Rapport final d'un audit effectué en République populaire de Chine pour évaluer le système d'inspection de la viande de volaille et les établissements fabriquant des produits céréaliers farcis
1 Introduction

1.1 Contexte

En janvier 2007, l'ACIA a effectué une mission préliminaire pour évaluer le système d'inspection de la viande de volaille, le système d'inspection de la viande de lapin et le programme de surveillance des résidus chimiques de la République populaire de Chine. En janvier 2010, une mission de suivi a été menée afin d'évaluer le système d'inspection de la viande de volaille et des produits de viande.

En septembre 2016, l'ACIA et l'Administration générale de surveillance de la qualité, d'inspection et de quarantaine de la République populaire de Chine (AQSIQ) ont signé le Protocole conclu entre la Chine et le Canada sur l'importation et l'exportation de produits céréaliers farcis avec des ingrédients (le « Protocole ») pour faciliter le commerce bilatéral de certains produits transformés enveloppés dans une coquille à base de céréales et farcis de viande, de poisson, de légumes ou d'œufs. La mise en œuvre de ce protocole a nécessité l'élaboration d'éléments du programme d'importation et d'exportation, ainsi que l'audit ou l'inspection d'établissements en Chine et au Canada.

L'ACIA a effectué l'audit en République populaire de Chine du 11 au 20 septembre 2017. Dans le présent rapport, les produits céréaliers farcis avec des ingrédients sont référés  comme « dumplings » et les établissements qui fabriquent des produits céréaliers farcis avec des ingrédients sont appelés « établissements de dumplings ».

1.2 Objectif, portée et méthode de l'audit

En janvier 2007, l'ACIA a effectué une mission préliminaire pour évaluer le système d'inspection de la viande de volaille, le système d'inspection de la viande de lapin et le programme de surveillance des résidus chimiques de la République populaire de Chine. En janvier 2010, une mission de suivi a été menée afin d'évaluer le système d'inspection de la viande de volaille et des produits de viande.

En septembre 2016, l'ACIA et l'Administration générale de surveillance de la qualité, d'inspection et de quarantaine de la République populaire de Chine (AQSIQ) ont signé le Protocole conclu entre la Chine et le Canada sur l'importation et l'exportation de produits céréaliers farcis avec des ingrédients (le « Protocole ») pour faciliter le commerce bilatéral de certains produits transformés enveloppés dans une coquille à base de céréales et farcis de viande, de poisson, de légumes ou d'œufs. La mise en œuvre de ce protocole a nécessité l'élaboration d'éléments du programme d'importation et d'exportation, ainsi que l'audit ou l'inspection d'établissements en Chine et au Canada.

L'ACIA a effectué l'audit en République populaire de Chine du 11 au 20 septembre 2017. Dans le présent rapport, les produits céréaliers farcis avec des ingrédients sont référés  comme « dumplings » et les établissements qui fabriquent des produits céréaliers farcis avec des ingrédients sont appelés « établissements de dumplings ».

1.2 Objectif, portée et méthode de l'audit

En vue de cet audit, l'ACIA a utilisé une procédure fondée sur le risque afin de déterminer la portée de l'audit, qui comprenait une analyse des types de produits.

La détermination de l'efficacité des programmes était axée sur les mesures de contrôle et la surveillance exercées par le gouvernement. L'évaluation portait sur la vérification des activités dans les domaines suivants :

• autorité compétente et surveillance
  • cadre de réglementation
  • cadre de surveillance
  • cadre d'application de la loi
  • cadre de formation
  • contrôles à l'exportation
  • infrastructure des laboratoires
• inspection ante mortem, manipulation sans cruauté et contrôles liés au bien-être des animaux
  • traçabilité et identification des animaux
  • inspection ante mortem
  • manipulation sans cruauté et contrôles liés au bien-être des animaux
• abattage et inspection post mortem
• contrôles du traitement
  • traitement thermique
  • contrôles liés au refroidissement et à la congélation
  • eau retenue
  • transport, réception et expédition
  • programme de contrôle des allergènes
• programmes préalables et système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques
• contrôles microbiologiques
  • interventions de contrôle microbien
  • établissements d'abattage (échantillonnage des produits et de l'environnement)
  • établissements de transformation (échantillonnage des produits et de l'environnement)
• contrôles liés aux résidus chimiques

Les fonctions administratives ont été examinées au bureau principal de l'autorité compétente centrale (ACC), dans les bureaux locaux d'inspection à l'entrée et à la sortie et de mise en quarantaine (CIQ) et dans les bureaux locaux. Lors de cet examen, les auditeurs ont évalué les activités d'inspection, de vérification et d'application de la loi. Les auditeurs de l'ACIA ont vérifié le système d'inspection des viandes et sa mise en œuvre en procédant à un examen des documents, des directives et des règlements, à des observations sur place et des entrevues au cours de l'audit.

Des représentants de l'AQSIQ et du CIQ ont accompagné les quatre auditeurs de l'ACIA (divisés en deux équipes) tout au long de l'audit. Des conseillers de l'Ambassade du Canada, l'un représentant l'ACIA et l'autre, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ont également accompagné les équipes d'audit.

1.3 Fondement juridique de l'audit et normes régissant l'audit

L'audit a été effectué en vertu des dispositions particulières prévues dans les lois et règlements en vigueur au Canada, notamment :

• la Loi sur l'inspection des viandes;
• le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

L'audit a été effectué en respectant les standards régissant les audits conventionnels sur l'exécution des programmes et visait à évaluer la mesure dans laquelle les activités d'inspection réalisées par l'ACC étaient conformes aux exigences et aux spécifications réglementaires et procédurales.