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Inspection et application de la loi

Procédures pour notre personnel, préparation pour une inspection de votre entreprise, comment nous appliquons les politiques et enquêtes récentes.

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Inspection

Orientation pour les inspecteurs des aliments

Procédures et interventions liées aux risques ou aux cas de non-conformité d'une entreprise.

Guides d'inspection pour l'industrie

Comment se préparer si on produit, transforme, importe ou exporte des aliments, ou si on transporte des animaux.

Préparation pour votre inspection

À quoi s'attendre avant, pendant et après l'inspection.

Vérification d'une inspection

Comment nous trouvons des moyens d'améliorer notre processus, les rapports annuels du Bureau de vérification de l'inspection.

Processus de rappel lié à la salubrité des aliments

Comment nous agissons en cas de problème lié à la salubrité des aliments.

Enquêtes sur les maladies des animaux aquatiques

Étapes à suivre lorsque nous enquêtons sur un cas présumé de maladie chez un animal aquatique.

Inspections pour les acheteurs de fruits et légumes expédiés

Faire l'objet d'une inspection de fruits ou légumes frais.

Aliments du bétail

Programme national d'inspection des aliments du bétail, les directives à l'intention de l'industrie et des inspecteurs, les rapports et la clarification des politiques.

Semences

Procédures d'inspection, instructions de travail particulières, licences, surveillance, échantillonnage, certification du commerce, chanvre industriel.

Pommes de terre

Manuels, procédures, conformité, biosécurité et directives sur la protection des végétaux.

Application de la loi

Mesures d'application de la loi

Sanctions administratives pécuniaires, suspensions, annulations, dépôts d'accusations, bulletins judiciaires, et rapports.

Enquêtes sur la salubrité des aliments

Rapports sur les incidents liés à la salubrité des aliments qui ont causé des maladies graves.

Cadre d'application de la réglementation relative aux aliments

Comment nous appliquons le nouveau règlement sur les aliments.

Politique opérationnelle

Les principes, rôles, fonctions et modes d'application du règlement.

Continuum de la conformité

Comment nous faisons pour : collaborer avec l'industrie, accorder les permissions, promouvoir et vérifier la conformité, intervenir en cas de non-conformité et intenter des recours.

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