotton Event LLcotton25 (Gossypium hirsutum L.) tolérant à un herbicide, mis au point par Bayer CropScience Applications Under Review or Approved 2017-09-06 HTML
DD2004-48 : Détermination de l'innocuité de la lignée Teal 11A de blé ClearfieldBASF Canada tolérant l'imidazolinone Applications Under Review or Approved 2017-09-06 HTML
DD2004-47 : Détermination de l'innocuité du blé (Clearfield™) de la lignée AP205CL de la société BASF tolérant l'imazamox Applications Under Review or Approved 2017-09-06 HTML
DD2004-46 : Détermination du risque de la lignée de lentille RH44 tolérante à l'imidazolinone de BASF Canada Applications Under Review or Approved 2017-09-06 HTML
DD2004-46 : Détermination du risque de la lignée de lentille RH44 tolérante à l'imidazolinone de BASF Canada Applications Under Review or Approved 2011-07-28 HTML
DD2003-45 : Détermination de l'innocuité du cotonnier Bollgard II™ (Gossypium hirsutum L.) résistant aux insectes de Monsanto Applications Under Review or Approved 2017-09-06 HTML
DD2003-44 : Détermination de l'innocuité du blé (Clearfield™) de la lignée AP602CL de la société BASF tolérant l'imazamox Applications Under Review or Approved 2017-09-06 HTML
DD2003-43 : Détermination de l'innocuité de la lignée MON 863 de maïs (Zea mays L.) résistant à un insecte de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2019-01-17 HTML
DD2003-43 : (Supplément) Détermination de l'innocuité de la lignée MON 863 de maïs (Zea mays L.) résistant à un insecte de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2011-07-28 HTML
DD2002-42 : Détermination de l'innocuité du riz PWC16 tolérant l'imazethapyr de la société BASF Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD2002-41 : Détermination du risque associé à la lignée 1507 de maïs (Zea mays L.) résistante aux insectes et tolérant le glufosinate-ammonium, créée par la Dow AgroSciences Canada Inc. et la Pioneer Hi-Bred International Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD2002-40 : Détermination de l'Innocuité du Riz Tolérant l'Imazethapyr (CLEARFIELD™) de la Société BASF Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD2002-39 : Détermination du risque associé aux lignées de betterave à sucre (Beta vulgaris) issues de l'événement T120-7 par la société Aventis CropScience Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD2002-38 : Détermination du risque environnemental associé aux lignées de pomme de terre RBMT21-129 et RBMT21-350 résistantes au doryphore de la pomme de terre et au virus de l'enroulement de la pomme de terre par la société Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD2002-37 : Détermination du risque environnemental associé aux lignées de pomme de terre SEMT15-02, SEMT15-15 et RBMT15-101 résistantes au doryphore de la pomme de terre et au virus Y de la pomme de terre par la société Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD2002-36 : Détermination du risque environnemental associé à la lignée de pomme de terre RBMT22-082 résistante au doryphore de la pomme de terre et au virus de l'enroulement de la pomme de terre par la société Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD2002-35 : Détermination du risque associé à la lignée 603 de maïs (Zea mays L.) Roundup ReadyMC, créée par la Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD2001-34 : Détermination de la sécurité des lignées G94-1, G94-19 et G-168 de soja (Glycine max) à haute teneur en acide oléique créées par la Optimum Quality Grains, L.L.C. issues de la transformation de la lignée 260-05 Applications Under Review or Approved 2011-08-05 HTML
DD1999-33 : Détermination de la sécurité de la lignée GA21 de maïs (Zea mays L.) tolérant l'herbicide Roundup Ready™ créée par Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2014-05-08 HTML
DD1999-31 : Détermination de la sécurité du blé de printemps tolérant aux imidazolinones créé par la Cyanamid Crop Protection Applications Under Review or Approved 2014-05-07 HTML
DD1999-30 : (Supplément) Détermination de l'innocuité, pour les aliments du bétail, des lignées de soja (Glycine max) transgéniques A2704-12 et A5547-127 tolérantes au glufosinate-ammonium et créées par Aventis CropScience Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD1999-30 : Détermination du risque environnemental de la lignée de soja (Glycine max) A2704-12 tolérant le glufosinate-ammonium et créée par AgrEvo Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-08-31 HTML
DD1998-29 : Détermination du risque environnemental associé à l'hybride EXP1910IT de maïs tolérant l'imazéthapyr, créée par la Zeneca Seeds Applications Under Review or Approved 2014-05-07 HTML
DD1998-28 : Détermination du risque associé à la lignée HCR-1 de canola (Brassica rapa) tolérante à l'herbicide Glufosinate-Ammonium, créée par la société AgrEvo Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2014-05-07 HTML
DD1998-27 : Détermination du risque associé au cotonnier (Gossypium hirsutum L.) BXNMC de Calgene Applications Under Review or Approved 2014-05-07 HTML
