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Evaluant les systèmes d'inspection des produits de viande de porc et de volaille destinés à l'exportation au Canada
2. Objectifs, portée et méthode de l'audit

L'audit avait pour objet de vérifier que, dans les ÉM visités, les systèmes de salubrité des aliments régissant les viandes et produits de porc et de volaille fonctionnaient d'une manière jugée équivalente au système en place au Canada et qu'ils produisaient des produits de viande salubres, non altérés, et correctement étiquetés. L'audit visait principalement la santé publique, par exemple, les systèmes HACCP, les mesures de contrôle microbiologique, et le bien-être des animaux dans les établissements effectuant l'abattage, la découpe, le désossage et la transformation du porc et de la volaille. Le classement n'a pas été évalué dans le cadre de cet audit.

Il s'agissait de faire une évaluation approfondie de l'équivalence des systèmes d'inspection du porc, de la volaille et de la transformation de la viande, mettant principalement l'accent sur les éléments suivants:

  1. L'inspection et la certification des viandes et produits de viande destinés à l'exportation au Canada; ce qui comprend également le rôle et le mandat de l'OAV pour vérifier la conformité des ÉM de l'UE aux exigences prévues par la loi et aux exigences canadiennes en matière d'exportation, ainsi que la capacité de la Commission européenne (CE) de mettre en œuvre et de renforcer les mesures correctives.
  2. Les contrôles d'inspection dans les établissements d'abattage et de transformation, y compris les éléments suivants:
    • les programmes des établissements liés à l'évaluation des animaux présentés pour l'abattage (résidus et statut à l'égard des maladies), à leur manipulation sans cruauté et au contrôle des procédés d'éviscération et d'habillage des carcasses;
    • les inspections ante mortem et post mortem dans les établissements d'abattage du porc et de la volaille;
    • les plans HACCP et les programmes préalables;
    • les mesures de contrôles microbiologiques;et
    • les mesures de contrôle des résidus chimiques.

Dans chaque ÉM, les auditeurs de l'ACIA étaient accompagnés de représentants de l'autorité centrale compétente et des bureaux d'inspection locaux et régionaux. Des représentants de l'OAV étaient présents à titre d'observateurs en Grèce et en Slovénie. L'analyse de l'efficacité des programmes portait sur les contrôles gouvernementaux et la surveillance dans cinq secteurs clés :

Les fonctions administratives ont été examinées au siège social de chaque ACC et dans quatorze bureaux d'inspection locaux situés dans les établissements agréés et deux bureaux vétérinaires régionaux. Les auditeurs ont évalué la mise en œuvre de ces systèmes de contrôle de gestion particuliers qui vérifient que chacun des systèmes nationaux d'inspection, de vérification et d'application de la loi est mis en œuvre comme prévu.

L'audit incluait la visite de deux abattoirs, d'un établissement de découpe et d'un établissement de transformation du porc en Grèce, de deux abattoirs et de deux établissements de transformation de la volaille en Pologne, de deux abattoirs et d'un établissement de transformation de la volaille en Croatie et de deux abattoirs et d'un établissement de transformation du porc en Slovénie. Parmi ces établissements, un établissement de transformation en Pologne et un en Croatie ont été choisis en raison du signalement d'infractions au point d'entrée (PE).

Durant la visite des établissements, l'attention était portée sur la mesure dans laquelle l'industrie et le gouvernement interagissent afin de maîtriser les dangers et de prévenir les non-conformités qui menacent la salubrité alimentaire, particulièrement sur l'aptitude de l'AC à assurer une surveillance au moyen d'examens de contrôle.

Les résultats de cet audit ont utilisés pour l'évaluation de l'approbation éventuelle des systèmes d'inspection des viandes des 28 ÉM de l'UE en vue de l'exportation de viandes et de produits de viande au Canada, en fonction du respect de la législation de l'UE et des contrôles de l'OAV.

Tableau 1. Sommaire de la portée de la vérification
Visites des autorités compétentes et des établissements Nombre de sites visités Lieux
Autorité compétente de la Grèce : Directeur général des services vétérinaires 1 Athènes
Autorité compétente de la Pologne : Bureau de l'Inspection vétérinaire 1 Varsovie
Autorité compétente de la Slovénie : Administration vétérinaire de la République de Slovénie, y compris un bureau vétérinaire régional 2 Ljubljana et Murska Sobota
Autorité compétente de la Croatie : Direction de la salubrité des aliments et de la santé des animaux du ministère de l'Agriculture, y compris un bureau vétérinaire régional 2 Zagreb et Varazdin
Installations d'abattage, de découpe, de désossage ou de transformation du porc en Grèce 4 Divers lieux
Installations d'abattage et de transformation de la volaille en Pologne 4 Divers lieux
Installations d'abattage et de transformation de la volaille en Croatie 3 Divers lieux
Installations d'abattage et de transformation du porc en Slovénie 3 Divers lieux
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