Sélection de la langue

Recherche

Vérification canadienne du Programme chilien de contrôle de la salubrité des mollusques bivalves – Rapport définitif (2018)

Sur cette page

Abréviations utilisées dans le rapport

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
HACCP
Analyse des risques et maîtrise des points critiques
INN
Institut national de normalisation (Instituto Nacional de Normalización)
ISO
Organisation internationale de normalisation
MINSAL
Ministère de la Santé [du Chili]
PAQ
Programme d'assurance de la qualité
PCCSM
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
PGQ
Programme de gestion de la qualité
PSMB
Programme de contrôle de la salubrité des mollusques bivalves (Programa de Sanidad de Moluscos Bivalvos)
PTAS
Usine d'épuration des eaux usées (planta de tratamiento de aguas servidas)
RET
Document pour la récolte et le transport des mollusques bivalves
SERNAPESCA
Service national des pêches et de l'aquaculture (Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura)
SUBPESCA
Sous-secrétariat des pêches et de l'aquaculture (Subsecretaría de Pesca y Acuicultura)

Sommaire

Ce rapport fait état des conclusions tirées de la vérification du Programme chilien de contrôle de la salubrité des mollusques bivalves (Programa de Sanidad de Moluscos Bivalvos – PSMB), qui a été effectuée par le gouvernement du Canada du 5 au 15 mars 2018.

L'objectif principal de cette vérification consistait à déterminer si le PSMB fournit un niveau de protection de la santé équivalent à celui offert par le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) et le Programme de gestion de la qualité (PGQ). Il s'agit de la première vérification du PSMB réalisée par le gouvernement du Canada.

La vérification comprenait une évaluation visant à déterminer si le PSMB a été mis en œuvre conformément à la documentation et s'il y a des différences importantes entre ce programme et les systèmes canadiens dans les domaines suivants : la classification et la surveillance des secteurs coquilliers, les mesures de contrôle de la récolte, les laboratoires, et les systèmes d'inspection pour les navires, les véhicules et les établissements de transformation. La vérification a compris des visites aux lieux suivants :

Dans l'ensemble, le PSMB est mis en œuvre par une équipe de professionnels bien formés et dévoués. L'inspection des établissements et la supervision des activités du PSMB par le SERNAPESCA aux niveaux national et régional sont remarquables.

La vérification a montré que le PSMB est mis en œuvre comme prévu et que le programme est efficace lorsqu'il est question de gérer les risques liés à la salubrité des aliments associés aux mollusques bivalves. Des recommandations visant à améliorer le PSMB ont été formulées en ce qui concerne les points suivants :

1. Introduction

Actuellement, le seul mollusque que le Chili est autorisé à exporter au Canada est le pétoncle avec corail. Le gouvernement chilien a demandé à ce que la liste des espèces admissibles à l'exportation soit allongée de façon à ce que tous les mollusques bivalves y figurent.

À la demande du gouvernement du Chili, le gouvernement du Canada a effectué une vérification du PSMB du 5 au 15 mars 2018. Cette vérification, dirigée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), comptait des membres de Pêches et Océans Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada. Les mesures de contrôle et les éléments de classification des secteurs coquilliers ont été évalués par des spécialistes de Pêches et Océans Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada respectivement. Les autres éléments du programme ont été évalués par des spécialistes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

La vérification a commencé par une réunion d'ouverture à Valparaiso, à laquelle ont participé des représentants des autorités compétentes chiliennes, notamment le Service national des pêches et de l'aquaculture (SERNAPESCA) et le ministère de la Santé (MINSAL), et des vérificateurs du gouvernement du Canada. La portion concernant la vérification menée sur le terrain a été effectuée dans la région de Los Lagos, où se trouve la majorité des secteurs coquilliers et des établissements de transformation de produits destinés à l'exportation.

L'appellation officielle du programme chilien est Programa de Sanidad de Moluscos Bivalvos (PSMB). Il s'agit de la première vérification du PSMB réalisée par le gouvernement du Canada.

2. Objectif, portée et méthode de la vérification

L'objectif de la vérification consistait à déterminer si le PSMB fournit un niveau de protection de la santé équivalent à celui offert par le PCCSM et le PGQ.

La vérification a porté notamment sur l'ensemble de la chaîne de production de mollusques bivalves destinés à l'exportation vers le Canada, en particulier les éléments suivants :

Le processus de vérification comprenait un examen de la réglementation pertinente, des méthodes de mise en œuvre, des inspections des sites, des conditions des établissements de transformation, des activités de vérification chiliennes, du niveau général de conformité des exploitants aux exigences chiliennes en matière de salubrité des aliments ainsi que des mesures correctives et des mesures de suivi subséquentes.

La vérification reposait sur l'évaluation de la mise en œuvre du PSMB et l'inspection du Programme d'assurance de la qualité (PAQ) par le SERNAPESCA, conformément au manuel sur la salubrité et la certification des aliments (Manual de Inocuidad y Certificación; seulement disponible en anglais et en espagnol). De plus, les vérificateurs ont relevé toutes les différences entre le PSMB, le PCCSM et le PGQ. Les différences majeures ont fait l'objet d'une évaluation afin de déterminer si le PSMB fournit le même niveau de protection de la santé publique que celui offert par le PCCSM et le PGQ. La vérification a été réalisée à l'aide de techniques de vérification normalisées d'examen de documents, d'entrevue et d'observation. Le manuel chilien sur la salubrité et la certification des aliments a été le principal document utilisé pour effectuer la vérification.

Tableau 1. Sommaire de la portée de la vérification
Visites aux autorités compétentes No Lieux ou commentaires
Autorités compétentes - Nationales 1 Valparaiso, Santiago (réunion de clôture)
Autorités compétentes - Étatiques ou régionales 1 Puerto Montt
Laboratoires 3 Région de Puerto Montt/Puerto Varas, île de Chiloé
Secteurs coquilliers 4 Région de Puerto Montt, île de Chiloé
Établissements de transformation 5 Région de Puerto Montt, île de Chiloé

3. Fondement juridique de la vérification

La vérification a été menée en vertu des dispositions juridiques suivantes :

4. Contexte

4.1 Conception du programme

Les exigences du Programme chilien de contrôle de la salubrité des mollusques sont énoncées dans le manuel sur la salubrité et la certification des aliments du SERNAPESCA. Le manuel est divisé en quatre parties; la majorité des exigences du PSMB sont décrites à la partie II (normes et procédures). Les exigences quant à la classification et à la surveillance d'un secteur coquillier sont décrites à la section I (contrôle à l'origine), tandis que les exigences en matière de transformation sont présentées à la section II (contrôle des procédés). Les exigences concernant les échantillonneurs autorisés, les laboratoires, l'inspection et la certification des exportations se trouvent également dans le manuel.

La classification des secteurs coquilliers se fonde sur le modèle de l'Union européenne, qui catégorise les zones dans les classes A, B ou C en fonction des résultats des tests de dépistage d'E. coli dans la chair des mollusques bivalves et des études sanitaires du littoral. Cette approche est différente du modèle canadien, qui classe chaque secteur coquillier comme étant « agréé », « agréé sous condition », « restreint », « restreint sous condition » ou « interdit » en fonction des concentrations de coliformes fécaux dans les échantillons d'eau et les études sanitaires du littoral.

Les établissements de transformations qui exportent leurs produits doivent avoir un programme d'assurance de la qualité qui repose sur les principes du système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Le SERNAPESCA approuve les PAQ théoriques des établissements d'après une évaluation indépendante satisfaisante. La première vérification des activités de certification sur place est effectuée par un évaluateur indépendant en collaboration avec un inspecteur du SERNAPESCA.