DD1998-26 : Détermination du risque associé à la lignée MON802 de maïs (Zea mays L.) YieldgardMC résistant aux insectes, créée par la Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2014-05-05 HTML
DD1998-25 : Détermination du risque environnemental associé à la lignée Westar Oxy-235 de canola (Brassica napus L.) tolérant l'herbicide oxynil, créée par la Rhône-Poulenc Applications Under Review or Approved 2011-08-05 HTML
DD1998-24 : Détermination du risque associé au lin (Linum usitatissimum) 'CDC Triffid' créé par le Crop Development Centre, tolérant les résidus de triasulfuron et de metsulfuron-méthyle du sol Applications Under Review or Approved 2014-05-05 HTML
DD1998-23 : Détermination du risque associé à la lignée DBT418 de maïs (Zea mays L.) résistant aux insectes, créée par la Dekalb Genetics Corporation Applications Under Review or Approved 2014-05-05 HTML
Végétaux à caractères nouveaux produits – Essais de recherche au champ en conditions confinées approuvés et conditions particulières Applications Under Review or Approved 2023-04-06 HTML
Conditions particulières à chaque espèce végétale Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Annexe II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de luzerne (Medicago sativa L.) Applications Under Review or Approved 2017-06-02 HTML
Annexe II : Canola colza (Brassica napus L.) Applications Under Review or Approved 2012-01-19 HTML
Annexe II : Canola colza (Brassica napus L.) - Cas spécial I Applications Under Review or Approved 2012-01-19 HTML
Annexe II : Canola colza (Brassica napus L.) - Cas spécial II Applications Under Review or Approved 2012-01-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de de la moutarde brune (Brassica juncea L.) Applications Under Review or Approved 2017-06-02 HTML
Annexe II : Ricin commun (Ricinus communis) Applications Under Review or Approved 2012-01-19 HTML
Annexe II : Caméline (Camelina sativa) Applications Under Review or Approved 2012-01-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de maïs (Zea mays) Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Annexe II : Hybride de Cuphea PSR23
(C. viscosissima x C. lanceolata f. silenoides)
Applications Under Review or Approved 2012-01-19 HTML
Annexe II : Lin (Linum usitatissimum L.) Applications Under Review or Approved 2012-01-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais de recherche au champ en conditions confinées du peuplier (Populus spp.) Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Annexe II : Carthame (Carthamus tinctorius L.) exprimant des composés industriels ou pharmaceutiques Applications Under Review or Approved 2012-01-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de soja (Glycine max L.) Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Annexe II : Tabac (Nicotiana tabacum L.) - Cas spécial I Applications Under Review or Approved 2012-01-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de Blé (Triticum aestivum) Applications Under Review or Approved 2018-11-13 HTML
Documents sur la biologie - Cahiers allant de pair avec la directive 94-08 Applications Under Review or Approved 2021-04-13 HTML
La biologie du Beta vulgaris L. (Betterave à sucre) Applications Under Review or Approved 2023-03-02 HTML
La biologie du Brassica juncea (canola et moutarde) Applications Under Review or Approved 2012-03-02 HTML
La biologie de  Brassica napus L. (Colza/canola) Applications Under Review or Approved 2017-12-22 HTML
La biologie du Brassica rapa L. Applications Under Review or Approved 2014-07-02 HTML
La biologie du Camelina sativa (L.) Crantz (caméline cultivée) Applications Under Review or Approved 2017-05-24 HTML
La biologie de Glycine max (L.) Merr. (soja) Applications Under Review or Approved 2021-07-15 HTML
La biologie de l'Helianthus annuus L. (tournesol) Applications Under Review or Approved 2015-02-04 HTML
La biologie du Lens culinaris Medikus (lentille) Applications Under Review or Approved 2014-07-02 HTML
La biologie du Linum usitatissimum L. (lin) Applications Under Review or Approved 2019-05-15 HTML
La biologie du Medicago sativa L. (luzerne) Applications Under Review or Approved 2012-03-05 HTML
La biologie du Solanum tuberosum L. (pomme de terre) Applications Under Review or Approved 2015-05-24 HTML
La biologie du Triticum aestivum L. (blé) Applications Under Review or Approved 2014-07-03 HTML
Biologie du Zea mays L. (maïs) Applications Under Review or Approved 2021-05-07 HTML
Document de décision DD2011-85 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87769 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-25 HTML
Document de décision DD2011-86 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87705 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-25 HTML
Document de décision DD2011-87 :
Détermination de l'innocuité du coton TwinLink (T304 40 X GHB119) [Gossypium hirsutum] et des cotons transgéniques T304 40 et GHB119 de Bayer CropScience Inc.
