Rapport de vérification définitif Vérification canadienne du programme mexicain de santé des mollusques bivalves – 2016
2. Objectif, portée et méthode de vérification
L'objectif de la vérification consistait à déterminer si le PMSMB fournit un niveau de protection de la santé équivalent à ceux offerts par le PCCSM et le PGQ.
La vérification a porté notamment sur l'ensemble de la chaîne de production de mollusques bivalves destinés à l'exportation vers le Canada, en particulier les éléments suivants :
- la classification des zones de croissance des mollusques;
- les mesures de contrôle de la récolte;
- les mesures de contrôle des navires;
- les véhicules;
- les zones de débarquement;
- les établissements de transformation;
- les laboratoires.
Le guide technique du PMSMB contient d'autres critères et d'autres normes pour le reparcage, la dépuration, l'écaillage et la transformation après la récolte. Toutefois, les vérificateurs n'ont pas tenu compte de ces activités puisqu'aucune de celles-ci n'est menée par les établissements certifiés au Mexique.
Le processus de vérification a compris un examen de la réglementation pertinente et des méthodes de mise en œuvre, des inspections de sites, l'observation des conditions des établissements de transformation, des activités de vérification du PMSMB, une analyse du niveau général de conformité des exploitants aux exigences mexicaines en matière de salubrité des aliments, ainsi que les mesures correctives et les mesures de suivi subséquentes.
La vérification a reposé sur l'évaluation de la mise en œuvre du PMSMB par l'autorité compétente. De plus, les vérificateurs ont relevé toutes les différences entre le PMSMB, le PCCSM et le PGQ. Pour chaque différence, une évaluation a été menée afin de déterminer si le PMSMB fournit le même niveau de protection de la santé publique que ceux offerts par le PCCSM et le PGQ. La vérification a été réalisée au moyen des techniques de vérification normalisées d'examen de documents, d'entrevue et d'observation.
| Visites des autorités compétentes | Nbre | Lieux ou commentaires |
|---|---|---|
| Autorités compétentes – Nationales | 2 | Mexico, Ensenada (délégation de la Comisión nacional de acuacultura y pesca (CONAPESCA)) |
| Autorités compétentes – Étatique ou régionale | 0 | |
| Laboratoires | 2 | Mexico et Mexicali |
| Secteurs coquilliers | 2 | Basse-Californie |
| Établissements de transformation | 4 | Basse-Californie |
| Autres sites | 1 | Basse-Californie |
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