Le contrôle des exportations est assuré par un programme de certification rigoureux dirigé par le SERNAPESCA. Les exigences détaillées en matière de certification sont présentées à la section III (contrôle de l'exportation et de la certification) de la partie II du manuel sur la salubrité et la certification des aliments.

4.2 Information sur la production et le commerce

Le Chili possède approximativement 800 concessions (baux) aquacoles situées dans 129 secteurs coquilliers visés par le PSMB. La majorité des secteurs de récolte et de production aquacole sont situés dans la région de Los Lagos. Le Chili exporte plus de 77 000 tonnes de moules du Chili (Mytilus chilensis) cuites sous diverses formes. Les différents produits comprennent les produits entièrement cuits et congelés; la chair de moule, les moules entières en coquille et les moules en demi-coquille. Les produits cuits en coquille ou en demi-coquille peuvent être accompagnés de différentes sauces selon la gamme de produits. Les principaux marchés d'exportation sont l'Union européenne, la Russie et de nombreux pays asiatiques. Actuellement, seulement une petite fraction de la production totale est exportée au Canada.

En tout, 55 établissements de transformation des mollusques sont exploités dans le cadre PSMB.

5. Constatations

5.1 Cadre réglementaire

Le cadre juridique du Chili en matière de salubrité des aliments est fondé sur le Code de la santé de 1967, le Règlement sanitaire des aliments (6 août 1996) et le décret ayant force de loi de 2005. Le MINSAL est responsable de la santé publique générale au Chili en assurant la surveillance des aliments chiliens et importés. Pour ce faire, des programmes nationaux sont mis en place pour détecter tout danger microbiologique, chimique ou physique présent dans les aliments.

La mission du SERNAPESCA est d'assurer la surveillance réglementaire et de promouvoir la conformité aux lois chiliennes et aux exigences des marchés d'exportation. Le cadre juridique pour la surveillance de la récolte de mollusques sauvages et d'élevage ainsi que les mesures de contrôle des secteurs d'exportation se trouve dans la loi générale sur la pêche et l'aquaculture (Ley General de Pesca y Acuicultura) et les règlements connexes. En vertu de cette législation, l'octroi de permis pour les concessions de pêche et d'aquaculture est effectué par le Sous-secrétariat des pêches et de l'aquaculture (Subsecretaría de Pesca y Acuicultura — SUBPESCA).

5.2 Supervision gouvernementale

5.2.1 Structure organisationnelle

Au Chili, 3 ministères se partagent les responsabilités en matière de contrôle de la salubrité des aliments en fonction de la denrée et du fait qu'elle est produite et consommée au pays, importée, ou exportée. Le MINSAL est responsable de la surveillance des aliments importés et des aliments produits destinés à la consommation intérieure. En ce qui concerne les mollusques bivalves, le MINSAL maintient un programme national de surveillance des biotoxines et collabore étroitement avec le ministère de l'Économie, du Développement et du Tourisme (par l'intermédiaire du SERNAPESCA) pour communiquer les résultats obtenus dans le cadre des activités de surveillance du PSMB. Le ministère de la Marine surveille toutes les activités dans les eaux marines, y compris les activités de récolte illégales, et s'assure de faire respecter les fermetures d'urgence de secteurs coquilliers. La police nationale du Chili (Carabineros) participe aux activités d'application de la loi sur terre. Le SERNAPESCA travaille en collaboration avec la Marine et les Carabineros pour atteindre les objectifs de conformité et d'application de la loi, au besoin.

Le contrôle de l'exportation des mollusques bivalves relève du SERNAPESCA. Au sein du SERNAPESCA, trois sous-directions (Aquaculture, Pêches et Commerce extérieur) participent aux principales activités de surveillance, qui consistent notamment à :

5.2.2 Ressources du programme

Le SERNAPESCA compte près de 1 000 employés, dont 150 sont des inspecteurs officiels. Parmi ces inspecteurs, 20 participent directement et régulièrement aux activités du PSMB.

Les échantillonneurs formés et autorisés effectuent l'échantillonnage appuyant la mise en œuvre du PSMB. En date du 15 janvier 2018, on comptait 35 échantillonneurs autorisés, dont 14 étaient actifs.

Le soutien analytique du PSMB est offert par les laboratoires agréés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO; norme ISO 17025), qui ont l'autorisation du SERNAPESCA de réaliser des analyses dans le cadre du programme. Les employés du SERNAPESCA effectuent des vérifications annuelles dans ces laboratoires pour déterminer si ceux-ci sont conformes aux exigences présentées à la section IV de la partie II du manuel sur la salubrité et la certification des aliments. Grâce à ce programme de contrôle, le SERNAPESCA a accès à un réseau de laboratoires privés, publics ou universitaires qui respectent les exigences du programme. Ce réseau compte environ 25 laboratoires autorisés figurant sur la liste des organismes responsables des analyses.

5.2.3 Formation

5.2.3.1 Inspecteurs

La Direction nationale de la fonction publique dispose d'un portail en ligne qui affiche les emplois publics ouverts, ce qui permet aux fonctionnaires et aux citoyens de postuler à un emploi. Le SERNAPESCA publie ses offres d'emploi sur ce site Web. L'affichage actuel d'un poste d'inspecteur a été examiné. Les exigences en matière de formation pour ce poste comprenaient un titre professionnel de docteur en médecine vétérinaire, un titre d'ingénieur alimentaire ou un diplôme professionnel connexe d'une durée d'au moins dix semestres (ingénieur des pêches, chimiste, biochimiste, ingénieur en environnement).

Les inspecteurs convoqués possédaient un diplôme en génie alimentaire ou en médecine vétérinaire. Après le processus d'embauche, le nouveau personnel d'inspection du SERNAPESCA reçoit une formation de base d'une durée de 3 à 6 mois. Au cours de ces 120 heures de formation, tous les aspects suivants concernant la salubrité des aliments dans le cadre du PSMB sont couverts :

Au cours des inspections, l'inspecteur en formation suit un inspecteur chevronné dans l'établissement. L'apprenti doit avoir terminé la formation de base avant d'être autorisé à mener des inspections de façon autonome.

La formation continue est offerte lorsque la tâche d'inspection assignée à l'inspecteur l'exige (par exemple HACCP/PAQ, échantillonnage et formation propre à une denrée ou à un processus). Les besoins en formation continue sont discutés entre le superviseur et l'inspecteur au cours de réunions régulières. La formation en classe peut être donnée par le SERNAPESCA ou par une entreprise externe.

Tous les dossiers de formation sont conservés au bureau régional. Ces dossiers contiennent la nature de la formation ainsi que la signature de l'employé et du directeur. Le dossier de formation d'un inspecteur choisi au hasard a été examiné. Le dossier indiquait l'activité de formation, la date et si la formation avait été terminée avec succès; le dossier était également signé par le directeur et l'apprenti. Les dossiers de formation de tous les inspecteurs peuvent être consultés en ligne par le public.

L'observation des inspecteurs du SERNAPESCA et les entrevues effectuées auprès d'eux montrent que le programme de formation les prépare adéquatement à exercer leurs fonctions dans les établissements de transformation.