Applications Under Review or Approved 2017-09-25 HTML
Document de décision DD2011-83 Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum) COT67B de Syngenta Seeds Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-25 HTML
Document des décisions DD95-01 :
Détermination du risque environnemental du canola tolérant au glufosinate-ammonium d'AgrEvo Canada Inc.
Applications Under Review or Approved 2012-03-14 HTML
Document de décision DD2010-82 Détermination de l'innocuité du maïs MON 87460 (Zea mays L.) tolérant à la sécheresse de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-22 HTML
Document de décision DD2009-78 - Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays ssp. mays) 98140 de Pioneer Hi-Bred Production Ltd. Applications Under Review or Approved 2017-09-22 HTML
Document des décisions DD96-08 :
Détermination de la sécurité environnementale du canola (Brassica napus L.) à forte teneur en acide laurique créé par Calgene Inc.
Applications Under Review or Approved 2012-03-14 HTML
Document de décision DD2011-84 Détermination de l'innocuité du coton transgénique COT102 de Syngenta Seeds Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-25 HTML
Document de décision DD2004-48
Détermination de l'innocuité de la lignée Teal 11A de blé ClearfieldMC de BASF Canada tolérant l'imidazolinone
Applications Under Review or Approved 2012-03-21 HTML
Annexe au document de décision: Plan de gestion de la tolérance aux herbicides tel que fournis par le demandeur Applications Under Review or Approved 2012-03-21 HTML
Plan de gestion de la résistance des insectes (GRI) pour la culture de la pomme de terre Bt au Canada Applications Under Review or Approved 2012-05-19 HTML
Gestion de la résistance des insectes au maïs Bt au Canada Applications Under Review or Approved 2012-05-20 HTML
Maïs à caractères combinés de Monsanto Canada Inc. et Dow AgroSciences Canada Inc. contenant les lignées MON 89034, TC 1507, MON 88017 et DAS-59122-7 Applications Under Review or Approved 2012-09-12 HTML
Maïs à caractères combinés de Pioneer Hi-Bred Production Ltd. contenant les lignées DAS-01507-1, MON-00810-6 et MON-00603-6 Applications Under Review or Approved 2012-08-30 HTML
Les maïs hybrides Bt fournissent aux producteurs un outil de gestion efficace contre la pyrale et la chrysomèle du maïs Applications Under Review or Approved 2012-05-24 HTML
Critères liés à la méthode de détection et d'identification de l'ACIA Applications Under Review or Approved 2012-05-28 HTML
Aperçu - La gestion des situations de non-conformité des produits végétaux non autorisés issus de la biotechnologie Applications Under Review or Approved 2012-05-29 HTML
Comment l'ACIA gère-t-elle les situations de non-conformité des produits végétaux interdits issus de la biotechnologie? Applications Under Review or Approved 2018-03-26 HTML
Liste de contrôle des vérificateurs Applications Under Review or Approved 2012-06-03 HTML
Données de la caractérisation moléculaire Applications Under Review or Approved 2013-04-19 HTML
Document des décisions DD96-06 :
Détermination du risque environnemental associé aux pommes de terre (Solanum tuberosum L.) résistantes au doryphore la pomme de terre créées par NatureMark Potatoes
Applications Under Review or Approved 2005-05-12 HTML
Document de décision DD 2012-88 : Détermination de l'innocuité des lignées de canola (Brassica napus L.) 73496 et 61061 de Pioneer Hi-Bred Production Ltd. Applications Under Review or Approved 2012-12-14 HTML
Document de décision DD 2012-89 :
Détermination de l'innocuité du maïs MON 87427
(Zea mays L.) de Monsanto Canada Inc.
