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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Liste des administrateurs responsables Traçabilité 2022-06-09 HTML
Identificateurs d'animaux approuvés Traçabilité 2024-03-13 HTML
Exigences pour les éleveurs : Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage Traçabilité 2018-11-20 HTML
Exigences pour les installations intermédiaires (marché de vente aux enchères, foires, parcs de rassemblement, etc.) : Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage Traçabilité 2018-11-20 HTML
Exigences pour les exploitants d'abattoirs, les usines d'équarrissage, les établissements de collecte de carcasses et les laboratoires d’examen post-mortem : Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage Traçabilité 2018-11-20 HTML
Exigences pour les transporteurs d'animaux d'élevage : Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage Traçabilité 2018-11-20 HTML
Exigences relatives aux exportateurs et aux importateurs d’animaux vivants : Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage Traçabilité 2018-11-20 HTML
Identification d'un site Traçabilité 2023-01-20 HTML
Obtenez des identificateurs d'animaux approuvés ou pré-approuvés Traçabilité 2022-01-11 HTML
Fournir une rétroaction au sujet des identificateurs approuvés pour les animaux d'élevage Traçabilité 2021-01-11 HTML
Marque de troupeau relative aux groupes de porcs Traçabilité 2017-07-10 HTML
Les exigences d'identification des bisons, des bovins, des moutons et des porcs importés et exportés Traçabilité 2021-05-26 HTML
Déclaration de renseignements relatifs à la traçabilité Traçabilité 2021-05-26 HTML
Prépararation en vue d'une inspection sur place relative à la traçabilité des animaux d'élevage Traçabilité 2017-07-10 HTML
Identificateurs d'animaux révoqués Traçabilité 2019-11-27 HTML
Exigences fédérales quant aux informations accompagnant les animaux Traçabilité 2022-11-18 HTML
Lecteurs des étiquettes d'oreille électroniques Traçabilité 2017-08-11 HTML
Date de modification :