5.2.3.2 Échantillonneurs autorisés

Les échantillonneurs autorisés du PSMB doivent suivre une formation du SERNAPESCA, qui consiste en 32 heures de formation théorique et pratique. À la fin du cours, les participants doivent passer un test; la note de passage pour être reconnu comme échantillonneur du PSMB est de 60 %. Les échantillonneurs sont agréés pendant 10 ans et doivent avoir avec eux, en tout temps, leur carte les identifiant en tant qu'échantillonneur lorsqu'ils mènent des activités d'échantillonnage. Les inspecteurs du SERNAPESCA accompagnent les échantillonneurs autorisés une fois par mois afin de confirmer que les échantillons sont prélevés conformément aux procédures du PSMB.

5.2.3.3 Personnel de laboratoire

La formation du personnel de laboratoire est offerte afin de se conformer aux exigences de la section 5.2 (Personnel) de la norme ISO 17025. Les sous-sections 5.2.1 à 5.2.5 couvrent divers aspects concernant la formation du personnel de laboratoire. En résumé, la direction du laboratoire est responsable de la supervision et des compétences du personnel. Elle s'assure :

Le personnel du laboratoire est encadré et reçoit des formations internes et externes en fonction des besoins propres aux laboratoires. Ces dossiers de formation sont vérifiés annuellement par l'organisme d'accréditation du Chili, INN, et le SERNAPESCA lors de leur vérification respective.

5.2.4 Évaluation et vérification du programme

Le PSMB du Chili a été évalué par des équipes de vérification de l'Union européenne en 2010 et en 2013. Depuis 2010, le PSMB a fait de l'objet de huit vérifications internes, dont sept ont été effectuées aux bureaux régionaux ou locaux, et une, au bureau central à Valparaiso.

Les laboratoires du PSMB sont évalués et agréés par l'INN si elles sont conformes à la norme ISO 17025:2005. Ces laboratoires sont aussi évalués annuellement par des inspecteurs du SERNAPESCA pour vérifier leur conformité aux exigences du PSMB.

5.2.5 Relations avec l'industrie, les collectivités et des organismes internationaux

La Sous-direction du commerce extérieur du SERNAPESCA participe au Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche. Ce comité est responsable de la tenue à jour de la Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus (CODEX STAN 292-2008). Le SERNAPESCA participe également au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage et au Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires.

Le SERNAPESCA a participé à la Conférence internationale sur la salubrité des coquillages à Puerto Varas, au Chili, en 2015, et à celle à Galway, en Irlande, du 14 au 18 mai 2017.

De multiples efforts sont déployés nationalement, régionalement et localement pour assurer la sensibilisation et la formation continue en matière de salubrité des mollusques.

À l'échelle nationale, les professionnels du PSMB participent au groupe de travail intersectoriel qui comprend des membres du SERNAPESCA, du SUBPESCA et du MINSAL. Il existe aussi un groupe de travail public sur les marées rouges composé de membres du SUBPESCA, du MINSAL et du SERNAPESCA, des autorités maritimes (Direction générale du territoire maritime et de la marine marchande du Chili) et du surintendant de l'environnement.

À l'échelle régionale, les réunions sont tenues en fonction de la demande, et les groupes de travail sont formés sur demande. Un groupe de travail régional sur les marées rouges est formé au besoin et sa structure est la même que celle du groupe de travail central.

À l'échelle locale, de multiples rencontres ont eu lieu en 2018 afin de tenir les parties intéressées au courant des activités et des exigences du PSMB.

5.3 Programme d'inspection et de contrôle de la salubrité des mollusques

5.3.1 Classification des secteurs coquilliers

Aux termes du PSMB, les secteurs coquilliers (zones de récolte) doivent être classés en fonction d'une évaluation des risques sanitaires que posent les sources du bassin versant adjacent, combinée à un échantillonnage rigoureux des mollusques prélevés dans la zone de récolte. Les résultats de l'étude et du premier échantillonnage permettent la classification des secteurs.

Dans le cas d'un nouveau site de récolte, un programme de classification doit être mis en œuvre dans un délai de 16 semaines. Ce programme comprend la réalisation d'une étude sanitaire exhaustive du secteur et l'échantillonnage hebdomadaire de mollusques dans la zone aux fins de dépistage des contaminants microbiologiques, des biotoxines marines et du phytoplancton. L'échantillonnage en vue de l'analyse chimique est effectué une fois au cours de la période de classification initiale de 16 semaines. Des organismes indépendants et agréés responsables de l'échantillonnage, sous la supervision du SERNAPESCA, s'occupent d'effectuer l'échantillonnage et l'étude du littoral.

Le rapport de l'étude décrit les conditions météorologiques, hydrologiques et de marées au moment de l'étude, l'estimation du débit de drainage à chaque source et, le cas échéant, les résultats microbiologiques des échantillons d'eau de surface prélevés de la source.

Les secteurs coquilliers sont classés A, B ou C :

Classe A (risque minimal de contamination)
Les mollusques bivalves vivants peuvent être vendus sur le marché pour la consommation humaine directe ou ils peuvent être exportés vivants, frais, réfrigérés ou transformés;
classe B (risque négligeable de contamination)
Les mollusques vivants doivent être purifiés, reparqués ou traités thermiquement avant d'être consommés;
classe C (risque important de contamination)
Les mollusques vivants doivent être soumis à des périodes de reparcage prolongées ou à des traitements thermiques approuvés.

Une fois qu'il a été classé, le secteur coquillier fait l'objet d'une surveillance systématique (table 2). Chaque classe comprend un certain nombre de normes microbiologiques et chimiques ainsi que des normes sur les biotoxines (Table 3 : Norme du PSMB).

Table 2 : Régime d'échantillonnage commun des secteurs classés
Hebdomadaire Quinzaine Mensuel Bimestriel Semestriel
E. coli et Salmonella X
Vibrio parahaemolyticus X
Norovirus (zones ostréicoles seulement) X
Biotoxines marines X
Phytoplancton X X
Produits chimiques et pesticides X
Température de l'eau X
pH X
Oxygène dissous et salinité X
Table 3 : Normes du PSMB
Bactérie, virus, biotoxine ou produit chimique Norme
E. coli (secteur de classe A) 230/100g
Salmonella absence dans 25 g
Vibrio parahaemolyticus absence dans 25 g
Norovirus (dans les huîtres seulement) absence dans 15 g d'hépatopancréas
Phycotoxine paralysante 80 µg/100 g
Phycotoxine amnestique 20 µg/g
Toxines lipophiles (phycotoxine diarrhéique) -
acide okadaïque, dynophysistoxines et pecténotoxines
160 µg/kg
Toxines lipophiles (phycotoxine diarrhéique) -
yessotoxines
3,75 mg/kg
Toxines lipophiles (phycotoxine diarrhéique) -
azaspiracides
160 µg/kg
Mercure > 0,5 ppm
Cadmium > 1,0 ppm
Plomb > 1,5 ppm
Pesticides – composé organique halogéné aucune détection
5.3.1.1 Études sanitaires

La classification des secteurs coquilliers comprend les études sanitaires et la surveillance systématique des secteurs coquilliers (zones de récolte). Les objectifs d'une étude sanitaire sont les suivants :

Les rapports d'inspection littorale ont été fournis pour la côte adjacente aux quatre zones de récolte visitées. Chaque étude a été effectuée par un organisme d'échantillonnage autorisé. Des études ont été menées à Bahía Huelmo, en 2013 et en 2017, et à Bahía Huenquillahue en 2013 et en 2016. Une mise à jour des études à La Planchada (île Quinchao) et à Punta Pullao a été effectuée en 2013, et les études de réévaluation de ces deux mêmes sites ont été réalisées en 2017.