Applications Under Review or Approved 2017-09-25 HTML
Document de décision : 2012-92 Détermination de l'innocuité de la lignée de maïs DAS-40278-9 (Zea mays L.) de Dow AgroSciences Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-06 HTML
Document de décision 2012-95 Détermination de l’innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) CV127 de BASF Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2013-05-30 HTML
Document de décision 2012-93 :
Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) DAS-68416-4 de Dow AgroSciences Canada Inc.
Applications Under Review or Approved 2022-01-06 HTML
Document de décision : 2012-94 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87708 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-07 HTML
Annexe II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de pois cultivé (Pisum sativum) Applications Under Review or Approved 2013-04-02 HTML
Annexe II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de Camelina (Camelina sativa) Applications Under Review or Approved 2013-04-02 HTML
Tableau détaillé des essais au champ en conditions confinées - 2012 Applications Under Review or Approved 2015-04-02 HTML
Essais en conditions confinées au printemps 2012 Applications Under Review or Approved 2015-04-02 HTML
Procédures de consultation préalable concernant les aliments et les aliments du bétail nouveaux et les végétaux à caractères nouveaux Applications Under Review or Approved 2020-10-05 HTML
Document de décision 2012-91 : Détermination de l'innocuité de la lignée de soja (Glycine max (L.) Merr.) FG72 de Bayer CropScience Inc. Applications Under Review or Approved 2020-10-22 HTML
Document de décision 2012-90 : Détermination de l'innocuité de la lignée de colza canola MON 88302 (Brassica napus) mise au point par Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2017-09-25 HTML
Document de décision DD 2013-96 : Détermination de l'innocuité du maïs de la lignée 5307 (Zea mays L.) de Syngenta Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-07 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de Orge (Hordeum vulgare) exprimant des composés industriels ou pharmaceutiques Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de Caméline (Camelina sativa (L.) Crantz.) Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de canola-colza (Brassica napus L.) Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais de recherche au champ en conditions confinées de pois cultivé (Pisum sativum) – Cas particulier pour l'University of Alberta Applications Under Review or Approved 2017-06-02 HTML
Document de décision 2013-98 : Détermination de l'innocuité du maïs de la lignée 4114 (Zea mays L.) de Pioneer Hi-Bred Production Ltd. Applications Under Review or Approved 2017-09-26 HTML
Document de décision DD2013-97 : Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) DAS-44406-6 de Dow AgroSciences Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-14 HTML
La biologie du Malus domestica Borkh. (pommier commun) Applications Under Review or Approved 2014-07-08 HTML
Document de décision DD 2013-99 : Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87712 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-14 HTML
DD 2013-100 : Détermination de l'innocuité de l'évènement canola (Brassica napus L.) 5715 de Cibus Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2020-07-10 HTML
Document de décision DD2014-102 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) évènement VCO-Ø1981-5 de Genective SA Applications Under Review or Approved 2022-01-17 HTML
Document de décision DD2014-101
Détermination de l'innocuité du canola (Brassica napus) évènement CLB-1 de BASF Canada Inc.
Applications Under Review or Approved 2017-09-26 HTML
Document de décision DD2014-103 : Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max L.) évènement SYHT0H2 de Syngenta Canada Inc. et Bayer CropScience Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-17 HTML
Document de décision DD 2016-117
Détermination de l'innocuité du saumon (Salmo salar L.) de AquaBounty Technologies inc.
