Evaluant les systèmes d'inspection des produits de viande de porc et de volaille destinés à l'exportation au Canada
11. Conclusions
Les ÉM ont élaboré des programmes comme l'exige la législation de l'UE, afin d'assurer la sécurité de la production de viandes et de produits de viande et de volaille et la manipulation sans cruauté des animaux présentés à l'abattage. Toutefois, en raison de limitations au sein des ÉM, la mise en œuvre des programmes écrits ne respecte pas toujours les normes requises et, dans certains cas, elle suscite des préoccupations importantes comme le montre ce rapport.
Il a aussi été établi que la surveillance des ÉM par la DG SANTÉ se limite jusqu'ici qu'à la vérification de la conformité aux règlements de l'UE et ne comprend pas la vérification de la conformité aux exigences canadiennes qui vont au-delà des règlements de l'UE.
Lors d'audits effectués dans trois établissements situés dans deux ÉM (la Grèce et la Slovénie), de nombreuses constatations montrent la nécessité d'améliorer la surveillance exercée par les AC quant aux fonctions des établissements, particulièrement en ce qui concerne le système HACCP, les programmes préalables, et les mesures de contrôle de l'abattage et de la transformation. Dans d'autres établissements, des problèmes liés à divers aspects clés ont été constatés, sauf en ce qui concerne le programme de surveillance des résidus chimiques. L'ACIA a demandé aux AC des quatre ÉM de prendre des mesures appropriées pour régler ces problèmes dans les établissements dont ils assurent la supervision.
L'audit a aussi mis en lumière les différences entre les exigences du Canada et celles de l'UE, particulièrement dans les domaines suivants:
- En ce qui a trait aux viandes et produits de volaille PAM, l'UE n'exige pas que les tests de dépistage de la bactérie Listeria monocytogenes soient faits au niveau des établissements : ils sont plutôt effectués dans les points de vente au détail.
- Les exigences canadiennes relatives au refroidissement des produits de viande traités à la chaleur sont normatives, alors que l'UE n'a pas de telles exigences, ce qui peut mener à des problèmes de salubrité des aliments en raison de la prolifération d'agents pathogènes dans le produit final
- Les exigences relatives au traitement et aux épreuves d'incubation des produits en conserve sont normatives, contrairement aux exigences de l'UE, qui manquent de clarté et de détails, ce qui pourrait entraîner une non-conformité aux règles de salubrité des aliments
- La liste des parties de volaille non comestibles n'est pas la même au Canada que dans l'UE.
L'audit a montré que les ÉM ont élaboré des programmes comme l'exigent différentes dispositions de la législation de l'UE, afin d'assurer la salubrité de la production de viandes et de produits de viande et la manipulation sans cruauté des animaux présentés à l'abattage. Toutefois, en raison de limitations dans les ÉM, la mise en œuvre des programmes écrits ne respecte pas toujours la norme exigée par l'UE et, dans certains cas, les auditeurs ont exprimé d'importantes préoccupations.
Addendum :
11 décembre 2017
L'ACIA a conclu qu'elle n'était pas en mesure d'approuver les systèmes d'inspection des viandes de l'ensemble des ÉM de l'UE dans le but de permettre l'importation des viandes et des produits de la viande au Canada pour le moment. Toutefois, les ÉM ci-dessous ont actuellement le droit d'exporter les viandes et les produits de viande énumérés ci-dessous, après l'approbation d'un certificat officiel d'inspection des viandes :
- Slovénie - porc et produits de porc transformés
- Pologne - volaille et produits de volaille transformés
- Croatie - volaille et produits de volaille transformés
En raison de constatations sérieuses concernant la surveillance des inspections en Grèce, l'ACIA conclut que toutes les autorisations que possèdent déjà les établissements en vue de l'exportation de viandes et de produits de viande au Canada seront dès aujourd'hui suspendues jusqu'à nouvel ordre. Par conséquent, l'ACIA n'accordera aucune approbation à un nouvel établissement aux fins d'exportation de viandes et de produits de viande en provenance de Grèce, à moins d'avis contraire.
Les deux principales préoccupations qui continuent d'empêcher l'approbation des systèmes d'inspection des viandes des ÉM de l'UE sont les suivantes :
- la mise en œuvre inégale des programmes d'inspection des viandes dans l'UE; et
- l'incapacité de la Direction F de DG SANTÉ de vérifier le respect des exigences canadiennes en matière d'importation, qui vont au-delà de la réglementation de l'UE.
Enfin, les exigences en matière d'importation pour chacun des éléments énumérés ci-après doivent être respectées en ce qui concerne les viandes et les produits de viande exportés de l'UE vers le Canada:
- L'échantillonnage et l'analyse des viandes et des produits de viande aux fins de dépistage de la bactérie Listeria monocytogenes
- Les produits de viande scellés hermétiquement
- Le refroidissement des produits de viande traités à la chaleur
- Les parties de volaille non comestibles
- L'élaboration, la tenue à jour et la mise en application de programmes de contrôle des allergènes dans les établissements, la mise en place d'une surveillance appropriée des inspections et l'ajout des pignons à la liste des allergènes
- Date de modification :