À l'exception des brefs rapports portant sur la mise à jour des études à La Planchata et à Pullao, en 2013, les rapports produits étaient complets et détaillés. Les plus récents rapports (2017) concernant ces zones étaient très exhaustifs. Chaque relevé indiquait les sources de contamination sanitaire directes et indirectes, réelles et potentielles, se trouvant le long de la côte et dans le bassin versant adjacent. Les sites importants ont été pris en photos, des échantillons ont été prélevés dans des cours d'eau douce et les débits d'eau de surface ont été mesurés. Les résultats relatifs à E. coli ont été notés; ils ont permis de repérer les sites présentant le plus grand risque de contamination. Les sites d'échantillonnage choisis aux fins de détection d'E. coli dans les concessions aquacoles étaient ceux considérés comme étant les plus près des sites présentant le plus grand risque sanitaire sur la côte adjacente.

Les études sanitaires ont été réalisées au cours de périodes précises allant de une à six semaines, en fonction de la zone. Comme il a été mentionné précédemment, l'échantillonnage subséquent en vue de la classification des secteurs coquilliers est effectué sur une période prolongée. L'échantillonnage des sources littorales ne semble pas avoir été répété dans diverses conditions environnementales, surtout après des périodes de fortes précipitations, dans toutes les zones. À titre de pratique exemplaire, il est recommandé que le SERNAPESCA envisage d'élaborer un système d'alerte pour les cueilleurs lorsque les zones de récolte sont particulièrement vulnérables à une contamination sanitaire accrue après de périodes de fortes précipitations ou des événements météorologiques importants (par exemple des tempêtes de récurrence deux ans). Comme solution de rechange à la fermeture des concessions susceptibles d'être touchées, les entreprises seraient encouragées à reporter la récolte pendant une courte période, soit jusqu'à ce que le risque de contamination soit passé.

5.3.1.2 Échantillonneurs autorisés

En date du 15 janvier 2018, 35 échantillonneurs agréés par le SERNAPESCA travaillaient pour 8 organismes d'échantillonnage reconnus. Les échantillonneurs sont formés par le personnel du SERNAPESCA d'après les programmes de formation et d'examen établis, et tous doivent avoir en leur possession leurs cartes d'identité. Leur agrément est valide pendant dix ans. Dans le but d'assurer la continuité et le maintien de l'intégrité de la chaîne de possession, les cartes d'identité sont présentées au SERNAPESCA afin d'obtenir une autorisation d'échantillonnage quotidien, à l'entreprise responsable du transport jusqu'aux sites d'échantillonnage et au laboratoire destinataire. Les échantillonneurs sont généralement conduits au site d'échantillonnage par l'exploitant et peuvent être accompagnés d'un agent du SERNAPESCA aux fins de vérification.

Pour l'échantillonnage microbiologique, le site de prélèvement systématique est désigné par le SERNAPESCA comme étant celui qui risque le plus d'être contaminé en raison de sa proximité aux sources terrestres de contamination potentielle et de l'ampleur de celle-ci. Des biotoxines et du phytoplancton peuvent aussi être prélevés à ce site ou à un autre endroit se trouvant dans un rayon de 100 mètres. Aux sites de mytiliculture, l'employé de l'entreprise soulève les filières de moules pour permettre à l'échantillonneur agréé de prélever des échantillons. Les échantillons de mollusques sont prélevés sur la partie supérieure, médiane et inférieure de la filière jusqu'à une quantité minimale de 200 g de chair. Une étiquette indiquant le numéro d'agrément, la date, l'heure et le lieu est apposée sur tous les échantillons.

Les échantillons sont transportés jusqu'au laboratoire dans les délais prescrits; sinon, ils sont rejetés par le laboratoire, qui rapporte la situation au SERNAPESCA.

Le programme d'échantillonneurs autorisés semble être solide et bien mis en œuvre. Des mesures de contrôle efficaces sont en place pour assurer l'intégrité du programme d'échantillonnage et de la chaîne de possession des échantillons. Le SERNAPESCA assure une surveillance efficace du programme grâce à des programmes de formation structurés, à l'agrément des échantillonneurs et aux observations régulières sur place des activités d'échantillonnage, généralement sur une base mensuelle.

5.3.1.3 Systèmes de traitement des eaux

Le risque de contamination des mollusques bivalves par des virus entériques présents dans les eaux usées d'origine humaine constitue une préoccupation importante en matière de salubrité des aliments. Les sources fréquentes de contamination comprennent les rejets sanitaires non traités provenant des navires, l'absence ou la défectuosité de fosses septiques des résidences côtières et les systèmes municipaux de traitement et de collecte des eaux usées. Pour se familiariser avec les systèmes urbains de traitement des eaux usées qui se déversent en zones marines, l'équipe canadienne de vérification a visité une usine locale d'épuration des eaux usées desservant Castro, à l'île de Chiloé.

L'usine d'épuration des eaux usées (planta de tratamiento de aguas servidas – PTAS) de Castro, comme tous les systèmes de traitement des eaux usées de la région de Los Lagos, est gérée et exploitée par une entreprise privée, sous la supervision de la Surintendance des services sanitaires (Superintendencia de Servicios Sanitarios), organisme fédéral de réglementation responsable des installations de traitement des eaux usées sanitaires du Chili qui établit les exigences pour les systèmes d'exploitation et les limites réglementaires en matière de qualité des effluents. Chaque fois que les limites établies en matière de qualité des effluents ne sont pas respectées, il s'agit d'une infraction passible d'amendes. En vertu de la politique de transparence du gouvernement chilien, toutes les données relatives à la conformité sont accessibles au public.

La PTAS de Castro dessert une population d'environ 55 000 habitants et collecte des eaux usées mixtes ainsi que des déchets industriels provenant d'une installation d'aliments du saumon située à proximité. Le débit moyen est de 6 000 m3/jour et le débit maximal est de 160 litres/secondes. La PTAS effectue un traitement secondaire des eaux usées au moyen d'un procédé des boues activées par aération prolongée. L'influent est filtré et les matières grasses et les huiles sont éliminées. Les boues provenant de l'effluent qui est passé par le réacteur biologique sont clarifiées et séparées. L'effluent final est désinfecté à l'aide de rayons ultraviolets contrôlés. Toutes les étapes importantes du processus d'épuration des eaux usées sont surveillées sur place et à distance par le personnel de l'entreprise privée qui gère le système de traitement. En cas de panne de courant, l'installation possède un système d'alimentation de secours qui permet d'assurer la continuité des activités. Les postes de pompage des eaux usées (plantas elevadoras de aguas servidas) du système de collecte sont aussi équipés d'un système d'alimentation de secours sur place et de pompes redondantes pour atténuer les risques de débordement des eaux usées domestiques non traitées. La PTAS de Castro déverse des eaux dans l'estuaire Chacra, qui n'est pas une zone de conchyliculture active. Dans l'ensemble, le système de traitement et de collecte des eaux usées de Castro est fiable, bien exploité et produit un effluent de grande qualité. Les registres mensuels de 2017, fournis par la Surintendance des services sanitaires, répertorient seulement une non-conformité en février.

L'équipe canadienne de vérification reconnaît que les zones de récolte des produits exportés sont éloignées de la PTAS et de ses effets. Néanmoins, étant donné le risque de contamination par un virus entérique lié à des eaux partiellement ou non traitées, il est recommandé que, comme pratique exemplaire, le SERNAPESCA, la Surintendance des services sanitaires et les exploitants des systèmes de traitement des eaux usées travaillent ensemble à l'élaboration d'un système d'alerte visant à informer les cueilleurs des rejets prévus ou imprévus de déchets sanitaires non traités ou partiellement traités. Ce système est particulièrement important dans les zones ostréicoles susceptibles d'être contaminées par les eaux usées.