Applications Under Review or Approved 2017-10-05 HTML
Document de décision DD2014-105 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.), évènement HCEM485 de Stine Seed Farm, Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-18 HTML
Document de décision DD2014-108 : Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) DAS-81419-2 de Dow AgroSciences Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-18 HTML
Document de décision DD2015-111 : Détermination de l'innocuité du maïs évènement MON 87411 (Zea mays L.) de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-19 HTML
Document de décision DD2014-104 : Détermination de l'innocuité du coton transgénique (Gossypium hirsutum) 88701 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-17 HTML
Document de décision DD2014-106
Détermination de l'innocuité de la luzerne cultivée (Medicago sativa L.) évènement KK179 de Monsanto Canada Inc. et de Forage Genetic International
Applications Under Review or Approved 2017-09-27 HTML
La biologie du Sorghum bicolor (L.) Moench (Sorgho cultivé) Applications Under Review or Approved 2017-03-21 HTML
Document de décision DD2014-107 : Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) évènement MON 87751 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-18 HTML
Document de décision DD2015-109 : Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum) évènement DAS-81910-7 de Dow AgroSciences Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-18 HTML
Document de décision DD2016-115
Détermination de l'innocuité du riz (Oryza sativa L.) évènement HPHI2 (Provisia™) de BASF Canada Inc.
Applications Under Review or Approved 2017-10-05 HTML
Document de décision DD2015-110
Détermination de l'innocuité des pommes évènements GD743 et GS784 (Malus domestica Borkh) de l'Okanagan Specialty Fruits Inc.
Applications Under Review or Approved 2017-10-02 HTML
Document de décision DD2015-112 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) MON 87403 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-19 HTML
La biologie de Brassica carinata (A.) Braun (Moutarde d'Abyssinie) Applications Under Review or Approved 2017-07-26 HTML
Document de décision DD2016-113 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) évènement MON 87419 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-19 HTML
Document de décision DD2016-114
Détermination de l'innocuité des pommes de terre évènements GEN1-F10, GEN1-E12, GEN1-J3 et GEN1-J55 (Solanum tuberosum (L.)) de J.R. Simplot Company
Applications Under Review or Approved 2021-10-25 HTML
Directive 94-08 (Dir 94-08) Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux Applications Under Review or Approved 2022-03-02 HTML
Directive 94-08 (Dir 94-08) - Annexes Applications Under Review or Approved 2018-01-15 HTML
Importer des végétaux à caractères nouveaux au Canada Applications Under Review or Approved 2018-03-24 HTML
Annexe II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de pavot à opium (Papaver somniferum) Applications Under Review or Approved 2019-03-19 HTML
Document de décision DD2018-122 : Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum) évènement MON 88702 de Monsanto Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-20 HTML
Document de décision 2018-123 : Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum) évènement GHB811 de BASF Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-01-21 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de de la moutarde brune (Brassica juncea L.) Applications Under Review or Approved 2019-09-17 HTML
Document de décision DD2018-121 Détermination de l'innocuité du canola (Brassica napus L.) évènement MS11 de Bayer CropScience Inc. Applications Under Review or Approved 2020-07-16 HTML
Biologie du Cannabis sativa L. (Cannabis, chanvre, marijuana) Applications Under Review or Approved 2021-03-03 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de Betterave à sucre (Beta Vulgaris L.) Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de Caméline (Camelina sativa (L.) Crantz.) exprimant des composés industriels ou pharmaceutiques Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de moutarde blanche (Sinapis alba) Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Addenda II : Conditions particulières pour les essais au champ en conditions confinées de bourrache (Borago officinalis) Applications Under Review or Approved 2021-02-19 HTML
Document de décision DD2019-124 : Détermination de l'innocuité du riz (Oryza sativa L.) Évènement RTC1 de RiceTec Inc. Applications Under Review or Approved 2022-03-11 HTML
Document de décision DD2020-127 Détermination de l'innocuité du canola (Brassica napus L.) évènement NS-B5ØØ27-4 de Nuseed Canada Inc. Applications Under Review or Approved 2022-04-25 HTML
Document de décision DD2019-125
Détermination de l'innocuité du canola (Brassica napus L.) évènement LBFLFK de BASF Canada Inc.
Applications Under Review or Approved 2022-04-25 HTML
La biologie du Sinapis alba L. (moutarde) Applications Under Review or Approved 2022-05-06 HTML
La biologie de Borago officinalis L. (bourrache) Applications Under Review or Approved 2023-03-02 HTML
Justification des lignes directrices mises à jour pour déterminer si un végétal est réglementé par la partie V du Règlement sur les semences (Directive 2009-09) Applications Under Review or Approved 2023-05-03 HTML
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