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Rapport : Résultats de la surveillance de l'authenticité du miel (2019 à 2020)

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Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en œuvre en 2019 à 2020 une stratégie de surveillance ciblée dans le cadre des efforts visant à détecter les fausses représentations de miel falsifié avec des sucres étrangers dans le miel vendu au Canada, incluant le miel d'origine canadien et importé.

L'échantillonnage, les analyses, et la collaboration étaient semblables à ceux de la surveillance menée en 2018 à 2019 et sont résumés dans le rapport: Surveillance accrue de l'authenticité du miel (2018 à 2019). Comme pour la période 2018-2019, chaque échantillon a été analysé en fonction des rapports isotopiques stables (ARIS) et de la résonance magnétique nucléaire (RMN).

Aperçu de la surveillance

Au total, 275 échantillons ont été recueillis au Canada et analysés à la recherche de toute adultération par des sucres étrangers avec la méthode des rapports isotopiques stables (ARIS) et la résonance magnétique nucléaire (RMN). L'approche d'échantillonnage de la période 2019-2020 diffère de celle de l'année précédente alors que deux types d'échantillonnage ont été effectués.

Échantillonnage ciblé

Les inspecteurs de l'ACIA ont recueilli 127 échantillons où le risque de non-conformité était plus élevé, selon des facteurs de risque tels que les antécédents de non-conformité, les lacunes dans les contrôles préventifs ou les profils commerciaux inhabituels. Les produits échantillonnés comprenaient des produits de miel à ingrédient unique, comme le miel en vrac et le miel destiné à une transformation ultérieure provenant d'importateurs et, dans une faible proportion, d'établissements canadiens.

Surveillance du marché

L'ACIA a fait appel à un tiers indépendant pour le prélèvement de 148 échantillons de miel chez des détaillants dans différentes villes du Canada dans le cadre de sa surveillance de la conformité du marché pour évaluer la conformité globale. Tous les échantillons étaient du miel préemballé à ingrédient unique tel que vendu aux consommateurs. Les résultats de ces enquêtes sont utilisés par l'ACIA pour effectuer des échantillonnages ciblés, là où la non-conformité est la plus probable.

Autorités

L'ACIA a mené des activités d'inspection et d'application de la loi en vertu des lois et règlements suivants :

Résultats

Les résultats de la période 2019-2020 sont fournis selon le type d'échantillonnage comme suit :

Échantillonnage ciblé

Surveillance du marché

Il est important de noter que les échantillons recueillis par les inspecteurs de l'ACIA (échantillonnage ciblé), étaient basés sur des facteurs de risque de non-conformité. Ces résultats indiquent donc un taux de conformité plus faible et ne sont pas représentatifs du marché canadien dans son ensemble.

Les résultats analytiques détaillés sont disponibles sur le portail du Gouvernement ouvert.

Application de la loi

Les mesures prises par l'ACIA ont empêché quelque 83 461 kg de miel falsifié d'entrer sur le marché canadien entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Les activités de contrôle et d'application de la loi menées par le personnel de l'ACIA sont guidées par le Processus d'intervention réglementaire normalisé. Les mesures d'application de la loi sont examinées au cas par cas en tenant compte du préjudice causé par la non-conformité, de l'historique de conformité du partie réglementée et de l'intention éventuelle de violer les exigences fédérales. L'ACIA continue d'assurer le suivi de tous les produits jugés non conformes.

Les parties réglementées sont rappelées des exigences réglementaires et leur obligation de mettre en place des plans de contrôle préventif pour atténuer les risques et empêcher que cela ne se reproduise.

L'ACIA publie chaque trimestre des informations sur les activités relatives à la conformité et à l'application de la loi. Ceci inclus les rapports sur les produits alimentaires non conformes et éliminés, qui continueront à être mis à jour après la publication du présent résumé.

Prochaines étapes

L'ACIA poursuivra les inspections basés sur les risques et la surveillance des produits alimentaires à risques élevés pour aider à vérifié que les produits alimentaires sont correctement représentés pour les Canadiens, et travaillera avec l'industrie pour leur rappeler de leur responsabilité de se conformer aux réglementations alimentaires.

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