5.3.2 Mesures de contrôle des secteurs coquilliers

5.3.2.1 Octroi de permis et conformité réglementaire

Les permis d'aquaculture et de pêche sauvage sont octroyés par le SUBPESCA. Ces permis permettent aux aquaculteurs d'élever et de récolter des mollusques bivalves d'élevage et aux cueilleurs de récolter des bivalves sauvages dans des bancs sauvages. Les mollusques bivalves pêchés sont autorisés à être vendus par l'entremise d'établissements de transformation, qui sont à leur tour assujettis à des règlements sur la transformation des mollusques destinés aux marchés d'exportation.

Les lois, règlements et instruments réglementaires chiliens semblent complets, et permettent au SERNAPESCA de gérer et de superviser efficacement toutes les activités de surveillance des zones de récolte. Les lois et les règlements du Chili en matière de gestion des pêches et de l'aquaculture sont semblables à ceux du Canada. Le SERNAPESCA dispose de différents programmes qui prévoient des activités de vérification de la conformité aux règlements (exportation étrangère, aquaculture, pêches intérieures); les résultats de conformité et de gestion sont comparables à ceux de la gestion des pêches et de l'aquaculture au Canada.

Les fermetures des secteurs coquilliers sont supervisées par le MINSAL. De vastes processus de communication sont en place pour s'assurer que le public est conscient des risques pour la santé liés à la consommation de mollusques contaminés, particulièrement s'ils sont contaminés par des biotoxines marines. Dans le cas des secteurs d'exportation de produits commerciaux issus de l'aquaculture, le contrôle est maintenu par des programmes d'échantillonnage rigoureux et la communication des résultats aux établissements de transformation à l'aide de la liste officielle des zones de récolte du PSMB. Cette liste contient des renseignements sur l'état de la zone. Aux termes des plans HACCP, les établissements de transformation sont tenus de surveiller l'état de la zone en examinant régulièrement la liste de zones de récolte du PSMB.

En cas de fermeture d'urgence d'une zone de récolte de mollusques bivalves à cause de la présence de biotoxines ou d'autres contaminants, le SERNAPESCA travaille en collaboration avec le MINSAL, la Marine et les Carabineros pour faire respecter cette fermeture et s'assurer que les mollusques insalubres ne se trouvent pas dans le processus d'exportation.

Les conséquences juridiques de la non-conformité à la réglementation prennent la forme de sanctions pénales, d'amendes et de la perte du statut de zone de récolte ou de transformateur de produits exportés. Les représentants de l'industrie semblaient bien connaître les exigences en matière de réglementation et de conformité, ce qui indique que le SERNAPESCA réussit à sensibiliser l'industrie et à mener des activités de conformité qui responsabilisent cette dernière.

5.3.2.2 Traçabilité

La traçabilité a été évaluée par des observations faites pendant les visites des secteurs coquilliers et des établissements de transformation, des entrevues et des examens de documents. Il existe deux principaux moyens d'évaluer la traçabilité des mollusques récoltés. Lorsque la cueillette est effectuée par des entreprises indépendantes, celles-ci doivent d'abord obtenir du SERNAPESCA un document pour la récolte et le transport (document pour la récolte et le transport des mollusques bivalves – RET) qui autorise l'extraction de mollusques de la zone de récolte et le transport subséquent vers l'établissement de transformation. Le RET se trouve au site coquillier et accompagne le produit à l'usine. Avant que les mollusques soient acceptés à l'usine de transformation, le RET est vérifié; il est ensuite conservé dans les dossiers de l'établissement de transformation.

Lorsque la récolte est effectuée par l'établissement de transformation dans le cadre d'une chaîne d'approvisionnement intégrée de transformation des récoltes, un document semblable au RET, appelé Guía de Despacho (lettre de transport), est utilisé. L'autocollant du système SIVAXNote de bas de page 1 qui l'accompagne fournit des garanties supplémentaires quant à la traçabilité puisqu'il garantit que le document sur lequel il est apposé est l'original. Des étiquettes étaient également apposées sur les bacs contenant les moules récoltées. Le système de tenue de dossiers s'est révélé très complet, depuis la cueillette dans les zones de récolte jusqu'à la réception dans les établissements de transformation.

5.3.2.3 Confinement des eaux usées sanitaires et des produits chimiques sur les navires et les plateformes

Le Chili dispose de lois strictes concernant le rejet de déchets ou de contaminants dans l'eau et les zones aquacoles. Pendant les visites des secteurs coquilliers, les représentants de l'industrie sur place étaient pleinement conscients des exigences légales et des mesures de prévention de la pollution et ont pu expliquer les mesures d'atténuation en place visant à prévenir la pollution de l'eau et la contamination des mollusques. Aux secteurs coquilliers ayant fait l'objet d'observations, des systèmes existaient pour permettre aux employés de se rendre sur la côte s'ils avaient besoin d'utiliser les toilettes ou s'ils étaient malades. Les plus grands navires de récolte étaient équipés d'installations sanitaires et de systèmes de toilette qui empêchent le rejet des eaux usées à la mer. Les machines à carburant et les machines hydrauliques sur les plateformes de travail étaient munies d'un dispositif de confinement des déversements pour prévenir la contamination de l'eau. Le risque de maladie associée aux moules entièrement cuites est moins élevé que celui lié aux moules partiellement cuites ou aux aliments consommés crus (comme les huîtres). Il est recommandé d'élaborer un programme de sensibilisation à l'intention des travailleurs sur les navires de récolte situés dans les zones ostréicoles afin de les informer des risques liés au rejet par-dessus bord de déchets infectieux (par exemple eaux usées et vomissements).

5.3.3 Mesures de contrôle des établissements de transformation (HACCP)

Comme il est décrit dans le manuel chilien sur la salubrité et la certification des aliments, partie II, section II (contrôle des procédés), le PAQ repose sur la méthode HACCP. Il est obligatoire, pour chaque établissement dont les produits sont destinés à des marchés d'exportation nécessitant une production aux termes de l'approche HACCP, de disposer d'un PAQ, comme l'exige le Canada. Le SERNAPESCA est responsable d'évaluer la mise en place du plan, l'examen des documents, la vérification sur place et l'agrément des établissements. Une fois que l'établissement est agréé, le SERNAPESCA continue d'effectuer la vérification de la mise en œuvre du PAQ et des mesures de contrôle HACCP tous les deux mois, lors de la visite à l'établissement.

Au cours de chaque visite, l'inspecteur accorde la priorité à la vérification d'une chaîne de production et aux mesures correctives mises en place depuis la dernière visite. Les constatations sont notées dans une liste de contrôle sur papier qui comprend des sections sur la supervision du PAQ, de l'assainissement et des programmes préalables. La liste de contrôle propose des éléments à examiner et fournit des conseils sur la manière de classer la gravité des lacunes. À l'heure actuelle, l'inspecteur n'utilise aucun système de TI pour consigner les constatations, mais l'autorité centrale compétente (ACC) prévoit d'en instaurer un. L'inspecteur note les lacunes et classe leur gravité comme étant faible, importante, élevée ou critique dans la liste de contrôle ainsi que dans un carnet. Le nombre de lacunes et leur gravité permettent à l'inspecteur d'approuver ou de rejeter le PAQ de l'établissement. L'inspecteur conserve la liste contrôle; le carnet est remis à l'établissement. Le carnet et la liste contiennent l'état des mesures correctives prises pour corriger les lacunes relevées lors de la visite précédente ainsi que les lacunes relevées lors de la visite en cours. Le contenu du carnet est discuté, et le carnet est signé par le représentant de l'établissement et l'inspecteur à la fin de la visite.

Pendant la vérification, les activités de transformation des mollusques ont été observées dans les cinq établissements. Tous les établissements ont reçu des moules vivantes provenant de secteurs coquilliers de classe A et B visés par le PSMB. Les établissements étaient conformes à leur PAQ et ne produisaient que des produits de moules (moules bleues) entièrement cuits, congelés et prêt-à-manger. Ces établissements n'ont produit ou exporté aucun mollusque vivant ou cru au cours de la vérification. La visite sur place, les entrevues avec les employés et l'examen des dossiers relatifs à la maîtrise des points critiques montrent que les mesures de contrôle concernant l'HACCP et les composantes préalables sont adéquates. Les journaux de bord des établissements ont montré que les inspections étaient effectuées par le SERNAPESCA tous les deux mois (fréquence minimale requise). Au cours des visites et de l'examen des dossiers, les inspecteurs du SERNAPESCA ont démontré une bonne connaissance des exigences du programme, et les journaux de bord ont indiqué que les lacunes étaient consignées et que des mesures correctives étaient prises au besoin.

5.3.4 Programmes d'analyse microbiologique

5.3.4.1 Secteurs coquilliers

Aux termes du PSMB, l'échantillonnage et l'analyse microbiologiques de la chair des mollusques doivent être effectués soit dans le cadre de la classification initiale des secteurs coquilliers, soit dans le cadre d'une surveillance continue régulière. Pour la classification initiale, des échantillons de mollusques sont analysés aux fins de dépistage d'Escherichia coli (E. coli), de Salmonella et de norovirus (huîtres seulement) pendant seize semaines consécutives; les analyses aux fins de dépistage de Vibrio parahemolyticus sont menées une semaine sur deux. La surveillance continue ultérieure exige un échantillonnage mensuel pour la détection d'E. coli et de Salmonella dans les secteurs de classe A, un échantillonnage mensuel pour la détection d'E. coli dans les secteurs de classe B, un échantillonnage aux deux semaines pour la détection de Vibrio parahaemolyticus dans les secteurs de classe A et un échantillonnage hebdomadaire pour la détection de norovirus dans les secteurs de classe A où des huîtres sont récoltées.

Au cours de cette vérification, les données microbiologiques de 2015, 2016 et 2017 des quatre secteurs coquilliers de la région de Los Lagos (Bahía Huelmo, Bahía Huenquillahue, La Planchada et Pullao) ont été examinées. Les données indiquent que les analyses sont effectuées aux fréquences prévues par le programme. Il a été noté que certains conchyliculteurs préfèrent passer d'un secteur de classe de A à un secteur de classe B pour éviter les coûts associés à la réalisation de tests microbiologiques supplémentaires.

Bahía Huelmo et Bahía Huenquillahue sont des secteurs de classe B, et les résultats des tests de détection d'E. coli étaient conformes aux normes du programme. La Planchada et Pullao sont des secteurs de classe A. Pour La Planchada, les résultats des tests de dépistage d'E. coli, de Salmonella et de Vibrio parahaemolyticus étaient conformes aux normes du PSMB. Quant à Pullao, les résultats des tests de détection de Salmonella et de Vibrio parahaemolyticus respectaient les normes du PSMB; cependant, les résultats pour E. coli ont dépassé les normes du programme à deux reprises. Les résultats des prélèvements de suivi n'ont révélé aucun signe de contamination continue.

5.3.4.2 Établissements de transformation

Les normes microbiologiques, chimiques et physiques de chaque produit du Chili sont décrites dans le manuel sur la salubrité et la certification des aliments, partie II, sections II et III.

Comme il a été vérifié, l'exploitant doit prélever des échantillons de contrôle du produit fini et de la surface en contact avec les aliments tous les 15 jours de production. Le programme officiel du SERNAPESCA en matière d'analyse microbiologique s'applique aux produits finis. Lorsque le prélèvement d'un échantillon officiel est prévu, il incombe à l'exploitant d'informer le bureau régional ou local du SERNAPESCA de la date à laquelle l'échantillon doit être envoyé au laboratoire de vérification, en tenant compte des jours de production. L'échantillon officiel est prélevé sous la supervision du SERNAPESCA et envoyé au laboratoire officiel aux fins d'analyse.

Un des quatre échantillons de contrôle prélevés par l'exploitant devient un échantillon officiel du SERNAPESCA pour les crustacés congelés, les mollusques cuits congelés, les produits du poisson fumé et les plats préparés. Un des six échantillons officiels prélevés par l'exploitant devient l'échantillon officiel du SERNAPESCA pour le poisson frais réfrigéré-congelé; les produits des pêches en conserve, salés, séchés et séchés-salés; les mollusques crus en conserve et congelés destinés à la consommation humaine.

En ce qui concerne l'exportation, les normes doivent être respectées pour obtenir l'autorisation d'expédition et la certification sanitaire du SERNAPESCA pour les produits d'exportation destinés à la consommation humaine. À titre d'exemple, des mollusques cuits congelés doivent être soumis à des tests de dépistage des toxines marines (dénombrement complet), d'E. coli, de Salmonella, de Staphylococcus aureus et de Listeria monocytogenes, et les normes par catégorie de classification des secteurs coquilliers sont précisées. Dans les établissements de transformation, toutes les matières premières proviennent des secteurs coquilliers inclus dans le PSMB.

5.3.5 Biotoxines marines et programmes d'analyse chimique

5.3.5.1 Biotoxines marines

Le PSMB exige des analyses hebdomadaires des mollusques pour détecter les biotoxines marines ainsi que des échantillons d'eau pour l'analyse du phytoplancton dans des conditions habituelles. Les mollusques sont testés aux fins de détection de phycotoxine paralysante, de phycotoxine amnestique et de phycotoxine diarrhéique. L'analyse de détection la phycotoxine diarrhéique comprend également des analyses visant l'acide okadaïque, les dynophysistoxines, les pecténotoxines, les yessotoxines et les azaspiracides. Les échantillons d'eau sont analysés aux fins de détection du phytoplancton qui produit des biotoxines marines, comme Alexandrium catenella, Pseudonitzchia australis et Dinophysis acuta.

Lorsque les résultats d'une analyse qualitative d'un échantillon d'eau, réalisée dans le cadre des programmes de surveillance, révèlent la présence d'Alexandrium catenella à une abondance relative d'au moins 2, et qu'il n'y a aucune preuve de la présence de toxines dans les échantillons de chair, un processus d'échantillonnage accru est mis en place. Si les résultats révèlent la présence de Pseudonitzchia australis, et que son abondance représente plus de 65 % de toutes les espèces présentes dans l'échantillon du phytoplancton, un processus d'échantillonnage accru est mis en place. Si les résultats indiquent la présence de Dinophisis acuta, sans confirmer la présence de toxines dans les échantillons de chair prélevés à la même date, un processus d'échantillonnage accru est mis en place. Un tel processus nécessite des analyses du phytoplancton et de toxines marines provenant du secteur touché tous les deux jours.

Pour les biotoxines marines, un échantillonnage accru est effectué lorsque les résultats indiquent la présence de la phycotoxine paralysante à des concentrations égales ou inférieures à 80 µg/100 g, de la phycotoxine amnestique à des concentrations égales ou inférieures à 20 µg/g ou de certaines toxines lipophiles en concentrations inférieures aux limites. L'échantillonnage accru se poursuivra jusqu'à l'obtention de deux résultats consécutifs qui indiquent l'absence de la biotoxine dans le mollusque et d'agents causaux dans les échantillons d'eau.

Pendant cette vérification, les données de 2015, 2016 et 2017 sur les toxines marines et le phytoplancton de quatre secteurs coquilliers de la région de Los Lagos (Bahía Huelmo, Bahía Huenquillahue, La Planchada et Pullao) ont été examinées. L'échantillonnage de l'eau et des mollusques n'est pas effectué si aucune activité de récolte n'a cours.

Des échantillons de mollusques ont été prélevés dans les quatre secteurs à la fréquence prévue par le programme. L'échantillonnage d'urgence a été entamé dans les quatre secteurs à plusieurs reprises pour faire suite à des concentrations élevées de biotoxines et/ou de phytoplancton. La seule fois où la concentration de biotoxines a dépassé les normes du programme était en décembre 2015, lorsque la concentration de yessotoxines a atteint 667 g/kg à Bahía Huenquillahue.

5.3.5.2 Analyses chimiques

Les données de 2015, 2016 et 2017 sur les pesticides et les métaux lourds de quatre secteurs (les mêmes que ceux pour les données sur les toxines marines) ont été examinées. Aux termes du PSMB, deux échantillons doivent être prélevés annuellement afin d'assurer la surveillance des métaux lourds (cadmium, plomb et mercure) et des pesticides (composés organiques halogénés). Les preuves documentaires des quatre secteurs examinés indiquent que les échantillons sont prélevés à la fréquence prévue, sauf à Bahía Huelmo, en 2017, et à Bahía Huenquillahue, en 2016, où un seul prélèvement a eu lieu au cours de ces années. Tous les résultats ont révélé l'absence de pesticides. Les résultats concernant les métaux lourds étaient faibles et inférieurs aux seuils chiliens. En conclusion, les résultats des échantillons analysés aux fins de détection de pesticides et de métaux lourds n'indiquent aucun problème de salubrité alimentaire.

5.4 Intoxications alimentaires et enquête sur les éclosions

Le MINSAL est responsable d'assurer la salubrité des aliments et de réglementer le commerce international des produits alimentaires. Le Ministère est également chargé de mener les enquêtes épidémiologiques sur les éclosions de maladies d'origine alimentaire conformément à la réglementation sur la déclaration obligatoire des maladies transmissibles.

Le signalement des maladies à déclaration obligatoire doit être fait au Secrétariat ministériel régional de la Santé de l'autorité compétente ou au bureau provincial correspondant, conformément aux dispositions de la réglementation ou aux directives du Service d'épidémiologie du MINSAL. Le Service mène une enquête épidémiologique et communique les résultats aux autres services du Ministère ainsi qu'au réseau de santé. Le MINSAL utilise ces résultats pour élaborer des mesures de prévention et de contrôle qui sont mises en œuvre par le Secrétariat ministériel régional de la Santé de l'autorité compétente (par exemple la diffusion, au public, des risques liés à la salubrité des aliments par l'intermédiaire de la presse; la surveillance des données épidémiologiques régionales; le rappel de produits). Le MINSAL supervise les rappels de produits.

Les membres du MINSAL ont dit se souvenir d'un cas où la maladie a été associée à un produit exporté. Dans ce cas, le produit a été rappelé et détruit par la suite.

Des entrevues avec les membres du SERNAPESCA ont révélé que ceux-ci connaissaient bien le rôle du MINSAL. Le personnel a également déclaré que toute plainte reçue à l'établissement concernant une maladie doit être immédiatement signalée au SERNAPESCA, qui le signalera ensuite au MINSAL au moyen des voies de communication établies. Le PAQ de chaque établissement comprend un système de traçabilité et des exigences en vue de la diffusion de l'information dans les 48 heures, si le SERNAPESCA le demande.

Aucun cas précis de maladie d'origine alimentaire n'a pu être examiné, mais les entrevues et l'examen du programme indiquent qu'il existe un système structuré pour détecter les maladies d'origine alimentaire et en assurer le suivi.

5.5 Contrôles des laboratoires

Les normes et procédures utilisées pour gérer le système de laboratoires agréés par le SERNAPESCA sont décrites dans le manuel sur la salubrité et la certification des aliments. Les versions espagnole et anglaise du manuel sont accessibles en ligne. Les éléments concernant les laboratoires du PSMB sont décrits principalement à la partie II, section IV (autorisation et contrôle des échantillonneurs et des organismes d'analyse et d'échantillonnage).

Les laboratoires qui font partie du système de certification d'exportation des pêches du SERNAPESCA sont agréés conformément à la norme ISO 17025 par l'INN et sont reconnus par l'Institut de santé publique. L'INN délivre des certificats d'accréditation et effectue les vérifications prévues pour s'assurer que les laboratoires satisfont aux exigences de la norme ISO 17025. Le SERNAPESCA mène aussi des vérifications de laboratoires pour s'assurer que les exigences et les éléments du programme sont respectés.

Aux termes du PSMB, les laboratoires autorisés effectuent les analyses suivantes :

3 laboratoires, effectuant chacun un des types d'analyses susmentionnées, ont été visités et ont fait l'objet d'une évaluation de la conformité aux exigences du PSMB. Les éléments du programme suivants ont été vérifiés :

Le certificat d'accréditation et les méthodes de chaque laboratoire ont été jugés valides. La lettre officielle était également disponible et a été présentée comme preuve de qualification en tant que laboratoire scientifique de santé publique. Les membres du personnel qui dirigent les laboratoires possédaient un diplôme universitaire (B. Sc., M. Sc., Ph. D.) et de nombreuses années d'expérience. Les laboratoires ont pris part à des programmes d'essais d'aptitude et tous les éléments exigés dans les rapports d'analyse étaient présents. Les méthodes utilisées dans les laboratoires effectuant l'analyse des biotoxines marines et du phytoplancton et l'analyse microbiologique correspondaient aux méthodes officielles reconnues par le SERNAPESCA.

Les exigences d'accréditation suivantes (norme ISO 17025) ont également été vérifiées aux trois laboratoires visités :

Comme l'exige la norme ISO 17025, tous les laboratoires doivent posséder un manuel qualité; certains éléments de ce manuel ont été choisis aléatoirement pour vérification au cours de la visite. La liste de contrôle et les rapports définitifs de la vérification, de l'INN et du SERNAPESCA, ont été examinés, et il a été établi qu'ils contenaient tous les éléments exigés par la norme et les exigences du programme. En d'autres mots, il est prouvé que tous les aspects de la gestion ainsi que les exigences techniques de la norme et du programme font l'objet d'une vérification selon des processus et une fréquence établis.

Les laboratoires procèdent à des vérifications internes et à des examens de la gestion et possèdent des programmes de formation du personnel. La preuve de ces éléments, liés aux exigences en matière de gestion, a été vérifiée et confirmée par la révision sur place des documents relatifs (normes de procédures, politiques) et des dossiers (listes de contrôle, formulaires remplis).

Les procédures et les dossiers associés à la participation aux essais d'aptitude, à la manipulation du matériel d'essai, et à la vérification des installations et des conditions d'analyse environnementales ont également été vérifiés sur place et ont fourni des preuves suffisantes que ces aspects étaient maîtrisés par les laboratoires et qu'ils s'inscrivaient dans le système qualité propre à chaque laboratoire.

Une évaluation technique de plusieurs méthodes d'essai a aussi été réalisée. Elle visait à s'assurer que les méthodes requises étaient utilisées, que les politiques et procédures de contrôle de la documentation étaient respectées et que le personnel du laboratoire pouvait décrire et/ou démontrer adéquatement certaines étapes des méthodes.

Une activité de retraçage, soit l'examen des dossiers associés à l'analyse d'un échantillon du début à la fin du processus, a été effectuée. Cette activité comprenait l'examen de la réception, de la manipulation et de l'analyse de l'échantillon ainsi que de l'équipement et des milieux de culture utilisés, la communication et la divulgation des résultats, et se terminait par l'élimination de l'échantillon. Les dossiers examinés ont fourni suffisamment d'information pour donner un aperçu clair de tous les processus de laboratoire liés au traitement de l'échantillon, du début à la fin.

D'après les éléments recueillis et examinés avant et pendant la visite du site, les conclusions suivantes peuvent être tirées quant aux contrôles des laboratoires :

Les observations suivantes ont également été formulées au cours des visites :

6. Réunion de clôture

La réunion de clôture s'est tenue au SERNAPESCA à Santiago, le 15 mars 2018. L'équipe de vérification canadienne et les représentants du SERNAPESCA y ont participé. L'équipe de vérification a remercié les membres du SERNAPESCA de leurs efforts dans la planification logistique, la réponse aux demandes et la prestation de services de traduction ainsi que de leur professionnalisme tout au long du processus de vérification. L'équipe de vérification a présenté les conclusions et les recommandations. Elle a indiqué que l'ébauche du rapport de vérification serait disponible environ 60 jours après la réunion de clôture.

7. Conclusions et recommandations

Dans l'ensemble, le PSMB est appliqué de manière exhaustive par une équipe professionnelle hautement qualifiée. Les membres du personnel régional et local du SERNAPESCA étaient très compétents et connaissaient bien les activités du programme de leurs régions. Plusieurs exemples illustrent la manière dont le programme est exceptionnellement exécuté, notamment :

La classification des secteurs coquilliers effectuée dans le cadre du PCCSM repose sur la qualité de l'eau, alors que celle effectuée dans le cadre du PSMB repose sur l'analyse des mollusques. Cependant, les deux programmes ont une approche commune pour ce qui est des études sanitaires, y compris l'inspection du littoral et l'évaluation des sources de contamination. Il est évident que, dans l'ensemble, l'intégrité du programme de classification du PSMB fournit un niveau équivalent d'assurance de la salubrité alimentaire des produits provenant des secteurs coquilliers.

L'équipe de vérification a formulé les trois recommandations suivantes à l'intention du SERNAPESCA.

Secteurs coquilliers

1. Élaborer un système d'alerte pour les cueilleurs lorsque les zones de récolte sont particulièrement vulnérables à une contamination sanitaire accrue après de périodes de fortes précipitations ou des événements météorologiques importants (par exemple les tempêtes de récurrence deux ans). Comme solution de rechange à la fermeture des concessions susceptibles d'être touchées, les entreprises seraient encouragées à reporter la récolte pendant une courte période, soit jusqu'à ce que le risque de contamination soit passé.

2. Élaborer un système d'alerte visant à informer les cueilleurs des rejets prévus ou imprévus de déchets sanitaires non traités ou partiellement traités dans les zones de récolte situées à proximité de systèmes de traitement et de collecte des eaux usées. Ce système est particulièrement important dans les zones ostréicoles susceptibles d'être contaminées par des virus entériques provenant des eaux usées.

Surveillance des secteurs coquilliers – confinement sanitaire

3. Élaborer un programme de sensibilisation à l'intention des travailleurs sur les navires de récolte situés dans les zones de récolte (particulièrement les zones ostréicoles) afin de les informer des risques liés au rejet par-dessus bord de déchets infectieux (par exemple eaux usées et vomissements).

Annexe 1 : Résumé des recommandations et constatations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans le cadre de la vérification canadienne du Programme chilien de contrôle de la salubrité des mollusques bivalves – Rapport définitif (2018)

No Recommandations canadiennes Plans d'action ou commentaires du SERNAPESCA
1. Élaborer un système d'alerte pour les cueilleurs lorsque les zones de récolte sont particulièrement vulnérables à une contamination sanitaire accrue après de périodes de fortes précipitations ou des événements météorologiques importants (par exemple des tempêtes de récurrence deux ans). Comme solution de rechange à la fermeture des concessions susceptibles d'être touchées, les entreprises seraient encouragées à reporter la récolte pendant une courte période, soit jusqu'à ce que le risque de contamination soit passé. Un système d'alerte en cas de contamination accidentelle ou de phénomène naturel est en cours d'élaboration. Il tient compte, entre autres, des événements climatiques anormaux importants dans la région, des inondations, des rejets d'eaux usées domestiques ou provenant d'usines d'épuration des eaux usées, et des déversements ou des rejets d'hydrocarbures, de produits pétroliers ou de produits chimiques. Le signalement de tels événements se fera au moyen de la liste des secteurs coquilliers publiés sur le site Web du Service. Cette procédure comprendra une évaluation du phénomène et des mesures d'urgence possibles. Au cours de la dernière semaine de septembre, un atelier sera organisé dans la ville de Castro avec les inspecteurs des directions régionales du SERNAPESCA afin de s'entendre sur les procédures et les protocoles. Le manuel sur la salubrité et la certification des aliments sera mis à jour en conséquence en octobre 2018.
2. Élaborer un système d'alerte visant à informer les cueilleurs des rejets prévus ou imprévus de déchets sanitaires non traités ou partiellement traités dans les zones situées à proximité de systèmes de traitement et de collecte des eaux usées. Ce système est particulièrement important dans les zones ostréicoles susceptibles d'être contaminées par des virus entériques provenant des eaux usées. Un système d'alerte en cas de contamination accidentelle ou de phénomène naturel est en cours d'élaboration. Il tient compte, entre autres, des événements climatiques anormaux importants dans la région, des inondations, des rejets d'eaux usées domestiques ou provenant d'usines d'épuration des eaux usées, et des déversements ou des rejets d'hydrocarbures, de produits pétroliers ou de produits chimiques. Le signalement de tels événements se fera au moyen de la liste des secteurs coquilliers publiés sur le site Web du Service. Cette procédure comprendra une évaluation du phénomène et des mesures d'urgence possibles. Au cours de la dernière semaine de septembre, un atelier sera organisé dans la ville de Castro avec les inspecteurs des directions régionales du SERNAPESCA afin de s'entendre sur les procédures et les protocoles. Le manuel sur la salubrité et la certification des aliments sera mis à jour en conséquence en octobre 2018.
3. Élaborer un programme de sensibilisation à l'intention des travailleurs sur les navires de récolte situés dans les zones de récolte (particulièrement les zones ostréicoles) afin de les informer des risques liés au rejet par-dessus bord de déchets infectieux (par exemple eaux usées et vomissements).

3. Un chapitre portant sur les pratiques de récolte exemplaires sera ajouté au manuel sur la salubrité et la certification des aliments, et tiendra compte des risques liés au rejet des déchets et des matières biologiques.

Les formations offertes aux exploitants des zones visées par le PSMB seront vérifiées au moyen de la liste de contrôle utilisée pour l'inspection de la région.

Des documents faciles à comprendre et des documents téléchargeables seront publiés sur le site Web du SERNAPESCA, et les informations pertinentes seront ajoutées au manuel afin de renforcer les activités de formation des exploitants travaillant dans les zones de récolte. Ce matériel sera disponible en octobre 2018.

Date de modification :